Activités de consultations publiques

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les consultations de Ressources naturelles Canada (RNCan), veuillez envoyer un courriel à consultation@nrcan-rncan.gc.ca.

 

Géoscience et géoingénierie de l’énergie – Comité consultatif sur le Réseau d’innovation ouvert collaboratif (GE-RIOC)

Objet : Les membres du comité formulent des conseils à la commission géologique du Canada pour l’élaboration des premières orientations stratégiques du réseau.

Public cible : Partenaires au sein de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements (provinciaux et fédéral).

Résultat attendu : Les résultats sont présenté à la commission géologique du Canada dans une série de processus de mobilisation avec l’industrie, processus conduit en février et mars 2015, le milieu universitaire et les gouvernements sur les barrières, les besoins et les priorités concernant la géoscience et la géoingénierie de l’énergie se rapportant au développement du pétrole et du gaz de schiste.

Calendrier : Réunion ordinaire ; la prochaine réunion planifiée pour Juin 2015.

 

Programme de mesures favorisant l'énergie marine renouvelable

Objet : Pour faire participer les provinces et les territoires côtiers et les associations de l’industrie (incluant l’énergie marine renouvelable, de l’énergie éolienne et de l’électricité) au sujet de l’élaboration d’un cadre stratégique pour la gestion de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales.

Public cible : Côtiers provinciaux et territoriaux, énergie marine renouvelable, associations de l’industrie de l’énergie éolienne et de l’électricité.

Résultat attendu : La contribution des parties prenantes est prise en considération au sujet du développement de la gestion de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales.

Calendrier : Du 1er avril au 30 septembre 2015.

 

Guide d’achat d’un véhicule utilitaire lourd ou intermédiaire à carburant de remplacement du Groupe de travail sur l’efficacité énergétique dans les transports

Objet : Donner des directives à RNCan pour que le Ministère élabore un guide d’achat pour aider les propriétaires de parcs de véhicules à faire le bon choix en ce qui a trait aux carburants de remplacement.

Public cible : Les parties prenantes de l’industrie des associations nationales du camionnage, des associations de constructeurs de véhicules et des parcs de véhicules qui utilisent ces technologies.

Résultat attendu : Le résultat d’achat du guide est pertinent, tant sur le plan technique que financier.

Calendrier : D’octobre 2014 à mai 2015.

 

Conseil consultatif sur l’innovation des matériaux

Objet : Les membres du comité présentent des conseils au sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur des minéraux et des métaux (SMM) et au directeur général de CanmetMATÉRIAUX portant sur les orientations stratégiques des recherches du laboratoire de CanmetMATÉRIAUX.

Public cible : Intervenants de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements (provinciaux et fédéral).

Résultat attendu : CanmetMATÉRIAUX élabore des programmes qui augmentent le rythme de la commercialisation des innovations issues de la recherche, appuie une grappe d’innovation dans la recherche sur les métaux et les matériaux et aide l’industrie à devenir plus concurrentielle.

Calendrier : Annuellement (habituellement mai-juin).

 

Comité consultatif national sur la certification en essais non destructifs (END)

Objet : Pour obtenir le point de vue et la rétroaction de l’industrie sur les activités et les résultats du programme.

Public cible : Parties prenantes de l’industrie ayant un intérêt pour les END, les organismes de réglementation et autres ministères gouvernementaux.

Résultat attendu : Commentaires à titre consultatif, des observations, des conseils et des recommandations des membres du comité sont compilés, discutés et l’information est utilisé pour la mise œuvre actuelle et future du programme national de certification en essais non destructifs de RNCan.

Calendrier : Activité biannuelle récurrente (au printemps et à l’hiver) jusqu’en 2020. La prochaine rencontre aura lieu le 16 juin 2015.

 

Groupe consultatif de gens du Nord (GCGN) du programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM)

Objet : Le GCGN donnera des conseils concernant les stratégies du programme d’améliorer les retombées du programme et de mettre en évidence les secteurs qui bénéficieraient des avantages d’une meilleure collaboration avec les gens du Nord.

Public cible : Les membres du GCGN représentent des parties prenantes des trois territoires et des parties nordiques des provinces et les intérêts des grands groupes de gens du Nord (c.-à-d., tous les ordres de gouvernement, les Premières Nations, les communautés, l’industrie, les établissements d’enseignement, etc.).

