Modèle de l’ancien programme

écoÉNERGIE pour les biocarburants – Archive

Survol d'écoÉNERGIE pour les biocarburants

Les objectifs du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants sont de stimuler la production des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel et d'encourager le développement d'une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Le programme offre des incitatifs à l'exploitation aux installations qui produisent, au Canada, des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel.

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants investira un montant pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour appuyer la production de biocarburants au Canada. Administré par Ressources naturelles Canada, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est en vigueur du 1er  avril 2008 au 31 mars 2017. Les bénéficiaires auront droit aux incitatifs pendant une période allant jusqu'à sept ans consécutifs.

Dernières nouvelles sur le programme

Le 31 août 2009 – Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Après une première année d'activité, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants suscite toujours autant d'intérêt de la part du marché – tout comme l'accroissement de la production nationale de carburants renouvelables comme l'éthanol et le diesel.

Jusqu'à présent, écoÉNERGIE pour les biocarburants a reçu 54 demandes de financement et les représentants du programme ont jugé admissibles 28 de ces demandes aux fins de financement. Ressources naturelles Canada a signé des accords de contribution auprès de 23 demandeurs admissibles, relativement à des installations existantes et proposées. Les paiements sont versés aux installations en cours de production qui ont signé des accords de contribution et pour lesquelles toutes les exigences environnementales ont été rencontrées.

Le programme ne peut signer des accords de contribution que dans le cadre de son autorité financière et doit respecter son budget annuel. Comme annoncé précédemment, selon l'examen actuel du Ministère, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants pourrait ne pas être en mesure de financer toutes les demandes reçues.

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants poursuit l'évaluation des demandes dans l'ordre selon lequel elles ont été jugées complètes. Ressources naturelles Canada traite les demandes le plus rapidement possible tout en faisant preuve de la diligence raisonnable nécessaire lorsqu'il s'agit de verser des fonds gouvernementaux. À l'heure actuelle, les responsables du programme finalisent les accords de contribution auprès d'entreprises qui ont été considérées admissible et seront en mesure de considérer admissible des entreprises supplémentaires au cours des prochaines semaines.

Dans l'éventualité où certains projets devraient ne pas aller de l'avant, des demandes supplémentaires pourraient être considérées aux fins de financement. On pourrait privilégier les projets qui touchent les carburants de remplacement à l'essence ou au diesel, selon l'évolution de l'atteinte des objectifs du programme pour chaque type de carburant.

Taux incitatifs pour le trimestre 1, exercice 2009-2010.

Pour les carburants de remplacement à l'essence (éthanol) :

Trimestre 1 Exercice 2009-2010 10 cents/litre

Pour les carburants de remplacement au diesel :

Les entreprises de biodiesel qui reçoivent des paiements ont été mises au courant des taux incitatifs pour le trimestre 1. En raison du nombre restreint d'entreprises concernées, le programme ne publiera pas ces taux afin de protéger le secret des affaires.


écoÉNERGIE pour les biocarburants
Contexte

Quelle est la stratégie du Canada sur les carburants renouvelables?

La stratégie du Canada sur les carburants renouvelables comprend quatre éléments clés :

  • Réglementation fédérale – réglementation fédérale proposée exigeant un certain contenu de carburant renouvelable dans l’essence, le diesel, et le mazout à chauffage – dirigé par Environnement Canada (EC).
  • Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) et l’Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP) – aide aux agriculteurs pour profiter de nouvelles occasions pour la production de biocarburants – dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • Fonds de biocarburants ProGenMC  – appui la mise sur pied d’installations de démonstration à grande échelle pour la production de biocarburants de prochaine génération – géré par Technologies du développement durable Canada (TDDC), une fondation autonome créée par le gouvernement du Canada.
  • ÉcoÉNERGIE pour les biocarburants – programme d’encouragement à la production afin de stimuler la production nationale de biocarburants – dirigé par Ressources naturelles Canada (RNCan).

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est un programme d'incitatifs de 1,5 milliard de dollars qui s'étend sur neuf ans, commençant le 1er avril 2008. Il offre des incitatifs à l'exploitation destinés aux producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l'essence, comme l'éthanol, et de carburants renouvelables de remplacement au diesel, comme le biodiesel. Les incitatifs seront versés aux producteurs qui ont signé des accords de contribution avec RNCan sous réserve que l'industrie ait besoin du soutien pour continuer à faire des profits. Au cours des trois premières années, les taux incitatifs d'un maximum de 0,10 $ le litre seront accordés pour les carburants de remplacement à l'essence et d'un maximum de 0,20 $ le litre pour les carburants de remplacement au diesel. Après ces trois années, les taux maxima diminueront.

