Activités de consultations publiques

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les consultations de Ressources naturelles Canada (RNCan), veuillez envoyer un courriel à consultation@nrcan-rncan.gc.ca.

Guide d’améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants

Objet : Recevoir les commentaires des intervenants au sujet de la stratégie et du cadre de travail proposés relativement à l’élaboration d’un guide sur les améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants.

Public cible : Les parties prenantes du secteur du bâtiment : propriétaires et exploitants de bâtiments, fournisseurs de services, associations de construction, fournisseurs de services publics, organisations municipales, provinciales et territoriales.

Résultat attendu : Les commentaires des intervenants une orientation relative à l’élaboration prochaine du Guide sur les améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants. Le résultat attendu du Guide vise à encourager et à aider le secteur du bâtiment à aller de l’avant avec un plus grand nombre de projets d’améliorations éconergétiques et à tenir compte des occasions d’élargir la portée de tout projet d’améliorations afin d’y inclure des aspects liés à l’efficacité énergétique.

Calendrier : De mars à mai 2013.

Pour plus de renseignements et pour participer, veuillez contacter Mark Newman à l’adresse : manewman@NRCan.gc.ca.

 

Mesures pour repérer les nouvelles conceptions de bâtiment à haut rendement en voie d’atteindre l’objectif de la consommation énergétique nette zéro

Objet : Obtenir des conseils d’experts sur la mesure la plus efficace permettant de repérer les conceptions de bâtiment en voie d’atteindre l’objectif de la consommation énergétique nette zéro.

Public cible : Ingénieurs, architectes, associations clés, entreprises de services publics, maîtres d’ouvrage.

Résultat attendu : Sélection d’une mesure précise et transparente pouvant être utilisée dans différents programmes par le gouvernement fédéral et d’autres autorités / organisations.

Calendrier : Juin-octobre 2013.

 

Consultation par « Webinaire » sur les obstacles à l’adoption de technologies d’exploitation minière verte

Objet : Obtenir de la rétroaction sur la marche à suivre proposée pour lever les obstacles à l’adoption de nouvelles technologies d’exploitation minière.

Public cible : Intervenants du secteur de l’exploitation minière (organismes de réglementation, gouvernement, industrie, milieu universitaire, organisations de recherche, ONG, groupes autochtones).

Résultat attendu : Élaborer un plan pour les prochaines étapes à suivre, ainsi que des recommandations pour la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines.

Calendrier : Début avril 2013.

 

Initiative du guichet unique (IGU)

Objet : L’IGU vise à offrir aux importateurs d’explosifs l’occasion de contribuer à l’élaboration et à la conception du projet et à leur permettre de bien comprendre comment l’IGU peut être mise en œuvre.

Public cible : Association de l’industrie des explosifs canadienne (CEAEC), Association canadienne d'entrepreneurs géophysiques (ACEG), Petroleum Services Association of Canada (PSAC) et Conseil Canadien de la Pyrotechnie (CCP).

Résultat attendu : Les ministères et les organismes participants et de promotion du commerce dialoguent et font affaire à la frontière de façon plus efficace.

Calendrier : Novembre 2013 – novembre 2014.

 

Cadre stratégique relatif aux normes géospatiales

Objet : Faciliter l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action relatifs aux normes géospatiales en appui à l’Infrastructure canadienne de données géospatiales, y compris l’analyse essentielle et l’orientation du programme GéoConnexions.

Public cible : Un comité consultatif sera créé, qui sera composé d’intervenants représentant les gouvernements fédéral et provinciaux, l’industrie et les organismes concernés par les normes de l’interopérabilité géospatiale ainsi que les utilisateurs et les promoteurs concernés par l’Infrastructure canadienne de données géospatiales.

Résultat attendu : Assurer l’élaboration d’un cadre stratégique fondé sur une solide analyse des exigences et sur les commentaires des parties intéressées.

Calendrier : Le projet portant sur l’élaboration du cadre stratégique sera mené entre décembre 2012 et juin 2013.

 

Stratégie pancanadienne de géomatique

Objet : Développer collectivement une vision et une stratégie pour le milieu canadien de la géomatique et de l’observation de la Terre qui procurera un cadre obligatoire et constituera un point de ralliement pour la collaboration et l’harmonisation des initiatives menées en matière de géomatique et d’observations de la Terre dans l’ensemble du secteur de la géomatique et de l’observation de la Terre au Canada.

Public cible : Les membres de la Table ronde du milieu canadien de la géomatique (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, industrie, universités, organisations non gouvernementales, associations professionnelles) et d’autres parties intéressées par la géomatique et l’observation de la Terre traditionnelles et non traditionnelles.

Résultat attendu : Une déclaration multi-intervenants soulignant l’engagement des intervenants à l’égard des mesures et des principes communs définis dans le cadre d’une stratégie communautaire.

Calendrie : Les consultations s’échelonneront sur les 12 à 18 prochains mois et seront ponctuées de rencontres en personne. La prochaine réunion de la Table ronde est prévue pour la fin d'octobre 2013.

