Rédaction d'une proposition

Pour présenter une demande de participation à un projet pilote pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001 ou un projet de gestion énergétique, une entreprise doit d’abord soumettre une proposition écrite qui décrit les buts, les objectifs, la portée et le coût du projet.

Un modèle de rédaction de proposition technique est disponible sur demande. La proposition doit être présentée sur du papier à en-tête de l’entreprise et signée par un représentant autorisé.

La proposition doit comprendre les points suivants :

  1. Contexte et objectifs
    Veuillez fournir une courte description du contexte et des objectifs mesurables du projet. Le résultat final doit inclure un système de gestion continue de l’énergie qui respecte les critères de la norme.
  2. Énoncé de travail
    Décrivez les tâches et activités du projet (p. ex. évaluation de la consommation d’énergie, base de référence énergétique, indicateurs du rendement énergétique, plan de mesure de la consommation d’énergie, plans d’action sur l’énergie, plan de formation sur l’énergie, politique énergétique, etc.).
  3. Éléments livrables
    Les éléments livrables pour un projet pilote pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001 doivent comprendre :
    • Rapports d’étape (qui expliquent brièvement l’état de la mise en œuvre du système de gestion de l’énergie et qui indiquent si le calendrier est respecté et si des délais sont constatés);
    • Rapport de planification (plan de travail) (qui peut inclure l’évaluation de la consommation énergétique, la base de référence énergétique, les indicateurs de rendement énergétique, les objectifs, les cibles, les plans d’action et les plans de formation, de sensibilisation et de communication);
    • Rapport final (incluant un rapport sur l’amélioration du rendement énergétique et sur la mise en œuvre de la norme ISO 50001, des détails sur les mesures qui ont dû être prise pour satisfaire aux exigences de la norme et un rapport sur le rendement).

    Les éléments livrables pour un projet de gestion énergétique doivent comprendre des rapports d’étapes, des études/présentations développées et un rapport final du projet qui comprend les réalisations de toutes les tâches, les résultats et les extrants. Le livrable final devrait inclure un plan de gestion de rendement énergétique ou n’importe quel rapport de gestion énergétique acceptable. Celui-ci devrait aborder les exigences générales d’un système de planification énergétique, y compris les objectifs pour améliorer la performance énergétique, les projets qui seront mise en œuvre et les économies d’énergie obtenues et tout autre économie associé, et un calendrier des activités du projet.

  4. Calendrier des travaux
    Veuillez donner la date de début et les jalons et phases mesurables du projet. Il importe aussi de nommer les responsables de chaque composante du travail (p. ex. le coordonnateur passera X nombre d’heures à réaliser les tâches Y à la phase 1).
  5. Coûts du projet
    Veuillez préciser la répartition des coûts estimés du projet par tâche en fonction des dépenses admissibles (voir le modèle de proposition). Toutes les dépenses et les demandes de remboursement soumises par une association ou entreprise participante au programme d’aide financière d’écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour l’industrie doivent être accompagnées d’un reçu ou d’un document prouvant les frais engagés. Pour les salaires qui sont payés par la compagnie, présenter un sommaire qui inclut le nombre d’employés, le taux de salaire et les heures estimées.
  6. Modalités de paiement
    Fournissez le calendrier de paiement proposé pour le projet (par phase, semestre ou autre). Identifiez toutes les sources de financement (multiples programmes d’aide financière, etc.).
  7. Déclarations
    La proposition doit être présentée sur du papier à en-tête de l’entreprise et signée par un représentant autorisé déclarant que la signature de la proposition confirme que les conditions suivantes sont respectées :
    1. Votre entreprise est inscrite au réseau des Leaders du CIPEC
    2. Votre entreprise dispose des ressources financières, techniques et de gestion pour compléter le projet;
    3. (Pour les projets pilotes pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001 seulement) Votre entreprise élaborera un système durable de gestion de l’énergie qui satisfait à la norme ISO 50001;
    4. Aucun ancien fonctionnaire soumis au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat et au Code de valeurs et d’éthique du secteur public ne participe au projet;
    5. Votre entreprise présentera des rapports au cours de la mise en œuvre du système de gestion de l’énergie et à la suite de celle-ci, et s’engagera également à faire de la surveillance et établir des rapports annuels sur les résultats pour les trois prochaines années (ou tel qu’entendu) suivant la fin du projet;
    6. Votre entreprise attendra de recevoir une confirmation écrite de l’approbation de Ressources naturelles Canada avant d’entamer le projet, afin de rester admissible au financement.

À propos des projets de gestion énergétique

Admissibilité

Processus de financement