Processus de financement

Pour avoir droit à de l’aide financière, une entreprise doit obtenir l'approbation de sa proposition par Ressources naturelles Canada (RNCan) avant d'entamer son projet de gestion énergétique ou son projet pilote pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001.

Il y a trois étapes au processus de financement :

1re étape : Demande

  1. Faire les arrangements nécessaires pour qu'un entrepreneur qualifié rédige une proposition pour présenter le projet. Si vous ne connaissez pas de firme d'ingénieurs-conseils qualifiée pour entreprendre ce genre de travail, communiquez avec RNCan par courriel.

    NOTA :

    • Pour qu’une entreprise contractante soit admissible, elle doit être une firme d'ingénieurs-conseils ou une équipe spécialisée dans la gestion de l'énergie.
    • Il faut que les heures travaillées et les salaires des employés internes affectés au projet soient bien détaillés dans la proposition.
  2. Soumettre la proposition à RNCan.
  3. RNCan révisera votre proposition, et dans le cas d'une acceptation, communiquera avec vous pour établir un Accord de contribution pour le soutien financier du projet.

2e étape: Exécution

  1. Communiquer avec l'entrepreneur ou l’équipe pour exécuter le projet.
  2. Payer tous les coûts/dépenses reliés une fois le travail exécuté à votre satisfaction.

3e étape: Remboursement

  1. Présenter la demande de remboursement  pour les coûts du projet à RNCan, avec la documentation requise, dans les trois mois suivant la date de fin du projet.
  2. RNCan révisera la demande et le rapport final et l'approuvera.
  3. Vous recevrez un chèque de remboursement à la fin du projet, après l’acceptation par RNCan du rapport final et de la demande de remboursement.

À propos des projets de gestion énergétique

Admissibilité

Rédaction d'une proposition