Pour être admissible à un incitatif dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, un bénéficiaire éventuel doit remplir un formulaire de demande et fournir des renseignements détaillés comme il est indiqué dans la section « Exigences de la demande ». Conformément aux paramètres du programme RNCan examinera l'information afin de déterminer si le demandeur répond aux critères du programme. Si tous les critères ont été respectés, et le financement est toujours disponible, la demande sera approuvée pour recevoir un incitatif dans le cadre du programme.

Le programme, qui a commencé le 1er avril 2008, prendra fin le 31 mars 2017. Les incitatifs calculés sur la rentabilité moyenne de l'industrie sont offerts aux bénéficiaires chaque trimestre.

Comment le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants fonctionne-t-il avec les autres programmes du gouvernement du Canada?

En décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'élaborer une réglementation fédérale sur les carburants renouvelables. Cette réglementation proposée exige une proportion de cinq pour cent (5 %) de carburant renouvelable d'ici 2010 pour le stock d'essence et de deux pour cent (2 %) pour le diesel et le mazout d'ici 2012, après démonstration de l'utilisation satisfaisante de diesel renouvelable dans toutes les conditions canadiennes. Ces nouvelles réglementations sont censées exiger la production de presque 3 milliards de litres de carburants renouvelables d'ici 2012. Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants aidera les producteurs à répondre à la demande réglementée en facilitant et en encourageant la production de carburants renouvelables.

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants vient s'ajouter aux 200 millions de dollars de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) qui fournit des capitaux aux nouvelles installations selon le niveau d'actifs des producteurs agricoles.

Le gouvernement fédéral a également annoncé le Fonds de biocarburants ProGenMC, d'une valeur de 500 millions $, géré par Technologie et développement durable Canada (TDDC). Le Fonds investira sur huit ans dans des installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront des carburants renouvelables de prochaine génération. Le Fonds donnera un véritable essor au développement et à la production de carburants renouvelables de prochaine génération au Canada.

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est un élément clé de la stratégie globale du gouvernement du Canada pour soutenir l'expansion de la production de biocarburants au Canada.


écoÉNERGIE pour les biocarburants
À propos du programme

Annoncé le 5 juillet 2007, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, d'une valeur de 1,5 milliard de dollars, est une importante composante de la stratégie du gouvernement du Canada sur les carburants renouvelables. Ce programme d'une durée de neuf ans stimule la production de carburants de remplacement à l'essence et au diesel et encourage le développement d'une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Il rend les investissements dans les usines et les installations de production plus attrayants en compensant en partie les risques associés à la fluctuation des coûts des matières premières et des prix du carburant.

Le programme offre des incitatifs à l'exploitation – selon les niveaux de production – aux producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel qui sont produits au Canada.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Conformément aux paramètres du programme et selon la disponibilité des fonds, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants négocie des accords de contribution non remboursables avec les bénéficiaires sélectionnés qui ont satisfait aux critères du programme.

Les incitatifs à l'exploitation ne sont payés qu'aux bénéficiaires qui ont signé un accord de contribution avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et qui ont complété une évaluation environnementale à la satisfaction de RNCan. Les incitatifs sont fournis pour chaque litre, selon le volume de carburant renouvelable produit au Canada par ces bénéficiaires, et comme convenu dans l'accord de contribution. Le nombre de litres pour lequel un bénéficiaire peut faire une réclamation dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est déterminé par RNCan conformément aux paramètres du programme.

Le montant des incitatifs à l'exploitation offerts par le programme dans une année donnée dépendra de la rentabilité moyenne de l'industrie. Lorsque les conditions du marché engendrent des taux élevés de profit, les incitatifs seront ajustés à la baisse. Lorsque les conditions du marché sont défavorables (p. ex. coût élevé des matières premières, faible coût des carburants) les incitatifs seront plus élevés. Le niveau maximum des taux incitatifs diminuera au cours des neuf ans que durera le programme.

Les incitatifs sont fournis trimestriellement.

Que signifie « carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel »?

« Carburant renouvelable de remplacement à l'essence » désigne un carburant accepté en vertu du Programme, qui est fabriqué à partir de matières premières renouvelables, qui satisfait aux plus récentes normes de qualité nationales ou internationales et qui peut être mélangé à l'essence (une concentration d'au moins 5 %) ou utilisé à l'état pur dans des applications à l'essence telles que généralement acceptées dans l'ensemble de l'industrie.

« Carburant renouvelable de remplacement au diesel » désigne un carburant accepté en vertu du Programme, qui est fabriqué à partir de matières premières renouvelables, qui satisfait aux plus récentes normes de qualité nationales ou internationales et qui peut être mélangé aux distillats moyens (une concentration d'au moins 2 %) ou utilisé à l'état pur dans des applications de distillats moyens telles que généralement acceptées dans l'ensemble de l'industrie.

Quels sont les paramètres du programme?

Les paramètres du programme se définissent comme suit :

  • Les incitatifs à l'exploitation ne sont payés qu'aux bénéficiaires qui ont signé un accord de contribution avec RNCan.
  • Les accords de contribution sont signés pour un maximum de sept (7) ans consécutifs.
  • Aucun incitatif ne sera versé après le 31 mars 2017.
  • Les installations qui ont reçu des primes d'immobilisations d'autres programmes tels que le programme d'expansion de l'éthanol (PEE) et l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) peuvent faire une demande au programme.
  • Les installations existantes ainsi que les installations proposées qui produisent des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel au Canada peuvent faire une demande au programme (les installations doivent être construites avant le 31 mars 2011).
  • Dans un premier temps, le programme prévoit des limites de volume allant jusqu'à 2 milliards de litres de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et jusqu'à 500 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel. Ces limites pourraient augmenter avec le temps selon la disponibilité des fonds, et/ou si le taux incitatif maximum n'a pas été appliqué au cours des premières années. Les volumes admissibles acceptés en vertu du programme pour chaque année financière seront sujets à la disponibilité des fonds.
  • Un plafond de 30 % du volume permis par le programme s'applique à chaque entreprise particulière. Pour plus de clarté, une entreprise particulière est une entité propriétaire d’une ou de plusieurs usines ou installations de production de carburants renouvelables.
  • Un montant de 500 millions de dollars est placé en réserve pour les projets produisant des carburants renouvelables de remplacement au diesel. Cette réserve peut être réduite ou éliminée en tout temps, si nécessaire. Les fonds retourneront au programme.
  • En faisant le choix des bénéficiaires, le programme pourra donner préférence aux installations de production de carburants renouvelables qui démontrent des méthodes de production plus durables ou affichant une meilleure performance environnementale notamment en ce qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), au bilan d'énergie fossile ou à une utilisation d'eau plus faible.
    • Par exemple, si, à n'importe quel moment, les demandeurs se font concurrence pour le nombre final de litres admissibles que le programme peut supporter, le programme donnera, dans son processus de sélection, la préférence aux demandeurs qui ont des méthodes plus durables de production de carburants renouvelables ou de meilleurs rendements environnementaux, ou les deux.
    • Par ailleurs, le programme se réserve le droit d'exclure du programme les demandeurs dont le procédé de production de carburant amoindrirait les avantages relatifs aux émissions de GES que représentent les biocarburants dans leur cycle de vie à cause de l'importance des sources d'énergie employées dans la production (par exemple, les installations qui ont recours au charbon comme source d'énergie principale ne seraient pas admissibles aux fonds du programme).

Bénéficiaires admissibles

Un bénéficiaire admissible se définit comme :

  • une personne morale à but lucratif qui possède une usine ou une installation individuelle produisant au Canada des carburants renouvelables pouvant remplacer l'essence ou le diesel, qui n'est pas assujettie à un contrôle majoritaire du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou d'une administration municipale, et qui satisfait aux critères établis par le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants; ou
  • une personne morale à but lucratif se trouvant à un stade avancé de développement des plans d'ingénierie et de stratégies de financement pour la construction d’une usine ou installation individuelle pour produire, au Canada, des carburants renouvelables de remplacement à l'essence ou au diesel, qui qui n'est pas assujettie à un contrôle majoritaire du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou d'une administration municipale, et qui satisfait aux critères établis par le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. Ces installations doivent être construites avant le 31 mars 2011.

À propos des incitatifs

écoÉNERGIE pour les biocarburants offre directement aux producteurs de carburants renouvelables des incitatifs variables à l'exploitation destinés à aider l'industrie à atteindre un taux de rendement jusqu'à 20 %.

Les taux incitatifs varient et dépendent des conditions du marché et de la rentabilité moyenne de l'industrie. Les taux incitatifs sont conçus pour payer un montant plus élevé aux producteurs quand les conditions du marché sont moins favorables et un montant moins élevé quand les conditions du marché sont plus favorables. Les incitatifs sont non remboursables étant donné qu'ils ont déjà pris en compte la rentabilité de l'industrie.

Quel sont les incitatifs financiers?

Pendant les trois premières années, les taux incitatifs seront au maximum de 0,10 $ le litre pour les carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au maximum de 0,20 $ le litre pour les carburants renouvelables de remplacement au diesel. Ces taux maxima diminueront après trois ans comme le montre en détail le tableau 1.

