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Seuls les candidats qui auront signé un accord de contribution avec Ressources naturelles Canada (RNCan) pourront recevoir une contribution en vertu de l'Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable (IDNDR).

L'accord de contribution indiquera la proportion dans laquelle RNCan contribuera aux coûts totaux du projet des candidats admissibles retenus dans le cadre de l'Initiative.

Ressources naturelles Canada pourrait fournir un montant allant jusqu'à 50 % des coûts totaux d'un projet approuvé, et ce, jusqu'à un maximum de 1 000 000 $ par exercice financier. Le financement public total (du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux/territoriaux/municipaux) d'un projet ne peut dépasser 75 % des coûts totaux du projet.

Tout candidat peut participer à l'Initiative, sous réserve de la disponibilité de financement, jusqu'au 29 mai 2009. Veuillez remarquer qu'avant la signature des deux parties d'un accord de contribution écrit, aucun engagement ni obligation n'existe de la part de Ressources naturelles Canada relativement à une contribution financière au projet proposé par un organisme, y compris tout coût encouru avant la date de signature de l'accord de contribution.

Coûts admissibles au remboursement

Les coûts admissibles sont liés directement aux projets approuvés et comprennent les suivants :

  • les salaires et les avantages sociaux;
  • les frais généraux (évalués au cas par cas);
  • les services professionnels, scientifiques ou de passation de marchés;
  • les frais de déplacement, y compris le transport, les repas et l'hébergement;
  • les services d'impression et de distribution;
  • les services de collecte de données, y compris le traitement, l'analyse et la gestion des données;
  • les frais d'agrément et les permis;
  • les services d'essai sur le terrain;
  • l'équipement et les produits, y compris les outils et les instruments de diagnostic et d'essai;
  • les fournitures et le matériel pour le travail en laboratoire et sur le terrain;
  • les modifications nécessaires aux systèmes de stockage et de distribution de carburants afin qu'ils puissent être utilisés pour le diesel renouvelable;
  • les taxes (TVP, TVH et TPS).

Lorsqu'une évaluation environnementale du projet est obligatoire en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le Canada ne fera aucune contribution au projet avant que les critères suivants ne soient respectés :

  • une évaluation environnementale est réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
  • en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, l'autorité responsable (RNCan) a déterminé que, compte tenu la mise en œuvre de mesures d'atténuation, le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs.