Développement durable

RAPPORT FINAL

Stratégie de développement durable - SDD 1997

Protéger notre actif, Assurer notre avenir

But 3, objectif 3.1

Tendances de l'efficacité énergétique. Reporté
en 1999-2000.

Interprétation du graphique

• Afin de cerner et de relier les tendances en matière
  d'efficacité énergétique, une méthode
  de factorisation a été utilisée pour attribuer
  les variations de la consommation d'énergie à
  l'un des quatres facteurs : l'activité, la structure,
  les conditions météorologiques et l'efficacité
  énergétique.
• La consommation d'énergie secondaire a augmenté
  de 9,2 p. 100.
• L'activité agrégée (PIB) s'est
  accrue de 16,6 p. 100.
• L'intensité énergétique
  agrégée (E/PIB) a diminué de 6,3 p. 100.
• L'efficacité énergétique s'est
  améliorée de 6,0 p. 100.

Contribution de RNCan

• Plusieurs facteurs ont favorisé les économies
  d'énergie, entre autres les nombreuses initiatives de
  RNCan visant à amener le marché à aller dans
  le sens de l'efficacité énergétique. Ces
  15 initiatives visaient tous les consommateurs d'énergie
  et mettaient l'accent sur les partenariats et les investissements
  rentables.
• Par exemple, le Programme d'encouragement pour les bâtiments
  commerciaux (PEBC) offrait du soutien pour la conception de nouveaux
  édifices qui sont construits de façon à être
  au moins 25 p. 100 plus efficace que le Code modèle national
  de l'énergie pour les bâtiments. Cet incitatif financier
  compense les coûts supplémentaires associés
  à la conception d'édifices éconergétiques.
  En mars 2000, dans le cadre du PEBC, on a conclu des ententes visant
  42 édifices, comportant des incitatifs financiers de 1,97
  million.

Perspectives

• En tant qu'élément clé des mesures
  prises par le Canada afin d'aborder la question du changement
  climatique, les programmes de RNCan visent à améliorer
  l'efficacité énergétique de tous les secteurs
  de l'économie canadienne. De plus, RNCan a établi
  la Base de données nationale sur la consommation d'énergie
  afin de nous aider à mieux comprendre où et comment
  l'énergie est utilisée au Canada. Elle fournit
  de l'information afin d'améliorer les possibilités
  d'analyse du Canada et de contribuer à relever les occasions
  de déterminer les progrès et d'améliorer
  davantage l'efficacité énergétique.
• RNCan participe activement aux consultations et aux analyses
  qu'on entreprend afin de donner suite aux travaux des 16 tables
  de concertation établies dans le cadre du Processus national
  sur le changement climatique.

But 3, objectif 3.1

Progrès en matière d'identifcation des impacts et
des mesures d'adaptation. Reporté en 2000-01.

Interprétation du graphique

• Le graphique illustre l'augmentation des recherches
  sur les impacts et l'adaptation dans des secteurs clés.
  C'est dans le secteur des ressources en eau que l'augmentation
  est la plus marquée; on y obtient de l'information essentielle
  à d'autres secteurs, comme ceux de l'agriculture
  et des collectivités.

