T1204 – Paiements contractuels de services du gouvernement

Afin de rencontrer les objectifs de notre initiative écologique, NRCan ne fournira plus de copie du feuillet T1204 aux bénéficiaires.  Par contre, NRCan continue de rencontrer les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en fournissant les renseignements des feuillets T1204 à l’ARC.  Pour des questions au sujet des feuillets T1204 en général, veuillez-vous référer à l’ARC.