Résultat attendu : Les résultats du programme GEM procureront de plus grands avantages pour les gens du Nord.

Calendrier: Continu avec des réunions semestrielles. La prochaine réunion est prévu en août 2015.

 

Consultation des parties prenantes au sujet de GHGenius

Objet : Entamer un dialogue avec les parties prenantes sur leurs exigences et leurs attentes en ce qui concerne le modèle GHGenius et établir un consensus sur une nouvelle structure de gouvernance pour GHGenius qui sera plus représentative des parties prenantes.

Public cible : Autres ministères fédéraux, ministères provinciaux, parties prenantes de l’industrie, universités, organisations non gouvernementales.

Résultat attendu : La contribution des parties prenantes est considérée pour une nouvelle structure de gouvernance pour le modèle GHGenius qui inclut les parties prenantes.

Calendrier : Son élaboration est en cours et devrait être terminée l’été 2015.

 

Consultation publique sur les outils de mise en œuvre pour soutenir la conformité avec la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE)

Objet :  Possibilité offerte au public de commenter l’ébauche des outils de mise en œuvre.

Public cible : Le public général par l’intermédiaire de la partie I de la Gazette du Canada.

Résultat attendu : Prendre en compte les commentaires reçus du public sur les outils de mise en œuvre sont considérés avant la publication finale.

Calendrier : De juillet à septembre 2015.

 

Nouvelles conceptions de bâtiment en voie d’atteindre l’objectif de la consommation énergétique nette zéro

Objet : Discussion sur la manière de mesurer le rendement énergétique dans l’industrie de la construction afin de promouvoir une conception à la fine pointe.

Public cible : Spécialistes du bâtiment comprenant ingénieurs, architectes, concepteurs, modélistes et maîtres d’ouvrage, ainsi que principales associations du secteur.

Résultat attendu : Des paramètres communs et utiles pour définir le rendement relatif en matière de conception de bâtiment est établie.

Calendrier : Septembre 2015.

 

Initiative du guichet unique (IGU)

Objet :  Informer, fournir des orientations et obtenir la rétroaction des parties prenantes du secteur des explosifs sur la nouvelle approche simplifiée de collecte et de diffusion par voie électronique de données sur les échanges commerciaux relatifs aux importations entre le gouvernement du Canada et le milieu des affaires.

Public cible : Association de l’industrie des explosifs canadienne (CEAEC), Association canadienne d'entrepreneurs géophysiques (ACEG), Petroleum Services Association of Canada (PSAC) et Conseil Canadien de la Pyrotechnie (CCP).

Résultat attendu : Les ministères et les organismes participants et de promotion du commerce dialoguent et font affaire à la frontière de façon plus efficace.

Calendrier : Des activités de consultation continues pour 2015- 2016.

 

Stratégie pancanadienne de géomatique

Objet : Développer collectivement une vision et une stratégie pour le milieu canadien de la géomatique et de l’observation de la Terre qui procurera un cadre obligatoire et constituera un point de ralliement pour la collaboration et l’harmonisation des initiatives menées en matière de géomatique et d’observations de la Terre dans l’ensemble du secteur de la géomatique et de l’observation de la Terre au Canada.

Public cible : Les membres de la Table ronde du milieu canadien de la géomatique (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, industrie, universités, organisations non gouvernementales, associations professionnelles) et d’autres parties intéressées par la géomatique et l’observation de la Terre traditionnelles et non traditionnelles.

Résultat attendu : Une déclaration multi-intervenants soulignant l’engagement des intervenants à l’égard des mesures et des principes communs définis dans le cadre d’une stratégie communautaire.

Calendrier : Les consultations s’échelonneront sur les 12 à 18 prochains mois et seront ponctuées de rencontres en personne.

 

Comité de mise en œuvre du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel

Objet : Faciliter la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien, y compris des activités éducatives et de sensibilisation, ainsi que des travaux ayant comme objet les codes et les normes.

Public cible : Les membres du Comité de mise en œuvre incluent des parties prenantes du gouvernement fédéral et d’autres gouvernements provinciaux, de l’industrie représentant la chaîne de valeur du véhicule au gaz naturel, ainsi que des associations de l’industrie.

Résultat attendu : La mise en œuvre des recommandations sont réussies.

Calendrier : 2015/2016 – Q1 et Q3/Q4 – le Comité de mise en œuvre se réunit deux fois par an ou au besoin.

