Admissibilité

Critères

Pour être admissible à recevoir de l’aide financière, une installation industrielle doit être inscrite au réseau des Leaders du PEEIC de Ressources naturelles Canada (RNCan) et obtenir l’approbation de sa proposition par RNCan avant d’entamer son projet.

Pour être admissible comme projet de gestion énergétique, un projet devrait :

  • s’aligner sur les objectifs du programme
  • démontrer un potentiel de nouveaux apprentissages et/ou de répétition
  • produire des résultats pouvant être diffusés en vue de promouvoir des pratiques de gestion de l’énergie
  • avoir un potentiel pour recommander des projets et des pratiques techniques représentant des économies d’énergie.

Pour être admissible pour un projet pilote pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001, une entreprise doit :

  • obtenir le soutien et l’engagement des cadres supérieurs
  • faire participer les employés et les consultants qui ont de l’expérience des normes de gestion de l’énergie (ISO, ANSI et autres)
  • s’engager à surveiller et à établir des rapports sur les résultats sur une période de temps donnée.

Coûts admissibles

(Peuvent faire partie du coût global du plan de travail sur la gestion de l’énergie.)

  • Élaboration d’une base de référence énergétique
  • Évaluation de la consommation d’énergie
  • Surveillance et établissement de rapport sur le rendement de l’énergie
  • Frais professionnels
  • Formation
  • Salaires des employés internes pour le travail relié à la mise en œuvre des projets pilotes ou de gestion énergétiques

Coûts non admissibles

  • Achat d’équipement
  • Projets d’immobilisation

À propos des projets de gestion énergétique

Processus de financement

Rédaction d'une proposition