Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement - Après avoir présenté une demande

AVIS

DATE LIMITE POUR PRÉSENTER LA DEMANDE : Les demandeurs doivent présenter leur demande dûment remplie d’ici le 22 mars 2018 à 23 h 59, heure normale de l’Est.

5. Après avoir présenté une demande

Après avoir présenté sa demande, un avis de réception sera transmis au demandeur. Il convient de ne pas considérer qu’une demande a été déposée auprès du programme avant réception de cet avis.

Examen de la proposition, processus de diligence raisonnable, sélection et notification

Les propositions de projets seront évaluées par un comité d’examen composé d’un groupe d’experts dont les domaines d’expertise sont pertinents, conformément aux critères établis dans la section 4 du Guide du demandeur.

Les demandes seront soumises à une procédure de diligence raisonnable pouvant comprendre une confirmation de certains renseignements précis indiqués dans la proposition du projet. Ressources naturelles Canada peut demander des clarifications au demandeur pour appuyer cette procédure de diligence raisonnable.

La décision de sélection finale reste à la discrétion exclusive de Ressources naturelles Canada.

Une fois la sélection effectuée, les demandeurs, qu’ils aient été retenus ou pas, recevront une notification. Les demandeurs dont le dossier n’aura pas été retenu pourront demander des commentaires officiels sur leur proposition de projet.

REMARQUE IMPORTANTE :

Une Lettre d’approbation conditionnelle invitera les promoteurs retenus à commencer la négociation d’une entente de contribution. Cette lettre ne constitue toutefois pas une acceptation implicite de la prise en charge des dépenses engagées. Les dépenses engagées entre la réception de la Lettre d’approbation conditionnelle et la date de signature d’une entente de contribution par le Canada se situent en dehors de la période des dépenses admissibles. Bien qu’il soit possible qu’elles comptent dans les coûts totaux du projet, elles ne sont pas admissibles à un remboursement par Ressources naturelles Canada. Il est important de communiquer avec Ressources naturelles Canada pendant cette période avant d'engager des dépenses.

Calendrier des demandes