Blocs d’alimentation externes – mai 2016

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire - juin 2016

Le 30 avril 2016, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada a publié un Avis d’intention pour harmoniser le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) applicable aux blocs d’alimentation externes (BAE) aux normes des États-Unis. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les BAE.

Les commentaires reçus lors de cette étape serviront à la rédaction de la proposition de modification 14. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de l’harmonisation de ces normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la partie II de la Gazette du Canada, dans l’année qui suivra le présent bulletin.

Contexte

Les BAE sont réglementés au Canada depuis 2011, avec la portée du Règlement limitée aux BAE à tension simple. Le 10 février 2014, le Department of Energy des États-Unis (DOE des É.-U.) a émis une règle définitive qui a augmenté la rigueur des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) applicables aux BAE et a élargi leur portée afin d’inclure les BAE au fonctionnement direct et à haute tension.

Description du produit

Les blocs d’alimentation externes (BAE) sont des dispositifs qui fournissent de l’énergie à toutes sortes d’appareils électroniques comme des ordinateurs portables, des imprimantes et des téléphones sans fil. Un BAE modifie l’énergie électrique en une forme qui convient à l’appareil d’utilisation finale (par exemple, diminuer la tension du courant alternatif [ca] d’une prise murale, ou le convertir en courant continu [cc]). Un BAE est contenu dans un boîtier et muni d’un câble et d’une prise distincts. Les chargeurs de pile ne font pas partie de la définition. Dans l’attente du résultat du projet de loi H.R. 4444 aux États-Unis, les BAE contenus dans un circuit d’alimentation, un circuit de commande  ou un dispositif conçu exclusivement pour faire fonctionner l’éclairage à diodes électroluminescentes (DEL) ou les ventilateurs de plafond fonctionnant avec des moteurs à courant continu pourraient être exclus de la définition.

Un BAE au fonctionnement indirect ne peut pas faire fonctionner l’appareil d’utilisation finale sans l’aide d’une pile. Certains BAE de classe A qui fonctionnent à partir d’une seule tension de sortie à la fois (à tension simple) sont considérés comme des BAE au fonctionnement indirect. Les BAE de classe A actuellement réglementés demeureront des produits réglementés. 

Un BAE au fonctionnement direct fonctionne sans l’aide d’une pile. Ressources naturelles Canada (RNCan) étudie la possibilité d’élargir la portée du Règlement actuel pour y inclure les BAE de haute puissance, les BAE à tensions multiples et les BAE qui alimentent les blocs-batteries amovibles et les applications motorisées chargées aux piles.

Procédure d’essai du rendement énergétique

RNCan propose d’utiliser deux normes acceptables comme référence de procédure d’essai du rendement énergétique :

  • Code of Federal Regulation (CFR) des États-Unis, Title 10, Part 430, Subpart B, Appendix Z - Uniform Test Method for Measuring the Energy Conservation of External Power Supplies.
  • CAN/CSA C381.1-F [version à déterminer, mise à jour en cours] Calcul de l'efficacité énergétique des blocs d'alimentation externes à simple tension c.a.-c.c. et c.a.-c.a.: Méthode d'essai

La méthode d’essai peut être commandée auprès de:

Association canadienne de normalisation (CSA)
Téléphone : 1-800-463-6727
À Toronto, composez le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://www.shop.csa.ca

Vous pouvez obtenir les normes de rendement énergétique de la CSA, sans frais, sur son site Web.  Pour avoir accès à ces normes gratuites, vous devez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêt de la CSA.

Norme de rendement énergétique

Les NMRE applicables aux BAE de classe A décrites dans le tableau 1 resteront en vigueur. Les NMRE proposées pour les BAE à tension simple ou à tensions multiples ou qui fonctionnent avec une puissance de sortie plus élevée sont décrites dans le tableau 2.

