Rapport sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences annuelles

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Administration du pipe-line du Nord (APN) pour l’exercice qui se termine le31 mars 2011.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas de renseignements retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences encourues par l’APN l’aident à s’acquitter de son mandat et contribuent au respect des priorités du gouvernement.

L’Administration du pipe-line du Nord a été créée lors de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour mener à bien les responsabilités du Canada en ce qui concerne la planification et la construction (par Foothills) de la portion canadienne du Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska (RTGNA),ou, comme on l’appelle aujourd’hui, le gazoduc de la route de l’Alaska (GRA). La première partie (le tronçon sud) du GRA a été amorcée au début des années 80 et avait comme but premier de transporter du gaz provenant de l’Ouest canadien vers les États-Unis. La deuxième étape du gazoduc de la route de l’Alaska au Canada comprendrait environ 1 555 km de pipe-line entre la frontière entre le Yukon et l’Alaska près de Beaver Creek et la frontière de la Colombie-Britannique et l’Alberta près de Boundary Lake, tel que les certificats de l’ONÉ le désignent, lesquels ont été accordés conformément à la Loi.

TransCanada poursuit la deuxième étape de ce project, procédant àdes études sur le terrain et se préparant pour un dépôt réglementaire en automne 2012.  Par conséquent, l’APN s’occupe de travailler en collaboration avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones, le public, les États-Unis et TransCanada.

Pour soutenir et développer son programme, l’APN encourt des dépenses de voyages et d’accueil. En 2010-2011, l’APN a dépensé 98 000 $ pour les voyages et l’accueil. Ces dépenses (99 % des dépenses de voyages et 1% des dépenses d’accueil) a été faite pour superviser et réglementer la planification et la construction du tronçon canadien du gazoduc de la route de l’Alaska.     

Pour de plus amples informations sur les Plans et les priorités de l’APN, voyez le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Administration du pipe-line du Nord sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépenses

Dépenses pour l’exercice qui se termine
le 31 mars 2011

(en milliers de dollars)
   Voyages – fonctionnaires 97 $
   Voyages – non-fonctionnaires -
   Voyages à l’étranger du Ministre
   et de son personnel
-
Total pour les voyages 97 $
Accueil 1 $
Frais de conférence -
TOTAL 98 $