écoÉNERGIE pour les biocarburants
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Définitions
Bénéficiaires admissibles
Exigences de la demande d'admissibilité
Demandeurs acceptés
Questions et réponses
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Modèle de l'ancien programme
Le gouvernement du Canada s'est engagé à augmenter la production et l'utilisation de biocarburants plus propres et renouvelables comme l'éthanol et le biodiesel. Le gouvernement a une stratégie comportant quatre volets afin de :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de l'utilisation du carburant,
- favoriser une production accrue de biocarburants,
- accélérer la commercialisation des nouvelles technologies en matière de biocarburants,
- ouvrir de nouveaux marchés pour les producteurs agricoles et les collectivités rurales.
Le 5 juillet 2007, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé un élément déterminant de cette stratégie, soit l'Initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants, qui consistera à investir jusqu'à 1,5 milliard de dollars sur 9 ans pour stimuler la production canadienne de biocarburants.
Le 3 décembre 2007, dans son discours prononcé au 4e Sommet annuel de l'Association canadienne des carburants renouvelables, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé officiellement les détails et les critères d'admissibilité du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. Ce programme appuie la production de carburants de remplacement à l'essence et au diesel, et il encourage le développement d'une industrie nationale de carburants renouvelables concurrentielle. Administré par Ressources naturelles Canada, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants sera en vigueur du 1er avril 2008 au 31 mars 2017. Les bénéficiaires auront droit aux mesures incitatives pendant une période allant jusqu'à sept ans consécutifs.
L'initiative fournit des mesures incitatives à l'exploitation et destinées aux producteurs de carburants de remplacement à l'essence et au diesel. Ces mesures incitatives sont basées sur les niveaux de production et les conditions du marché. L'initiative rendra les investissements dans les installations de production plus intéressants en compensant partiellement les risques liés à la fluctuation de du prix des matières premières et des carburants.
Le 14 décembre 2009, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a mis en œuvre six changements conçus pour en assurer le meilleur fonctionnement possible afin qu’il atteigne ses obejctifs en matière de carburants renouvelables. Ces changements visent à assurer que les paiements pour la production de carburant renouvelable seront plus prévisibles et plus stables, et pour faire en sorte que le programme soutienne les projets les plus viables afin de favoriser une croissance durable à long terme de l’industrie.
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