Activités de consultations publiques

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les consultations de Ressources naturelles Canada (RNCan), veuillez envoyer un courriel à consultation@nrcan-rncan.gc.ca.

 

Table ronde nationale sur l’innovation énergétique

Objet : Le ministre Rickford coprésidera la table ronde avec Jim Balsillie, président, Technologies du développement durable du Canada, pour solliciter les points de vue des dirigeants clés et penseurs stratégiques sur les solutions et les possibilités pour améliorer le potentiel d’innovation énergétique et la compétitivité du Canada. Celle-ci conclura les cinq tables rondes thématiques tenues par RNCan partout au Canada de novembre 2013 à janvier 2014.

Public cible : Décideurs et hauts dirigeants de l’industrie, du milieu universitaire, des gouvernements, des associations, des sociétés financières et de capital de risque et des organisations non gouvernementales de partout au Canada (environ 15 à 20 personnes pour chaque table ronde).

Résultat attendu : Exploiter plus efficacement les ressources existantes en renforçant l’harmonisation, la coordination et les partenariats stratégiques au Canada et à l’échelle internationale.

Calendrier : Été 2014.

 

Normes de déclaration obligatoire pour le secteur extractif

Objet :  Informer la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire qui exigeront des sociétés extractives canadiennes qu’elles publient des rapports annuels sur leurs paiements, par projet, versés à tous les paliers de gouvernement, au pays et à l’étranger.

Public cible :  Les provinces et les territoires, en tant que mécanisme de choix pour les normes;  les sociétés minières, pétrolières, et gazières qui œuvrent ou ont leurs sièges au Canada; les groupes autochtones qui sont touchés par le développement des ressources naturelles dans leurs collectivités; et les organisations de la société civile qui s'intéressent à la transparence et à la reddition de comptes.

Résultat attendu : 1) Recueillir des rétroactions sur les nouvelles normes de déclaration obligatoire; 2) Élaborer des normes qui sont pratiques et efficaces pour tous les intervenants; 3) Se conformer aux meilleurs pratiques optimales de bonne gouvernance en matière de la participation autochtone.

Calendrier : Les consultations ont démarré en mars 2014 et prendront fin le 9 mai 2014.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter :http://donnees.gc.ca/fra/formulaire/consultation-normes-declaration-obligatoire-secteur-lextraction.

 

Modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique


Objet : Évaluer la réaction des intervenants aux normes de rendement énergétique minimales et aux exigences en matière d’étiquetage proposées.

Public cible : Les fabricants, les distributeurs et détaillants de matériel consommateur d’énergie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les services publics, les organisations non gouvernementales et le grand public.

Résultat attendu : Diffusion et validation de l’analyse à partir de laquelle les normes prévues ont été proposées.

Calendrier : Modification 13 prévue pour printemps 2014; autres pour automne/hiver 2014-15.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter : http://www.rncan.gc.ca/energie/reglements-codes-standards/6846

 

Comité consultatif sur l’Initiative des mines vertes

Objet : Les membres du comité prodiguent des conseils d’expert et analysent les activités menées dans le cadre de l’Initiative des mines vertes (IMV) de RNCan.

Public cible : Intervenants du secteur de l’exploitation minière, notamment l’industrie, le milieu universitaire, les provinces et les territoires, de même que les ONG.

Résultat attendu : Les activités reliées à l’IMV sont plus pertinentes et les chevauchements sont évités en identifiant les partenaires éventuels.

Calendrier :  Le 5 mars 2014 et après (réunions prévues trois à quatre fois par année).

 

Lignes directrices du règlement de 2013 sur les explosifs

Objet : Informer et obtenir une rétroaction sur les lignes directrices des exigences réglementaires relatives au nouveau règlement sur les explosifs.

Public cible : Association de l’industrie des explosifs canadienne (CEAEC), Association canadienne d'entrepreneurs géophysiques (ACEG), Petroleum Services Association of Canada (PSAC) et International Society of Explosives Engineers (ISEE).

