Bénéficiaires admissibles

Un bénéficiaire admissible est soit un producteur existant, soit un nouveau producteur.

Un producteur existant est une entreprise commerciale :

  • qui a plein droit de propriété sur l’équipement et/ou de l’infrastructure où est logé l’équipement nécessaire à la production des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel » au Canada;
  • qui exécute, uniquement au Canada, l’ensemble du « processus de production de bout en bout » (tel que défini par le programme) des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel »;
  • qui produira, d’ici le 31 mars 2010, des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel »;
  • qui n’est pas assujettie  à un contrôle majoritaire du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou d'une administration municipale;
  • qui satisfait aux critères établis en vertu du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Un nouveau producteur est une entreprise commerciale :

  • qui a plein droit de propriété sur l’équipement et/ou de l’infrastructure où est logé l’équipement nécessaire à la production des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel » au Canada;
  • qui exécute, uniquement au Canada, l’ensemble du « processus de production de bout en bout » (tel que défini par le programme) des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel »;
  • qui, tout en n’étant pas en mesure de produire d’ici le 31 mars 2010 des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel », peut démontrer avoir atteint un « état de préparation avancé » (tel que défini par le programme)  d’ici le 31 mars 2010; et
  • qui n’est pas assujettie  à une participation majoritaire du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou d'une administration municipale;
  • qui satisfait aux critères établis en vertu du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.