Générateurs d’air chaud à mazout – mai 2016

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire - juin 2016

Le 30 avril 2016, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada a publié un Avis d’intention pour harmoniser le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) applicable aux générateurs d’air chaud à mazout avec les normes des États-Unis. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les générateurs d’air chaud à mazout.

Les commentaires reçus lors de cette étape serviront à la rédaction de la proposition de modification 14. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de l’harmonisation de ces normes et s’assurer que les consommateurs et entreprises canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada dans l’année qui suivra le présent bulletin.

Contexte

Le Canada a réglementé les générateurs d’air chaud à mazout pour la première fois en 1995. Le Règlement actuel établit des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) uniquement sur l’efficacité énergétique de l’utilisation de combustible des générateurs d’air chaud au mazout. Le 1er mai 2009, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a émis une règle définitive qui a augmenté la rigueur de ces normes. Ensuite, le 3 juillet 2014, le DOE des É.-U. a émis une règle définitive qui établit des normes d’économie d’énergie en lien avec la consommation d’électricité des ventilateurs des chaudières résidentielles.

Ressources naturelles Canada (RNCan) étudie les possibilités suivantes

  • augmenter la rigueur des normes entourant l’efficacité énergétique de l’utilisation de combustible des générateurs d’air chaud au mazout
  • modifier les paramètres de rapport sur l’efficacité énergétique de l’utilisation de combustible, c’est-à-dire remplacer le rendement énergétique saisonnier par l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible
  • mettre en application des NMRE afin de limiter la consommation d’électricité des ventilateurs des générateurs d’air chaud à mazout

Si cette proposition est appliquée, elle harmonisera le Règlement applicable aux générateurs d’air chaud à mazout avec les normes du DOE des É.-U.

Description du produit

Un générateur d’air chaud résidentiel à mazout sert à produire un chauffage central dans un logement. Le générateur chauffe l’air et le distribue dans le logement à travers des conduites. Le ventilateur de générateur d’air chaud au mazout constitue la composante de mouvement d’air d’un générateur d’air conçu pour le chauffage ou le refroidissement en utilisant l’air comme agent de transfert de chaleur. L’ensemble est habituellement formé d’un moteur de ventilateur et de ses commandes, d’une roue et d’un boîtier.

Procédure d’essai du rendement énergétique

Pour mesurer le rendement énergétique du ventilateur (REV) d’un générateur d’air chaud à mazout, RNCan propose comme référence la procédure d’essai du DOE des É.-U. pour les ventilateurs de générateur d’air chaud résidentielles 

Pour mesurer l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible (AFUE), RNCan propose comme norme de référence

  • CSA P.2-13 - Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz ou à mazout résidentiels

La procédure d’essai peut être commandée auprès de l’organisme suivant :

Association canadienne de normalisation (CSA)
Téléphone : 1-800-463-6727
À Toronto, composez 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://www.shop.csa.ca

Vous pouvez obtenir les normes de rendement énergétique de la CSA, sans frais, sur son site Web.  Pour avoir accès à ces normes gratuites, vous devez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêt de la CSA.

Norme de rendement énergétique

NMRE proposées pour les générateurs d’air chaud à mazout
Type de produit Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible1 minimale REV2
(watt/pi3/min)
Générateur d’air chaud à mazout
≤ 66 kW
(225 000 Btu/h)
83 % 1er janvier 2017 REV = 0,071 x QMax + 382 3 juillet 2019

1 Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible (AFUE – Annual fuel utilisation efficiency)
2 REV – Rendement énergétique du ventilateur (FER – Fan Energy Rating) où QMax correspond au débit d’air, en pi3/min, lorsque l’appareil est réglé à sa puissance maximale

Date d’entrée en vigueur

Ce Règlement entrera en vigueur six mois après sa date de publication dans la partie II de la  Gazette du Canada.

RNCan propose d’appliquer les normes sur l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible (AFUE) aux générateurs d’air chaud à mazout fabriqués à partir du 1er janvier 2017, et d’appliquer les exigences relatives aux REV aux générateurs d’air chaud à mazout fabriqués à partir du 3 juillet 2019.

Exigences en matière de vérification

L’équipement portera toujours  une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit rencontre les NMRE (c.-à-d. tel que proposé, l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible (AFUE) et le rendement énergétique du ventilateur (REV)) et que l’information en matière de d’établissement de rapport a été vérifié. 

La marque de vérification est celle d’un organisme de certification reconnu par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification  du rendement énergétique pour ce produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport d’efficacité énergétique

Le rapport d’efficacité énergétique requis pour les générateurs d’air chaud à mazout doit contenir les renseignements propres au produit suivants, en plus des exigences de rapport déjà établies :

  • efficacité de l’utilisation annuelle de combustible
  • débit d’air exprimé en pi3/min lorsque l’appareil fonctionne à sa puissance maximale (QMax)
  • rendement énergétique du ventilateur (REV) en watt/pi3/min

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre ce rapport à RNCan avant l’importation du produit au Canada ou de son envoi d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Aucun changement n’est proposé au sujet des exigences du rapport d’importation des générateurs d’air chaud à mazout.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les générateurs d’air chaud à mazout. 

RNCan souhaite particulièrement recevoir des données sur le REV des générateurs d’air chaud à mazout vendus au Canada.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 juin 2016. Toute correspondance doit être adressée à 

Office de l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth 
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca