Pour en savoir davantage

Contactez le Secretariat d’arbitrage des pipelines

Pour en savoir davantage sur les services de négociation ou d'arbitrage offerts par Ressources naturelles Canada, ou pour vous procurer un exemplaire de la Loi sur l'Office national de l'énergie et des Règles sur la procédure des comités d'arbitrage sur les pipe-lines, veuillez vous adresser au :

Secretariat d'arbitrage des pipelines
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 17e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 343-292-6216
Télécopieur : 613 992-0614
Courriel : PAS-SAP@NRCan-RNCan.gc.ca

L’Office national de l’énergie

L'information liée au processus de réglementation de l'Office national de l'énergie figure dans sa publication intitulée "La réglementation des pipelines au Canada : Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public". Pour avoir accès à cette publication, consultez le site Web de l'ONE (http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/index.html), téléphonez au coordonnateur des publications, au 1-800-899-1265, ou adressez-vous par courriel à publications@neb-one.gc.ca.