Guide du demandeur pour le programme de croissance propre

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Table des matières
  1. Introduction
    1. 1.1 Le Programme de croissance propre au sein des secteurs des ressources naturelles – un aperçu
    2. 1.2 Portée du document
  2. Aperçu du Programme
    1. 2.1 Collaboration
    2. 2.2 Portée et objectifs du Programme
    3. 2.3 Résultats environnementaux et économiques attendus du Programme
    4. 2.4 Admissibilité
    5. 2.5 Affectation des fonds
  3. Détails concernant la soumission
    1. 3.1 Processus de soumission
    2. 3.2 Préparation de la lettre d’intérêt
    3. 3.3 Calendrier de présentation
  4. Critères d’évaluation
  5. Annexe A – Détails sur les domaines d’intérêt
    1. Domaine d’intérêt 1 : Réduire les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre qui sont issues d’activités d’exploitation des ressources naturelles
    2. Domaine d’intérêt 2 :  Réduire au minimum les perturbations du paysage et mieux gérer les déchets d’activités d’exploitation des ressources naturelles
    3. Domaine d’intérêt 3 : Produire et utiliser des matériaux avancés et des bioproduits dans les activités d’exploitation des ressources naturelles
    4. Domaine d’intérêt 4 : Faire preuve d’efficacité énergétique et de productivité dans les activités d’exploitation des ressources naturelles
    5. Domaine d’intérêt 5 : Réduire la consommation d’eau et l’incidence sur les écosystèmes aquatiques des activités d’exploitation des ressources naturelles
  6. Annexe B – Cofinancement provincial et territorial
  7. Annexe C – Projets d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (PAST)
  8. Annexe D – Niveau de maturité technologiques
  9. Annexe E - Estimation des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES)
1 Introduction

1.1 Le Programme de croissance propre au sein des secteurs des ressources naturelles – un aperçu

Conformément au Budget 2017, 200 M$ ont été affectés pour l’innovation de technologies propres au sein des secteurs des ressources naturelles du Canada. De ce financement, 155 M$ seront affectés au Programme de croissance propre au sein des secteurs des ressources naturelles (PCP) pour soutenir la recherche, le développement et la démonstration (R-D et D) de technologies propres, y compris les premières installations commerciales, au sein des secteurs de l’énergie, des mines et de la foresterie.

1.2 Portée du document

Le présent Guide sur le Programme à l’intention des demandeurs a pour but de fournir des détails sur le Programme de croissance propre au sein des secteurs des ressources naturelles (PCP), notamment sur les objectifs du programme, l’admissibilité et le processus de sélection. Le processus de soumission compte deux étapes : l’étape de lettre d’intérêt et l’étape de proposition complète de projet. Ce guide ne présente que les directives pour l’étape de lettre d’intérêt. Seuls les demandeurs retenus lors de l’étape de lettre d’intérêt recevront un Guide sur les propositions complètes de projet.

2 Aperçu du Programme

2.1 Collaboration

Le Programme de croissance propre au sein des secteurs des ressources naturelles (PCP) met en œuvre la nouvelle approche de collaboration des entreprises du gouvernement du Canada en tirant parti des investissements dans les chercheurs financés par les fonds publics, les centres de recherche gouvernementaux et les programmes de financement provinciaux et territoriaux pour mieux mobiliser les technologies propres.

L’engagement des provinces et territoires est au cœur du PCP. Le PCP a pour but d’encourager la coordination et de miser sur les investissements dans les technologies propres et ce faisant, permettre au Canada d’atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques, de créer des possibilités économiques et élargir les occasions sur le marché mondial de manière plus efficace. Étant donné l’importance mise sur la collaboration dans le cadre du PCP, le soutien des provinces et territoires sera fondamental à la réussite des projets. Le cofinancement provincial et territorial prend la forme de soutien en espèces ou en nature. D’autres détails sont présentés à l’Annexe B.

2.2 Portée et objectifs du Programme

Le PCP fera avancer les technologies propres émergentes vers la commercialisation pour que les activités d’exploitation des ressources naturelles aient moins d’incidence sur l’atmosphère, les terres et l’eau, tout en favorisant la concurrence et la création d’emplois.Note de bas de page 1 Les projets des secteurs de l’exploitation minière, de l’énergie et de la foresterie sont admissibles au Programme.

La technologie propre renferme tout produit, processus ou service conçus dans le but principal de contribuer à la remise en état de l’environnement ou de prévenir tout genre d’effets néfastes sur l’environnement. Elle est également considérée comme un produit, un processus ou un service moins polluant ou plus économe en ressources qu’un produit normal équivalent d’utilisation semblable. Toutefois, l’objet principal de ce produit, processus ou service n’est pas la protection de l’environnement.

Le PCP vise cinq domaines d’intérêt prévus pour relever des défis environnementaux immédiats et traiter de possibilités économiques dans les secteurs des ressources naturelles du Canada :

  1. Réduire les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre qui sont issues d’activités d’exploitation des ressources naturelles;
  2. Réduire au minimum les perturbations du paysage et mieux gérer les déchets d’activités d’exploitation des ressources naturelles;1
  3. Produire et utiliser des matériaux avancés et des bioproduits dans les activités d’exploitation des ressources naturelles;
  4. Faire preuve d’efficacité énergétique et de productivité dans les activités d’exploitation des ressources naturelles;
  5. Réduire la consommation d’eau et l’incidence sur les écosystèmes aquatiques des activités d’exploitation des ressources naturelles.

2.3 Résultats environnementaux et économiques attendus du Programme

Il est attendu que les projets financés par le programme réduisent l’incidence sur l’environnement atmosphérique, terrestre et aquatique des activités d’exploitation des ressources naturelles, soutiennent la croissance du secteur de l’énergie propre au Canada et favorisent le maintien des industries canadiennes d’exploitation des ressources comme source d’emplois. Les projets idéals vont contribuer à atteindre les objectifs globaux du programme, soit :

  • Une croissance nette de l’emploi (800 emplois directs et indirects annuellement pendant la période de financement, à l’exclusion de l’année de démarrage).
  • Réduction annuelle des émissions de GES de 0,3 à 0,7 Mégatonnes d’ici 2026*
  • Réduction annuelle de la consommation d’eau de 100 000 à 2 000 000 m3 d’ici 2026
  • Réduction des déchets de 20 000 à 30 000 tonnes par année d’ici 2026
  • Les projets de R-D et D font avancer les technologies propres émergentes vers la commercialisation

*En fonction des projets reçus, le succès des projets et une capacité fonctionnelle continue d’ici 2026

Suivi des résultats

Après avoir passé les étapes de la lettre d’intérêt et de la proposition complète avec succès, les responsables des projets sélectionnés pour financement seront tenus de faire rapport sur les résultats attendus afin de s’assurer de l’atteinte possible des cibles et des objectifs. Étant donné la possibilité que les résultats ne soient atteints qu’après la fin du financement, des dispositions ont été prises pour la collecte et l’évaluation continues des données pendant une période de cinq ans suivant la date de fin du projet.