 

Initiative de la région de Port Hope – Programme de protection de la valeur des biens immobiliers – Faire le point sur le passé, assurer l’avenir

Objet : Donner la possibilité aux municipalités ainsi qu’au public et aux intervenants de faire part de leurs opinions et de leur expérience concernant le Programme de protection de la valeur des biens immobiliers, qui est conçu pour indemniser les propriétaires de biens immobiliers dans la région de Port Hope et Clarington pour les pertes financières subies à la suite de l’élimination des déchets radioactifs de faible activité lors de l’Initiative de la région de Port Hope.

Public cible : Les représentants élus et l’administration des municipalités de la région de Port Hope et Clarington ainsi que le public et les intervenants au sein de ces municipalités.

Résultat attendu : Nouer des relations, faire preuve de transparence, améliorer la prise de décisions et favoriser une meilleure compréhension de la façon de faire progresser le Programme de protection de la valeur des biens immobiliers, alors que l’on débute l’élimination des déchets radioactifs dans les secteurs touchés, dans le cadre de l’Initiative de la région de Port Hope.

Calendrier : Exercice 2012-2013.

Pour plus de renseignements et pour participer, veuillez visiter : www.pvpreview.ca

Résultat : Les consultations sont achevées et les résultats à venir.

 

Faire participer les collectivités et les organismes relevant des gouvernements territoriaux aux activités et réalisations proposées du Programme géoscientifique changements climatiques

Objet : Présenter et discuter les activités et les réalisations proposées du programme.

Public cible : Les propriétaires et les gestionnaires de l’infrastructure du Nord, ainsi que les collectivités et les gouvernements du Nord.

Résultat attendu : Informer les décideurs et les gestionnaires d’infrastructure à propos de la réduction des risques liés à la vulnérabilité de l’infrastructure.

Calendrier : Tout au long de l’année 2013-2014.

 

Comité de mise en œuvre du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel

Objet : Faciliter la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien, y compris des activités éducatives et de sensibilisation, ainsi que des travaux ayant comme objet les codes et les normes.

Public cible : Les membres du Comité de mise en œuvre incluent des intervenants du gouvernement fédéral et d’autres gouvernements provinciaux, de l’industrie représentant la chaîne de valeur du véhicule au gaz naturel, ainsi que des associations de l’industrie.

Résultat attendu : Assurer la mise en œuvre réussie des recommandations. 

Calendrier : Le Comité de mise en œuvre tient des réunions trimestrielles. La réunion du comité de mise en œuvre a eu lieu en janvier 2013.

Résultat : Les consultations sont achevées et les résultats à venir.

 

Comité permanent du Système de cote ÉnerGuide

Objet : Collaboration soutenue avec les intervenants pour l’administration du système de cote ÉnerGuide par le biais d’un processus du Conseil canadien des normes et par l’entremise d’un comité d’experts provenant de partout au Canada.

Public cible : Parties intéressées par le système de cote ÉnerGuide de l’ensemble du Canada : organisations provinciales, entreprises de services publics, constructeurs, professionnels de l’énergie, fabricants, représentants des consommateurs, autres groupes d’intérêts généraux.

Résultat attendu : Système de cote ÉnerGuide à jour.

Calendrier : Transition du comité consultative en matière de politique actuel au comité permanent en septembre 2013.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter:

http://oee.rncan.gc.ca/residentiel/15786
http://oee.rncan.gc.ca/residentiel/142

 

R-2000 et comité permanent d’ENERGY STAR pour les maisons neuves

Objet : Collaboration soutenue avec les intervenants pour l’administration des normes R-2000 et ENERGY STAR pour les maisons neuves par le biais d’un processus du Conseil canadien des normes et par l’entremise d’un comité d’experts techniques de partout au Canada.

Public cible: Les intervenants de l’Initiative R-2000 et ENERGY STAR pour les maisons neuves de partout au Canada (p. ex. les organisations de service, les constructeurs, les conseillers en énergie, les services publics, les fabricants et les fournisseurs, les organismes provinciaux et territoriaux).

Résultat attendu : Normes à jour.

Calendrier : Transition des comités R-2000 et ENERGY STAR de prochaine génération vers le comité permanent en septembre 2013.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter :

http://oee.rncan.gc.ca/residentiel/15786
http://oee.rncan.gc.ca/residentiel/9576

 

Initiative de reconnaissance des pneus éconergétiques

Objet : Création d’un système de reconnaissance des pneus éconergétiques qui serve de guide aux consommateurs en les aidant à prendre des décisions éclairées sur les pneus qui favorisent les économies de carburant.

Public cible : Consommateurs et organismes de défense des consommateurs (produits de l’industrie automobile et produits de consommation).

Résultat attendu : Identification préliminaire des enjeux, préoccupations et besoins d’information des consommateurs et des organismes de défense des consommateurs.

Calendrier : D'avril 2013 à décembre 2013. 

 

Révision de la directive sur les explosifs commerciaux en vrac

Objet :  informer et consulter sur les changements proposé à la directive sur les explosifs commerciaux en vrac.

