Consultations publiques - archives

Stratégie ciblée de cartographie du plancher océanique du Canada

Objet : Recueillir les commentaires de parties intéressées sur les domaines prioritaires d’intervention, ainsi le détail des extrants de programme et les modes privilégiés de production.

Public cible : Les secteurs de l’exploitation des mines et des carrières, de l’extraction de pétrole et de gaz, des services publics et du transport, ainsi que les hydrographes, les offices des hydrocarbures extracôtiers, les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des océans et d’autres utilisateurs des océans.

Résultat attendu : Une solide analyse de rentabilisation d’un programme permettant de mettre en valeur de façon accélérée et responsable les ressources marines du Canada.

Calendrier : Projet reporté – aucune nouvelle date n’a été établie.

 

Révision de la directive sur les explosifs commerciaux en vrac

Objet :  Informer et consulter sur les changements proposé à la directive sur les explosifs commerciaux en vrac.

Public cible : L’Association canadienne de l’industrie des explosifs (ACIE).

Résultat attendu : Document d’orientation pour les besoins de la délivrance de licences de fabrication.

Calendrier : Du 1er mai 2012 au 31 décembre 2013.

Résultat : Les consultations sont achevées.

 

Nouvelles étiquettes sur la consommation de carburant automobile

Objet : Recueillir les commentaires des intervenants sur la proposition de mettre à jour l'étiquette sur la consommation de carburant.

Public cible : Fabricants et concessionnaires d’automobiles, associations, groupes de protection du consommateur, organisations non gouvernementales à vocation environnementale, autres ministères et ordres de gouvernement et grand public.

Résultat attendu : Commentaires des intervenants pour orienter l’élaboration des étiquettes.

Calendrier : Mars 2013.

Résultat : Les consultations sont achevées et les résultats à venir. Aucune consultation supplémentaire n’est prévue pour les Nouvelles etiquettes sur la consummation de carburant automobile. Pour plus de renseignements, veuillez visiter: http://www.rncan.gc.ca/energie/efficacite/transports/voitures-camions-legers/achats/7492.

 

Initiative de la région de Port Hope – Programme de protection de la valeur des biens immobiliers – Faire le point sur le passé, assurer l’avenir

Objet : Donner la possibilité aux municipalités ainsi qu’au public et aux intervenants de faire part de leurs opinions et de leur expérience concernant le Programme de protection de la valeur des biens immobiliers, qui est conçu pour indemniser les propriétaires de biens immobiliers dans la région de Port Hope et Clarington pour les pertes financières subies à la suite de l’élimination des déchets radioactifs de faible activité lors de l’Initiative de la région de Port Hope.

Public cible : Les représentants élus et l’administration des municipalités de la région de Port Hope et Clarington ainsi que le public et les intervenants au sein de ces municipalités.

Résultat attendu : Nouer des relations, faire preuve de transparence, améliorer la prise de décisions et favoriser une meilleure compréhension de la façon de faire progresser le Programme de protection de la valeur des biens immobiliers, alors que l’on débute l’élimination des déchets radioactifs dans les secteurs touchés, dans le cadre de l’Initiative de la région de Port Hope.

Calendrier : Exercice 2012-2013.

Résultat : Les consultations sont achevées.

 

Guide d’améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants

Objet : Recevoir les commentaires des intervenants au sujet de la stratégie et du cadre de travail proposés relativement à l’élaboration d’un guide sur les améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants.

Public cible : Les parties prenantes du secteur du bâtiment : propriétaires et exploitants de bâtiments, fournisseurs de services, associations de construction, fournisseurs de services publics, organisations municipales, provinciales et territoriales.

Résultat attendu : Les commentaires des intervenants une orientation relative à l’élaboration prochaine du Guide sur les améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants. Le résultat attendu du Guide vise à encourager et à aider le secteur du bâtiment à aller de l’avant avec un plus grand nombre de projets d’améliorations éconergétiques et à tenir compte des occasions d’élargir la portée de tout projet d’améliorations afin d’y inclure des aspects liés à l’efficacité énergétique.

Calendrier : De mars à mai 2013.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Mark Newman à l’adresse : manewman@NRCan.gc.ca.

Résultat : Fin des consultations. Les résultats incluaient un appel de lignes directrices pour l’amélioration du rendement énergétique axées sur des pratiques exemplaires, des études de cas et un plan d’amélioration du rendement énergétique des bâtiments.