TABLEAU 1 : Taux incitatif maximum payable ($ par litre)
Année financière * 2008
-
2009
2009
-
2010
2010
-
2011
2011
-
2012
2012
-
2013
2013
-
2014
2014
-
2015
2015
-
2016
2016
-
2017
Carburants renouvelables
pour remplacer l'essence
0,10 0,10 0,10 0,08 0,07 0,06 0,05 0,04 0,04
Carburants renouvelables
pour remplacer le diesel
0,20 0,20 0,20 0,16 0,14 0,12 0,10 0,08 0,06
* Du 1er avril d'une année donnée au 31 mars de l'année suivante.

Comment ces taux incitatifs sont-ils calculés?

Les incitatifs sont offerts pour le nombre de litres de carburants renouvelables produits au Canada par un bénéficiaire, comme il a été convenu dans chaque accord de contribution.

Ces incitatifs sont calculés en prenant en considération la production admissible en litres réalisée par le bénéficiaire et le taux incitatif en dollars par litre, comme suit :

Incitatif = Production admissible(en litres) × Taux incitatif(en dollars par litres

Que signifie cette formule d'incitatif?

Production admissible :

Nombre maximal de litres de carburants de remplacement à l'essence ou au diesel produits au Canada et vendus par un bénéficiaire, comme il a été convenu dans l'accord de contribution.

Taux incitatif :

Ceci est le montant que tous les bénéficiaires recevront par litre de carburant renouvelable produit. Ressources naturelles Canada (RNCan) déterminera le taux incitatif par trimestre, peu après la fin de chaque période de production, en se basant sur la marge de rentabilité de l'industrie fournie par tous les bénéficiaires. Le taux incitatif se calcule comme suit :

Taux incitatif = marge de rentabilité – marge industrielle

jusqu'à concurrence des taux incitatifs maxima payables par litre de carburant renouvelable.

Marge de rentabilité de l'industrie :

La marge de rentabilité de l'industrie saisit les principaux coûts et recettes qui sont affectés par le marché des produits de base. Peu après la fin de chaque période de production, les bénéficiaires sont tenus de faire le rapport des éléments de leur marge de rentabilité industrielle individuelle indiqués dans le tableau 2 :

TABLEAU 2 : Éléments de la marge de l'industrie
  Principaux éléments de recettes et de coûts
inclus dans le calcul
Formule de calcul de la
marge – toutes les
variables sont données
par litre
Carburants renouvelables pour remplacer l'essence
  • Recettes des ventes de carburants renouvelables.
  • Recettes des ventes des aliments pour animaux.
  • Incitatifs provinciaux directs.
  • Coûts des matières premières.
  • Coûts de l'énergie pour les procédés industriels.
(Recettes des ventes de carburants renouvelables plus recettes des ventes des aliments pour animaux plus incitatifs provinciaux directs)

moins

(Coûts des matières premières plus coûts de l'énergie pour les procédés industriels).
Carburants renouvelables pour remplacer le diesel
  • Recettes des ventes de carburants renouvelables.
  • Incitatifs provinciaux directs.
  • Coûts des matières premières.
  • Coûts du méthanol*
(Recettes des ventes de carburants renouvelables plus incitatifs provinciaux directs)

moins

(Coûts des matières premières plus coûts du méthanol)
* Ne s'applique qu'aux installations de transestérification. Au besoin, les éléments de coûts équivalents des autres technologies seront évalués à une date ultérieure.

La marge de l'industrie sera calculée peu après la fin de chaque période de production avec la moyenne pondérée de tous les bénéficiaires, basée sur la marge de chaque installation. Les dépenses et les recettes non saisies dans la marge de l'industrie ont été prises en compte dans la marge de rentabilité. La marge de l'industrie est la marge moyenne effective enregistrée par l'industrie au cours d'une période de production donnée, et exprimée par un montant par litre.

Marge de rentabilité :

La marge de rentabilité a été fixée comme suit :

La marge de rentabilité a été calculée d'après une modèlisation faite par RNCan avec des commentaires de la part de l'industrie des carburants renouvelables. Elle tient compte de tous les facteurs qui influencent les flux de trésorerie actuels et prévus dans le futur. Les recettes, les dépenses, les activités d'investissement et de financement ont toutes été prises en compte pour déterminer la marge de rentabilité, y compris les choses qui ne sont énumérées explicitement dans la marge de l'industrie (p. ex., les dépenses d'exploitation, le service de la dette, les impôts sur le revenu). La marge de rentabilité a été calculée avec les mêmes éléments de recettes et de dépenses qui ont servi au calcul de la marge de l'industrie. La marge de rentabilité peut aussi être considérée comme une marge de l'industrie idéalisée – ce qui veut dire que c'est le montant par litre qu'une industrie efficace doit réaliser pour atteindre un taux de rendement de 20 %.

