Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement -- Normes de service

AVIS

DATE LIMITE POUR PRÉSENTER LA DEMANDE : Les demandeurs doivent présenter leur demande dûment remplie d’ici le 22 mars 2018 à 23 h 59, heure normale de l’Est.

7. Normes de service

Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

  • Répondre aux demandes générales effectuées par téléphone ou par courriel avant la fin des heures de bureau le jour suivant.
  • Effectuer l’examen de votre demande pour s’assurer que rien n’y manque et répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.
  • Évaluer le dossier de demande et vous faire parvenir la lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours suivant la date limite de la demande de propositions de projets.
  • Vous faire parvenir une ébauche d’entente de contribution pour examen dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l’envoi de la Lettre d’approbation conditionnelle.
  • Examiner votre demande de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables.
  • Vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.