Fours à micro-ondes – mai 2016

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Webinaire - juin 2016

Le 30 avril 2016, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada a publié un Avis d’intention pour présenter le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) applicable aux fours à micro-ondes et pour l’harmoniser aux normes des États-Unis. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les fours à micro-ondes.

Les commentaires reçus lors de cette étape serviront à la rédaction de la proposition de modification 14. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de l’harmonisation de ces normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada dans l’année qui suivra le présent bulletin.

Contexte

Les fours à micro-ondes ne sont pas des produits réglementés au Canada. En juin 2013, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a émis une règle définitive qui définit les normes en matière d’économie d’énergie pour les fours à micro-ondes lorsqu’ils sont en mode veille ou qu’ils sont éteints. La date d’entrée en vigueur des normes pour les fours à micro-ondes est le 17 juin 2016.

Ressources naturelles Canada (RNCan) propose de modifier le Règlement et d’adopter les niveaux et les normes des États-Unis concernant le rendement énergétique des fours à micro-ondes. Si cette proposition est appliquée, elle harmonisera le Règlement applicable aux fours à micro-ondes avec les normes du DOE des É.-U.

Description du produit

Un four à micro-ondes est un appareil électroménager domestique de cuisine servant à la cuisson. Il est conçu pour cuire ou réchauffer des aliments à partir d’énergie par micro-ondes. Le terme « four à micro-ondes » fait référence aux fours à micro-ondes avec ou sans élément chauffant servant à griller/dorer les aliments, et aux fours à micro-ondes à convection.

Procédure d’essai du rendement énergétique

RNCan propose que :

  • la norme CSA/C388-15 Mesure du rendement énergétique et de la capacité des fours à micro-ondes électroménager devienne la procédure d’essai du rendement énergétique; ou
  • de tester le produit selon le Code of Federal Regulations des États-Unis (CFR) Title 10 Part 430(3.2.4), Subpart B, Appendix I.

La procédure d’essai peut être commandée auprès de l’organisme suivant :
Association canadienne de normalisation (CSA)
Téléphone : 1-800-463-6727
À Toronto, composez le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://www.shop.csa.ca

Vous pouvez obtenir les normes de rendement énergétique de la CSA, sans frais, sur son site Web.  Pour avoir accès à ces normes gratuites, vous devez d’abord d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêt de la CSA.

Norme de rendement énergétique

Les NMRE proposées pour les fours à micro-ondes telles que décrites dans CFR Title 10, Part 430.32 (j)(3) :

NMRE proposées pour les fours à micro-ondes
Type de produit Consommation maximale en mode veille (watts)
Fours uniquement à micro-ondes et fours à micro-onde de comptoir à convection 1
Fours à micro-ondes intégrés et à hotte intégrée 2,2

Date d’entrée en vigueur

Ce Règlement entrera en vigueur six mois après sa date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

RNCan propose d’appliquer ces nouvelles normes aux fours à micro-ondes fabriqués à partir du 17 juin 2016.

Exigences relatives à l’étiquetage

RNCan ne propose pas d’exigence d’étiquetage pour les fours à micro-ondes.

Exigences en matière de vérification

RNCan propose que ces produits portent une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit rencontre les NMRE et que l’information en matière de d’établissement de rapport a été vérifié. 

La marque de vérification est celle d’un organisme de certification reconnu par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification du rendement énergétique pour ce produit. 

Exigences en matière de rapport

Rapport d’efficacité énergétique

Le rapport d’efficacité énergétique exigé pour les micro-ondes fera mention des renseignements suivants :

  • nom du produit (c.-à-d. four à micro-ondes)
  • marque
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification sera apposée sur le produit
  • type
  • consommation en mode veille, en watts

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre ce rapport à RNCan avant l’importation du produit au Canada ou de son envoi d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport de l’importation

Le fournisseur qui importe ces produits au Canada doit indiquer les renseignements suivants sur le document de mainlevée :

  • nom du produit
  • numéro de modèle
  • marque
  • adresse du fournisseur qui importe le produit
  • raison de l’importation du produit (aux fins de vente ou de location au Canada sans modification, aux fins de vente ou de location au Canada après modification afin de le rendre conforme aux normes en matière d’efficacité énergétique ou en vue d’une utilisation comme composante d’un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les fours à micro-ondes.

Ressources naturelles Canada souhaite particulièrement recevoir de la rétroaction sur :

  • les normes de rendement énergétique ainsi que sur la date d’entrée en vigueur
  • les exigences en matière de rapport
  • les références directes aux procédures d’essai et aux NMRE du DOE des É.-U.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 juin 2016. Toute correspondance doit être adressée à :

Office de l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca