Définitions

Un « producteur existant » est défini comme toute entreprise commerciale qui a plein droit de propriété sur l’équipement et/ou l’infrastructure où est logé l’équipement nécessaire à la production des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel » au Canada; qui exécute, uniquement au Canada, l’ensemble du « processus de production de bout en bout » des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel »; qui produira, d’ici le 31 mars 2010, des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel »; qui n’est pas assujettie à une participation majoritaire du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou d'une administration municipale; et qui satisfait aux critères établis en vertu du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Un « nouveau producteur » est défini comme toute entreprise commerciale qui a plein droit de propriété sur l’équipement et/ou l’infrastructure où est logé l’équipement nécessaire à la production des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel » au Canada; qui exécute, uniquement au Canada, l’ensemble du « processus de production de bout en bout » des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel »; qui tout en n’étant pas en mesure de produire, d’ici le 31 mars 2010 des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel », peut démontrer avoir atteint un « état de préparation avancé », d’ici le 31 mars 2010; qui n’est pas assujettie à une participation majoritaire du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou d'une administration municipale; et qui satisfait aux critères établis en vertu du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

« Carburant renouvelable de remplacement à l'essence » désigne un carburant accepté en vertu du Programme, qui est fabriqué à partir de matières premières renouvelables, qui satisfait aux plus récentes normes de qualité nationales ou internationales, et qui peut être mélangé à l'essence (une concentration d'au moins 5 %) ou utilisé à l'état pur dans des applications à l'essence telles que généralement acceptées dans l'ensemble de l'industrie.

« Carburant renouvelable de remplacement au diesel » désigne un carburant accepté en vertu du programme, qui est fabriqué à partir de matières premières renouvelables, qui satisfait aux plus récentes normes de qualité nationales ou internationales, et qui peut être mélangé aux distillats moyens (une concentration d'au moins 2 %) ou utilisé à l'état pur dans des applications de distillats moyens telles que généralement acceptées dans l'ensemble de l'industrie.

« Processus de production de bout en bout » désigne un processus de production de biocarburants qui comprend l’ensemble des étapes du début de la conversion des matières premières brutes (matières grasses, huiles, récoltes ou déchets) de leur forme de base jusqu'à la production d'un « carburant de remplacement à l’essence » ou « un carburant de remplacement au diesel. »

« État de préparation avancé » désigne le seuil minimal à atteindre, tel que défini par le programme, qui comprend des critères particuliers dans les catégories des aspects financiers, des détails du projet, des aspects environnementaux, de la gestion et des arrangements contractuels que les projets qui ne produiront pas de carburants renouvelables de remplacement à l’essence ou au diesel d’ici au 31 mars 2010 devront atteindre.

« Ventes admissibles » désigne la quantité des ventes totales, exprimée en litres, de carburants de remplacement à l'essence ou au diesel, produite au Canada et acceptée en vertu du programme qui accorde la mesure incitative, et vendue par le bénéficiaire admissible au cours de la période de déclaration.

« Critères d’évaluation fondée sur le mérite » définit les critères établis par le programme et qui seront utilisés pour évaluer les demandes des « nouveaux producteurs », notamment :

  • Situation financière;
  • Progrès technique et utilisation de la matière première;
  • Performance environnementale et obtention de permis;
  • Expertise de gestion;
  • Retombées économique;
  • Marché;
  • Avantages et perspectives à long terme.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter la page des Critères d’évaluation fondée sur le mérite.