Quels sont la base et la fréquence des paiements?

Le paiement des incitatifs dans le cadre du programme sera effectué une fois que la demande de remboursement trimestrielle aura été reçue par RNCan. Les demandes de remboursement doivent inclure la documentation qui démontre clairement la quantité vérifiable de production admissible en litres (qui est certifiée par un agent accrédité et définie dans l'accord de contribution) ainsi que les éléments de recettes et de coûts tels que décrits dans le tableau 2.

Quand le programme commence-t-il à considérer la production admissible?

La considération de la production admissible se fait à partir du premier jour du trimestre dans lequel le demandeur est accepté au programme. Cependant, la demande complétée et les informations pertinentes doivent être reçues par RNCan dans les deux premiers mois du trimestre.

Quand les paiements seront-t-ils effectués?

Les paiements trimestriels ne seront faits qu'après la signature de l'accord de contribution et l'achèvement de l'évaluation environnementale.


Exigences de la demande

Les bénéficiaires des incitatifs sont sélectionnés selon les critères du programme, sous réserve de la limite de responsabilité maximum du programme, et conformément aux paramètres du programme. Il revient aux demandeurs de fournir tous les renseignements pertinents en temps opportun.

Pour être considéré pour le programme, le demandeur doit présenter un formulaire de demande contenant des renseignements détaillés sur le projet. Communiquez avec nous pour recevoir un exemplaire du formulaire de demande.

Voici quelques renseignements requis pour la demande :

  • Nom du demandeur;
  • Détails sur l'auteur de la demande (nom légal et statut juridique, propriété, lieu de constitution en personne morale, numéro d'enregistrement de l'entreprise, type d'activité, direction, etc.);
  • Renseignements généraux sur l'installation de production;
  • Emplacement de l'installation de production;
  • Date de construction de l'installation;
  • Attestation d'un accord de financement conditionnel donné par une institution financière reconnue (dans le cas des installations proposées);
  • Confirmation que les plans directeurs de construction sont établis, y compris les dispositions pour les contrats d'ingénierie et de construction et l'échéancier indiquant des dates fixes de construction et de mise en service, certifié par un ingénieur professionnel agréé au Canada au nom du demandeur (dans le cas des installations proposées);
  • Volumes de production de carburants renouvelables prévus, certifiés par un ingénieur professionnel agréé au Canada au nom du demandeur, du fournisseur de la technologie ou de la construction, ou d’un sous-traitant qualifié.
  • Capacité nominale, certifiée par un ingénieur professionnel agréé au Canada au nom du demandeur, du fournisseur de la technologie ou de la construction, ou d’un sous-traitant qualifié.
  • Lorsqu'un demandeur fait partie d'une entreprise à but lucratif qui possède plus d'une usine ou installation, chaque demandeur doit également se reporter dans sa demande à la capacité nominale totale de production de l'entreprise à but lucratif;
  • Production annuelle estimée de sous-produits;
  • Description du procédé de transformation et de la technologie;
  • Description de la matière première proposée, y compris le type, le fournisseur et la source de la matière première ainsi que la documentation sur sa disponibilité;
  • Description des mesures prises pour s'assurer que les carburants renouvelables produits se conforment aux plus récentes normes de qualité de l'industrie le cas échéant;
  • Description de la source et de la quantité d'énergie utilisée dans le procédé de production;
  • Description des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par l'installation;
  • Description de la quantité d'eau utilisée et sa source;
  • Démonstration de la conformité avec les exigences de la Loi sur l'évaluation environnementale, et lorsque c'est nécessaire son harmonisation avec toute autre législation sur l'évaluation et les pratiques environnementales, ainsi que les résultats d'évaluations des impacts environnementaux entreprises pour se conformer aux exigences provinciales et aux autres exigences fédérales;
  • Matériel de soutien qui devra inclure la divulgation sur la participation d'anciens fonctionnaires pour qui le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique s'appliquent, afin de s'assurer que de telles personnes ne bénéficient pas d'avantages directs des accords de contribution en vertu de ce programme, à moins que ces personnes soient en conformité avec les dispositions applicables à l'après-mandat.