2.4 Admissibilité

Avec un accent sur les activités pour relever des défis environnementaux immédiats et traiter des possibilités dans les secteurs des ressources naturelles; le PCP est agnostique de la technologie et considérera toute lettre d’intérêt qui répond aux objectifs du Programme et aux critères clés d’admissibilité ci-dessous.

Niveau de maturité technologique

Le programme soutiendra uniquement les projets qui font avancer des technologies précommerciales dont le niveau de maturité technologique (NMT) est de 3 à 9. Les définitions des NMT sont présentés dans l'Annexe D.

Bénéficiaires du financement

Les bénéficiaires admissibles au financement peuvent comprendre les suivants :

1) Les personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, y compris :

  • Les organismes lucratifs et sans but lucratif, dont les services publics d’électricité et de gaz, les exploitants de réseaux d’électricité, les propriétaires exploitants de transmissions, les sociétés, les associations industrielles et de recherche et les organisations de normalisation;
  • Les groupes et organismes autochtones;
  • Les centres fédéraux de recherche;
  • Les groupes communautaires;
  • Les établissements postsecondaires.

2) Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales ainsi que leurs organismes et services, le cas échéant.

Projets d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (PAST)

Les projets PAST font référence à la participation des centres de recherche fédéraux aux projets financés par le PCP et dirigés par l’industrie, les établissements postsecondaires, ou d’autres ordres de gouvernement. Un des buts du PCP est d’accroître l’accès aux centres de recherche fédéraux, à leurs installations et à leur expertise et ainsi faciliter l’obtention de résultats fructueux pour les bénéficiaires externes admissibles des fonds de contribution. Par conséquent, les projets auxquels participent les centres de recherche fédéraux seront admissibles à cet appel. Pour de plus amples renseignements sur les projets PAST, veuillez consulter l’Annexe C.

Exigence de support provinciale et territoriale

Compte tenu des discussions entre compétences fédérales, provinciales et territoriales (FPT) en faveur d’une coordination plus solide et de la mobilisation d’investissements en technologies propres, notamment ceux faisant partie du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, seuls les projets comprenant des contributions en espèces ou en nature des provinces ou territoires seront financés dans le cadre du PCP. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Annexe B.

Lieu des projets admissibles

Les solutions technologiques provenant du monde entier sont admissibles, mais la mise à l’essai, le projet pilote, la démonstration ou le déploiement doit avoir lieu au Canada.

Modalités générales

Le PCP souscrit également aux modalités plus générales visant tous les programmes administrés par le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE). Veuillez consulter le Guide général et vous assurer de respecter également ces modalités.

2.5 Affectation des fonds

Le total de fonds fournis par le Programme de croissance propre au sein des secteurs des ressources naturelles est de $155.0M, et sera utilisé pour le support à la recherche, le développement et les démonstrations de technologie propres, incluant les premières installations commerciales. Il est anticipé que les fonds seront repartis également aux secteurs de l’énergie, de l’extraction minière et de la foresterie.

Le PCP consiste en deux volets distincts de financement:

  • Projets pilotes ou d’application de recherche et développement (R-D)
  • Projets de démonstration, jusqu’aux premières installations commerciales

La répartition sera déterminée en fonction des domaines d’intérêt, des besoins des secteurs et des projets retenus.

Projets de démonstration et études d’ingénierie préliminaire

Le Programme peut verser un montant allant jusqu’à 50 % des coûts au total d’un projet de démonstration ou d’études d’ingénierie préliminaire. Il est attendu que les projets de bonne qualité feront une demande allant de cinq cent mille dollars (500 000 $) à cinq millions de dollars (5 000 000 $), mais le Programme peut verser un maximum de dix millions de dollars (10 000 000 $) par projet.

Projets de recherche et développement

Le Programme peut verser un montant allant jusqu’à 75 % des coûts au total d’un projet de recherche et développement. Il est attendu que les projets de bonne qualité feront une demande allant de trois cent mille dollars (300 000 $) à deux millions de dollars (2 000 000 $), mais le Programme peut verser un maximum de cinq millions de dollars (5 000 000 $) par projet.

Veuillez prendre note que le PCP fournira des contributions non remboursables pour les activités admissibles dans le cadre des projets de R-D et d’études d’ingénierie préliminaires et des contributions conditionnellement remboursables pour les activités admissibles dans le cadre des projets de démonstration. Veuillez consulter la section 3.5.6 du Guide général pour de plus amples renseignements.

3 Détails concernant la soumission

3.1 Processus de soumission

Le ministère des Ressources naturelles Canada (RNCan) s’engage à suivre un processus de sélection de projet cohérent, juste et transparent pour définir, sélectionner et approuver l’affectation d’un financement pour les projets qui répondent le mieux aux objectifs du programme.

Pour la première phase, la soumission des lettres d'intérêt, les candidats devront s'inscrire à un nouveau compte sur le nouveau portail de financement de RNCan, INTEGRO, en suivant ces étapes:

Étape 1: Inscrivez-vous à la CléGC: https://eservices.nrcan-rncan.gc.ca/web/epp-ppe/login-connexion?%3e

Étape 2: Inscrivez-vous à INTEGRO

Étape 3: Créer un profil client

Étape 4: Remplir et soumettre une demande

L'inscription est requise pour participer au processus de demande. Veuillez noter que le nouveau portail de financement de RNCan est un environnement sécurisé, hébergé sur des serveurs de RNCan. Les données collectées ici seront traitées de manière confidentielle et le programme ne transmettra pas de données personnelles et d'informations, sauf indication contraire du demandeur. Les candidats peuvent communiquer avec le programme s'ils ont besoin de plus d’information: nrcan.cleangrowth-croissancepropre.rncan@canada.ca.

Un demandeur peut retirer sa lettre d’intérêt à toute étape du processus d’évaluation en envoyant un avis écrit par courriel. Les demandeurs doivent présenter une lettre d’intérêt pour être admissibles à la présentation d’une proposition complète de projet.

Les lettres d’intérêt seront évaluées en fonction des critères fournis dans la section 4, et seuls les projets les plus prometteurs passeront à la phase 2 – proposition de projet complète. Le programme pourrait exiger des renseignements supplémentaires à différentes étapes du processus d'examen.

Les demandeurs qui sont invités à poursuivre à la phase 2, proposition de projet complète, recevront les gabarits et les renseignements devant être remplis après réception de l’avis. Le demandeur doit fournir tous les renseignements obligatoires afin d’être pris en considération pour le financement. Veuillez prendre note qu’une demande de proposition de projet complète ne représente pas un engagement en matière de financement de la part du Programme de croissance propre (PCP).

