Critères d'admissibilité et de sélection

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Candidats admissibles

Les candidats admissibles comprennent les suivants :

  • les organismes canadiens à but lucratif;
  • les organismes canadiens à but non lucratif;
  • les associations d'industries canadiennes;
  • les organismes de recherche canadiens;
  • les universités canadiennes.

Critères de sélection

Pour être admissible au financement, le projet doit répondre aux critères suivants :

  • se dérouler au Canada;
  • répondre aux préoccupations des intervenants canadiens à propos de l'utilisation du diesel renouvelable;
  • prévoir la participation de comités directeurs et techniques multilatéraux dans l'élaboration et la mise en œuvre du projet, ainsi que dans la production des rapports connexes.

Les candidats doivent également démontrer les éléments suivants :

  • le projet proposé s'appuie sur de l'expérience et des connaissances acquises;
  • les intervenants auront accès aux données obtenues au moyen du projet;
  • les méthodes et/ou méthodologies utilisées sont reconnues, normalisées, scientifiques, rigoureuses et employées sous la direction de professionnels possédant les titres et qualités nécessaires;
  • les carburants employés se conforment aux normes de qualité de l'industrie les plus récentes;
  • les résultats seront communiqués de manière scientifique et rigoureuse;
  • le projet est réalisable d'ici juin 2010.