 

Comité permanent du Système de cote ÉnerGuide

Objet : S’assurer que les parties prenantes de partout au Canada soient en mesure de présenter leurs points de vue sur le système d’évaluation des maisons ÉnerGuide, de façon à répondre à leurs exigences techniques, opérationnelles et fonctionnelles.

Public cible : Parties intéressées par le système de cote ÉnerGuide de l’ensemble du dont les codes, les normes, les règlements administratifs et les programmes reposent sur ce système ou qui utilisent le système de cote ÉnerGuide (p. ex.organisations provinciales, entreprises de services publics, constructeurs, professionnels de l’énergie, fabricants, représentants des consommateurs, et autres groupes d’intérêts généraux).

Résultat attendu : Un système d’évaluation ÉnerGuide est actualisé, à l’image de la technologie moderne et qui répond aux besoins des parties prenantes.

Calendrier : 1er avril 2015 et après.

 

R-2000 et comité permanent d’ENERGY STAR pour les maisons neuves

Objet : S’assurer que les parties prenantes de partout au Canada soient en mesure de présenter leurs points de vue sur le système d’évaluation des maisons ÉnerGuide, de façon à répondre à leurs exigences techniques, opérationnelles et fonctionnelles.

Public cible : Les parties prenantes de l’Initiative R-2000 et ENERGY STAR pour les maisons neuves de partout au Canada (p. ex. les organisations de service, les constructeurs, les conseillers en énergie, les services publics, les fabricants et les fournisseurs, et les organismes provinciaux et territoriaux).

Résultat attendu : Des normes sont actualisées pour s’assurer que l’on répond aux besoins des parties prenantes de l’industrie de la construction.

Calendrier : 1er avril 2015 et après.

 

Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l’épinette

Objet : Forum d’intervenants pour examiner différentes façons de ralentir la propagation du longicorne brun de l’épinette en Nouvelle-Écosse.

Public cible : Agence canadienne d’inspection des aliments, ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, représentants de l’industrie forestière et propriétaires de lot boisé.

Résultat attendu : Réduire les pertes et les dommages causés par le longicorne brun de l'épinette, le cas échéant.

Calendrier : En cours.

 

Consultation sous forme de discussions avec l’industrie de l’exploration canadienne

Objet : Élaborer une stratégie de prestation de recherche selon l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) visant les besoins de l’industrie canadienne de l’exploration.

Public cible : Parmi les parties prenantes, on inclut les associations de l’industrie et représentants des entreprises d'exploration actives au Canada et à l'étranger (comprenant le Conseil canadien de l’innovation minière – Consortium sur l’innovation en exploration (CCIM-CIE), de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), et de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM).

Résultats attendu : La capacité de la recherche des universités et des gouvernements est maximisé afin de contribuer à l’efficacité en matière d'exploration minière.

Calendrier :Une fois par an et sur invitation aux réunions de l’association (le programme se termine en mars 2020).

 

Dialogue sur le programme de géocartographie de l’energie et des minéreaux (GEM) avec les institutions et les organisations du Nord

Objet : Explorer les priorités communes, de déterminer les possibilités de collaboration et faciliter l’utilisation des connaissances liées au programme de GEM dans la prise de décision.

Public cible : Organisations et associations autochtones, collèges du Nord, personnel d’autres programmes du gouvernement.

Résultats attendu : Dialogue continu pour assurer la qualité et l’accessibilité des travaux de recherche tout en optimisant les avantages du programme pour les gens du Nord.

Calendrier : D’avril à novembre 2015.

 

Engagement international à promouvoir le dossier du Canada en matière de développement responsable de gaz de schiste/gaz de réservoir étanche et les possibilités d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL)

Objet : Positionner le Canada comme chef de file dans le développement responsable du gaz de schiste/gaz de réservoir étanche et un fournisseur fiable de GNL vers l’Asie et l’Europe.

Public cible : Participants au 3e Forum sur le gaz non conventionnel de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), comprend des parties prenantes des États membres de l’AIE et des pays partenaires cherchant à accroître leurs importations de gaz naturel par l’intermédiaire du GNL (par exemple, la Chine).

Résultat attendu : Des partenaires internationaux ont été informées que le Canada possède un réservoir vaste et grandissant de ressources en gaz de nombreuses provinces qui développent activement le gaz de schiste/gaz de réservoir étanche; de nombreux projets de GNL sur les côtes ouest et est pour approvisionner les marchés internationaux.