Contribution de RNCan

• Le programme Impacts et Adaptation du Fonds d'action
  pour le changement climatique (FACC), que gère le Bureau
  de liaison de l'adaptation de RNCan, a contribué au
  financement de 76 projets qui ont enrichi les connaissances sur
  les impacts et aidé à établir des mesures d'adaptation
  à travers le pays.
• RNCan a financé 16 projets, dans ses principaux
  domaines d'expertise : paysages, désastres naturels,
  énergie, ressources en eau et gestion des zones côtières.
  Voici quelques-uns des principaux résultats obtenus :
  • analyse des risques d'une élévation
    du niveau marin pour Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard,
    et élaboration d'un modèle de prévision
    des ondes de tempête afin de donner l'alerte;
  • estimations du risque que constitue la dégradation
    du pergélisol pour les infrastructures de deux collectivités
    nordiques, et élaboration d'un gabarit pour l'analyse
    des autres collectivités nordiques;
  • élaboration d'un modèle pour la
    sélection des tracés routiers et pipeliniers en milieu
    de pergélisol;
  • premières estimations des impacts du changement
    climatique sur les ressources en eaux souterraines du Canada;
  • détermination des principales lacunes et des
    priorités de la recherche sur les impacts et l'adaptation
    dans le Nord canadien.
• RNCan a également travaillé à
  des recherches visant à aider les gestionnaires forestiers
  à effectuer leur planification, en les renseignant sur les
  conséquences régionales des feux de forêt, des
  insectes ravageurs, des maladies et du dépérissement
  hivernal. Basées sur des modèles de simulation sophistiqués,
  les recherches de RNCan indiquent que la superficie brûlée
  moyenne pourrait augmenter de 50 p. 100 au cours du prochain demi-siècle
  et qu'elle pourrait déjà être en train
  d'augmenter. Si cela était, le feu détruirait
  chaque année environ 1 p. 100 des forêts canadiennes,
  et une bonne partie ne se régénérerait probablement
  pas.
• Pour plus de renseignements, le lecteur est invité
  à visiter le site suivant : http://www.adaptation.nrcan.gc.ca

Perspectives

• Le prolongement du FACC et le Plan d'action 2000 du
  gouvernement du Canada auront pour effet de tripler les investissements
  dans le programme Impacts et Adaptation. On mettra davantage l'accent
  sur l'élaboration des mesures d'adaptation.
• Parallèlement à l'augmentation des
  activités de recherche, le Réseau canadien de recherche
  sur les impacts et l'adaptation au changement climatique deviendra
  entièrement opérationnel en 2001. Il facilitera la
  mobilisation de nouveaux experts et intervenants et accélérera
  la diffusion des résultats de la recherche.

But 3, objectif 3.1

Émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport
au Protocole de Kyoto. Reporté en 1999-2000.

Interprétation du graphique

• À mesure que l'économie et la population
  canadienne croissent, sa consommation d'énergie et ses
  émissions de GES augmentent également. Les baisses
  dans le graphique sont surtout attribuables aux récessions,
  p. ex. celle de 1982.
• L'objectif de Kyoto est illustré
  par les 565 mégatonnes de dioxyde de carbone (CO2 ) pour
  la période 2008-2012, un niveau atteint pour la dernière
  fois en 1987.
• L'atteinte de cet objectif revêt une importance
  particulière pour RNCan puisque presque 80 p. 100 des émissions
  de GES sont reliées à l'énergie.
• Le Canada a réalisé des progrès au
  chapitre du contrôle de ses émissions, alors même
  que son économie et sa population croissent.
• L'atteinte de l'objectif de Kyoto sans nuire à
  la croissance économique constitue un défi de taille.

Contribution de RNCan

• Mesures d'action précoces en matière
  de technologie – Le programme TEAM accélère le
  rythme de déploiement de nouvelles technologies plus éconergétiques.
  Des investissements de 55 millions de dollars sur 3 ans ont permis
  d'obtenir, par effet de levier, plus de 10 fois ce montant
  de différents partenaires. Les projets entrepris jusqu'à
  présent pourraient réduire les émissions de
  GES de 50 Mt d'ici 2010.
• Science, incidences et adaptation – La Coopérative
  des Prairies pour la recherche en adaptation a été
  établie à Regina afin de mieux comprendre les effets
  du changement climatique sur les régions et l'activité
  humaine.
• Sensibilisation du public – Cette initiative a
  été coprésidée par RNCan et Environnement
  Canada. RNCan continue de cogérer le volet sensibilisation
  du public du FACC afin d'accroître les connaissances
  du public au sujet des changements climatiques, et de l'encourager
  à adopter des mesures appropriées.
• Analyses en profondeur – Le rapport Perspectives des
  émissions du Canada : une mise à jour a été
  publié, afin de fournir un scénario de référence
  pour la consultation des nombreux intervenants et l'élaboration
  de la stratégie.
• Des techniques de télédétection et
  de mesure au sol ont été appliquées afin de
  déterminer la capacité des forêts canadiennes
  d'absorber le carbone atmosphérique.
• Pour plus d'information, voir www.climatechange.gc.ca

