À propos du programme


Les objectifs du programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement d'accroître la sensibilisation des intervenants en matière de carburants de remplacement ainsi que l’accès aux renseignements sur les avantages des différentes options de carburants de remplacement, notamment l'utilisation du gaz naturel, dans un effort visant à accroître l'utilisation du gaz naturel qui peut entraîner des économies de carburant pour les propriétaires de parc de véhicule et des réductions de gaz à effet de serre.

Pour atteindre ces objectifs, RNCan cherche à établir trois réseaux locaux de soutien (carrefour) qui, conjointement avec un réseau d’autres organismes des secteurs public et privé, soutiendront des activités d’éducation et de diffusion qui ont trait à l’augmentation de l’utilisation du gaz naturel dans les parcs de véhicules utilitaires lourds et moyens. Ces activités portent sur la communication de renseignements et l’aide aux parcs de véhicules qui souhaitent adopter des véhicules et de l’équipement qui fonctionnent au gaz naturel. Ces efforts compléteront un site Web sur les carburants de remplacement, également consacré à des efforts de fournir de l'information fiable, d’éducation et de sensibilisation.

Période de financement

La période de financement du soutien dans le cadre de ce programme est d’une durée maximale de quatre (4) années financières (jusqu’au 31 mars 2016). Jusqu’à ce qu’un accord de contribution écrit soit signé par les deux parties, aucun engagement ni aucune obligation n’oblige RNCan à fournir une contribution financière à un projet.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont : les organismes à but lucratif et sans but lucratif légalement incorporés ou enregistrés au Canada, y compris les services d’électricité et de gaz, les associations industrielles et les associations de recherche, les institutions universitaires canadiennes, les gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux ainsi que les administrations municipales du Canada et leurs ministères et agences.

Le demandeur doit démontrer qu'il possède l'expérience requise pour dispenser l'information, l'éducation et les efforts de sensibilisation.

Les demandeurs pour le carrefour servant le marché francophone doivent pouvoir effectuer toutes les activités dans les deux langues officielles.

Demandeurs non-admissibles

Les demandeurs non-admissibles sont : les membres (incluant les membres antérieur), et leur organisation, du groupe de travail sur l'éducation et la sensibilisation ainsi que le Comité d'implémentation du plan d'action sur le gaz naturel.

Les demandeurs non-admissibles peuvent être partenaire /collaborateur de projet toutefois, ils ne peuvent être un consultant / entrepreneur (ou un sous-traitant).

Lieu du projet

Il est prévu que trois carrefours seront crées sous cette demande de proposition. Au moins un projet sera situé dans l’Ouest canadien (Les Territoires, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba), et un second sera situé dans l’Est canadien (Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador). Un troisième qui servira le marché francophone sera situé au Canada. Il est prévu qu'il soit établi dans une région francophone pour offrir des services efficaces dans un marché francophone. Selon le recensement réalisé en 2006 par Statistique Canada, ces régions comprennent : le Québec, le nord et le sud-est du Nouveau-Brunswick et l'est et le nord de l'Ontario.

Financement

Le soutien financier des projets est limité par le montant total disponible. Le financement total disponible est de 705 000 dollars sur une période de quatre (4) ans (jusqu’au 31 mars 2016), sous réserve de l'autorisation du Parlement.

Deux des carrefours seront financés dans le cadre d’écoÉCR. Le troisième carrefour sera financé par l’entremise d’écoÉCR (20 %) et du PIEMG (80 %).

Cumul de l’aide

Avant de signer les accords de contribution, les bénéficiaires devront divulguer toutes les sources de financement des projets individuels, y compris les contributions d’autres gouvernements au niveau fédéral, provincial/territorial et municipal et les sources provenant de l’industrie.

Le montant maximal que le Programme paiera équivaudra à 50 % du coût total du projet. Les contributions totales de tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial/territorial et municipal) n’excéderont pas 75 % du coût total du projet.

Montant maximal de la contribution par projet

Le Programme peut payer, par projet, jusqu’à 235 000 $ des coûts du projet et les paiements totaux annuels ne dépasseront pas les sommes indiquées dans le tableau ci-dessous

La contribution du promoteur et celles de ses partenaires peuvent être partiellement sous la forme de versement en espèce contre les dépenses du projet ou d’un soutien non financier admissible et vérifiable, à condition qu’elles sont directement imputable au projet.