Mise à jour en matière de réglementation

Décembre 2015

Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada

Description

Une mesure de réglementation est l’un des moyens dont se sert le gouvernement du Canada pour veiller à ce que les consommateurs canadiens soient en mesure d’acheter des produits écoénergétiques qui puissent leur permettre d’économiser de l’argent, d’exploiter leurs entreprises de façon plus efficace et d’atteindre les objectifs du Canada en matière de changements climatiques. Mis en œuvre en 1995 en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique, le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) est régulièrement modifié pour ajouter de nouvelles normes, resserrer les exigences minimales en matière de rendement énergétique, et mettre à jour les méthodes d’essai ou les exigences d’étiquetage. Il est également aligné aux normes en vigueur aux États-Unis, à moins que certaines circonstances s’avèrent particulières au Canada.

Le gouvernement du Canada propose de mettre à jour le Règlement sur l’efficacité énergétique de façon à :

• Resserrer les normes minimales de rendement énergétique pour vingt (20) produits déjà réglementés
  • Pour dix-neuf (19) produits, les normes s’aligneront aux exigences actuellement en vigueur, ou qui le seront bientôt, aux États-Unis :
    • appareils électroménagers d’usage domestique (9) : thermopompes et climatiseurs centraux,  sécheuses, laveuses (alignement avec deux normes des États-Unis: 2015 et 2018), laveuses-sécheuses, lave-vaisselle, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs individuels et chauffe-eau au mazout;
    • produits commerciaux et industriels (7) : refroidisseurs, machines à glaçons automatiques commerciales, équipement de réfrigération à usage commercial –autonomes, moteurs électriques, thermopompes et climatiseurs terminaux monobloc,  distributeurs automatiques de boissons réfrigérées, laveuses commerciales de type résidentiel (alignement avec deux normes des États-Unis: 2013 et 2018);
    • matériels d’éclairage (3) : ballasts pour lampes fluorescentes, lampes fluorescentes standards (alignement avec deux normes des États-Unis : en 2012 et 2018), lampes-réflecteurs incandescentes standards.
  • Pour les chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz à usage domestique, il y aura alignement avec la norme en vigueur aux États-Unis pour les réservoirs de moins de 208 litres, cependant, au Canada, cette norme s’appliquera aux réservoirs de toutes dimensions.
• Abroger les exigences du règlement qui s’appliquent aux adaptateurs de téléviseur numérique.
• Mettre à jour la portée et les exigences en matière d’établissement de rapports et de conformité pour huit produits actuellement visés par le Règlement : (1) les enseignes de sortie, (2) les blocs d’alimentation externes, (3) les foyers à gaz, (4) les générateurs d’air chaud à gaz, (5) les lampes standards, (6) les climatiseurs et thermopompes à grande puissance, (7) les cuisinières électriques et (8) les téléviseurs afin de mieux refléter les dernières normes en place au Canada et aux États-Unis.
• abroger et remplacer le règlement par un nouveau règlement qui utilise un format plus facile à lire et en actualisant les normes adoptées par renvoi.

Les parties concernées auront l’occasion de commenter le projet de règlement au moment de sa publication préalable dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.

Ressources naturelles Canada s’attend à ce que le projet de règlement soit prépublié au printemps 2016; cependant, les produits et appareils faisant l’objet de la présente mise à jour, et la date de prépublication du Règlement, sont assujettis aux pouvoirs de décision conformément aux dispositions de la Loi sur l’efficacité énergétique.

Personne-ressource
Debbie Scharf
Directrice, Division de l’équipement
Office de l’efficacité énergétique, Secteur de l’énergie
1, cr. de l’Observatoire, Édifice n^o 3, 2^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Equipement@canada.ca