Nouvelles récentes et mise à jour


Le site web “En route avec le gaz naturel” est maintenant en ligne - Le 24 octobre 2012

En route avec le gaz naturel

Un nouveau site Web bilingue pour assurer la promotion des véhicules à émissions réduites dans l’ensemble du Canada, En route avec le gaz naturel, servira de centre d’information sur le passage au gaz naturel pour tous les exploitants de parcs de camions et d’autobus qui souhaitent diminuer leurs émissions tout en réduisant leurs frais de carburant. Cette nouvelle ressource fournira toute l’information spécialisée sur les véhicules au gaz naturel et notamment les modèles de camions et d’autobus conçus d’origine avec des moteurs à gaz, les données d’autonomie, les améliorations technologiques, les stations de ravitaillement, la réduction des émissions, les économies sur le carburant et les conditions d’amortissement. Le site contiendra des comparaisons avec les véhicules diesel, en plus d’expliquer les propriétés du gaz naturel et les règles et normes de sécurité à respecter.

La création de ce site Web a été rendue possible par une contribution de Ressources Naturelles Canada, dans le cadre du programme écoÉNERGIE sur les carburants de remplacement.


Foire aux questions sur la demande de propositions (DDP) dans le cadre d’écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement –14 septembre  2012

Après le lancement de la DDP, l’initiative a reçu d’autres questions de demandeurs éventuels.

1. Pouvez-vous préciser comment Ressources naturelles Canada définit un collaborateur et quelles sont ses responsabilités, le cas échéant?

Dans l'optique du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, les termes partenaires du projet et collaborateurs au projet sont utilisés de façon interchangeable, signifiant toute personne qui contribue au projet, que ce soit sous forme de soutien non financier vérifiable ou de versements en espèces.


Foire aux questions sur la demande de propositions (DDP) dans le cadre d’écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement – 6 septembre  2012

Après le lancement de la DDP, l’initiative a reçu d’autres questions de demandeurs éventuels.

1.  Quelle est la définition d’une organisation « partenaire »?

Une organisation partenaire est une organisation qui fait une contribution vérifiable au projet, soit en nature ou en argent.                    

2. Un consultant/ entrepreneur (ou un sous-traitant) du promoteur serait-il défini comme un « partenaire »?

Non, un consultant/ entrepreneur (ou un sous-traitant) est une organisation ou une personne qui fournit des biens ou rend un service en échange de frais et qui est payée pour ce service.

3.  Si une organisation est définie comme un « partenaire », fait-elle l’objet de restrictions concernant la possibilité d’imposer des honoraires aux pleins taux du marché ou est-elle limitée, en tant que partenaire, à imposer seulement le coût des salaires et des avantages?

  • Un partenaire ne peut pas imposer de dépenses au projet, c.-à-d. se faire rembourser ses dépenses par le projet. Un partenaire est considéré comme un contributeur au projet et sa contribution peut être en nature (services professionnels, salaires et avantages des employés, etc.) ou en argent.
  • Les services professionnels fournis par un partenaire peuvent être comptabilisés à la pleine valeur actuelle du marché. Toutefois, le promoteur est tenu, lorsqu’il présente une demande et soumet une demande de remboursement, de fournir des éléments de preuve vérifiables de la pleine valeur marchande, notamment des taux du marché documentés et des dépenses antérieures semblables. Dans le cas des salaires et des avantages, des feuilles de temps et des bordereaux de paie d’employés affectés au projet peuvent être utilisés.

4.   Un consultant/ entrepreneur (ou un sous-traitant) est-il autorisé à faire une contribution en nature à l’égard des coûts admissibles du projet?

Non, un consultant/ entrepreneur (ou un sous-traitant) ne peut pas faire une contribution à un projet. Il peut seulement fournir un service directement attribué au projet qui est alors remboursé par le projet. S’il veut faire une contribution, il est considéré comme un partenaire.

5.   Y a-t-il des restrictions précises imposées à la valeur horaire maximale des contributions en nature vérifiables et appropriées? Un taux horaire de services professionnels de 300 $ l’heure pourrait-il, par exemple, être totalement crédité comme contribution en nature?

Il n’y a pas de valeur horaire maximale. Toutefois, le promoteur est tenu et chargé de fournir des éléments de preuve vérifiables de la valeur de la contribution en nature sur le marché, notamment des taux du marché documentés et des dépenses antérieures semblables. Dans le cas des salaires et des avantages, des feuilles de temps et des bordereaux de paie d’employés affectés au projet peuvent être utilisés.


Foire aux questions sur la demande de propositions (DDP) dans le cadre d’écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement – 23 août 2012

Après le lancement de la DDP, l’initiative a reçu ces questions de demandeurs éventuels. Les réponses seront également disponibles sur le site web du programme.

1. Quels sont les paramêtres géographique pour l’établissement du carrefour desservant le marché francophone?

Outre le critère obligatoire voulant que le carrefour soit en mesure de fournir tous les services dans les deux langues officielles, il est prévu qu’il soit établi dans une région francophone pour offrir des services efficaces dans un marché francophone. Selon le recensement réalisé en 2006 par Statistique Canada, ces régions comprennent : le Québec, le nord et le sud-est du Nouveau-Brunswick et l’est et le nord de l’Ontario.

2. Si aucun demandeur n’est retenu dans l’une des régions déterminées, est-il possible d’établir plus d’un carrefour dans une autre région? Pourrait-il y avoir plusieurs propositions retenues pour une région?

Non, écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement est une initiative nationale et, à ce titre, elle doit établir un carrefour par région, à l’exception du carrefour francophone qui peut être établi dans une région francophone de l’est du Canada.

3. L’initiative doit-elle recevoir un nombre minimal de propositions avant de prendre une décision concernant un carrefour en particulier?

Non, il n’y a pas de nombre minimal prédéterminé. Du moment qu’une proposition répond à tous les critères, elle peut être approuvée pour recevoir un financement, même si elle est la seule proposition reçue pour la région.

4. Les carrefours devront-ils chercher à rejoindre des régions du Canada qui ne sont pas bien desservies actuellement par une infrastructure de distribution de gaz naturel, notamment l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest?

écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement est une initiative nationale et, à ce titre, elle doit chercher à fournir de l’information et des services à tous ceux qui en ont besoin et qui en font la demande.

Il incombe à chaque demandeur de déterminer et de présenter dans sa proposition l’étendue de sa portée, p. ex., le marché qu’il peut desservir en contact direct, le marché qu’il peut desservir par voie électronique et le réseau de partenaires qu’il compte mettre à profit pour maximiser la prestation de services dans ces deux marchés. Ces aspects seront évalués et classés à l’étape du processus de sélection.