ecoEBF - Contexte

Quelle est la stratégie du Canada sur les carburants renouvelables?

La stratégie du Canada sur les carburants renouvelables comprend quatre éléments clés :

  • Réglementation fédérale – réglementation fédérale proposée exigeant un certain contenu de carburant renouvelable dans l’essence, le diesel, et le mazout de chauffage – dirigé par Environnement Canada (EC).
  • Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) et l’Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP) – aide aux agriculteurs pour profiter de nouvelles occasions pour la production de biocarburants – dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • Fonds de biocarburants ProGenMC  – appui la mise sur pied d’installations de démonstration à grande échelle pour la production de biocarburants de prochaine génération – géré par Technologies du développement durable Canada (TDDC), une fondation autonome créée par le gouvernement du Canada.
  • ÉcoÉNERGIE pour les biocarburants – programme d’encouragement à l'exploitation afin de stimuler la production nationale de biocarburants – dirigé par Ressources naturelles Canada (RNCan).

L’Initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants permettra de satisfaire aux exigences réglementaires en facilitant et en encourageant la production nationale de carburants renouvelables. Le programme investira jusqu’à 1,5 milliard de dollars sur neuf ans dans des mesures incitatives à l’exploitation, fondées sur les volumes de production vendus, destinées aux producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l’essence, comme l’éthanol, et au diesel, comme le biodiesel. Les mesures incitatives seront payées en fonction du nombre de litres et du taux incitatif. Les taux incitatifs fixes ont été établis à 0,10 $ le litre pour les carburants renouvelables de remplacement à l’essence et à 0,26 $ le litre pour les carburants renouvelables de remplacement au diesel pendant les trois premières années et ils diminueront au cours de la durée du programme.

Comment le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants fonctionne-t-il avec les autres programmes du gouvernement du Canada?

En décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'élaborer une réglementation fédérale sur les carburants renouvelables. Cette réglementation proposée exige une proportion de cinq pour cent de carburant renouvelable d'ici 2010 pour le stock d'essence et de deux pour cent pour le diesel et le mazout d'ici 2011, après démonstration de l'utilisation satisfaisante de diesel renouvelable dans le cadre de toutes les conditions canadiennes. Ces nouvelles réglementations sont censées exiger la production de presque 3 milliards de litres de carburants renouvelables d'ici 2011. Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants aidera les producteurs à répondre à la demande réglementée en facilitant et en encourageant la production de carburants renouvelables.

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est un élément clé de la stratégie globale du gouvernement du Canada pour soutenir l'expansion de la production de biocarburants au Canada.

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants vient s'ajouter aux 200 millions de dollars de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) qui fournit des capitaux aux nouvelles installations selon le niveau d'actifs des producteurs agricoles.

Le gouvernement fédéral a également annoncé le Fonds de biocarburants ProGenMC, d'une valeur de 500 millions $, géré par Technologie et développement durable Canada (TDDC). Le Fonds investira sur huit ans dans des installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront des carburants renouvelables de prochaine génération. Le Fonds donnera un véritable essor au développement et à la production de carburants renouvelables de prochaine génération au Canada.