*Les demandeurs sont priés de noter que le Programme acceptera uniquement les lettres d’intérêt présentées par l’entremise du portail. Des dispositions particulières peuvent être prises pour les demandeurs de communautés éloignées pour s’assurer de la disponibilité et de l’accessibilité du formulaire de lettre d’intérêt seulement si ces derniers prennent contact avec les responsables du Programme dans un délai d’au moins deux semaines avant l’échéance de présentation de la lettre d’intérêt.

Version texte

Processus de demande de participation au programme de croissance propre au sein des secteurs des ressources naturelles

Première phase – Lettre d’intérêt

Étape 1: Examen du Guide du demandeur
Étape 2: Participation au webinaire d’information
Étape 3: Préparation des détails devant figurer dans la lettre d’intérêt
Étape 4: Établissement des collaborations
Étape 5: Présenter la lettre d’intérêt
Étape 6: Examen des lettres d’intérêt
Étape 7: Sélection des lettres d’intérêt
Étape 8: Notification des demandeurs

Deuxième phase– Proposition complète de projet

Étape 1: Invitation au présentation d’une proposition et la publication du formulaire de propositions.
Étape 2: Séance de rétroaction
Étape 3: Présentation des propositions
Étape 4: Examen des propositions
Étape 5: Sélection des projets

3.2 Préparation de la lettre d’intérêt

Au moment de préparer une lettre d’intérêt, les demandeurs devront recueillir les renseignements suivants :

  • Renseignements sur le demandeur : dénomination sociale du demandeur, personne-ressource principale et adresse postale
  • Renseignements sur le projet – Secteur (de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie), domaines d’intérêt, type de projet (recherche et développement, projet de démonstration), description du projet, lettres d’appui et calendrier du projet.
  • Budget et partenaires – Montant total demandé au programme, montant demandé pour un appui auprès des centres de recherche fédéraux, précisions concernant l’appui provincial ou territorial, tous les partenaires financiers et non financiers anticipés
  • Résumé du projet – Méthodologie, équipe de projet, alignement avec la portée du programme, correction d’une lacune, innovation, potentiel d’adoption, répercussion sur l’environnement, retombées économiques et incidence sociale

La ventilation détaillée des critères d’évaluation est fournie dans la section 4 du présent guide.

3.3 Calendrier de soumission

La date limite pour présenter les lettres d’intérêt en réponse à cet appel est le 7 février 2018 à 12 h (midi) (HNE). Les présentations en retard ne seront pas acceptées. Nous encourageons les demandeurs à effectuer leurs demandes longtemps à l’avance. En outre, RNCan n’acceptera aucune présentation partielle ou incomplète.

Les demandeurs recevront un courriel automatiquement généré confirmant la réception de la lettre d’intérêt.

Jalons clés

Automne 2017 Appel des lettres d’intérêt
Hiver 2017 Invitation à présenter une proposition complète de projet
Hiver 2017-2018 Séances de rétroaction avec les demandeurs retenus
Printemps  2017-2018 Présentation de propositions complètes de projet
Printemps/été 2018 Sélection des projets

*RNCan se réserve le droit de modifier le processus de demande et l’échéance à sa seule discrétion. Toute modification au processus sera communiquée aux demandeurs par courriel et les dispositions nécessaires en fonction des modifications seront prises.

4 Critères d’évaluation

La lettre d’intérêt sera évaluée selon les huit critères suivants. Lors du processus d’évaluation, chacun des critères sera pondéré de façon égale, mais la diversité régionale et la distribution des secteurs (l’énergie, l’exploitation minière et la foresterie) seront également des facteurs à considérer. Qui plus est, on tiendra également compte des projets qui indiquent la participation de personnes ou de groupes autochtones pour appuyer les possibilités accrues de développement économique pour les communautés autochtones dans les secteurs des ressources naturelles.

MÉTHODES
Veuillez décrire la manière dont le projet sera réalisé, y compris une description générale des tâches et des méthodes.

(300 mots)
Dans votre réponse à la question, veuillez tenir compte des éléments suivants :
  • Le projet se fonde-t-il sur une méthodologie bien développée?
  • Votre réponse décrit-elle la manière dont le projet sera réalisé, y compris une description générale des tâches et des méthodes?
  • La méthodologie est-elle logique et viable?
ÉQUIPE DU PROJET
Veuillez décrire en détail les rôles des membres de votre organisation et des collaborateurs, le cas échéant, en soulignant les compétences dans l’entreprise des travaux pour la durée du projet et le soutien continu à la fin du projet.

(300 mots)
Dans votre réponse à la question, veuillez tenir compte des éléments suivants :
  • Est-ce que le gestionnaire du projet, l’équipe technique ou scientifique et les organisations partenaires ont les habilités et la capacité de réaliser le projet pour la durée totale du projet?
  • L’équipe a-t-elle l’expertise nécessaire à la réalisation de ce projet?
CORRESPONDANCE À LA PORTÉE
Veuillez énoncer clairement la pertinence du projet à l’objectif et aux priorités de la portée.

(100 mots)
Dans votre réponse à la question, veuillez tenir compte des éléments suivants :
  • Est-ce que le projet correspond à la portée (celle du Programme et du domaine d’intérêt pertinent)?
COMBLER UNE LACUNE
Veuillez énoncer clairement la ou les lacunes dans la technologie ET les connaissances que le projet traitera et la manière dont le projet les comblera.

(300 mots)
Dans votre réponse à la question, veuillez tenir compte des éléments suivants :
  • Est-ce que le projet traite d’une lacune importante, avec justification, qui pourrait donner lieu à d’autres avancements et démonstrations ou le déploiement commercial?
CARACTÈRE INNOVATEUR
Veuillez décrire toute caractéristique innovatrice ou nouvelle du projet proposé. Veuillez fournir des renseignements sur des projets semblables déjà en cours au Canada et ailleurs et décrire ce qui rend ce projet différent.

(300 mots)
Dans votre réponse à la question, veuillez tenir compte des éléments suivants :
  • Le projet est-il suffisamment nouveau ou innovateur?
  • Est-ce que le projet donnera lieu à l’avancement évident de la technologie proposée?

POTENTIEL D’ADOPTION

Quels sont les principaux produits prévus (p. ex., ensemble de connaissances, codes et normes, propriété intellectuelle, prototypes, analyse de rentabilité ou de faisabilité d’une technologie démontrée)? Qui sont les bénéficiaires prévus des produits au Canada et à l’étranger? Quel est le potentiel de reproduction ou d’adoption du projet?