Perspectives

• Le gouvernement du Canada est en train d'établir
  la version définitive de la Stratégie nationale de
  mise en oeuvre.
• RNCan continue de collaborer avec Environnement Canada et
  Affaires étrangères et Commerce international Canada
  afin d'élaborer les positions du Canada sur des questions
  clés pour les négociations à la 6 e Conférence
  des Parties (CdP6), et particulièrement le cadre pour une
  série de mesures ratifiables, c'est-à-dire, l'élaboration
  de mécanismes axés sur le marché qui sont efficaces
  et sans entraves dans le contexte du Protocole de Kyoto, l'inclusion
  intégrale des puits de carbone et l'engagement de toutes
  les principales économies développées et en
  développement à la mise en oeuvre du Protocole.

But 3, objectif 3.1

Rapport des émissions de gaz à effet de serre au produit
intérieur brut, comparé à celui des autres
pays. Reporté en 1999-2000.

Interprétation du graphique

• Ce graphique compare l'efficacité du carbone
  (c.-à-d. le rapport entre les émissions de GES et
  le rendement économique) de six pays industrialisé
  membres de l'OCDE.
• Si la ligne représentant un pays grimpe, l'intensité
  des émissions du rendement économique se détériore.
• L'efficacité carbonique du Canada augmente constamment
  et se compare avantageusement à quatre des cinq autres pays.
  Seul le Royaume-Uni a obtenu de meilleurs résultats, surtout
  en raison de son remplacement du charbon par le gaz naturel pour
  la production d'électricité.
• L'amélioration du rendement en matière
  d'émissions du Canada découle de son recours
  à des combustibles de moindre intensité en carbone,
  et d'une plus grande efficacité énergétique.

Contribution de RNCan

• RNCan a établi et géré le Défi
  des bâtiments écologiques, un projet international
  visant à développer et mettre à l'essai
  de nouvelles méthodes d'évaluation du rendement
  environnemental des édifices.
• Avec des partenaires du secteur privé, RNCan a développé
  le poêle à granulés faits de résidus
  de biomasse le plus perfectionné au monde.

Transports

• RNCan a fait connaître les véhicules et les
  carburants qui perturbent moins le climat en organisant et parrainant
  des événements comme l'Électrathon, le
  Défi voiture de l'avenir, la course Sunrayce et le Défi
  des véhicules à l'éthanol.
• RNCan a aidé à développer la technologie
  permettant de déterminer le niveau de cétane du diesel,
  se méritant ainsi un prix des Partenaires fédéraux
  en transfert de technologie. Industrie
• RNCan a effectué des essais sur le terrain d'une
  turbine à gaz consommant un combustible aux émissions
  considérablement réduites. Puisque la production d'énergie
  représente environ 20 p. 100 des émissions de GES,
  les possibilités de ce nouveau processus sont énormes.
• RNCan a transféré la technologie devant être
  utilisée par 45 usines de pâtes et papier qui pourrait
  réduire la consommation d'eau de 80 p. 100 et les émissions
  de CO2 de 25 000 t/a.

Perspectives

• RNCan continue d'attacher une grande importance à
  l'amélioration de l'efficacité énergétique
  dans tous les secteurs de l'économie.
• RNCan s'efforce également de promouvoir l'utilisation
  des énergies renouvelables, et a pris l'engagement de
  communiquer les tendances dans ce domaine dans le rapport sur le
  rendement du Ministère de 2002.
• L'initiative Avenir des technologies énergétiques
  de RNCan, qui contribue à la sensibilisation au changement
  climatique et aux stratégies d'atténuation au
  moyen de la collecte et de la diffusion d'information sur les
  scénarios énergétiques futurs, informe les
  organismes canadiens et internationaux des orientations stratégiques
  et des faits nouveaux ayant trait à l'avenir de l'énergie
  et aux interventions possibles.

