Taxes gouvernementales sur l'essence

Une partie du prix final que vous payez à la pompe pour l’essence et les autres carburants, est versée à différents ordres de gouvernement sous la forme de taxes. Suivant votre province, vous payez des taxes fédérales, provinciales et dans certains cas municipales sur ces produits pétroliers.

De quelle façon l’essence est-elle taxée?

Il y a deux types de taxes sur l’essence :

  • Taxe fixe – Le gouvernement fédéral impose une taxe d’accise à un taux fixe de 10 cents le litre sur l’essence litre (en vigueur depuis 1995) et de 4 cents le litre sur le carburant diesel (depuis 1987). Le mazout domestique, le gaz naturel et le gaz propane en sont exemptés; seule la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) s’applique. Les gouvernements provinciaux imposent aussi sur l’essence des taxes qui varient considérablement selon les provinces. Enfin, trois municipalités canadiennes – Vancouver, Victoria et Montréal ajoutent respectivement des taxes de 11.0 cents, 3,5 cents et 3,0 cent le litre d’essence.

  • Taxe de vente – La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est de 5 % (sauf en Nouvelle Écosse, au Nouveau Brunswick, à Terre Neuve et Labrador, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard elle est remplacée par une taxe de vente harmonisée). La TPS/TVH s’applique sur les coûts du pétrole brut, du raffinage et de la commercialisation, ainsi qu’aux marges connexes, à la taxe fédérale d’accise et aux taxes provinciales sur les carburants.

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