(300 mots)
Dans votre réponse à la question, veuillez tenir compte des éléments suivants :
  • Si le projet se réalise avec succès, y a-t-il des occasions évidentes d’adoption et de reproduction futures au Canada?
INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT
Veuillez décrire l’incidence possible sur l’environnement si le projet réussit.

(200 mots)
Dans votre réponse à la question, veuillez tenir compte des éléments suivants :
  • Si le projet se réalise avec succès, y a-t-il une incidence sur l’environnement à considérer et est-ce que cette incidence répond aux objectifs généraux du Programme concernant l’environnement?
INCIDENCE ÉCONOMIQUE OU SOCIALE
Veuillez décrire l’incidence possible sur le plan économique et social si le projet réussit (p. ex., réduction des coûts, nouvelles sources de revenus, création d’emplois, soutien de la confiance du public, etc.).

(200 mots)
Dans votre réponse à la question, veuillez tenir compte des éléments suivants :
  • L’incidence proposée du projet sur le plan économique ou social est-elle importante et répond-elle aux objectifs économiques du Programme?
Annexe A – Détails sur les domaines d’intérêt

Domaine d’intérêt 1 : Réduire les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre qui sont issues d’activités d’exploitation des ressources naturelles

Survol

Dans le cadre de ce domaine d’intérêt, les processus, systèmes et technologies propres aux fins d’activités d’exploitation des ressources naturelles appuyant la réduction efficace et de longue durée des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques locaux, dont l’oxyde de soufre, l’oxyde d’azote, les composés organiques volatils et les émissions fugitives de poussière, seront considérés.

D’aujourd’hui à demain

2014 2026 2030
Environ 290 mégatonnes (Mt) ou 40 % des émissions de GES du Canada provenaient d’activités d’exploitation des ressources naturelles. Les projets financés dans le cadre de ce domaine d’intérêt contribueront à une réduction annuelle des GES directs et d’autres émissions atmosphériques allant jusqu’à 0,7 Mt. Les activités d’exploitation des ressources naturelles mènent les industries dans la réduction des émissions, faisant avancer ainsi le Canada vers sa cible de 523 Mt[2], et établissent de nouvelles sources de revenus grâce au captage et à l’utilisation des émissions.

* Selon l’hypothèse que les projets financés donnent lieu à la production continue à capacité d’ici 2026 (cinq ans après la réalisation du projet et la fin de la période de référence).

Occasions dans les secteurs des ressources naturelles

Secteur de l’énergie

Les émissions issues de la production d’énergie et d’électricité sont considérables. Le secteur du pétrole et du gaz est l’émetteur le plus important de GES au Canada, responsable de 70 % des émissions en raison de la combustion et d’environ 30 % des émissions fugitives et d’évacuation. Les solutions avancées de réduction des émissions, les technologies à faibles émissions et les systèmes d’énergie propre sont importants pour un secteur concurrentiel de l’énergie concurrentiel.

Secteur de l’exploitation minière

Il faut de la recherche pour soutenir l’intégration et le caractère concurrentiel de sources d’énergie renouvelables et à faibles émissions de carbone et pour remplacer le diesel dans des lieux éloignés et hors réseau, tout comme le stockage d’énergie à grande échelle et les combustibles de remplacement. Le secteur peut réduire les émissions associées à l’extraction et au traitement, y compris les émissions de véhicules et de la production de chaleur.

Secteur de la foresterie

Des occasions se présentent au secteur de la foresterie, à titre de fournisseur de bioénergie solide, liquide ou gazeuse produite à partir de fibres ligneuses, dans la production d’électricité pour le réseau et hors réseau, le chauffage, les carburants de transport et d’autres applications des activités d’exploitation des ressources naturelles. La réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques locaux issus de l’exploitation forestière est également nécessaire.

  ÉNERGIE EXPLOITATION MINIÈRE FORESTERIE
Captage, utilisation et stockage du carbone - -
Nouvelles technologies de production d’énergie (p. ex., l’énergie géothermique et de petites centrales nucléaires modulaires) -
Stockage économique d’électricité
Systèmes nouveaux de lutte contre la poussière fugitive -
Véhicules électriques ou à carburant de remplacement
Production de chaleur à faibles émissions et systèmes de récupération de la chaleur à basse température -
Production d’électricité à faibles émissions et d’origine biologique
Biocarburants avancés de deuxième génération

Figure 1 : Exemples de technologies, de systèmes et de processus propres à considérer possiblement dans le cadre du domaine d’intérêt 1.

Domaine d’intérêt 2 : Réduire au minimum les perturbations du paysage et mieux gérer les déchets d’activités d’exploitation des ressources naturelles

Survol

Les activités d’exploitation des ressources naturelles peuvent avoir d’énormes effets sur l’utilisation des terres, la création de déchets locaux et la qualité du sol de sous-surface.

Dans le cadre de ce domaine d’intérêt, les technologies, systèmes et processus propres aux fins d’activités d’exploitation des ressources naturelles appuyant la réduction efficace et de longue durée des perturbations du paysage ainsi que les améliorations apportées à la gestion des déchets seront considérés.

D’aujourd’hui à demain

Actuellement 2026 À l’avenir
Les activités d’exploitation des ressources naturelles peuvent considérablement perturber le paysage et rendre problématique la gestion des déchets. Les projets financés dans le cadre de ce domaine d’intérêt permettront de réduire l’incidence sur les terres et de détourner des déchets de plus de 20 000 tonnes par an.* Les activités d’exploitation des ressources naturelles mènent la gestion des terres et la réduction des déchets grâce à des gains d’efficacité sur le plan des activités et le détournement des déchets vers des applications de grande valeur et des sources de revenus.

* Selon l’hypothèse que les projets financés donnent lieu à la production continue à capacité d’ici 2026 (cinq ans après la réalisation du projet et la fin de la période de référence).

Occasions dans les secteurs des ressources naturelles

Secteur de l’énergie

Dans l’ensemble de l’industrie de l’énergie, des occasions d’innovation existent pour réduire la perturbation du paysage, dont la pollution du sol et la déforestation. Des pratiques avancées de gestion et de conversion des déchets contribueraient à la solution au problème tout en présentant des occasions de création de valeur économique des déchets.

Secteur de l’exploitation minière

Chaque année, environ 200 à 250 millions de tonnes de résidus sont créées au Canada, ce qui représente un risque pour l’environnement et donne lieu à des coûts et des défis associés au passif des déchets à long terme. Des occasions existent pour réduire les déchets, retraiter les résidus, remettre en état les sites de déchets, récupérer des minéraux précieux et recycler les déchets à des fins industrielles ou commerciales.