But 3, objectif 3.1

Tendances de l'efficacité énergétique. Reporté
en 1998-99.

Interprétation du graphique

• De 1990 à 1997, la croissance de la consommation d'énergie
  a surtout été due à des changements d'activité
  (p.ex. le PNB, le nombre de voitures et de maisons), à des changements
  structurels (le pourcentage représenté par chaque
  activité) et aux conditions météorologiques.
• La fluctuation de l'efficacité énergétique
  a empêché la consommation d'énergie d'augmenter plus
  rapidement qu'elle ne l'aurait fait autrement pendant cette période.
  La croissance potentielle de la consommation d'énergie a
  été réduite, passant de 17,3 p. 100 à 12,9
  p. 100 en raison des gains d'efficience.
• Cette consommation réduite a épargné
  aux Canadiens plus de 4,4 milliards de dollars par année,
  estime-t-on, et diminué les émissions de dioxyde de
  carbone de 4,1 p. 100 en 1997.

Contribution de RNCan

• Plusieurs facteurs ont favorisé les économies
  d'énergie, entre autres les efforts de l'Office
  de l'efficacité énergétique (OEE) de RNCan,
  qui gère 18 initiatives afin d'amener le marché
  à aller dans le sens de l'efficacité. Ces initiatives,
  qui visent tous les utilisateurs d'énergie, mettent
  l'accent sur les partenariats et les investissements rentables.
• L'OEE se sert de cinq outils pour réaliser sa
  vision, (engager les Canadiens sur la voie de l'efficacité
  énergétique, chez soi, au travail ou sur la route)
  :
  1. le leadership – prêcher par l'exemple en rehaussant
     l'efficacité énergétique des installations
     fédérales;
  2. l'information – informer les consommateurs d'énergie
     sur les économies possibles;
  3. les mesures volontaires – des fabricants d'équipement
     électrique et de grands utilisateurs prennent des engagements
     en matière d'efficacité énergétique;
  4. la réglementation, qui sert à éliminer les
     produits inefficaces du marché;
  5. les incitations fiscales, qui favorisent les technologies et
     les pratiques efficaces.

Perspectives

• En décembre 1997, à Kyoto (Japon), le Canada s'est
  engagé à ramener ses émissions, entre 2008 et 2012,
  à des niveaux inférieurs à celles de 1990; les extrapolations
  indiquent qu'il faudra consentir à d'autres efforts pour atteindre
  cet objectif.
• Dans le discours du Budget de 1998, le gouvernement du Canada
  a affecté 50 millions de dollars par année, sur trois
  ans, au Fonds d'action pour le changement climatique, pour l'élaboration
  d'une stratégie nationale de mise en œuvre et de mesures
  hâtives pour lutter contre le changement climatique. L'OEE joue
  un role de premier plan dans le processus de consultation connexe,
  qui mènera à l'adoption d'une stratégie nationale efficace
  et réaliste permettant d'atteindre l'objectif de Kyoto.

But 3, objectif 3.2

Influence sur l'environnement de la science, de la technologies
et des pratiques de gestion de RNCan. Reporté en 2000-01.

Interprétation du graphique

• Le graphique montre les concentrations moyennes annuelles
  de cinq polluants atmosphériques majeurs dans les villes
  canadiennes.
• La pollution atmosphérique est attribuable en
  majeure partie à la combustion des combustibles fossiles
  dans les véhicules, les appareils de chauffage domestiques,
  les usines et les centrales thermiques.
• Tous les polluants, à l'exception de O3,
  affichent une tendance générale à la baisse,
  et ce malgré la croissance urbaine et l'augmentation
  du nombre d'activités productrices d'émissions
  polluantes et notamment la hausse du nombre de véhicules.
• O3 (produit par l'action de la lumière
  solaire sur les oxydes d'azote et les composés organiques
  volatils, comme le benzène, qui viennent principalement de
  l'essence non brûlée rejetée par les véhicules
  automobiles) présent dans les grandes villes canadiennes
  a souvent sa source aux États-Unis.