En cas de recours à des lobbyistes, le bénéficiaire admissible doit donner l'assurance que les lobbyistes sont accrédités aux termes de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qu'il n'existe pas de conflit d'intérêts réel ou potentiel et que les organismes du bénéficiaire admissible ne payent pas de lobbyistes en cas de réussite.


Modalités et conditions

Quels sont les critères d'admissibilité?

Seuls les bénéficiaires qui ont signé un accord de contribution avec Ressources naturelles Canada (RNCan) pourront recevoir des incitatifs financiers.

RNCan étudiera la possibilité de signer des accords de contribution, en conformité avec les paramètres du programme, avec les bénéficiaires éventuels qui répondent aux critères d'admissibilité suivants :

  • Capacité nominale de production – un demandeur doit avoir une capacité nominale de production d'au moins 3 millions de litres par an pour la production de carburant de remplacement au diesel et 5 millions de litres par an pour la production de carburant de remplacement à l'essence.
  • Date de construction – les demandeurs peuvent solliciter le financement en vertu de ce programme pour les installations de production de carburants renouvelables construites avant le 31 mars 2011.
  • Plafond de 30 % – aucune entreprise particulière ne recevra d'incitatif à l'exploitation sur des volumes qui dépassent 30 % des volumes de carburant renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel admissibles au programme, tels qu'ils sont calculés chaque année par le programme. Pour plus de clarté, une entreprise particulière est une entité propriétaire d'une ou plusieurs usines ou installations de production de carburants renouvelables.
  • Exigence de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) – Démonstration de la conformité avec les exigences de la LCEE , et lorsque c'est nécessaire son harmonisation avec toute autre législation sur l'évaluation et les pratiques environnementales, ainsi que les résultats d'évaluations des impacts environnementaux entreprises pour se conformer aux exigences provinciales et aux autres exigences fédérales.

Comment le plafond de 30 % des limites de volume imposées à une entreprise particulière est-il calculé?

De façon à ce que les avantages soient accessibles à plus de participants, les entreprises particulières ne pourront pas faire des demandes d'incitatifs à la production pour les volumes produits qui dépassent 30 % du volume total admissible au programme.

Au départ, le volume total admissible prévu au programme est au maximum 2 milliards de litres de carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au maximum 500 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel. Le volume maximum pour une entreprise particulière a donc été établi à un maximum de 600 millions de litres pour les carburants de remplacement à l'essence et un maximum de 150 millions de litres pour les carburants de remplacement au diesel, sous réserve de la disponibilité de financement.

Par la suite, chaque année financière (du 1er avril d'une année donnée au 31 mars de l'année suivante), écoÉNERGIE pour les biocarburants déterminera son volume total admissible pour cette année, lequel est le nombre maximal de litres pour lesquels le programme peut fournir un incitatif. Ce volume pourra augmenter au cours des années sous réserve de la disponibilité de financement et/ou si le taux incitatif maximum n'a pas été appliqué au cours des premières années. À partir de ce volume total admissible pour l'année en question, le programme déterminera alors les volumes maxima dont une entreprise particulière pourra réclamer le remboursement

Exemple – Calcul du plafond de 30 % pour l'année financière 2008-2009

L'entreprise particulière A possède quatre installations de production d'éthanol, un carburant renouvelable de remplacement à l'essence. Chaque installation produit 250 millions de litres par an. Les quatre installations de production de l'entreprise A font une demande de participation au programme. Selon la disponibilité des fonds, l'entreprise A est admissible à un volume pouvant atteindre 600 millions de litres par an, répartis comme elle le juge nécessaire dans ses quatre installations. Il faudra signer un accord de contribution avec chacune de ces installations.

RNCan calculera, à la fin de son année financière, les nouveaux volumes maxima admissibles en appliquant le plafond de 30 % pour l'année financière suivante.

Quel est le volume total admissible au programme?

Au début, les limites de volume du programme ont été établies à 2 milliards de litres de carburants renouvelables de remplacement à l'essence et 500 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel. Ces volumes pourront augmenter avec le temps selon la disponibilité des fonds, et/ou si le taux incitatif maximum n'a pas été appliqué au cours des premières années. Les volumes admissibles acceptés en vertu du programme pour chaque année financière seront sujets à la disponibilité des fonds.

Quelles sont les exigences en matière de rapport?

