Générateurs d’air chaud à gaz – mai 2016

Bulletin technique sur la modification des normes

Webinaire - juin 2016

Le 30 avril 2016, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada a publié un Avis d’intention pour harmoniser le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) applicable aux générateurs d’air chaud à gaz aux normes des États-Unis. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les ventilateurs des générateurs d’air chaud à gaz.

Les commentaires reçus lors de cette étape serviront à la rédaction de la proposition de modification 14. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de l’harmonisation de ces normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada, dans l’année qui suivra le présent bulletin.

Contexte

Le Canada a réglementé les générateurs d’air chaud à gaz pour la première fois en 1995. Le Règlement actuel établit des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) uniquement sur l’efficacité de l’utilisation de combustible des générateurs d’air chaud à gaz. Le 3 juillet 2014, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a émis une règle définitive qui établit des normes d’économie d’énergie en lien avec la consommation d’électricité des ventilateurs des générateurs d’air chaud résidentielles.

Ressources naturelles Canada (RNCan) étudie la possibilité d’appliquer des NMRE pour limiter la consommation d’électricité des ventilateurs des générateurs d’air chaud à gaz. Si cette proposition est appliquée, elle harmonisera le Règlement applicable aux ventilateurs des générateurs d’air chaud à gaz avec les normes du DOE des É.-U.

Description du produit

Un ventilateur de générateur d’air chaud à gaz constitue la composante de mouvement d’air d’une chaudière conçu pour le chauffage ou le refroidissement, à travers un système de canaux, et utilisant l’air comme agent de transfert de chaleur. L’ensemble est habituellement formé d’un moteur de ventilateur et de ses commandes, d’une roue et d’un boîtier.

Procédure d’essai du rendement énergétique

RNCan propose comme référence le procédure d’essai du rendement énergétique utilisé par DOE des É.-U. pour les ventilateurs de générateurs d’air chaud résidentiels :

Norme de rendement énergétique

NMRE proposées pour les ventilateurs des générateurs d’air chaud à gaz
Type de produit Rendement énergétique du ventilateur (REV)(watts/pi3/min)
Les générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), et fonctionnent au courant monophasé et ne possèdent pas un composant de refroidissement intégré. REV = 0,044 x QMax1 + 195
Les générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégré REV = 0,044 x QMax1 + 195
Les générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégré. REV = 0,044 x QMax1 + 199

1QMax correspond au débit d’air, en pi3/min, lorsque l’appareil est réglé à sa puissance maximale.

Date d’entrée en vigueur

Ce Règlement entrera en vigueur six mois après sa date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

RNCan propose d’appliquer ces nouvelles normes aux générateurs d’air chaud à gaz fabriqués à partir du 3 juillet 2019.

Exigences relatives à l’étiquetage

RNCan ne propose pas d’exigence d’étiquetage pour les ventilateurs de générateurs d’air chaud à gaz pour le moment.

Exigences en matière de vérification

L’équipement portera toujours une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit rencontre les NMRE (c.-à-d. l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible (AFUE) et tel que proposé, le rendement énergétique du ventilateur (REV)) et que l’information en matière de d’établissement de rapport a été vérifié. 

La marque de vérification est celle d’un organisme de certification reconnu par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification  du rendement énergétique pour ce produit. 

Exigences en matière de rapport

Rapport d’efficacité énergétique

Le rapport d’efficacité énergétique requis pour les générateurs d’air chaud à gaz doit contenir les renseignements propres au produit suivants, en plus des exigences de rapport déjà établies pour les générateurs d’air chaud à gaz :

  • débit d’air exprimé en pi3/min lorsque l’appareil fonctionne à sa puissance maximale (QMax)
  • rendement énergétique du ventilateur (REV) en watt/pi3/min

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre ce rapport à RNCan avant l’importation du produit au Canada ou de son envoi d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Aucun changement n’est proposé au sujet des exigences du rapport d’importation des générateurs d’air chaud à gaz.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les générateurs d’air chaud à gaz.

RNCan souhaite particulièrement recevoir:

  • des données sur le REV des générateurs d’air chaud à gaz vendus au Canada.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 juin 2016. Toute correspondance doit être adressée à :

Office de l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth 
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca