Processus de financement - Études d’intégration des procédés et de la mécanique des fluides numérique

Pour avoir droit à l’aide financière, une entreprise doit obtenir l'approbation de sa proposition par Ressources naturelles Canada (RNCan) avant d'entamer son étude d'intégration des procédés (IP) ou son étude de la mécanique des fluides numérique (MFN).

Il y a trois étapes au processus de financement :

Étape 1 : Demande

  1. Faire les arrangements nécessaires pour qu'un entrepreneur qualifié rédige une proposition pour présenter le projet. Si vous ne connaissez pas de firme d'ingénieurs-conseils qualifiée pour entreprendre ce genre de travail, communiquez avec RNCan par courriel.

    NOTA : Pour être admissible, l'entrepreneur doit faire partie d'une firme d'ingénieurs-conseils ou d'une équipe spécialisée dans la réalisation d'études IP (et dans les analyses de bilans massique et énergétique) ou la réalisation d'études MFN.
     
  2. Soumettre la proposition technique à RNCan.
  3. RNCan révisera votre proposition technique, et dans le cas d'une acceptation, communiquera avec vous pour établir un Accord de contribution pour le soutien financier de l'étude.

Étape 2: Exécution

  1. Faire les arrangements nécessaires avec l'entrepreneur pour qu'il fasse le projet pilote, l'étude IP ou l'étude MFN.
  2. Payer l'entrepreneur une fois le travail exécuté à votre satisfaction.

Étape 3: Remboursement

  1. Présenter la demande de remboursement partiel pour les coûts du projet à RNCan, avec la documentation requise, dans les trois mois suivant la date de fin du projet.
  2. RNCan révisera la demande et l'approuvera.
  3. Vous recevrez un chèque de remboursement à la fin du projet, après l’acceptation par RNCan du rapport final et de la demande de remboursement.

À propos de l’aide financière pour les études d’IP et de la MFN

Admissibilité

Rédaction d’une propostion