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Pour faire une demande de contribution dans le cadre de l'Initiative de démonstration nationale sur le diesel renouvelable (IDNDR), les candidats admissibles doivent présenter une proposition écrite, accompagnée d'un énoncé des travaux décrivant les activités de projet proposées. Les demandes seront acceptées en tout temps jusqu'au 29 mai 2009.

Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Ressources naturelles Canada
Division des Politiques et Programmes sur les carburants
580, rue Booth, 18e étage, bureau C9-4
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4
À l'attention du ou de la gestionnaire de programme, IDNDR

Les propositions doivent inclure ce qui suit :

  • les renseignements de base sur l'organisme qui présente la demande (statuts constitutifs, lettres patentes pour les organismes à but non lucratif, structure de gouvernance, taille, années d'existence, etc.);
  • les renseignements généraux sur le projet;
  • le but et les objectifs du projet;
  • le ou les lieux d'exécution du projet;
  • la méthodologie ou l'approche, y compris une description de la manière dont le projet s'appuie sur de l'expérience et des connaissances acquises;
  • les échéanciers et les étapes importantes du projet afin d'assurer sa réalisation d'ici juin 2010;
  • les avantages pour les partenaires;
  • les résultats escomptés;
  • les extrants prévus;
  • la description de la façon dont le projet correspond à l'objectif et satisfait aux critères de l'Initiative;
  • la désignation de l'organisme dirigeant et des autres collaborateurs, gouvernements, organisations ou organismes participant au projet et la description de l'expertise de chacun;
  • la description de la méthode d'évaluation du rendement, en précisant les objectifs de rendement et les indicateurs de rendement; en particulier, la détermination de la façon dont le projet assurera les éléments suivants :
    • les préoccupations des intervenants canadiens sont abordées, ce qui comprend la participation des intervenants aux comités directeurs et techniques multilatéraux (fournir les noms des membres proposés);
    • l'accès aux données issues du projet;
    • l'emploi de méthodes et/ou de méthodologies reconnues, normalisées, scientifiques et rigoureuses, sous la direction de professionnels possédant les titres et qualités nécessaires;
    • l'emploi de carburants conformes aux normes de qualité de l'industrie les plus récentes.
  • un plan pour communiquer les résultats de manière scientifique et rigoureuse;
  • un plan financier (budget), en précisant notamment toutes les sources de financement (contributions directes et en nature);
  • les renseignements nécessaires pour permettre l'évaluation des répercussions du projet proposé sur l'environnement, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et, le cas échéant, aux autres lois applicables sur l'évaluation environnementale; pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les responsables du Programme;
  • la divulgation de la participation d'anciens fonctionnaires auxquels s'applique le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, ou le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, afin de garantir qu'aucune personne ne pourra bénéficier d'un avantage direct d'un accord de contribution signé dans le cadre de cette Initiative, à moins que la personne ne se conforme aux dispositions de l'après-mandat qui s'appliquent;
  • en cas de recours à des lobbyistes, le bénéficiaire doit s'assurer que les lobbyistes sont accrédités aux termes de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qu'il n'existe pas de conflit d'intérêts réel ou potentiel et que l'organisme bénéficiaire ne paie pas les lobbyistes en honoraires conditionnels.

Avis de non-responsabilité : le présent appel d'offres ne doit pas être interprété de façon à indiquer une garantie de financement. Avant la signature d'un accord de contribution écrit entre les deux parties, aucun engagement ni obligation n'existe de la part de Ressources naturelles Canada relativement à une contribution financière au projet proposé par un organisme, y compris tout coût encouru avant la date de signature de l'accord de contribution.

Examen de la proposition

Toutes les propositions seront examinées et évaluées par une équipe d'examinateurs composée d'au moins un représentant de Ressources naturelles Canada et d'Environnement Canada (le ministère responsable de l'élaboration du règlement sur les carburants renouvelables). L'équipe d'examinateurs sollicitera les avis de spécialistes de l'industrie et du gouvernement le cas échéant, aux fins de l'évaluation des propositions. Les candidats recevront une lettre les informant des résultats de l'évaluation.

Un accord de contribution fera l'objet de négociations auprès des candidats qui répondent aux critères du Programme et qui auront été sélectionnés pour recevoir une contribution dans le cadre de l'IDNDR.