Secteur de la foresterie

Des occasions existent pour améliorer la gestion des terres et des déchets dans plusieurs domaines du secteur de la foresterie, dont la coupe, les pâtes et papiers et les bioraffineries intégrées. La conversion et l’utilisation de matières premières résiduelles ainsi que l’innovation dans la remise en état des terres seront des éléments importants dans ce domaine d’intérêt et sont pertinentes aux trois secteurs des ressources naturelles.

  ÉNERGIE EXPLOITATION MINIÈRE FORESTERIE
Conversion des déchets pour produire des combustibles aux fins du chauffage, de l’électricité et des transports
Traitement des déchets à haute efficacité
Technologies et processus avancés de restauration des écosystèmes (p. ex., la biorestauration)
Technologie de remplacement des liants (détournement des déchets) -
Production et utilisation de carbonates solides - -
Outils avancés de précision, de logistique et de prise de décisions
Technologies pour la gestion et la conversion sur place des flux de déchets
Technologies d’extraction de produits de grande valeur (minéraux ou éléments chimiques) des déchets
Biocarburants de deuxième génération

Figure 2 : Exemples de technologies, de systèmes et de processus propres à considérer possiblement dans le cadre du domaine d’intérêt 2.

Domaine d’intérêt 3 : Produire et utiliser des matériaux avancés et des bioproduits dans les activités d’exploitation des ressources naturelles

Survol

Les entreprises de technologie propre ont besoin de matériaux innovateurs pour développer des technologies et des processus hautement efficaces et à prix concurrentiel aux fins des activités d’exploitation des ressources naturelles. La recherche, le développement et la démonstration de matériaux avancés et de bioproduits à cette fin seront considérés dans le cadre de ce domaine d’intérêt.

D’ici là

Actuellement 2026 À l’avenir
Le taux d’innovation et d’adoption des technologies propres dans les activités d’exploitation des ressources naturelles est insuffisant pour que ce domaine soit en tête dans l’économie à faibles émissions de carbone de l’avenir. Les projets financés dans le cadre de ce domaine d’intérêt mèneront au développement et à l’emploi de nouvelles technologies propres.* Des technologies propres hautement efficaces et à prix concurrentiel sont largement disponibles et employées dans les activités d’exploitation des ressources naturelles.

* Selon l’hypothèse que les projets financés donnent lieu à la production continue à capacité d’ici 2026 (cinq ans après la réalisation du projet et la fin de la période de référence).

Occasions dans les secteurs des ressources naturelles

Secteur de l’énergie

Les matériaux avancés permettent l’exploitation de systèmes d’énergie efficients et à faibles émissions. De plus, des occasions existent pour les matériaux résistants aux températures extrêmes, à la pression et à la corrosion, qui sont légers, qui permettent d’améliorer le stockage et le transfert d’énergie, qui ont des propriétés thermiques novatrices et améliorent le captage d’émissions.

Secteur de l’exploitation minière

Les matériaux avancés et les bioproduits favorisent la productivité et le rendement des activités d’extraction, de broyage et de raffinage des minéraux. Des occasions existent, allant d’équipements à haute efficacité de longue durée aux bioproduits donnant lieu à de meilleurs résultats sur le plan de la performance environnementale et de la remise en état. Des matériaux nouveaux permettent de créer des produits qui favorisent la capacité du secteur à récupérer, à stocker et à produire de l’énergie sans carbone. Ces produits ont tous besoin de minéraux essentiels issus de l’extraction minière.

Secteur de la foresterie

L’élaboration et l’optimisation de systèmes de bioénergie et de bioproduits forestiers nécessitent des matériaux avancés aux fins des composants des systèmes pour résister à la corrosion et aux températures élevées. Les biomatériaux sont également importants dans les composés et les matériaux de prochaine génération ayant des applications dans de multiples secteurs industriels.

  ÉNERGIE EXPLOITATION MINIÈRE FORESTERIE
Composants pour le stockage d’électricité -
Matériaux à haute résistance et antifissures
Avancées dans l’allègement -
Mise au point d’anodes de prochaine génération -
Matériaux avancés pour les systèmes d’énergie nucléaire, notamment de petites centrales modulaires -
Matériaux non toxiques à faible coût pour les convertisseurs thermoélectriques -
Propriétés avancées de conductivité électrique ou thermique
Nanomatériaux et polymères d’origine biologique - -
Cellules solaires en silicone et d’origine organique - -
Biocarbones et d’autres bioproduits pour applications industrielles

Figure 3 : Exemples de technologies, de systèmes et de processus propres à considérer possiblement dans le cadre du domaine d’intérêt 3.

Domaine d’intérêt 4 : Faire preuve d’efficacité énergétique et de productivité dans les activités d’exploitation des ressources naturelles

Survol

La consommation d’énergie représente un coût considérable pour les industries d’exploitation des ressources naturelles et un facteur important de contribution aux effets sur l’environnement. L’efficacité énergétique et l’optimisation constituent une possibilité à moindre coût et un moyen efficace pour réduire la consommation énergétique totale des activités d’exploitation des ressources naturelles et faciliter l’intégration de l’énergie propre tout en réduisant les coûts de production et en même temps, favorisant la capacité concurrentielle. La recherche, le développement et la démonstration portant sur la consommation efficace de l’énergie seront considérés dans le cadre de ce domaine d’intérêt.

D’ici là

Actuellement 2026 À l’avenir
Les activités d’exploitation inefficaces des ressources naturelles sont la source d’effets considérables sur l’environnement et créent des coûts supplémentaires pour le secteur. Les projets financés dans le cadre de ce domaine d’intérêt permettront de développer et d’utiliser des technologies, services et processus à haute efficacité.* Les activités d’exploitation des ressources naturelles sont éconergétiques et plus concurrentielles alors que le Canada avance vers une économie à faibles émissions de carbone.

* Selon l’hypothèse que les projets financés donnent lieu à la production continue à capacité d’ici 2026 (cinq ans après la réalisation du projet et la fin de la période de référence).

Occasions dans les secteurs des ressources naturelles

Secteur de l’énergie

L’innovation pour réduire l’intensité énergétique des processus sera un facteur important de contribution à la réduction de l’incidence sur l’environnement et les coûts d’exploitation. À eux seuls, les processus de combustion créent environ 70 % des émissions provenant des activités pétrolières et gazières, principalement d’équipements fixes dans la production, la valorisation, le raffinage et la distribution.

Secteur de l’exploitation minière

L’électrification, la numérisation et l’automatisation peuvent offrir des gains d’efficacité grâce à des activités continues, une amélioration de la productivité et une baisse des coûts de l’équipement et de l’infrastructure. La fragmentation (concassage et broyage) peut représenter plus de la moitié de toute l’électricité consommée sur les sites miniers. L’amélioration sur le plan de l’efficience peut favoriser la capacité concurrentielle, améliorer la gestion de minerais complexes, créer des ressources potentielles, réduire les émissions de GES et renforcer la sécurité énergétique.