Tableau 1 - NMRE proposées pour les BAE de classe A (harmonisées avec le DOE des É.-U., Code of Federal Regulations (CFR) Title 10 Section 430.32)
Puissance de sortie nominale (Po) Efficacité moyenne minimale en mode actif
(en décimales)
Puissance maximale en mode tension à vide (W)
(ne s’applique pas aux BAE de sécurité)
 Po < 1 W  ≥ 0,5 × Po 0,50
1 W ≤ Po ≤ 51 W ≥ 0,09 × ln(Po) + 0,5 0,50
51 W ≤ Po ≤ 250 W ≥ 0,85 0,50

 

Tableau 2 - NMRE proposées pour les BAE au fonctionnement direct (harmonisées avec le DOE des É.-U., Code of Federal Regulations (CFR) Title 10 Section 430.32)
Puissance de sortie nominale (Po) Efficacité moyenne minimale en mode actif (en décimales) Puissance maximale en mode tension à vide (W)
Bloc d’alimentation externe ca-cc à tension simple, tension de base
Po < 1 W ≥ 0,5 × Po + 0,16 ≤ 0,10
1 W ≤ Po ≤ 49 W ≥ 0,071 × ln(Po) – 0,0014 × Po + 0,67 ≤ 0,10
49 W ≤ Po ≤ 250 W ≥ 0,88 ≤ 0,21
Po > 250 W ≥ 0,875 0,50
Bloc d’alimentation externe ca-cc à tension simple, basse tension
Po < 1 W ≥ 0,517 × Po + 0,087 ≤ 0,10
1 W ≤ Po ≤ 49 W ≥ 0,0834 × ln(Po) – 0,0014 × Po + 0,609 ≤ 0,10
49 W ≤ Po ≤ 250 W ≥ 0,87 ≤ 0,21
Po > 250 W ≥ 0,875 0,50
Bloc d’alimentation externe ca-ca à tension simple, tension de base
Po < 1 W ≥ 0,5 × Po + 0,16 ≤ 0,21
1 W ≤ Po ≤ 49 W ≥ 0,071 × ln(Po) – 0,0014 × Po + 0,67 ≤ 0,21
49 W ≤ Po ≤ 250 W ≥ 0,88 ≤ 0,21
Po > 250 W ≥ 0,875 0,50
Bloc d’alimentation externe ca-ca à tension simple, basse tension
Po < 1 W ≥ 0,517 × Po + 0,087 ≤ 0,21
1 W ≤ Po ≤ 49 W ≥ 0,0834 × ln(Po) – 0,0014 × Po + 0,609 ≤ 0,21
49 W ≤ Po ≤ 250 W ≥ 0,87 ≤ 0,21
Po > 250 W ≥ 0,875 0,50
Bloc d’alimentation externe à tension multiple
Po < 1 W ≥ 0,497 × Po + 0,067 ≤ 0,30
1 W ≤ Po ≤ 49 W ≥ 0,075 × ln(Po) + 0,561 ≤ 0,30
Po > 49 W ≥ 0,86 ≤ 0,30

Date d’entrée en vigueur

Ce Règlement entrera en vigueur six mois après sa date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

Les règlements sur l’efficacité énergétique étudiés s’appliqueraient aux produits à partir du 10 février 2016.

Exigences en matière de vérification

RNCan propose une mise à jour aux exigences relatives à la marque de vérification. Les BAE doivent porter :

  • une marque de vérification d’efficacité énergétique attribuée par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes pour ce produit, indiquant que le produit rencontre les NMRE; ou

Pour cette exigence de marquage, les deux marques peuvent seulement figurer sur l’extérieur du produit ou sur l’extérieur de l’emballage du produit.

Dans les deux cas, l’information en matière d’établissement de rapport doit être vérifiée par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes pour gérer un programme de certification de l’efficacité énergétique pour ce produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport d’efficacité énergétique

Le rapport d’efficacité énergétique exigé pour les BAE fera mention des renseignements suivants concernant le produit :

  • type de produit
    • classe A
    • bloc d’alimentation externe ca-cc à tension simple, tension de base
    • bloc d’alimentation externe ca-cc à tension simple, basse tension
    • bloc d’alimentation externe ca-ca à tension simple, tension de base
    • bloc d’alimentation externe ca-ca à tension simple, basse tension
    • bloc d’alimentation externe à tension multiple
  • efficacité moyenne minimale en mode actif (en décimales)
  • puissance maximale en mode tension à vide (W)

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le présent rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à l’autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Aucun changement n’est apporté au rapport d’importation.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les BAE. 

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 juin 2016. Toute correspondance doit être adressée à :

Office de l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth 
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca