Exemples de clauses à employer pour l’approvisionnement

ENERGY STAR Haute Efficacité

Exemples à employer dans les contrats ou les appels d’offres

Voici quelques exemples de clauses à employer dans les dossiers d’appel d’offres et les contrats pour vous assurer d’obtenir des produits certifiés ENERGY STAR®.

Exemple 1

Le fournisseur doit fournir des produits certifiés ENERGY STAR et conformes aux spécifications ENERGY STAR en matière d’efficacité énergétique. Les spécifications pertinentes et une liste à jour des produits certifiés sont disponibles sur le site Web de RNCan.

Exemple 2

Le fournisseur doit :

  • livrer tous les produits certifiés configurés comme il se doit pour se conformer aux spécifications ENERGY STAR courantes;
  • veiller à ce que les services d’installation comprennent l’activation complète et la configuration appropriée de toute fonction automatique d’économie d’énergie, de veilleuse ou de gestion de l’énergie;
  • s’assurer que les services d’entretien comprennent la réactivation complète et la reconfiguration appropriée de toute fonction automatique d’économie d’énergie, de veilleuse ou de gestion de l’énergie, comme l’exigent les spécifications ENERGY STAR en vigueur au moment où les travaux sont effectués;
  • adapter les lieux où les appareils sont installés et former les utilisateurs afin de porter au maximum l’efficacité énergétique des produits installés;
  • désactiver les fonctions de gestion de l’énergie seulement à la demande du personnel sur les lieux;
  • offrir un soutien client permanent relativement aux fonctions d’économie d’énergie, de veilleuse et de gestion de l’énergie.

Ressources naturelles Canada promeut et administre le nom et le symbole ENERGY STAR, enregistrés au Canada par la Environmental Protection Agency des États-Unis.