Contribution de RNCan

Dans le dossier de la qualité de l'air, RNCan développe
et diffuse des technologies, des programmes et de nouvelles connaissances
en vue de réduire la pollution engendrée par la production,
la conversion et l'utilisation de l'énergie. En
voici des exemples :

• développement et promotion de technologies et
  de processus qui augmentent l'efficacité énergétique,
  par exemple matériaux légers, processus industriels
  intégrés, bâtiments éconergétiques,
  réduction de l'utilisation des combustibles fossiles;
• mise au point de techniques avancées de combustion
  et de lutte contre la pollution pour rendre efficaces les appareils
  de combustion fixes;
• amélioration de la suppression des polluants
  atmosphériques dangereux émis par les véhicules
  et les centrales à charbon;
• développement de carburants propres et de systèmes
  de propulsion avancés (p. ex. carburant gazeux, alcool, biocarburant,
  hydrogène, piles à combustible, véhicules électriques
  et hybrides, et systèmes connexes);
• amélioration des techniques de production de
  biomasse, en vue de la fabrication de biocarburant à partir
  de résidus forestiers, notamment de résidus d'exploitation,
  de bois non commercial et d'espèces de buissons.

Perspectives

• Les initiatives de RNCan, réalisées en partenariat,
  contribueront à réduire les effets néfastes
  du réchauffement planétaire, des pluies acides et
  du smog, particulièrement en milieu urbain.
• En février 2001, le gouvernement du Canada a annoncé
  un investissement de 120 millions de dollars dans de nouvelles mesures
  visant a accélérer le programme d'action dans
  le domaine de l'assainissement de l'air, notamment la
  production de carburants propres, la réduction des émissions
  industrielles responsables du smog et la lutte contre les émissions
  de particules.
• De plus, dans le cadre de son Programme de recherche et
  de développement énergétiques (PRDE), RNCan
  continuera de concentrer ses efforts sur la production de carburants
  plus propres et sur la réduction de la consommation des véhicules,
  de même que sur la lutte contre les émissions industrielles.
  De nouvelles technologies ont été développées
  à divers degrés, comme les piles à combustible
  ainsi que les véhicules électriques et hybrides, mais
  il faudra un certain temps avant que leurs effets bénéfiques
  ne se fassent sentir sur la qualité de l'air en milieu
  urbain et sur la réglementation du transport transfrontalier
  des polluants atmosphériques.
• La masse est un facteur déterminant du rendement
  énergétique d'un véhicule : une réduction
  de poids de 10 p. 100 s'accompagne d'une diminution de
  6 à 8 p. 100 de la consommation de carburant et d'une
  baisse correspondante des émissions polluantes dans l'atmosphère.
  RNCan continuera de coordonner l'Initiative canadienne de recherche
  sur les matériaux légers, un partenariat entre le
  secteur public et le secteur privé dont les recherches portent
  notamment sur les technologies de conception des matériaux
  légers et sur les procédés servant à
  fabriquer, à partir de ces matériaux, des pièces
  d'équipement destinées au secteur des transports.

But 3, objectif 3.3

Impact de la S-T de RNCan sur l'identification des désastres
naturels, l'atténuation de leurs effets et les mesures d'intervention.
Reporté en 1999-2000. Selon le cadre de mesure du rendement
actuel de RNCan, ce point est le but 4, objectif 4.1.

