IDNDR - Foire aux questions

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Qu'est-ce qu'une contribution en nature?

Veuillez consulter l'article 8.4.3. du Guide sur les subventions, contributions et autres paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Quels ont été les résultats des projets de démonstration précédents sur le diesel renouvelable au Canada?

Le diesel renouvelable a déjà été mis à l'essai dans certains véhicules au Canada, tels les camions, les autobus et les navires. On peut consulter les résultats de certains projets de démonstration dans le site Web suivant : /transports/carburants/biodiesel/biodiesel-projets.cfm

Plus récemment, le diesel renouvelable a été mis à l'essai dans plus de 60 camions routiers de différentes tailles, dans le cadre d'un projet de démonstration sur le diesel renouvelable mené en Alberta (Alberta Renewable Diesel Demonstration). Il s'agissait du plus important projet de démonstration du carburant sur route par temps froid jamais entrepris au Canada. Les gouvernements du Canada et de l'Alberta ont investi 1,3 million de dollars dans ce projet géré par Climate Change Central, visant à démontrer la qualité ainsi que le rendement du diesel renouvelable dans le rude climat canadien. Après une phase d'essai en laboratoire, le carburant a été mis à l'essai en situation réelle dans des camions commerciaux pour les mélangeurs, les distributeurs et les utilisateurs de carburants. La phase de démonstration sur route a pris fin en octobre 2008, et l'on peut en obtenir les résultats dans le site Web http://www.renewablediesel.ca/ (en anglais seulement).

Le diesel renouvelable est-il déjà utilisé commercialement au Canada?

Le diesel renouvelable est utilisé pour certains parcs de véhicules, mais il n'est pas encore distribué à grande échelle sur le marché canadien, sauf dans quelques commerces de détail au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique.

Pourquoi la date limite pour présenter une proposition a-t-elle été fixée au 29 mai 2009?

Dans le cadre de sa stratégie sur les carburants renouvelables, le gouvernement du Canada a annoncé, en décembre 2006, qu'un règlement serait élaboré et qu'il exigerait une concentration moyenne en carburants renouvelables de 2 % dans le carburant diesel et le mazout de chauffage d'ici 2012. Avant que ce règlement n'entre en vigueur, il faudra démontrer que le diesel renouvelable peut être utilisé dans toutes les conditions canadiennes. Les projets de démonstration financés dans le cadre de l'Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable devront être achevés d'ici juin 2010.

Les projets de démonstration sur le diesel renouvelable existants peuvent-ils être admissibles au financement?

Les projets de démonstration qui sont déjà en cours sont peut-être admissibles au financement offert dans le cadre de l'Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable s'ils répondent aux critères d'admissibilité. Cependant, les coûts encourus par un candidat avant que la proposition de projet ne soit acceptée ne doivent pas être inclus.