Quatrième étape : Réfléchir sur l’approche de la carotte et sur celle du bâton
Quatrième étape
- Quelle est la meilleure approche pour réduire la marche au ralenti – l’approche volontaire, l’approche réglementaire ou une combinaison des deux?
- Comment savoir quelle approche serait appropriée à votre collectivité?
- Comment introduire un arrêté dans vos initiatives sur la réduction de la marche au ralenti?
- Ressources de la quatrième étape
Quelle est la meilleure approche pour réduire la marche au ralenti – l’approche volontaire, l’approche réglementaire ou une combinaison des deux?
C’est là une question que les municipalités et les groupes communautaires partout au Canada continuent de débattre en concevant leur campagne de réduction de la marche au ralenti. Comme pour tout problème complexe, il n’y a pas de réponse facile – elle dépend d’un contexte précis et des besoins de chaque collectivité.
« Carotte » Approches volontaires | « Bâton » Approches par arrêtés |
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L’expérience des municipalités partout au Canada a démontré que plutôt que de s’exclure, les approches par arrêtés et volontaires peuvent se compléter et être considérées un continuum de sensibilisation et d'implementation. Par exemple :
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Les campagnes de sensibilisation et de diffusion menées avant l’application d’un arrêté peuvent :
- accroître la sensibilisation à la marche au ralenti et, par ricochet, l’appui communautaire et politique à la suite des mesures prises contre la marcheau ralenti;
- agir comme catalyseur pour permettre aux collectivités de prévoir un arrêté et son application.
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Un arrêté peut appuyer et renforcer une campagne de sensibilisation et de diffusion :
- en mettant en relief l’aspect sérieux de la marche au ralenti;
- en appuyant le travail de sensibilisation du public et les changements de comportement.
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Un arrêté sans campagne de sensibilisation sera probablement sans effets puisque :
- si les résidants ne savent pas que l’arrêté existe, ils ne pourront pas l’observer;
- les gens vont probablement s’élever contre un arrêté qu’ils ne comprennent pas et pourront avoir l’impression qu’il n’est pas justifié;
- l’arrêté seul ne renverse pas les barrières qui empêchent les automobilistes de moins utiliser la marche au ralenti, tandis qu’une campagne de sensibilisation peut chercher à faire éclater ces barrières.
Comment savoir si une approche par arrêté serait appropriée à votre collectivité?
En se demandant si un arrêté serait approprié à votre collectivité, les questions suivantes pourront vous aider dans votre prise de décisions :
- Est-ce que le choix du moment et le climat politique favorisent l’introduction d’un arrêté sur le contrôle de la marche au ralenti? (p. ex., si un arrêté semblable avait récemment été mal reçu du public, la municipalité pourrait ne pas vouloir envisager un autre arrêté pouvant soulever la controverse).
- Est-ce que le problème de la marche au ralenti inutile est perçu comme très urgent dans votre collectivité? (p. ex., y a-t-il des alertes à la mauvaise qualité de l’air, de fortes incidences d’asthme chez les enfants, et d’autres affections respiratoires, etc.).
- Est-ce que les avantages de réduire la marche au ralenti sont bien compris dans votre collectivité?
- Est-ce que le conseil municipal appuie un arrêté sur le contrôle de la marche au ralenti?
- Avez-vous reçu l’appui et une offre de partenariat d’organismes externes à haute visibilité ?
- Est-ce que le public appuie généralement un contrôle par arrêté de la marche au ralenti inutile dans votre collectivité?
- Est-ce qu’une campagne de sensibilisation du public a déjà été menée et est-ce que les changements du comportement ont atteint un plateau?
Comment introduire un arrêté dans vos initiatives sur la réduction de la marche au ralenti?
Si vous avez décidé qu’un arrêté convient le mieux à votre collectivité ou à votre organisme, les étapes suivantes peuvent contribuer à assurer une campagne efficacement intégrée :
- Établissez la fondation pour soutenir un arrêté – établissez des partenariats, recueillez des renseignements de base, et concevez des messages de communication clairs et informatifs (1ère, 2e, 3e et 5e étapes de ce document).
- Préparez et lancez des initiatives sur la réduction volontaire de la marche au ralenti – initiatives de communications, d’interventions et vos propres initiatives internes en milieu de travail (6e étape et 7e étape).
- Faites une recherche de pratiques exemplaires – sur la façon dont d’autres municipalités ont inséré des arrêtés dans leur campagne de réduction de la marche au ralenti inutile. Voir les ressources de la 4e étape.