Secteur de la foresterie

Dans l’ensemble de ses sous-secteurs, la foresterie est un secteur à forte consommation d’énergie à divers degrés. L’efficacité énergétique, l’optimisation des systèmes d’énergie et le remplacement de combustible dans le secteur de la foresterie peuvent donner lieu à une réduction globale de l’intensité des émissions, et des occasions d’innovation existent dans toutes les activités forestières, de la récolte à la fabrication.

  ÉNERGIE EXPLOITATION MINIÈRE FORESTERIE
Introduction de méthodes avancées d’automatisation et de technologies numériques
Élaboration de bioproduits et de la bioénergie
Réduction de l’intensité énergétique d’équipements industriels
Démonstrations ou applications commerciales d’améliorations aux processus dans la fabrication -
Conversion énergétique et technologies de récupération -
Outils avancés de précision, de logistique et de prise de décisions
Processus efficients de mise en valeur des minéraux
Technologies de ventilation sur demande à haute efficacité -
Systèmes continus avancés d’extraction minière - -
Électrification et automatisation des sites miniers - -

Figure 4 : Exemples de technologies, de systèmes et de processus propres à considérer possiblement dans le cadre du domaine d’intérêt 4.

Domaine d’intérêt 5 : Réduire la consommation d’eau et l’incidence sur les écosystèmes aquatiques des activités d’exploitation des ressources naturelles

Survol

Les activités d’exploitation des ressources naturelles sont parfois à forte consommation d’eau et ont une incidence sur les écosystèmes aquatiques, notamment la pollution de l’eau, la destruction d’habitats et la modification des tendances hydrologiques. Les technologies, les systèmes et les processus propres permettant de réduire la consommation d’eau et de favoriser la conservation des écosystèmes aquatiques seront considérés dans le cadre de ce domaine d’intérêt.

D’ici là

Actuellement 2026 À l’avenir
Les activités d’exploitation des ressources naturelles sont à forte consommation d’eau et ont une incidence sur les systèmes aquatiques, nuisant ainsi à la confiance du public. Les projets financés dans le cadre de ce domaine d’intérêt permettront de réduire la consommation d’eau de plus de 100 000 m3 par an.* La consommation d’eau est réduite au minimum dans les activités d’exploitation des ressources naturelles, réduisant ainsi les coûts d’exploitation et l’incidence sur les écosystèmes aquatiques et améliorant le traitement des effluents.

* Selon l’hypothèse que les projets financés donnent lieu à la production continue à capacité d’ici 2026 (cinq ans après la réalisation du projet et la fin de la période de référence).

Occasions dans les secteurs des ressources naturelles

Secteur de l’énergie

Il faut réduire la consommation d’eau dans l’extraction et la mise en valeur des ressources énergétiques, que ce soit pour des opérations reliées aux cultures énergétiques ou aux combustibles fossiles. La poursuite des mesures d’atténuation des effets sur les écosystèmes aquatiques de la consommation d’eau, de l’énergie marine, de la production d’hydroélectricité et des activités pétrolières et gazières est également un objectif important.

Secteur de l’exploitation minière

L’extraction de minerai fait appel à une forte consommation d’eau, et l’utilisation, la réutilisation et le recyclage plus efficaces peuvent permettre d’éliminer la libération de polluants néfastes dans les écosystèmes aquatiques. Il faut de la R-D et D pour réduire au minimum l’empreinte aquatique du secteur, ce qui peut réduire au minimum les risques associés à la production de résidus. De nouvelles technologies de production de minerai peuvent aider le secteur à rejeter un minimum de liquides, ce qui favorisera la confiance du public et réduira les passifs associés à l’élimination des résidus.

Secteur de la foresterie

Le secteur de la foresterie fait partie des consommateurs industriels les plus importants d’eau au Canada, notamment les activités de fabrication de pâtes et papiers. La consommation et le traitement des effluents sont des facteurs intimement liés et l’innovation fera une contribution à l’atténuation des effets sur les écosystèmes aquatiques.

  ÉNERGIE EXPLOITATION MINIÈRE FORESTERIE
Systèmes de précision, de données et de logistique pour réduire la consommation d’eau
Connaissances et stratégies d’atténuation avancées pour les activités hydroélectriques et d’énergie marine - -
Technologies et méthodes pour réduire la consommation d’eau des activités d’exploitation des ressources -
Technologies de réutilisation, de recyclage et de séparation des polluants
Systèmes innovateurs de traitement primaire et biologique
Méthodes avancées visant les processus des bassins hydrographiques et la récolte dans des zones riveraines - -
Technologies de traitement des effluents durables et à haute efficacité
Technologies meilleures de prévention du lessivage du sol et du drainage -
Nanotechnologies pour la gestion des résidus -

Figure 5 : Exemples de technologies, de systèmes et de processus propres à considérer possiblement dans le cadre du domaine d’intérêt 5.

Annexe B – Cofinancement provincial et territorial

L’exigence de cofinancement des projets de technologies propres par les provinces et territoires (P/T) est l’une des caractéristiques clés du Programme de croissance propre au sein des secteurs des ressources naturelles (PCP). Les demandeurs ne sont pas requis d’avoir obtenu un cofinancement provincial ou territorial à l’étape de lettre d’intérêt; par contre, pour être admissible au financement dans le cadre du PCP, les demandeurs doivent identifier les sources de cofinancement provincial ou territorial au moment de la présentation des propositions. Veuillez prendre note qu’aucun montant minimum de financement ou de mobilisation n’est requis en ce qui a trait au soutien P/T.

Par cofinancement, on entend le soutien en espèces ou en nature d’une province ou d’un territoire. Le soutien financier peut prendre la forme d’une subvention, d’une contribution, d’un prêt à conditions avantageuses ou d’autres formes de financement. Par soutien en nature, on entend un paiement ou une contribution sous forme de biens ou de services plutôt que d’argent. Les exemples de soutien en nature comprennent, sans s’y limiter, les suivants :

  • L’accès à des bases de données ou des logiciels propriétaires ou à de la propriété intellectuelle;
  • L’expertise technique et d’autres services (p. ex., des évaluations environnementales, des études ou de la formation);
  • Le prêt ou le don d’équipement et de matériel;
  • L’utilisation d’installations et de biens (p. ex., équipements, terres ou ressources).

Les demandeurs peuvent chercher des occasions de financement par l’entremise de programmes de financement ainsi que d’organismes et de particuliers financés d’une province ou d’un territoire. Par exemple, une proposition de projet qui compte un organisme de recherche ou un particulier (p. ex., le titulaire d’une chaire de recherche) à titre de collaborateur au projet répond à l’exigence de cofinancement provincial ou territorial du PCP.