 

Consultation par « Webinaire » sur les obstacles à l’adoption de technologies d’exploitation minière verte

Objet : Obtenir de la rétroaction sur la marche à suivre proposée pour lever les obstacles à l’adoption de nouvelles technologies d’exploitation minière.

Public cible : Intervenants du secteur de l’exploitation minière (organismes de réglementation, gouvernement, industrie, milieu universitaire, organisations de recherche, ONG, groupes autochtones).

Résultat attendu : Élaborer un plan pour les prochaines étapes à suivre, ainsi que des recommandations pour la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines.

Calendrier : Début avril 2013.

Résultat : Les consultations sont achevées (un webinaire a été enregistré). Si vous souhaitez d’obtenir une copie du rapport final, veuillez contacter GMISecretariatIMV@NRCan-RNCan.gc.ca.

 

Cadre stratégique relatif aux normes géospatiales

Objet : Faciliter l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action relatifs aux normes géospatiales en appui à l’Infrastructure canadienne de données géospatiales, y compris l’analyse essentielle et l’orientation du programme GéoConnexions.

Public cible : Un comité consultatif sera créé, qui sera composé d’intervenants représentant les gouvernements fédéral et provinciaux, l’industrie et les organismes concernés par les normes de l’interopérabilité géospatiale ainsi que les utilisateurs et les promoteurs concernés par l’Infrastructure canadienne de données géospatiales.

Résultat attendu : Assurer l’élaboration d’un cadre stratégique fondé sur une solide analyse des exigences et sur les commentaires des parties intéressées.

Calendrier : Décembre 2012 – juin 2013.

Résultat : Les consultations sont achevées et les résultats à venir. Pour plus de renseignements, veuillez contacter: info@geoconnections.nrcan.gc.ca.

 

Initiative de reconnaissance des pneus éconergétiques

Objet : Création d’un système de reconnaissance des pneus éconergétiques qui serve de guide aux consommateurs en les aidant à prendre des décisions éclairées sur les pneus qui favorisent les économies de carburant.

Public cible : Consommateurs et organismes de défense des consommateurs (produits de l’industrie automobile et produits de consommation).

Résultat attendu : Identification préliminaire des enjeux, préoccupations et besoins d’information des consommateurs et des organismes de défense des consommateurs.

Calendrier : Décembre 2011 – décembre 2012.

Résultat : Des consultations auprès d’intervenants réunissant des fabricants, des détaillants et des associations connexes ont eu lieu le 14 novembre 2012 à Toronto, en Ontario. Les résultats de ces consultations serviront à éclairer l’élaboration du système d’information de RNCan sur les pneus à haut rendement énergétique. 

 

Stratégie d’engagement au programme d’analyse comparative du rendement énergétique

Objet : Consulter les guides d’opinion et les intervenants clés du secteur du bâtiment sur le déploiement en 2013 de la version adaptée au Canada de l’outil d’analyse comparative énergétique des bâtiments de l’Agence pour la protection de l’environnement des États-Unis (« Portfolio Manager ») (en anglais seulement), et les inciter à y participer.

Public cible : Les guides d’opinion et les intervenants clés du secteur du bâtiment, ainsi que les sociétés de service public.

Résultat attendu : Appui et approbation plus grands de la part des intervenants clés du secteur à l’égard de l’outil, et élargissement des voies de communication, etc.

Calendrier : De janvier 2012 jusqu’au déploiement de l’outil en 2013.

Résultat : Les consultations sont achevées et les résultats à venir.

 

Modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique

Objet: Évaluer la réaction des intervenants aux normes de rendement énergétique minimales et aux exigences en matière d’étiquetage proposées.

Public cible : Les fabricants, les distributeurs et détaillants de matériel consommateur d’énergie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les services publics, les organisations non gouvernementales et le grand public.

Résultat attendu : Diffusion et validation de l’analyse à partir de laquelle les normes prévues ont été proposées.

Calendrier : En cours pour faire suite aux modifications au règlement (les consultations sur les modifications 11 et 12 sont terminées).

Pour plus de renseignements, veuillez visiter :
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2010/2010-06-12/html/reg4-fra.html

 

Mise en œuvre de la Modification 11 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Objet : Informer, consulter et collaborer en ce qui concerne la mise en œuvre de la Modification 11 au Règlement sur l’efficacité énergétique.

