Rédaction d'une proposition - Études d’intégration des procédés et de la mécanique des fluides numérique

Au moment de faire une demande pour l’aide financière concernant une étude d'intégration des procédés (IP) ou une étude de la mécanique des fluides numérique (MFN), une société doit d’abord soumettre une proposition écrite qui décrit les buts et les objectifs, la portée et le coût du projet.

Un modèle de rédaction de proposition technique est disponible sur demande. La proposition doit être présentée sur du papier à en-tête de l’entreprise et signée par un représentant autorisé.

La proposition doit comprendre les points suivants :

  1. Objectifs
    Veuillez énoncer les objectifs opérationnels et mesurables du projet. Ceux-ci serviront notamment de fondement pour l’évaluation de votre proposition.
     
  2. Contexte
    Veuillez joindre une description détaillée de la question à traiter ou le besoin à combler et expliquer son importance.
     
  3. Énoncé de travail
    Veuillez définir la portée du projet et les tâches, les activités, la méthodologie et les outils s’y rattachant :
     
    1. Décrivez chaque activité accompagnée du ou des résultats attendus. Par exemple, une tâche pourrait consister en une analyse énergétique qui permettra d’identifier des projets d’économie d’énergie. Une autre tâche pourrait consister en l’évaluation de chaque projet, avec une estimation de la réduction de consommation d’énergie, des économies de coûts d’énergie et des coûts d’investissement afin de calculer la rentabilité du projet.
    2. Décrivez la méthodologie et les outils qui seront utilisés. Par exemple, l’étude devrait être réalisée avec des outils d’intégration des procédés spécialisés (bilan de masse et d’énergie pour l’ensemble du procédé, analyse Pinch) ou un logiciel de mécanique des fluides numérique.
       
  4. Équipe du projet
    Veuillez donner des détails sur les participants du projet et mentionner toute tierce partie qui exécutera du travail en sous-traitance.
     
  5. Résultats attendus
    Étant donné que du travail sera effectué en sous-traitance pendant la durée du projet, veuillez décrire ce qu’on remettra à l’entreprise participante (données, rapports, etc.). Il importe aussi de décrire ce que l’entreprise remettra à RNCan, par exemple les rapports de progrès, les études, les présentations et le rapport de projet final, y compris les réalisations par rapport aux tâches, extrants et résultats définis. En ce qui a trait à une étude d’IP ou de la MFN, le résultat attendu final doit inclure un plan d’amélioration du rendement énergétique. Ce plan doit aborder les exigences générales d’un système de gestion énergétique, notamment les cibles d’amélioration du rendement énergétique, les projets qui seront mis en œuvre, leurs économies associées (énergie, etc.) et le calendrier d’exécution du projet.
     
  6. Calendrier des travaux
    Veuillez donner la date de début et les jalons/phases mesurables du projet. Il importe aussi de nommer les responsables de chaque composante du travail (p. ex. le coordonnateur passera X nombre d’heures à réaliser les tâches Y à la phase 1). Veuillez par ailleurs donner les dates pour les rapports et factures à remettre pendant la durée de l’accord (p. ex. base trimestrielle).
     
  7. Coûts du projet
    Veuillez préciser la répartition des coûts estimés du projet par tâche en fonction des dépenses admissibles (voir le modèle de proposition). Toutes les dépenses et les demandes de remboursement soumises par une association/entreprise participant au programme d’aide financière écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique pour l'industrie doivent être accompagnées d’un reçu ou d’un document prouvant les frais engagés.
     
  8. Modalités de paiement
    Fournissez le calendrier de paiement proposé pour le projet (par phase, semestre ou autre). Identifiez toutes les sources de financement (multiples programmes d’aide financière, etc.).
     
  9. Déclarations
    La proposition doit être présentée sur du papier à en-tête de l’entreprise et signée par un représentant autorisé déclarant que la signature de la proposition confirme que les conditions suivantes sont respectées :
     
    1. Votre entreprise est inscrite au réseau des Leaders du CIPEC
    2. Votre entreprise dispose des ressources financières, techniques et de gestion pour compléter le projet;
    3. Aucun ancien fonctionnaire soumis au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat et au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique ne participe au projet;
    4. Votre entreprise fournira des renseignements sur les résultats après avoir complété le projet, comme indiqué dans l’accord de contribution;
    5. Votre entreprise s’engagera également à faire de la surveillance sur les résultats de l’amélioration du rendement énergétique et à établir des rapports sur cette question pour les trois années suivant la fin de l’accord de contribution;
    6. Votre entreprise attendra de recevoir une confirmation écrite de l’approbation de Ressources naturelles Canada avant d’entamer le projet, afin de rester admissible au financement.

À propos de l’aide financière pour les études d’IP et de la MFN

Admissibilité

Processus de financement