À PROPOS DES RÉGLEMENTS SUR LA COMBUSTION

En mars 1998, Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a publié le document intitulé Ligne directrice nationale sur les émissions des chaudières commerciales et industrielles et des fours qui s'applique aux systèmes de chauffage neufs alimentés principalement au gaz naturel, au mazout distillé ou à l'huile résiduelle. Toutefois, cela ne s'applique pas aux chaudières de secours, soit celles qui fonctionnent moins de 500 heures par an. Les systèmes de chauffage existants n'ont pas à être conformes aux directives présentées dans ledit document. Si une chaudière ou un appareil de chauffage est remis en état, le CCME suggère l'application des directives dans les cas suivants :

  1. Le coût de la remise en état du système de chauffage est supérieur à 50 p. 100 du total des coûts réels établis;
  2. Les travaux de remise en état comprennent le remplacement d'un brûleur et les coûts dépassent 12,5 p. 100 du total des coûts réels établis.

Dans les directives, une des nombreuses exceptions s'applique aux systèmes de chauffage dont la capacité d'alimentation est inférieure à 10,5 GJ/h (10 millions Btu/h). Il faut se rappeler que les crédits relatifs aux émissions sont autorisés en cas d'amélioration de l'efficacité énergétique (par exemple de la consommation du combustible et de la récupération de chaleur).

Les provinces et les territoires peuvent incorporer les directives dans leur législation sur l'environnement. On peut se procurer les règlements applicables dans les provinces et les territoires auprès des ministères de l'environnement. Pour obtenir le texte complet des directives, communiquer avec le CCME :

Documents du CCME
a/s Direction des publications officielles
du Manitoba
200, rue Vaughan
Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5
Tél. : (204) 945-4664
Téléc. : (204) 945-7172

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