Développement durable

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Une nouvelle approche en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour lier le développement durable au Système de gestion des dépenses (SGD).

Pour faire le lien entre le SFDD et le SGD, l’ensemble des ministères et organismes (dont RNCan) nommés dans l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) ou dans l’annexe 1 de la Loi sur la gestion des finances publiques utilisera le système principal de planification et de déclaration du gouvernement fédéral pour planifier, surveiller et communiquer par rapport à leurs activités respectives en matière de développement durable.

Dans le cadre du SGD, la déclaration des plans et le suivi des progrès sur les résultats s'effectuent au moyen de deux documents principaux :

  • Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP);
  • Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

La déclaration dans le cadre du RPP contiendra les objectifs et les plans qui se conforment à la SFDD et qui y contribuent. Chaque année, les ministères communiqueront leurs stratégies de mise en œuvre de la SFDD pour lesquelles les ministères sont responsables, individuellement ou conjointement, grâce à la déclaration du RMR.

Intégrer le développement durable à l’intérieur des Rapports sur les plans et les priorités (RPP)

RPP 2011-2012

La première Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de RNCan en vertu de cette nouvelle approche est entièrement intégrée dans le RPP pour 2011-2012 du ministère. La SMDD se retrouve dans différentes sections du RPP de RNCan pour 2011-2012.

Section I du RPP – Survol

  • Cette partie présente de l’information de haut niveau sur le ministère, dont sa raison d’être et ses responsabilités, ses résultats stratégiques et son architecture des activités du programme (AAP), un sommaire de la planification et une analyse du risque.
  • Une déclaration de haut niveau à propos de la contribution ministérielle à la SFDD est intégrée à cette section.
  • De plus, le diagramme de l’AAP du ministère a été identifié avec les icônes thématiques pour illustrer les contributions ministérielles aux thèmes applicables de la SFDD.
    Air Air
    Eau Eau

     

    Nature Nature
    Écologisation des opérations gouvernementales
    Écologisation des
    opérations gouvernementales

 

Section II du RPP – Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques.

  • Cette section fournit de l’information sur les activités de programme du ministère et comment elles permettent faire progresser les résultats stratégiques au cours de l’année à venir.
  • Dans le cas de RNCan, où l’information s’harmonise aux contributions faites à la SFDD, le texte a été identifié à l’aide des icônes thématiques de la SFDD.
  • Un tableau est aussi affiché pour l’identification de l’objectif individuel de la SFDD dont RNCan a la responsabilité (i.e., Objectif 7.3 – Gestion durable des forêts).

Section III du RPP – Renseignements supplémentaires

  • Cette section contient trois éléments principaux : principales dispositions financières, déclarations financières axées sur l’avenir et liens vers des tableaux renfermant des renseignements supplémentaires.
  • Les tableaux contenant des renseignements supplémentaires regroupent le Tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales, qui décrit les plans des ministères en lien avec les objectifs décrits au Thème IV de la SFDD.

Section IV du RPP – Autres sujets dignes de mention

  • Cette nouvelle section a été ajoutée dans le but de donner aux ministères l’occasion d’ajouter des sujets dignes de mention n’étant pas couverts par les sections I-III. Les ministères devant produire une SMDD sont tenus d’inclure dans cette section une introduction au volet électronique de la déclaration et un lien vers les éléments restants de la SMDD.

Volet électronique du RPP – Éléments du SMDD

  • Vision du développement durable de Ressources naturelles Canada
  • Processus décisionnel et développement durable au Ministère
    • Gérer le développement durable
    • Faits saillants et engagements prévus en matière d’évaluation environnementale stratégique
  • Détails sur les activités ministérielles qui contribuent aux objectifs et aux cibles des  thèmes I à III de la Stratégie fédérale de développement durable
  • Initiatives de développement durable non couvertes dans la SFDD
  • D’autres liens sont aussi fournis

Dépôt des Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de RNCan

RMR 2010-2011

La première fois que toutes les activités de RNCan contribuant à la SFDD furent identifiées à l'intérieur du RPP 2011-2012 incluait quelques programmes pertinents ayant pris fin durant l'année fiscal 2010-2011. Un volet électronique a été développé pour les RMR 2010-2011 afin de faire état de ses programmes.