Interprétation du graphique

• Le graphique indique la norme établie par RNCan afin
  de permettre au Ministère de fournir différentes sortes
  de cartes.
• Nous avons documenté (conformément à
  notre système de gestion de la qualité ISO 9001) des
  procédures pour la cartographie d'urgence qui permettent
  au ministre de la Défense nationale d'établir
  des plans d'urgence efficaces. Voici les normes établies
  par RNCan :
  • dans un délai de 8 heures, RNCan fournira des cartes
    à même les titres en stock;
  • dans un délai de 24 heures, RNCan réimprimera
    des cartes en rupture de stock; et
  • dans un délai de 48 heures, RNCan produira une
    carte sur mesure afin de répondre à des besoins
    urgents.

Contribution de RNCan

• En septembre 1999, RNCan a participé à VALIDEX,
  l'exercice pangouvernemental visant à déterminer
  si les ministères fédéraux étaient prêts
  à réagir aux situations d'urgence. Le plan d'intervention
  en cas d'urgence de RNCan a répondu à toutes
  les normes établies pour cet exercice.
• En cas d'urgence nationale, les cartes publiées
  par RNCan peuvent contribuer à sauver des vies et à
  protéger des biens en guidant les efforts des sauveteurs.
  Par exemple, pendant la tempête de verglas de 1998, des organismes
  d'urgence militaires et civils ont utilisé les cartes
  topographiques de RNCan afin de coordonner les mesures d'urgence.
• En collaboration avec Protection civile Canada et le ministère
  de la Défense nationale, RNCan s'assure que des ressources
  cartographiques sont disponibles pour la planification des mesures
  d'urgence et les opérations tactiques sur place.

Perspectives

RNCan examinera les façons :

• de confirmer les besoins en cartographie d'urgence
  et les possibilités technologiques avec des organismes clients;
• d'acquérir des presses électroniques
  et de convertir les cartes sur papier sous forme numérique,
  afin de pouvoir les réimprimer sur demande; et
• d'améliorer les plans de gestion des désastres
  pour certains endroits où il existe de fortes possibilités
  que des événements comme des tremblements de terre,
  des glissements de terrain et des inondations se produisent.

But 3, objectif 3.3

Clients satisfaits des cartes aéronautiques. Reporté
en 1998-99. Selon le cadre de mesure du rendement actuel de RNCan,
ce point est le but 4, objectif 4.2.

Nombre de rapports de non-comformité
par cycle aéronautique de 56 jours

Interprétation du graphique

• Le graphique montre le nombre total de rapports de non-conformité
  reçus par cycle aéronautique de 56 jours et le nombre
  de cas qui ont été réglés.
• Un rapport de non-conformité peut être une
  plainte d'un client, ou toute préoccupation portée
  à l'attention du ministère. Chaque cas signalé
  fait l'objet d'un examen et d'un rapport à
  l'auteur.
• RNCan prévoit de régler au moins 45 p. 100
  des rapports de non-conformité au cours du même cycle,
  et le graphique démontre qu'il atteint ou dépasse
  toujours cette attente.
• Les rapports de non-conformité sont traités
  conformément à la norme ISO 9001

Contribution de RNCan

• Les Services aéronautiques et techniques (SAT)
  de RNCan contribuent à assurer la sécurité
  des Canadiens en :
• publiant les cartes aéronautiques du Canada, essentielles
  à la sécurité aéronautique au Canada;
• gérant le Programme de cartographie d'urgence;
• se chargeant de l'imagerie et de l'impression
  de cartes topographiques et hydrographiques et d'autres produits
  cartographiques utilisés pour la navigation et les activités
  de recherche et de sauvetage. .

Perspectives

• Bien au fait des besoins changeants du monde de l'aviation,
  les SAT ont commencé à offrir les données aéronautiques
  numérisées; ceci comprend les données de la
  Base de données sur les cartes aéronautiques canadiennes,
  ainsi que des cartes numérisées et des publications
  électroniques.
• Le 25 mars 1999, les quatre cartes de vol en route
  à haute altitude ont été remplacées
  par un jeu de six cartes couvrant tout le pays; on surveillera les
  réactions des clients à cette grande amélioration.