Il est à souligner que les demandeurs auront l’occasion de donner à RNCan leur consentement à la communication de leurs lettres d’intérêts à d’autres entités de financement du gouvernement du Canada, des provinces, des territoires, des administrations municipales et du secteur sans but lucratif.

Annexe C – Projets d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (PAST)

Que sont-ils?

Les PAST sont sous la direction d’un bénéficiaire externe admissible, mais ils comptent également un partenaire fédéral de recherche. Les activités en laboratoire d’un PAST réalisées par le bénéficiaire externe et un chercheur fédéral sont à préciser séparément dans l’énoncé de travail et les tableaux budgétaires, mais il est attendu que ces activités soient mutuellement avantageuses et favorables à la réalisation des résultats du projet. Essentiellement, RNCan soutient le projet des technologies propres en conjuguant les fonds de contribution avec les services scientifiques et technologiques en nature afin de faciliter l’obtention de résultats fructueux pour l’entreprise de technologie propre, et de façon plus générale, les Canadiens.

Les projets PAST constituent un moyen selon lequel le gouvernement fédéral peut soutenir davantage le secteur des technologies propres du Canada.  Ce secteur est caractérisé par des petites et moyennes entreprises (PME) qui font généralement face à des écarts relatifs à la capacité qui nuisent à leur possibilité de faire avancer leurs technologies et services sur le marché, comme le manque d’expertise technique, d’infrastructure de recherche et de liquidités.  Les projets PAST aident à combler ces lacunes en permettant aux bénéficiaires du financement sous forme de contribution d’accéder également aux ressources scientifiques et technologiques considérables et uniques qui existent aux centres de recherche fédéraux.

Accès au soutien des centres de recherche fédéraux

Les bénéficiaires externes admissibles peuvent communiquer avec les centres de recherche fédéraux par l’entremise de la nouvelle communauté de collaboration (en ligne) de croissance propre de RNCan, pour déterminer la contribution que peuvent faire les centres de recherche pour combler l’écart relatif à la capacité auquel fait face le bénéficiaire. Les renseignements concernant la contribution du centre de recherche fédéral doivent être clairement décrits dans la lettre d’intérêt du bénéficiaire.

Le programme peut affecter jusqu’à neuf millions de dollars (9 000 000 $) de financement opérationnel pour les contributions en nature des centres de recherche fédéraux aux projets PAST.

 Les centres de recherche fédéraux admissibles comprennent, entre autres, les suivants :

Processus de financement prévu pour les PAST

Le financement alloué aux bénéficiaires externes dans le cadre de ce type de projet sera fourni par suite de la négociation fructueuse d’un accord de contribution. Tout financement demandé pour les centres de recherche fédéraux dans le cadre de ce volet sera fourni directement au centre de recherche fédéral au titre du financement opérationnel.  Tout financement accordé au centre de recherche comptera comme une contribution en nature à l’accord de contribution du bénéficiaire externe.

Il incombera au bénéficiaire externe de recueillir les données du centre de recherche fédéral et de rendre compte des résultats du projet à RNCan. Le bénéficiaire externe a également la responsabilité exclusive de veiller à ce que les bons accords soient conclus avec le centre de recherche et qu’ils respectent les modalités et conditions.

Remarque : Les mécanismes ci-dessus sont encore en élaboration et constituent un élément du programme sous réserve de modifications.

Annexe D – Niveau de maturité technologiques

Le niveau de maturité technologique (NMT) est une mesure utilisée pour évaluer la maturité des technologies en évolution (périphériques, matériaux, composants, logiciels, processus de travail, etc.) pendant leur développement et, dans certains cas, pendant les opérations précoces. En général, lorsqu'une nouvelle technologie est tout d'abord inventée ou conçue, elle n'est pas immédiatement applicable. Les nouvelles technologies sont plutôt habituellement soumises à l'expérimentation, au raffinement et à des essais de plus en plus réalistes. Une fois que la technologie a suffisamment fait ses preuves, elle peut être intégrée à un système ou sous-système.Note de bas de page 2

Le niveau le plus bas, NMT 1, indique que l’information déjà apprise de la recherche scientifique fondamentale fait son premier pas à partir d’une idée vers une application pratique d’une leçon apprise. Par exemple, après avoir appris que l’hydrogène et l’oxygène peuvent être combinés pour produire de l’électricité, certains pourraient proposer une idée pour la construction d’une machine qui ferait exactement cela.

Une technologie qui a atteint le NMT 9 en est une qui a été entièrement intégrée dans un plus grand système. Elle a fait ses preuves pour ce qui est de fonctionner sans heurts et est considérée comme opérationnelle. À titre d’exemple d’une technologie ayant atteint ce niveau de maturité, mentionnons les piles à combustible qui combinent l’hydrogène et l’oxygène pour produire de l’électricité pour la navette spatiale de la NASA.Note de bas de page 3

Description des niveaux de maturité technologique

  1. La R-D n’est pas particulièrement destinée au développement de la technologie (mais pourrait être à l’appui de l’adoption de la technologie). À titre d'exemple, mentionnons la génération de connaissances pour appuyer les codes, les règlements et les normes requis pour soutenir l'adoption au niveau national et pour soutenir la position du Canada s'opposant aux obstacles non tarifaires à l'exportation. Comprend également la recherche fondamentale effectuée avant la recherche appliquée.
  2. La recherche scientifique à un stade précoce commence à être convertie en R-D appliquée – le plus bas niveau de maturité technologique. La recherche scientifique fondamentale commence à être convertie en recherche et développement appliquée préparatoire. À titre d'exemple, mentionnons les études papier des propriétés fondamentales d'une technologie, des algorithmes et des formules mathématiques.
  3. Le développement de la technologie commence – une fois les principes de base observés, le développement d’applications pratiques et précises peut être entrepris. Les applications sont hypothétiques et il se peut que des hypothèses ne s'appuient sur aucune preuve ni aucune analyse détaillée. Les seuls exemples sont des études analytiques, y compris l'élaboration du concept.
  4. La R-D active est lancée. La recherche et développement active est entreprise pour démontrer le bien-fondé de la conception; Cela comprend des études analytiques et en laboratoire visant à valider physiquement les prédictions analytiques des divers éléments de la technologie, c.-à-d. les composants individuels qui ne sont pas encore intégrés dans la technologie.
  5. Les composants technologiques de base sont intégrés pour valider le bon fonctionnement commun, c.-à-d. caractérisation opérationnelle initiale de la technologie. Les prototypes de composants autonomes sont mis en œuvre et mis à l'essai.
  6. Les prototypes de système / sous-système sont sensiblement améliorés – les composants technologiques de base / prototypes sont intégrés à des éléments raisonnablement réalistes pour que le concept de la technologie puisse être mis à l'essai dans un environnement simulé. À titre d'exemple, mentionnons l'intégration des composants à l'échelle du laboratoire et l'observation des caractéristiques de fonctionnement.
  7. Le modèle/prototype est mis à l'essai dans un environnement pertinent – un modèle ou prototype représentatif du système, nettement supérieur à celui du NMT 5, est mis à l'essai dans un environnement pertinent. Cela représente une importante amélioration dans l'état de préparation démontré d'une technologie. À titre d'exemple, mentionnons les essais d'un prototype à l'échelle pilote, intégré aux systèmes existants, le cas échéant, dans un laboratoire ou dans un environnement opérationnel simulé. Rentabilité sur les aspects techniques démontrée.
  8. Le prototype est conforme au système opérationnel prévu ou est sur le point de l’être – représente une nette amélioration par rapport au NMT 6, ce qui exige la démonstration d’un prototype de système réel dans l’environnement opérationnel prévu. À tire d'exemple, mentionnons les essais sur le terrain au cours d'une période suffisante pour fournir des données significatives sur la performance de la technologie.
  9. Il est prouvé que la technologie fonctionne dans un environnement opérationnel « réel » - la technologie réelle est achevée et qualifiée par des essais et des démonstrations. Cela comprend les projets actuellement à l'étape de démonstration.
  10. Le système est éprouvé par une démonstration couronnée de succès. Application réelle de la technologie sous sa forme finale – des opérations couronnées de succès prouvent que la technologie est prête à la commercialisation.
Annex E - Estimation des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Cette section guide les demandeurs dans la prévision des réductions des émissions de GES directes et indirectes au cours du cycle de vie attribuables à leur projet.