Public cible : L’Association canadienne de l’industrie des explosifs (ACIE)

Résultat attendu : Document d’orientation pour les besoins de la délivrance de licences de fabrication.

Calendrier : Du 1^er mai 2012 au 1^er décembre 2013.

 

Nouvelles étiquettes sur la consommation de carburant automobile

Objet : recueillir les commentaires des intervenants sur la proposition de mettre à jour l'étiquette sur la consommation de carburant.

Public cible : fabricants et concessionnaires d’automobiles, associations, groupes de protection du consommateur, organisations non gouvernementales à vocation environnementale, autres ministères et ordres de gouvernement et grand public.

Résultat attendu : commentaires des intervenants pour orienter l’élaboration des étiquettes.

Calendrier : Du 22 février 2013 au 22 mars 2013, avec d'autres opportunités à venir.

Pour plus de renseignements et pour participer, veuillez visiter : http://oee.rncan.gc.ca/voitures-camions-legers/achats/etiquette-energuide/18530

Résultat : Les consultations sont achevées et les résultats à venir.

 

Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l’épinette

Objet : forum d’intervenants pour examiner différentes façons de ralentir la propagation du longicorne brun de l’épinette en Nouvelle-Écosse.

Public cible : Agence canadienne d’inspection des aliments, ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, représentants de l’industrie forestière et propriétaires de lot boisé.

Résultat attendu : réduire les pertes et les dommages causés par le longicorne brun de l'épinette, le cas échéant.

Calendrier : en cours

 

Stratégie d’engagement au programme d’analyse comparative du rendement énergétique

Objet : consulter les guides d’opinion et les intervenants clés du secteur du bâtiment sur le déploiement en 2013 de la version adaptée au Canada de l’outil d’analyse comparative énergétique des bâtiments de l’Agence pour la protection de l’environnement des États-Unis (« Portfolio Manager ») (en anglais seulement), et les inciter à y participer.

Public cible : les guides d’opinion et les intervenants clés du secteur du bâtiment, ainsi que les sociétés de service public.

Résultat attendu : appui et approbation plus grands de la part des intervenants clés du secteur à l’égard de l’outil, et élargissement des voies de communication, etc.

Calendrier : De janvier 2012 jusqu’au déploiement de l’outil en 2013.

 

Conseil consultatif national sur l'efficacité énergétique

Objet : Le Conseil offre à l’Office de l’efficacité énergétique un forum pour solliciter des avis éclairés sur les politiques et les programmes portant sur l’efficacité énergétique et les carburants de remplacement auprès d’un groupe national multisectoriel composé de représentants de la clientèle et des intervenants de l’Office.

Public cible : Le Conseil regroupe des experts et des leaders du domaine de l’efficacité énergétique, des services publics, du gouvernement, de l’industrie, des universités et des organisations non gouvernementales.

Résultat attendu : Validation et affinement de la gestion des programmes et de l’orientation stratégique. Des rencontres en personne sont organisées pour solliciter des avis sur la nouvelle conception de programme, les mesures et les rapports, la planification des activités, les études d’orientation et les questions de gestion et d’exécution de programme. Ces rencontres permettront également d’obtenir des conseils sur l’orientation stratégique globale et serviront de forum pour se renseigner sur les derniers développements et renforcer les liens communautaires.

Calendrier : Il est prévu provisoirement de tenir les consultations à la mi‑juin 2013  (dans le cadre des consultations semestrielles régulières).

 

Élaboration d'une stratégie de prestation de recherche coopérative entre la quatrième Initiative géoscientifique ciblée (IGC-4) et le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM)

Objet : Élaborer une stratégie de prestation de recherche coopérative entre la quatrième Initiative géoscientifique ciblée (IGC-4) et l’industrie canadienne de l’exploration.

Public cible : Parmi les intervenants, on inclut les représentants des entreprises d'exploration actives au Canada et à l'étranger (p. ex. Conseil canadien de l’innovation minière – Consortium sur l’innovation en exploration (CCIM-CIE), Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), Association minéralogique du Canada (AMC).

Résultats attendu : Une utilisation plus efficace des capacités de recherche des universités et des gouvernements aux fins d'une plus grande efficacité en matière d'exploration minière.

Calendrier : Le 21 janvier 2011 et se rencontrent tous les six mois pour toute la durée du programme (le programme prend fin en mars 2015).

 

Un programme de consultation en matière de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) avec les intervenants de l'industrie par l'entremise de comités consultatifs techniques de juridiction

Objet : Recueillir les points de vue et les commentaires de l'industrie relativement aux activités et résultats du programme.

Public cible : Les intervenants de l'industrie ayant des intérêts en matière d'exploration et de mines ainsi que les communautés du Nord et le gouvernement.

• Symposium minier du Nunavut (avril 2013)
• Mobilisation du savoir communautaire (clôture de projet) dans deux ou trois communautés du Nord (pritemps-été 2013).

Résultats attendu : Les résultats du programme GEM aident à orienter les décisions en matière d'investissement dans le nord.

Calendrier : avril 2013 et après.