Public cible : Fournisseurs et importateurs de produits assujettis au Règlement sur l’efficacité énergétique.

Résultat attendu : Les fournisseurs comprendront mieux leurs obligations aux termes du Règlement et RNCan aura une occasion de communiquer son approche en matière de conformité.

Calendrier : 2012.

 

Conduite d’études scientifiques dans le but de cartographier  60 % du Nord selon des normes géologiques modernes

Objet : Faire participer les gens du Nord à la conduite d’études scientifiques visant à cartographier 60 % du Nord selon des normes géologiques modernes, y compris les incidences éventuelles sur le plan environnemental et d’ordre économique des travaux, ainsi que des stratégies visant à porter au maximum la valeur des travaux dans l’intérêt des collectivités du Nord. Les activités proposées seront présentées aux collectivités, qui auront la possibilité de fournir une rétroaction qui servira à la planification de projet. Envisager des possibilités de projets intégrant des activités qui apportent de la valeur ajoutée aux gens du Nord.  

Public cible : Les collectivités du Nord, les associations des Inuits et les comités consultatifs techniques des intervenants du Nord.

Résultat attendu : Les collectivités du Nord bénéficient de retombées économiques et sociales, tandis que les activités scientifiques du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) servent de guide aux décisions sur l’utilisation des terres et sur l’investissement sans perturber les modes de vie traditionnels du Nord.

Calendrier : Mai à septembre 2012.

 

Séance de sensibilisation du public aux prochaines activités géoscientifiques sur le terrain liées aux eaux souterraines dans le district régional de Nanaimo

Objet : Donner de l’information sur les prochaines activités de forage géoscientifiques liées aux eaux souterraines dans le district régional de Nanaimo (Colombie-Britannique).

Public cible : Les citoyens du district régional de Nanaimo, Colombie-Britannique. 

Résultat attendu : Les citoyens du district régional de Nanaimo sont au courant des activités sur le terrain liées aux eaux souterraines qui sont effectuée dans leur voisinage.

Calendrier : Projet reporté – aucune nouvelle date n’a été établie.

 

Modernisation du Règlement sur les explosifs, Règlement sur les explosifs 2012

Objet : Informer l’industrie et les autres ministères, les consulter et collaborer avec eux en ce qui concerne les changements proposés au Règlement sur les explosifs, qui devrait être publié préalablement dans la Gazette du Canada, Partie I, en mars 2012 (à déterminer).

Public cible : Pendant cette période, des consultations auprès de l’industrie auront lieu en plus de la consolidation des commentaires /des réponses de l’industrie/ du grand public lorsque le projet de règlement sera publié préalablement dans la Gazette du Canada, Partie I.

Résultat attendu : Le Règlement sur les explosifs, 2012, contient de nouvelles exigences qui tiennent compte des pratiques et des normes actuelles de l’industrie. Cette initiative aidera à clarifier l’intention du règlement en établissant une meilleure structure et un langage plus clair et plus simple, à utiliser des concepts réglementaires modernes et à tenir compte des technologies et des pratiques commerciales en évolution.

Calendrier : Association canadienne de l’industrie des explosifs (ACIE) – réunion annuelle de deux jours au début de décembre.

Publication préalable du projet de règlement prévue pour la fin mars 2012. L’ensemble de règlements sera affiché pendant 75 jours aux fins de consultation.

 

Atelier multilatéral sur la gestion des résidus miniers

Objet : Discuter de questions entourant les politiques sur les sciences reliées à la gestion des résidus miniers au Canada ainsi que déterminer les lacunes et les liens avec les intervenants.

Public cible : Autres ministères, milieu universitaire, groupes de la société civile, groupes autochtones.

Résultat attendu : Une compréhension globale plus claire des politiques sur les sciences reliées à la gestion des résidus et des domaines où RNCan pourrait apporter une contribution positive au cours des 5 à 10 prochaines années.

Calendrier : Reporté – aucune nouvelle date n’a été établie.

 

Initiative de sensibilisation et d’éducation concernant les précurseurs

Objet : Amorcer et promouvoir la sensibilisation et l’éducation concernant l’usage illicite des précurseurs d’explosifs par des activités intégrées de vulgarisation sur la sécurité réglementaire et non réglementaire.