Calendrier : Le 10 avril 2015.

 

Responsabilité et indemnisation en matière nucléaire

Objet : 1) Pour déterminer les installations nucléaires qui seront sujettes à la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire; 2) pour établir des classes ou des catégories d’installations nucléaires et leurs montants respectifs d’indemnisation, qui doivent être proportionnels aux risques en présence.

Public cible : Membres du public en général et les exploitants d'installations nucléaires.

Résultat attendu : Commentaires de la part du public en général et des exploitants des installations nucléaires sont pris en considération pour finaliser la proposition de réglementation en vue de la publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

Calendrier : Publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada prévu en juin 2015, sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor. Publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada prévue pour l’automne 2015, sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor.

 

Centre d’innovation du Canada atlantique détection et télémétrie par ondes lumineuses (LiDAR)

Objet : Offre d’une capacité accrue d’une prise de décision pour le Canada atlantique par l’acquisition, le traitement et la distribution de données, d’informations et d’outils nouveaux pour soutenir l’innovation et la transformation du secteur forestier.

Public cible : Les cadres supérieurs des ministères des forêts des quatre provinces Atlantiques, l’industrie forestière et d’autres ministères de gouvernements provinciaux et de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Résultat attendu : LiDAR de haute intensité est acquis partout dans les quatre provinces Atlantiques et d’un centre d’innovation est développé pour entreposer les données et l’offre d’information géographique qui soutiennent un large éventail de questions et d’applications en matière de gestion des ressources terrestres.

Calendrier : En cours.

 

Comité de pilotage d’une intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE)

Objet : Fournir un forum aux parties prenantes par la mise en œuvre d’une intervention précoce pour une stratégie contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Public cible : Le ministère des Ressources naturelles des provinces de Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de l’Environnement du Nouveau-Brunswick, la Forest Protection Limited, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’industrie de la forêt et le milieu universitaire.

Résultat attendu : Une étroite collaboration facilite les opportunités de réduction des répercussions ou des pertes en raison d’une infestation de TBE dans les provinces Atlantiques et pour la minimisation de l’utilisation des insecticides.

Calendrier : En cours.

 

Groupe de travail sur la gestion de la végétation

Objet : Fournir un forum aux parties prenantes par le développement de produits de communication pour répondre aux préoccupations du public en ce qui concerne l’utilisation d’herbicides.

Public cible : Représentants des ministères des gouvernements provinciaux, l’industrie forestière, les propriétaires de lots boisés, les groupes voués à la conservation et le secteur de l’agriculture.

Résultat attendu : Susciter une prise de conscience sur la question et ce que la science a fait pour y remédier.

Calendrier : En cours.

 

Comité consultatif sur l’Initiative des mines vertes

Objet : Les membres du comité prodiguent des conseils d’expert et analysent les activités menées dans le cadre de l’Initiative des mines vertes (IMV) de RNCan.

Public cible : Intervenants du secteur de l’exploitation minière, notamment l’industrie, le milieu universitaire, les provinces et les territoires, de même que les ONG.

Résultat attendu : Les activités reliées à l’IMV sont plus pertinentes et les chevauchements sont évités en identifiant les partenaires éventuels.

Calendrier :  1er octobre 2014 et de façon permanente (des rencontres sont prévues trois ou quatre fois par année, et un atelier du CAIGM est prévu le 27 novembre 2014).

Atelier du 27 novembre 2014 du Comité consultatif sur l’Initiative des mines vertes :

Résultat : Deux secteurs prioritaires clés se sont dégagés au cours des séances en petits groupes lors de l’atelier : la récupération d’énergie et la gestion de l’eau. À cette fin, CanmetMINES s’est engagé à distribuer des ressources pour effectuer des travaux de recherche et de développement dans ces secteurs et pour mobiliser les principales parties prenantes actives sur la chaîne de valeur de l’innovation minière pour qu’ils collaborent à ces projets. 

CanmetMINES travaille en étroite collaboration avec le Conseil canadien de l’innovation minière pour mettre au point le projet en R-D afin d’étudier la question de l’efficacité énergétique ainsi qu’avec l’Association minière du Canada pour s’attaquer à la gestion de l’eau, en collaboration avec d’autres parties prenantes.