Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement - Nouvelles récentes et FAQs

AVIS

DATE LIMITE POUR PRÉSENTER LA DEMANDE : Les demandeurs doivent présenter leur demande dûment remplie d’ici le 22 mars 2018 à 23 h 59, heure normale de l’Est.

Nouvelles récentes

L'Ontario offrira des remises aux entreprises qui achètent des véhicules à faibles émissions de carbone

ATCO Partners With FLO to Unveil Alberta's First Electric Vehicle Charging Corridor (disponible en Anglais seulement)

Peel collabore avec Ressources naturelles du Canada (RNCan) afin de pourvoir la région en bornes de recharge rapide pour voitures électriques (en anglais seulement).

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FAQs

1. Les sociétés d’État sont-elles considérées comme des agences du gouvernement dans la détermination du financement?

Réponse

La plupart des sociétés d’État sont traitées comme des agences du gouvernement, mais veuillez communiquer avec nous à l’adresse NRCan.TAF-TCR.RNCan@canada.ca avant d’envoyer votre proposition pour le confirmer.

Il faut également noter que les limites de cumul ne tiennent pas compte des prêts octroyés par les gouvernements ou les sociétés d’État. Par exemple, les prêts au projet provenant des gouvernements ou des sociétés d’État ne sont pas compris dans ce calcul; cependant, en cas d’obtention d’un taux d’intérêt préférentiel par le biais de prêts gouvernementaux, il faut comprendre les économies de coûts à remettre en vertu du taux préférentiel. Des précisions seront fournies au cas par cas.

 

2. Qu’est-ce qui constitue un financement de la part des participants? Quelles sont les contributions admissibles?

Réponse

Le financement d’un projet par les participants (c’est-à-dire le principal demandeur et ses partenaires de projet) peut prendre la forme de contributions en espèces ou en nature.

Qu’est-ce qu’une contribution en nature ?

Le soutien en nature est la valeur équivalente en espèces d’une contribution sous la forme d’un élément d’actif pour lequel aucune somme n’est échangée, mais qui s’avère indispensable au projet et que le promoteur du projet, s’il ne pouvait le fournir, devrait acheter sur le marché libre ou par voie de négociation avec le fournisseur.
 

Quelles sont les limites des contributions en nature ?

Les contributions en nature seront permises seulement au cas par cas et doivent être vérifiées et approuvées par Ressources naturelles Canada (RNCan) avant de conclure un accord de contribution. Le promoteur et les partenaires du projet doivent s’engager officiellement à apporter la contribution en nature avant que le Programme puisse s’engager officiellement à fournir un financement du Programme au projet proposé. Veuillez consulter le Guide des demandeurs, Annexe 1 : Mémoire sur l’établissement des coûts, Guide relatif au soutien en nature, pour obtenir des détails.

 

3. Qu’est-ce qu’un plan d’opération et d’entretien ?

Réponse

Il s’agit d’un plan qui inclut des éléments tels que, Les normes de services avec des niveaux de performance définis en ce qui à trait à l’opération de la station, du réseau (pour les bornes de recharge), d’entretien d’équipement, de soutien à la clientèle, d’options de paiement pour les clients, de couverture d’assurance, etc.

Des points de mérite basé sur la qualité seront attribués aux projets qui présentent un plan d’opération et d’entretien.

 

4. Qu’est-ce que je dois faire si j’ai besoin d’information après le lancement officiel de l’appel de propositions ?

Réponse

Suite au lancement de l’appel de propositions, les employés du Programme n’ont pas la liberté de discuter des propositions de projets. Dans un esprit de transparence et d’ouverture, nous demandons que toutes les questions soient transmises par courriel à : NRcan.TAF-TCR.RNCan@canada.ca . Les réponses qui bénéficient à tous les demandeurs seront ensuite partagées sur le site Web du Programme.

 

5. Qu’est-ce qu’un état de préparation acceptable ?

Réponse

RNCan souhaite s’assurer que les projets présentés sont dans un état de préparation avancé. Ceci inclut l’identification et l’acquisition des permis requis, l’accès au site, la disponibilité du carburant ou de l’électricité, l’établissement du marché ou tout autre élément qui démontre que le projet est dans un état de préparation avancé.

Afin de démontrer l’établissement du marché, vous pouvez inclure une étude de marché ou une lettre d’engagement qui démontre que des véhicules utiliseront les infrastructures. Vous pouvez aussi fournir des lettres provenant de flottes privées ou publiques ainsi que de manufacturiers automobiles qui supportent l’utilisation de l’infrastructure.

Pour les stations de ravitaillement à l’hydrogène, une lettre du manufacturier incluant le nombre de véhicules qui pourront utiliser l’infrastructure est exigée.

 

6. Quels documents sont acceptés pour démontrer l’expérience de la gestion ?

Réponse

Le niveau d’expérience de l’équipe de projet en lien avec l’industrie conventionnelle des carburants et celles des carburants de remplacement pour le projet proposé sera considéré. Afin de confirmer cette information, vous devez fournir une description de projets antérieurs et le CV du gestionnaire de projet.

 

7. Est-ce que la contribution de RNCan comprend la recherche et le développement ?

Réponse

Dans le cadre de l'Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, les dépenses liées aux projets de recherche et de développement ne sont pas admissibles. L'objectif de RNCan est de soutenir le déploiement des infrastructures en augmentant le nombre de bornes de recharge pour les véhicules électrique et les stations de ravitaillement au gaz naturel et à l’hydrogène au Canada.

Si vous êtes à la recherche de soutien pour la recherche et le développement, nous vous invitons à contacter le Programme d'innovation énergétique de RNCan. Ce programme appui les projets de démonstration de l’infrastructure de recharge de prochaine génération pour les véhicules électriques au Canada. Vous pouvez les contacter à l'adresse suivante :
NRCan.EnergyInnovation-Innovationenergetique.RNCan@Canada.ca

 

8. Y a-t-il une préférence quant à l’entité qui dirigera la proposition et celle qui sera le partenaire, p. ex. si une entreprise technologique s’associe à une entreprise pétrolière et gazière, préféreriez-vous que la proposition soit soumise par l’entreprise technologique ou par l’entreprise pétrolière et gazière?

Réponse

Le demandeur est à la tête de la proposition et est imputable de toutes les affirmations qui y sont faites. Si le projet est sélectionné pour un financement, le demandeur sera le Promoteur qui signera l’entente de contribution avec le Canada. Il peut y avoir qu’un seul Promoteur.

Durant la période d’évaluation, RNCan étudiera tous les aspects du projet, incluant la solidité du demandeur et de ses partenaires. RNCan mènera aussi un exercice de diligence raisonnable du demandeur avant la signature d’un accord de contribution.