- Engagez le public et les parties intéressées dans une discussion ouverte sur l’élaboration d’arrêtés sur le contrôle de la marche au ralenti – dans le but d’accentuer la sensibilisation aux répercussions de la réduction de la marche au ralenti et de donner l’occasion aux partisans d’un arrêté de présenter les inquiétudes des résidants et des parties intéressées.
- Préparez un arrêté pour votre collectivité – gardez le tout simple, concis et facile à comprendre.
- Offrez la formation aux agents d’application du règlement – déterminez le niveau d’application du règlement que vous désirez (de faible à élevé) ainsi que des procédures claires concernant les plaintes.
- Mettez en vigueur l’arrêté de concert avec une campagne de sensibilisation du public – p. ex., des annonces publicitaires, des « campagnes-éclairs pour promouvoir l’arrêté » des ateliers de formation avec l’aide du personnel de parcs de véhicules municipaux, etc.
- Faites appliquer l’arrêté au besoin – par exemple, si vous choisissez une approche d’application du règlement moins musclée, les agents d’application du règlement peuvent remettre des avis expliquant le règlement. Les expériences d’études de cas municipales ont démontré qu’un arrêté est utile comme outil d’éducation même s’il n’est pas appliqué de façon musclée.
- Continuez le travail de sensibilisation et de diffusion, puis revoyez et révisez souvent votre approche combinée volontaire-par arrêté de réduction de la marche au ralenti.
Exemples d’arrêtés sur le contrôle de la marche au ralenti de différentes municipalités au Canada [PDF 35 Ko] [DOC 43 Ko]
Municipalité + lien au texte de l’arrêté |
Application | Temps autorisé | Type d’application | Amendes |
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Beaumont (Alb.) (2008) Arrêté anti-marche au ralenti [PDF 29 Ko] ( en anglais seulement) |
Tous les véhicules motorisés | Trois minutes sur une période de trente minutes | Amendes imposées sur déclaration de culpabilité | 100 $ |
Municipalité de Bowen Island (C.-B.) (2008) Arrêté anti-marche au ralenti no. 210 [PDF 34 Ko] |
Marche au ralenti inutile des véhicules et des bateaux | Un maximum d’une minute sur une période de soixante minutes | Amendes imposées sur déclaration de culpabilité | Un minimum de 50 $, augmentant à 150 $ après récidive |
Inuvik (T.-N.-O.) (2008) Arrêté sur la marche au ralenti no. 2441 (en anglais seulement) |
Tous les véhicules roulant à l’intérieur des limites municipales | Un maximum de trente minutes | Amendes imposées sur déclaration de culpabilité | 100 $ dollars l’infraction |
Jasper (Alb.) (2008) Arrêté anti-marche au ralenti no. 099 [PDF 21 Ko] ( en anglais seulement) |
Il est interdit à quiconque d’occasionner ou de permettre la marche au ralenti | Aucun | Contraventions/Amendes | Amendes imposées de 100 $ |
Kentville (N.-É.) (2008) Arrêté sur le contrôle de la marche au ralenti CH.77 [PDF 30 Ko] (en anglais seulement) |
Véhicules motorisés | Un maximum de trois minutes consécutives | Amendes. À défaut de paiement, emprisonnement d’un an au maximum. | Au moins $150 $ et 10 000 $ au maximum |
Ville de Matane (QC) (2008) VM-176 [PDF 0.0 Ko] |
S’il y a nuisance causée par la marche au ralenti des moteurs | Trois minutes consécutives sur une période de soixante minutes | Contraventions et amendes imposées sur déclaration de culpabilité | De 50 à 100 $ pour les véhicules personnels; de 150 à 300 $ pour les véhicules commerciaux |
Montréal-Lachine (QC) (2005) RCA06-19015 [PDF 32 Ko] |
Marche au ralenti excessive | Trois minutes consécutives sur une période de soixante minutes | Contraventions/Amendes | De 50 à 200 $ |
North Bay (Ont.) (2009) 2009 134 |
Véhicules à moins de 100 mètres des écoles ou d’édifices municipaux | Aucun (sauf exemptions) | Amendes/Contraventions | Aucune amende n’est définie |
Oakville (Ont.) (2002) Arrêté anti-marche au ralenti no. 2002-153 [PDF 178 Ko] (en anglais seulement) |
Véhicules en marche au ralenti | Un maximum de cinq minutes consécutives | Amendes imposées | Amendes imposées de 155 $ |
Vancouver (C.-B.) (2005) Arrêté no. 9344 [PDF 0.0 Ko] ( en anglais seulement) |
Pour réduire le bruit et les émissions | Trois minutes consécutives sur une période de soixante minutes | Amendes imposées | 50 $ l’infraction |
Les études de cas suivantes illustrent la manière dont deux municipalités ont répondu à la question : « quel est le meilleur choix – les approches par arrêté ou volontaires, ou encore une combinaison des deux? » Ces études pourront vous aider, quand vous serez à la quatrième étape (Réfléchir sur l’approche de la carotte et sur celle du bâton), à décider de l’approche qui convient le mieux à votre cas/collectivité.