Public cible : Pendant ce temps, des consultations auprès de l’industrie et d’organismes chargés de l’application de la loi auront lieu. Seront consultés notamment la Chemical Association of Canada, l’Association canadienne de l’industrie de la chimie et l’Institut canadien des engrais.

Résultat attendu : Efforts de sensibilisation, par le biais d’activités de formation et d’information, pour promouvoir plus de vigilance et aider le personnel des points de vente à reconnaître les tentatives d’achat de produits chimiques à des fins douteuses.

Calendrier : Décembre 2011 à mars 2012.

 

Renouvellement de la norme R-2000

Objet : Élaboration par un comité d’experts techniques de partout au Canada de nouvelles exigences liées à la norme R-2000.

Public cible : Les intervenants de partout au Canada concernés par la norme R-2000, les constructeurs, les professionnels dans le domaine de l’énergie, les services publics, les fabricants ou fournisseurs, les représentants des énergies renouvelables, les représentants des consommateurs et le public.
 
Résultat attendu : Une version à jour de la norme technique R-2000 prête à être adoptée dans l’ensemble du Canada.
 
Résultat : L’examen public des documents sur la norme R-2000 a pris fin en octobre 2011. Les commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen public seront examinés par un comité consultatif à la fin de l’hiver 2012 de façon à être pris en compte dans la norme de 2014. La norme R-2000 de 2012 sera publiée en janvier 2012.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter : 

Élaboration des normes d'efficacité énergétique des habitations de prochaine génération
Élaboration de la norme R-2000 de la prochaine génération

 

Carte routière des technologies de l’énergie marine renouvelable

Objet : Consulter les intervenants pour déterminer les problèmes liés au déploiement des technologies d’énergie marine renouvelable au Canada.

Public cible : Les concepteurs de technologies énergétiques marines, les associations membres du Ocean Renewable Energy Group, les universitaires, les services publics et les autres industries liées à l’énergie marine, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales et régionales.

Résultat attendu : Élaboration d’une stratégie à long terme pour le secteur de l’énergie marine renouvelable. Le document portera sur la vision et sur les questions et problèmes techniques devant être traités en vue de concrétiser la vision.

Résultat : Marine Renewables Canada (en anglais seulement).

Calendrier : De septembre 2010 à mars 2011.

 

Table ronde sur l’utilisation du gaz naturel dans le secteur des transports du Canada

Objet : Développement d’une feuille de route pour l’utilisation du gaz naturel dans le secteur des transports. Le travail de la feuille de route comblera les lacunes dans les connaissances, influencera la prise de décision publique et privée et définira les rôles du gouvernement et de l’industrie pour l’avenir. Il comprendra un examen des applications de transport qui seraient optimales pour l’utilisation du gaz naturel, permettra de déterminer les besoins en investissement à long terme par les intervenants ainsi que les étapes clés de la mise en œuvre. Il comprendra un examen des applications de transport qui seraient optimales pour l’utilisation du gaz naturel et permettra de déterminer les besoins en investissement à long terme par les intervenants.

Public cible : L’industrie, les associations, les provinces, les administrations portuaires, les universités, les organisations non gouvernementales (ONG).

Résultat attendu : Déterminer les priorités et confirmer le plan de travail pour une initiative conjointe visant à développer une feuille de route pour une utilisation accrue du gaz naturel dans le secteur des transports du Canada.

Date :

De mars à septembre 2010.
Le 12 mars 2010.
Le 22 juin 2010.
Le 27 septembre 2010.
 

Résultat : Plan d'action pour le déploiement de l'utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien.

 

Modifications projetées à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts (LEIDB)

Objet : Solliciter l'opinion des intervenants et recueillir leurs points de vue relativement aux modifications projetées à la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts (LEIDB). Les amendements projetés à la LEIDB doivent renforcer l’implantation Canada du Processus de Kimberley au Canada.

Public cible : Groupes représentés lors de cette consultation :

  • La société civile
  • L'industrie diamantaire, y compris les détaillants
  • Les établissements associés à l’extraction
  • Le milieu universitaire et les centres de recherche
  • Les maisons de commerce
  • Les entreprises de transport et de sécurité

Résultats attendu : Les commentaires des intervenants contribueront à l'élaboration de choix en matière de politique.

Calendrier : Différé.