Les programmes de RNCan peuvent exiger les prévisions suivantes, en tout ou en partie, les programmes visant expressément des réductions importantes des émissions de GES demandant généralement plus de renseignements que les programmes visant des étapes plus précoces de la R-D et D ou du développement technologique :

  • réductions directes des émissions canadiennes de GES à l’achèvement du projet (cumulatives);
  • réductions indirectes des émissions canadiennes de GES à l’achèvement du projet (cumulatives);
  • prévisions des réductions directes des émissions canadiennes de GES (réductions annuelles estimées) 5 ans après l’achèvement du projet, en 2030 et en 2050;
  • prévisions des réductions indirectes des émissions canadiennes de GES (réductions annuelles estimées) 5 ans après l’achèvement du projet, en 2030 et en 2050;
  • prévisions des réductions directes des émissions internationales de GES (réductions annuelles estimées) 5 ans après l’achèvement du projet, en 2030 et en 2050);
  • prévisions des réductions indirectes des émissions internationales de GES (réductions annuelles estimées) 5 ans après l’achèvement du projet, en 2030 et en 2050.

Si on le demande dans la déclaration d’intérêt, la proposition ou pendant la négociation du projet, les demandeurs et promoteurs doivent tenir compte des éléments suivants dans leurs estimations :

Types de réduction

Réductions canadiennes directes :

Estimer les réductions des émissions de GES au cours du cycle de vie au Canada qui découlent directement du projet financé.

  • Selon cette définition, cela s’appliquerait uniquement aux projets de démonstration dans lesquels une technologie ou un processus émetteur de GES est remplacé par une alternative non émettrice (financée).
  • N’incluez pas les réductions directes qui ont lieu à l’extérieur du Canada.

Réductions canadiennes indirectes :

Les réductions des émissions de GES au cours du cycle de vie qui découlent de la reproduction de la technologie financée dans un contexte canadien et qui s’ajoutent à la tendance contraire d’adoption de la technologie qui se produirait si le projet n’était pas financé.

Réductions canadiennes indirectes (admissibilité) :
  • Incluez les reproductions de la technologie en démonstration entreprises par la même entité financée dans d’autres secteurs de son organisation mais pas financées par les programmes d’innovation de RNCan.
  • Incluez les reproductions de la technologie au Canada par d’autres organismes dont la décision d’investir dans la technologie est attribuable aux impacts du projet financé sur le marché (réduction des coûts, éclairage des codes et des normes, réduction des risques, etc.) et s’ajoutent par conséquent aux reproductions faites pour d’autres raisons (tendances du marché, autres politiques).
  • Certains projets de R-D pourraient également prétendre à certaines réductions indirectes s’ils ont habilité des réductions au Canada qui auraient été omises par ailleurs, p. ex. de meilleurs capteurs de méthane dans le secteur pétrolier et gazier pour cerner les mesures d’atténuation rentables.
  • Parmi les autres démonstrations qui peuvent être admissibles à des réductions indirectes, mais probablement pas à des réductions directes, il y a les démonstrations d’infrastructures habilitantes qui améliorent la compétitivité d’une alternative à faibles émissions de GES, p. ex. réseau intelligent, infrastructure de recharge de véhicules électriques (VE).
  • Cela ne comprend pas les reproductions supplémentaires à l’extérieur du Canada. Toutefois, ces réductions peuvent être déclarées séparément à titre de réductions indirectes internationales.

Réductions internationales indirectes (le cas échéant) :

Les réductions des émissions de GES au cours du cycle de vie qui découlent de la reproduction de la technologie financée à l’extérieur du Canada et qui s’ajoutent à la tendance contraire d’adoption de la technologie qui se produirait si le projet n’était pas financé.

Méthodes de calcul suggérées

Réductions directes :

Comparez les réductions des émissions au cours du cycle de vie réalisées lorsque l’on passe de la norme qui prévaut dans l’industrie (une technologie de référence) à une technologie financée dans le cadre du projet. Vous pouvez utiliser des calculs sur feuille de calcul ou, pour améliorer l’analyse, une calculatrice des émissions de GES au cours du cycle de vie comme l’outil « Smart Lite ».

Réductions indirectes :

Obtenez une tendance de référence de l’adoption de la technologie (à partir de prévisions de l’industrie ou de prévisions faites par d’autres organismes prévisionnels/statistiques). Démontrez que les projets financés améliorent l’adoption par rapport au niveau de référence par un certain pourcentage (valeurs suggérées entre 1 et 5 %, selon les conditions du marché; il faut justifier la valeur choisie). Une autre approche consisterait à attribuer à votre projet une certaine fraction de l’adoption prévue en vertu d’une série de politiques données. C’est-à-dire que si une prévision comprend des politiques de R-D et D, vous pouvez « attribuer » une certaine fraction des adoptions prévues à votre projet (valeurs d’attribution suggérées entre 5 et 50 %, selon la série de politiques de la prévision – 5 % s’il s’agit d’une série de politiques rigoureuses combinant la réglementation, la tarification du carbone et la R-D et D, et des valeurs dépassant 5 % s’il y a moins de politiques).

Notes de bas de page