Résultat attendu : Clarifier l’intention réglementaire et sensibiliser davantage l’industrie à l’égard des pratiques de sécurité.

Calendrier : Décembre 2013 – mars 2014.

Résultat : Les consultations sont achevées. Pour consulter les documents, veuillez visiter : http://www.rncan.gc.ca/explosifs/publications/lignes-directrices/9956

 

Mesures pour repérer les nouvelles conceptions de bâtiment en voie d’atteindre l’objectif de la consommation énergétique nette zéro

Objet : Faire valider les mesures proposées auprès des spécialistes du secteur du bâtiment. 

Public cible : Spécialistes du bâtiment : ingénieurs, architectes, concepteurs, modélistes et maîtres d’ouvrage, ainsi que principales associations du secteur.

Résultat attendu : Attester la validité technique des mesures proposées et assurer l’appui des spécialistes du secteur.

Calendrier : Des consultations se dérouleront en septembre 2014.

 

Initiative du guichet unique (IGU)

Objet :  Informer, fournir des orientations et obtenir la rétroaction des intervenants du secteur des explosifs sur la nouvelle approche simplifiée de collecte et de diffusion par voie électronique de données sur les échanges commerciaux relatifs aux importations entre le gouvernement du Canada et le milieu des affaires.

Public cible : Association de l’industrie des explosifs canadienne (CEAEC), Association canadienne d'entrepreneurs géophysiques (ACEG), Petroleum Services Association of Canada (PSAC) et Conseil Canadien de la Pyrotechnie (CCP).

Résultat attendu : Les ministères et les organismes participants et de promotion du commerce dialoguent et font affaire à la frontière de façon plus efficace.

Calendrier : Novembre 2013 – prévoir des activités de consultation continues pour 2014-2015.

 

Stratégie pancanadienne de géomatique

Objet : Développer collectivement une vision et une stratégie pour le milieu canadien de la géomatique et de l’observation de la Terre qui procurera un cadre obligatoire et constituera un point de ralliement pour la collaboration et l’harmonisation des initiatives menées en matière de géomatique et d’observations de la Terre dans l’ensemble du secteur de la géomatique et de l’observation de la Terre au Canada.

Public cible : Les membres de la Table ronde du milieu canadien de la géomatique (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, industrie, universités, organisations non gouvernementales, associations professionnelles) et d’autres parties intéressées par la géomatique et l’observation de la Terre traditionnelles et non traditionnelles.

Résultat attendu : Une déclaration multi-intervenants soulignant l’engagement des intervenants à l’égard des mesures et des principes communs définis dans le cadre d’une stratégie communautaire.

Calendrier : Les consultations s’échelonneront sur les 12 à 18 prochains mois et seront ponctuées de rencontres en personne.

 

Comité de mise en œuvre du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel

Objet : Faciliter la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien, y compris des activités éducatives et de sensibilisation, ainsi que des travaux ayant comme objet les codes et les normes.

Public cible : Les membres du Comité de mise en œuvre incluent des intervenants du gouvernement fédéral et d’autres gouvernements provinciaux, de l’industrie représentant la chaîne de valeur du véhicule au gaz naturel, ainsi que des associations de l’industrie.

Résultat attendu : Assurer la mise en œuvre réussie des recommandations. 

Calendrier : Mars 2013 et après – le Comité de mise en œuvre se réunit deux fois par an ou au besoin.

 

Comité permanent du Système de cote ÉnerGuide

Objet : Collaboration soutenue avec les intervenants pour l’administration du système de cote ÉnerGuide par le biais d’un processus du Conseil canadien des normes et par l’entremise d’un comité d’experts provenant de partout au Canada.

Public cible : Parties intéressées par le système de cote ÉnerGuide de l’ensemble du Canada : organisations provinciales, entreprises de services publics, constructeurs, professionnels de l’énergie, fabricants, représentants des consommateurs, et autres groupes d’intérêts généraux.

Résultat attendu : Système de cote ÉnerGuide à jour.

