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Le code énergétique pour votre province ou votre territoire

Le Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB) est un code modèle qui s’applique uniquement lorsque les provinces et les territoires décident de rédiger, de promulguer et de faire appliquer de lois et des règlements relatifs à ce code.

Pour l’édition 2020 du CNÉB, le code adopte une approche progressive pour apporter aux provinces et territoires une méthode graduelle en vue d’adopter progressivement des niveaux supérieurs de performance. L’édition 2020 représentait une étape importante en vue de l’objectif du Canada d’atteindre des bâtiments à consommation énergétique nette zéro (CENZ) d’ici l’année 2030.

Les provinces et les territoires peuvent choisir d’adopter le code tel quel ou d’apporter des modifications mineures pour l’adapter aux besoins locaux. Ils peuvent décider d’adopter un code énergétique plus strict pour promouvoir des économies d’énergie supérieures.

Avec l’entente de réconciliation sur les codes de construction (en anglais seulement), les provinces et territoires participants acceptent d’identifier, de réduire ou d’éliminer les variations existantes entre leurs codes de construction et les codes modèles nationaux d’ici 2025, et de minimiser les nouvelles variations à l’avenir.

Si votre autorité compétente a adopté un code ou une norme de l'énergie, comme le CNÉB, elle souhaitera obtenir la confirmation que la conception du bâtiment respecte ce code ou cette norme avant de délivrer un permis de construction.

Pour de plus amples renseignements sur l’adoption du code modèle national au Canada, consultez la page du Centre canadien des codes du Conseil national de recherches du Canada ou communiquez directement avec votre gouvernement provincial ou territorial.

Alberta

Colombie-Britannique

Mesures incitatives

Manitoba

Mesures incitatives

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Mesures incitatives

Nouvelle-Écosse

Mesures incitatives

Nunavut

Ontario

Mesures incitatives

Île-du-Prince-Édouard

Québec

Mesures incitatives

Saskatchewan

Mesures incitatives

Territoires du Yukon

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