Climatiseurs et thermopompes de grande puissance

Mise à jour août 2016 (original mai 2016)

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire - juin 2016

Cette mise à jour est de corriger une erreur dans le bulletin original de mai 2016 pour les climatiseurs à refroidissement par évaporation de grande puissance. Tableau 3 a été ajouté à ce bulletin décrivant les NMRE proposées pour les unités de refroidissement par évaporation, qui s'harmonisent avec les exigences des États-Unis. Dans le bulletin original de mai 2016, tableau 2 inclus par erreur, les NMRE proposées pour les climatiseurs à refroidissement par évaporation et par l'eau.

Le 30 avril 2016, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada a émis un Avis d’intention d’harmoniser le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance avec les normes des États-Unis (É-U.). Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les climatiseurs et thermopompes de grande puissance.

Les commentaires reçus lors de cette étape serviront à la rédaction de la proposition de modification 14. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de l’harmonisation de ces normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada dans l’année qui suivra le présent bulletin.

Contexte

Les climatiseurs et thermopompes de grande puissance sont réglementés au Canada depuis 1998 et la dernière mise à jour date de 2010. Le 16 mai 2012, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a publié une décision sans appel adoptant une norme modifiée sur l’économie d’énergie pour les climatiseurs et matériaux thermiques refroidis par eau et par évaporation à usage commercial. Puis, le 15 janvier 2016, le DOE des É.-U. a publié une décision sans appel adoptant une norme modifiée sur l’économie d’énergie pour les climatiseurs et matériaux thermiques refroidis par l’air à usage commercial – Niveau 1, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et un Niveau 2 plus stricte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Ressources naturelles Canada (RNCan) envisage de renforcer les normes minimales de rendement énergétique (NMRE) sur les produits refroidis par eau et par évaporation afin de les harmoniser avec celles des É.-U. concernant ces catégories de produits. RNCan envisage également de renforcer les NMRE pour les produits refroidis à l’air pour les harmoniser avec le Niveau 1 de la décision du DOE des É.-U. qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. De plus, les niveaux du Niveau 2 pourraient être envisagés lors d’une future modification.

Description du produit

Cette modification proposée du Règlement vise les climatiseurs et thermopompes pour usage commerciaux et industriel, assemblés en usine, et ayant une capacité de refroidissement ou de chauffage allant de 19 kilowatts (65 000 Btu/h) à 223 kilowatts (760 000 Btu/h). Cela ne comprend pas les climatiseurs verticaux monoblocs.

Procédure d’essai du rendement énergétique

RNCan propose de prendre comme référence comme procédure d’essai de rendement énergétique :

  • Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis, Title 10, Part 431, Subpart F, Appendix  A jusqu’à ce que la norme de la CSA C746-06 - Evaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monobloc soit achevée et publiée, ce qui est prévu avant la publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

Norme de rendement énergétique

Tableau 1 NMRE proposées pour les climatiseurs et thermopompes à refroidissement par air de grande puissance
Capacité de refroidissement Type d’équipement Type de chauffage NMRE proposée
≥ 19 kW et < 40 kW
(≥ 65 000 et < 135 000 Btu/h)
Climatiseur Chauffage par résistance électrique 12,9 IEER
Tous les autres types de chauffage 12,7 IEER
Thermopompe Chauffage par résistance électrique 12,2 IEER
Tous les autres types de chauffage 12,0 IEER
≥ 40 kW et < 70 kW
(≥ 135 000 et < 240 000 Btu/h)
Climatiseur Chauffage par résistance électrique 12,4 IEER
Tous les autres types de chauffage 12,2 IEER
Thermopompe Chauffage par résistance électrique 11,6 IEER
Tous les autres types de chauffage 11,4 IEER
≥ 70 kW et < 223 kW
(≥ 240 000 et < 760 000 Btu/h)
Climatiseur Chauffage par résistance électrique 11,6 IEER
Tous les autres types de chauffage 11,4 IEER
Thermopompe Chauffage par résistance électrique 10,6 IEER
Tous les autres types de chauffage 10,4 IEER
Tableau 2 NMRE proposées pour les climatiseurs à refroidissement par eau de grande puissance
Capacité de refroidissement Type d’équipement Type de chauffage NMRE proposée
≥ 19 kW et < 40 kW
(≥ 65 000 et < 135 000 Btu/h)
Climatiseur Chauffage par résistance électrique 12,1 EER
Tous les autres types de chauffage 11,9 EER
≥ 40 kW et < 70 kW
(≥ 135 000 et < 240 000 Btu/h)
Climatiseur Chauffage par résistance électrique 12,5 EER
Tous les autres types de chauffage 12,3 EER
≥ 70 kW et < 223 kW
(≥ 240 000 et < 760 000 Btu/h)
Climatiseur Chauffage par résistance électrique 12,4 EER
Tous les autres types de chauffage 12,2 EER
Tableau 3 NMRE proposées pour les climatiseurs à refroidissement par évaporation de grande puissance
Capacité de refroidissement Type d’équipement Type de chauffage NMRE proposée
19 kW et < 40 kW
(≥ 65 000 et < 135 000 Btu/h)
Climatiseur Chauffage par résistance électrique 12,1 EER
Tous les autres types de chauffage 11,9 EER
40 kW et < 70 kW
(≥ 135 000 et < 240 000 Btu/h)
Climatiseur Chauffage par résistance électrique 12,0 EER
Tous les autres types de chauffage 11,8 EER
70 kW et < 223 kW
(≥ 240 000 et < 760 000 Btu/h)
Climatiseur Chauffage par résistance électrique 11,9 EER
Tous les autres types de chauffage 11,7 EER

Dates d’entrée en vigueur

Ce Règlement entrera en vigueur six mois après sa date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

RNCan propose que la norme mise à jour s’applique aux produits fabriqués à compter du 1er janvier 2018.

Exigences relatives à l’étiquetage

RNCan ne propose pas d’exigences relatives à l’étiquetage pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance à ce jour.

Exigences en matière de vérification

Il n’y a aucun changement proposé aux exigences en matière de vérification de l’efficacité énergétique pour ce produit

Exigences en matière de rapport

Rapport d’efficacité énergétique

Il n’y a aucun changement proposé aux exigences en matière de rapport pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance.

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre ce rapport à RNCan avant l’importation du produit au Canada ou de son envoi d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Il n’y a aucun changement proposé aux exigences en matière de rapport d’importation pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les climatiseurs et thermopompes de grande puissance.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur lefficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 juin 2016. Toute correspondance doit être adressée à :

Office de l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa, ON  K1A 0E4
Courriel :nrcan.equipment.rncan@canada.ca