Calendrier : 31 mars 2014 et après.

 

R-2000 et comité permanent d’ENERGY STAR pour les maisons neuves

Objet : Collaboration soutenue avec les intervenants pour l’administration des normes R-2000 et ENERGY STAR pour les maisons neuves par le biais d’un processus du Conseil canadien des normes et par l’entremise d’un comité d’experts techniques de partout au Canada.

Public cible : Les intervenants de l’Initiative R-2000 et ENERGY STAR pour les maisons neuves de partout au Canada (p. ex. les organisations de service, les constructeurs, les conseillers en énergie, les services publics, les fabricants et les fournisseurs, et les organismes provinciaux et territoriaux).

Résultat attendu : Normes à jour.

Calendrier : 31 mars 2014 et après.

 

Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l’épinette

Objet : Forum d’intervenants pour examiner différentes façons de ralentir la propagation du longicorne brun de l’épinette en Nouvelle-Écosse.

Public cible : Agence canadienne d’inspection des aliments, ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, représentants de l’industrie forestière et propriétaires de lot boisé.

Résultat attendu : Réduire les pertes et les dommages causés par le longicorne brun de l'épinette, le cas échéant.

Calendrier : En cours.

 

Conseil consultatif national sur l'efficacité énergétique (le Conseil)

Objet : Le Conseil fournit à Ressources naturelles Canada, par l’entremise de l’Office de l’efficacité énergétique (OEE), des avis indépendants d’intervenants experts de valeur stratégique sur des questions d’efficacité énergétique et de carburants de remplacement. Les conseils permettent à l’OEE d’adapter ses efforts au marché en constante évolution et aux habitudes de consommation d’énergie des Canadiens.

Public cible : Le Conseil regroupe des experts et des leaders du domaine de l’efficacité énergétique, des services publics, du gouvernement, de l’industrie, des universités et des organisations non gouvernementales.

Résultat attendu : Des rencontres en personne sont organisées pour solliciter des avis indépendants et impartiaux sur la nouvelle conception de programme, les mesures et les rapports, la planification des activités, les études d’orientation et les questions de gestion et d’exécution de programme. Ces rencontres permettront également de valider ou perfectionner la gestion des programmes et l’orientation stratégique.

Calendrier : Mai/juin 2013 (dans le cadre des consultations semestrielles régulières).

 

Élaboration d'une stratégie de prestation de recherche coopérative entre la quatrième Initiative géoscientifique ciblée (IGC-4) et le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM)

Objet : Élaborer une stratégie de prestation de recherche coopérative entre la quatrième Initiative géoscientifique ciblée (IGC-4) et l’industrie canadienne de l’exploration.

Public cible : Parmi les intervenants, on inclut les représentants des entreprises d'exploration actives au Canada et à l'étranger (p. ex. Conseil canadien de l’innovation minière – Consortium sur l’innovation en exploration (CCIM-CIE), Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), Association minéralogique du Canada (AMC).

Résultats attendu : Une utilisation plus efficace des capacités de recherche des universités et des gouvernements aux fins d'une plus grande efficacité en matière d'exploration minière.

Calendrier : Le 21 janvier 2011 et se rencontrent tous les six mois pour toute la durée du programme (le programme prend fin en mars 2015).

 

Un programme de consultation en matière de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) avec les intervenants de l'industrie par l'entremise de comités consultatifs techniques de juridiction

Objet : Recueillir les points de vue et les commentaires de l'industrie relativement aux activités et résultats du programme.

Public cible : Les intervenants de l'industrie ayant des intérêts en matière d'exploration et de mines ainsi que les communautés du Nord et le gouvernement.

  • Symposium minier du Nunavut (avril 2013)
  • Mobilisation du savoir communautaire (clôture de projet) dans deux ou trois communautés du Nord (printemps-été 2013).

Résultats attendu : Les résultats du programme GEM aident à orienter les décisions en matière d'investissement dans le nord.

Calendrier : Avril 2013 et après.