Au cours de la période maximale de sept ans consécutifs de l'accord de contribution, un bénéficiaire doit fournir à RNCan les rapports suivants :

  • trimestriellement, les demandes de remboursement qui incluront la production de l'installation et les éléments de recettes et de coûts décrits au tableau 2.
  • annuellement, les états financiers vérifiés à remettre au plus tard 120 jours après la fin de l'exercice financier du demandeur. Ces états vérifiés devraient inclure une vérification spéciale, ou un rapport équivalent qui couvrira les besoins du programme en matière d'exigences et de conformité.
  • annuellement, un rapport sur la durabilité de la production de carburants (par exemple de l'entrée à la sortie) et autres étapes du cycle de vie au delà de la production de carburants si le programme l'exige. Ce rapport pourrait inclure une description des indicateurs environnementaux tels que la source et la quantité d'énergie utilisée dans le procédé de production, les émissions de gaz à effet de serre de l'installation, la quantité d'eau utilisée et la qualité de l'eau rejetée.

Le calendrier des rapports est illustré au tableau 3.

Quelles sont les exigences de la Loi Canadienne sur l'évaluation environnementale?

Le bénéficiaire éventuel doit démontrer la conformité avec les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et, lorsque c'est nécessaire, l'harmonisation avec toute autre législation sur l'évaluation et pratiques environnementales, ainsi que les résultats d'évaluations des impacts environnementaux entreprises pour se conformer aux exigences provinciales et aux autres exigences fédérales.

Pour plus de renseignements, consulter Évaluations environnementales.


Taux incitatifs

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants fournit un incitatif à l’exploitation aux producteurs de carburants de remplacement à l’essence et au diesel produits au Canada. Afin de recevoir un incitatif, les bénéficiaires admissibles doivent avoir signé un accord de contribution avec Ressource naturelles Canada (RNCan) et doivent répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et respecter toutes les autres lois environnementales fédérales, provinciales et municipales.

L’incitatif à l’exploitation est fourni aux bénéficiaires pour chaque litre, selon le volume de carburant renouvelable produit au Canada au cours du trimestre, tel qu’entendu dans chacun des accords de contribution.

On peut trouver une explication sur la façon dont est calculé le taux incitatif dans la section À propos de l’incitatif.

TABLEAU 4 : Taux incitatifs du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants
Exercise Trimestre Dates Carburants
renou-
velables de
rempla-
cement
à l’essence
Carburants
renou-
velables de
rempla-
cement
au diesel
2008 – 2009 T1 Du 1er avril au 30 juin 2008 1,5 cents/litre S/O *
2008 – 2009 T2 Du 1er juillet au 30 septembre 2008 7,8 cents/litre S/O *
2008 – 2009 T3 Du 1er octobre au 31 décembre 2008 10,0 cents/litre S/O *
2008 – 2009 T4 Du 1er janvier au 31 mars 2009 8,2 cents/litre S/O *
2009 – 2010 T1 Du 1er avril au 30 juin 2009 10,0 cents/litre S/O *
* Le taux incitatif pour les carburants renouvelables de remplacement au diesel ne sera pas publié afin de protéger la confidentialité des renseignements commerciaux du nombre limité de bénéficiaires admissibles au cours de ce trimestre.

Afin de consulter une liste des accords de contribution qui ont été signés jusqu’à présent, cliquez ici.


Dernières nouvelles

Dernières nouvelles sur le programme

Le 21 août 2009 – Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Après une première année d'activité, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants suscite toujours autant d'intérêt de la part du marché – tout comme l'accroissement de la production nationale de carburants renouvelables comme l'éthanol et le diesel.

Jusqu'à présent, écoÉNERGIE pour les biocarburants a reçu 54 demandes de financement et les représentants du programme ont jugé admissibles 27 de ces demandes aux fins de financement. Ressources naturelles Canada a signé des accords de contribution auprès de 23 demandeurs admissibles, relativement à des installations existantes et proposées. Les paiements sont versés aux installations en cours de production qui ont signé des accords de contribution et pour lesquelles toutes les exigences environnementales ont été rencontrées.

Le programme ne peut signer des accords de contribution que dans le cadre de son autorité financière et doit respecter son budget annuel. Comme annoncé précédemment, selon l'examen actuel du Ministère, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants pourrait ne pas être en mesure de financer toutes les demandes reçues.

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants poursuit l'évaluation des demandes dans l'ordre selon lequel elles ont été jugées complètes. Ressources naturelles Canada traite les demandes le plus rapidement possible tout en faisant preuve de la diligence raisonnable nécessaire lorsqu'il s'agit de verser des fonds gouvernementaux. À l'heure actuelle, les responsables du programme finalisent les accords de contribution auprès d'entreprises qui ont été considérées admissible et seront en mesure de considérer admissible des entreprises supplémentaires au cours des prochaines semaines.

Dans l'éventualité où certains projets devraient ne pas aller de l'avant, des demandeurs supplémentaires pourraient être considérées aux fins de financement. On pourrait privilégier les projets qui touchent les carburants de remplacement à l'essence ou au diesel, selon l'évolution de l'atteinte des objectifs du programme pour chaque type de carburant.