Protocole de la région de Waterloo sur le contrôle de la marche au ralenti
Approche : Campagne de sensibilisation et protocole sur le contrôle de la marche au ralenti
Le Comité consultatif des citoyens sur la qualité de l’air est un groupe communautaire basé dans la région de Waterloo; il est la force motrice d’une série d’initiatives visant l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des effets de la pollution atmosphérique sur la santé des individus et sur l’environnement dans la région de Waterloo (Ontario). La campagne de sensibilisation sur la réduction de la marche au ralenti du groupe ciblait une réduction de la marche au ralenti lors des activités municipales, près des écoles et des lieux de travail, ainsi que dans l’ensemble de la collectivité. L’une des plus impressionnantes réussites issues de la campagne de sensibilisation a été l’élaboration et l’adoption généralisée du protocole sur le contrôle de la marche au ralenti de la région de Waterloo. L’élément central du protocole transmet le message que le moteur des véhicules municipaux doit être coupé dix secondes après qu’un véhicule a été garé. Le protocole accorde quelques exemptions : par exemple, aux véhicules de transport en commun et aux véhicules prioritaires. Par leur campagne, le Comité consultatif des citoyens sur la qualité de l’air a pu illustrer qu’une campagne d’information et de sensibilisation du public efficace peut mener à l’adoption et la mise en vigueur d’un arrêté par le conseil régional.
Arrêté sur la marche au ralenti de la ville de Burlington
Approche : Arrêté jumelé à une campagne d’information et à la distribution d’avis expliquant le règlement
Au mois de mai 2005, le conseil de la ville de Burlington a mis en vigueur un nouvel arrêté stipulant que les conducteurs utilisant la marche au ralenti plus de trois minutes sont passibles de recevoir une amende de 155 $. La raison de l’arrêté est d’informer le public de ce problème et de dissuader les conducteurs d’utiliser la marche au ralenti. Avant la mise en vigueur de l’arrêté, la Ville a adopté une approche unique pour sensibiliser les résidants à la nouvelle politique, à savoir l’utilisation d’avis expliquant le règlement. Ces avis ont été distribués par des agents de stationnement aux automobilistes utilisant la marche au ralenti afin de les informer au sujet de l’arrêté imminent et des répercussions néfastes de la marche au ralenti des véhicules. Les avis ont été conçus comme moyen pour informer gentiment les résidants. L’arrêté a bénéficié de la campagne anti-marche au ralenti de Burlington en profitant de la distribution d’affiches et de signets diffusant des messages de réduction de la marche au ralenti partout dans les écoles de la ville, dans les librairies participantes et les installations municipales. La Ville a aussi placé plus de trente écriteaux annonçant des « zones anti-ralenti » à des emplacements clés qui avaient été décrits comme étant des « zones où la marche au ralenti est plus marquée », dix écriteaux aux stations GO de Burlington, et au-delà de cinquante écriteaux près des écoles locales.
Pour de plus amples renseignements sur les initiatives de réduction de la marche au ralenti de Burlington, veuillez visiter City’s Idling Initiatives website
Ressources pour la quatrième étape
Deux rapports clés sur les sites Zones anti-ralenti résument la recherche sur les approches volontaires comparées aux approches par arrêtés pour réduire la marche au ralenti partout au Canada :
- La carotte, le bâton ou une combinaison des deux – Des outils pour réduire la marche au ralenti des moteurs dans les collectivités canadiennes
- Lutte contre la marche au ralenti
Autre ressource : Arrêtés sur le contrôle de la marche au ralenti partout au Canada [XLS 232 Ko], un tableau détaillé résumant l’information tirée d’une étude réalisée en 2009 sur les arrêtés visant le contrôle de la marche au ralenti, et ce, dans plus de 65 municipalités un peu partout au Canada.
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