Taux incitatifs pour le trimestre 1, exercice 2009-2010.

Pour les carburants de remplacement à l'essence (éthanol) :

Trimestre 1 Exercice 2009-2010 10 cents/litre

Pour les carburants de remplacement au diesel :

Les entreprises de biodiesel qui reçoivent des paiements ont été mises au courant des taux incitatifs pour le trimestre 1. En raison du nombre restreint d'entreprises concernées, le programme ne publiera pas ces taux afin de protéger le secret des affaires.


Le 24 novembre 2008 – Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Le marché fait preuve d'un intérêt marqué dans le nouveau programme écoÉNERGIE pour les biocarburants ainsi que dans la croissance de la production au Canada de carburants renouvelables, tels que l'éthanol et le biodiesel.

État des demandes

Le programme met actuellement la touche finale aux accords de contribution avec les entreprises qui ont complété le processus d'approbation et ont été considérées éligibles. Les paiements seront initiés lorsqu'un accord sera signé et que toutes les exigences environnementales seront respectées.

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants continue de traiter les demandes dans l'ordre où elles sont jugées complètes. Le programme sera en mesure de considérer admissibles des entreprises supplémentaires au cours des prochaines semaines.

Le programme ne peut signer des accords de contribution que dans le cadre de son pouvoir financier et doit respecter son budget annuel. Selon l'examen actuel fait par le Ministère, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants pourrait ne pas être en mesure de financer toutes les demandes reçues à ce jour.

Dans l'éventualité où certains projets devraient ne pas aller de l'avant, des demandes supplémentaires pourraient être considérées pour financement. La préférence pourrait être accordée aux solutions de remplacement à l'essence ou au diesel, tout dépendant des progrès faits en vue d'atteindre les objectifs du programme pour chacun des types de carburant.

Taux incitatifs

Pour les solutions de remplacement à l’essence (éthanol)

Premier trimestre 1,5 cents/litre
Deuxième trimestre 7,8 cents/litre

Pour les solutions de remplacement au diésel (biodésel)

Les entreprises de biodiesel qui reçoivent des paiements ont été mises au courant des taux pour les premiers et/ou deuxièmes trimestres. En raison du petit nombre d'entreprises touchées, le programme ne rendra pas ces taux publics afin de protéger le secret des affaires.


Le 25 avril 2008 – Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est maintenant en activité

Les paramètres du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants ont été définis et Resources naturelles Canada (RNCan) est prêt à recevoir les demandes.

Le site Web du programme a été mis à jour pour inclure des renseignements de première importance à l'intention des demandeurs éventuels, notamment :

Le taux incitatif – le montant que les bénéficiaires recevront par litre de carburant renouvelable produit – sera déterminé de la façon suivante :

Taux incitatif  =  marge de rentabilité –  marge de l'industrie

  • La marge de rentabilité des biocarburants renouvelables de remplacement à l'essence a été fixée à 0,29 $ par litre pendant neuf ans, afin de procurer aux producteurs un climat d'investissement plus sûr
  • La marge de rentabilité des biocarburants renouvelables de remplacement au diesel a été fixée à 0,32 $ par litre pendant la première année. Ce montant reflète les conditions actuelles du marché et sera révisé à mesure que cette nouvelle industrie se développera.

Le paiement des incitatifs se fera par trimestre, après réception des demandes de remboursement présentées au programme, et sera versé aux promoteurs qui auront signé un Accord de contribution avec RNCan et dont l'évaluation environnementale aura été achevée.

Pour obtenir un formulaire de demande, communiquez avec le programme.


Dernières nouvelles sur le programme

Le 10 avril 2008 – Ressources naturelles Canada annonce des changements au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Basé sur la rétroaction reçue lors des discussions avec l'industrie, Ressources naturelles Canada a fait trois changements importants au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. Ceci a causé un délai au départ du programme. Les changements sont :

  • Le calcul du taux incitatif sera maintenant équivalent à 100% de ce que l'industrie en moyenne a besoin pour atteindre un taux de rendement de 20%, après avoir pris en compte les appuis d'autres niveaux de gouvernement et sujet aux taux maximums.
  • Les projets en stade avancé de développement seront maintenant éligibles au programme et non seulement les projets existants.
  • La fréquence des rapports et le calendrier des paiements ne seront plus exigés semestriellement, le programme considère différentes alternatives.

Notre site Web sera mis à jour sous peu pour donner tous les détails du programme. Nous prévoyons commencer bientôt à traiter les demandes.