Consultations et mobilisation du public

À VOUS LA PAROLE

  • À quoi devrait ressembler l’avenir énergétique du Canada, et comment pouvons-nous assurer cet avenir? Faites connaître votre opinion sur Génération Énergie.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les consultations et mobilisation du public de Ressources naturelles Canada (RNCan), veuillez envoyer un courriel à l’Unité de relations avec les intervenants.

L’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE) – Règlements cadres

Objet : Moderniser les règlements gouvernant les activités pétrolières et gazières des zones pionnières et extracôtières au Canada

Public cible : Entreprises et aux personnes qui proposent de réaliser des activités d’exploration, de forage, de production, de conservation, de transformation et de transport d’hydrocarbures dans les zones pionnières et extracôtières du Canada, ou qui sont autorisées à le faire, et tout autre partie prenante intéressée.

Résultat attendu : Engagement précoce de tout partie intéressée sur une ébauche d’un règlement avant sa publication dans la Gazette du Canada – Partie I pour commentaire public.

Calendrier : L’ébauche du règlement sera disponible aux parties prenantes pour commentaire au printemps 2018. S.V.P. voir la page web de L’IRRZPE pour plus d’information.

Modifications à la réglementation sur la santé et la sécurité au travail (SST)

Objet : Créer un règlement qui supportent le nouveau régime de santé et de sécurité au travail dans la région extracôtière de l’Atlantique au Canada établit par les modifications à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers qui sont entrées en vigueur le 31 décembre 2014.

Public cible :  Intervenants principaux de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière, y compris les groupes ouvriers et la main-d’œuvre extracôtière.

Résultat attendu :  Engagement précoce de toute partie intéressée sur une ébauche d’un règlement avant sa publication dans la Gazette du Canada – Partie I pour commentaire public.

Calendrier : L’ébauche du règlement sera disponible aux parties prenantes pour commentaire au printemps 2018. S.V.P. voir la page web de L’SST pour plus d’information.

Dialogue sur Génération énergie

Objet : Le ministre des Ressources naturelles a lancé un dialogue ouvert et continu avec les Canadiens afin de discuter de la voie menant à un avenir abordable à faible teneur en carbone pour le Canada et de la définir.

Public cible : Les Canadiens, l’industrie, les organismes à vocation environnementale, les parties intéressées, les experts, les universitaires, le public sous-représenté, notamment les femmes dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, la jeunesse et des organisations autochtones.

Résultat attendu : Parvenir à un consensus entourant une nouvelle description de la vision énergétique à long terme pour le Canada. Le rapport final présentera une feuille de route menant à un avenir à faible teneur en carbone et guidera la prise de décisions stratégiques importantes en cours du processus.

Calendrier : 21 avril 2017 à octobre 2017

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter : Génération Énergie

Période de réception des commentaires concernant le rapport du comité d’experts sur la modernisation de l’ONE

Objet : Le ministre des Ressources naturelles du Canada a établi un comité d’experts chargé de procéder à un examen ciblé de la structure, du rôle et du mandat de l’Office national de l’énergie (ONE) en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Il s’agit d’un élément clé de l’examen des processus environnementaux et réglementaires du gouvernement du Canada.

Public cible : Peuples autochtones, parties concernées, provinces, territoires et grand public.

Résultat attendu : Le 15 mai 2017, le comité d’experts sur la modernisation de l’ONE a conclu ses travaux par le dépôt d’un rapport contenant des recommandations et des avis.

Le gouvernement accepte les commentaires au sujet de ce rapport pendant 30 jours, soit jusqu’au 14 juin 2017.

Calendrier : Du 15 mai au 14 juin 2017

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter : Le rapport du comité d’experts sur la modernisation de l’ONE

Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines

Objet : Consolider le régime canadien de sûreté des pipelines au moyen d’un nouveau règlement qui prescrit la responsabilité absolue (« sans égard à la faute ») des compagnies exploitant des pipelines réglementés par le gouvernement fédéral.  Les règlements soutiennent la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur la sûreté des pipeline.

Public cible : Les exploitants des pipelines réglementés par l’Office national de l’énergie et autres parties intéressées.

Résultat attendu : Tous les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation publique de la Gazette du Canada – Partie I seront considérés pour finaliser le règlement proposé. Sa version finale sera ensuite publiée dans la Gazette du Canada – Partie II.

Calendrier : Le règlement provisoire a été préalablement publié dans la Gazette du Canada – Partie I le 8 octobre 2016.  Sa publication finale dans la Gazette du Canada – Partie II est prévue au printemps 2017, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil.

Modifications à la réglementation transitoire sur la santé et la sécurité au travail (SST)

Objet :  Modifier les sections sélectionnées de la réglementation sur la SST afin de permettre une flexibilité des exigences pour tous les milieux de travail extracôtiers.

Public cible :  Intervenants principaux de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière, y compris les groupes ouvriers et la main-d’œuvre extracôtière.

Résultat attendu :  On tient compte des commentaires des intervenants principaux pour finaliser la proposition de réglementation pour la publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada.

Calendrier : Prépublication dans la Gazette du Canada, partie I prévue en juin 2015, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor. La publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada prévue à l’automne 2015, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor.

Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l’épinette (LCLBE)

Objet : Forum d’intervenants pour examiner différentes façons de ralentir la propagation du longicorne brun de l’épinette en Nouvelle-Écosse.

Public cible : Agence canadienne d’inspection des aliments, ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, représentants de l’industrie forestière et propriétaires de lot boisé.

Résultat attendu : Réduire les pertes et les dommages causés par le longicorne brun de l'épinette, le cas échéant.

Calendrier : En cours. (Nota : Le Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l’épinette sera dissous en 2016-2017 et sera remplacé par un groupe de travail sur les ravageurs dangereux).

Responsabilité et indemnisation en matière nucléaire

Objet : 1) Pour déterminer les installations nucléaires qui seront sujettes à la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire; 2) pour établir des classes ou des catégories d’installations nucléaires et leurs montants respectifs d’indemnisation, qui doivent être proportionnels aux risques en présence.

Public cible : Membres du public en général et les exploitants d'installations nucléaires.

Résultat attendu : Les commentaires du public et des exploitants d’installations nucléaires reçus après la prépublication de la proposition de réglementation dans la partie I de la Gazette du Canada, ont été pris en considération dans la publication finale de la réglementation dans la partie II de la Gazette du Canada.

Calendrier : La réglementation at été prépubliée dans la partie I de la Gazette du Canada le 27 juin 2015 et la publication finale a paru dans la partie II de la Gazette du Canada le 18 mai 2016. La réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2017, soit la même journée que la loi habilitante, la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, entrera en vigueur.

Centre d’innovation du Canada atlantique détection et télémétrie par ondes lumineuses (LiDAR)

Objet : Offre d’une capacité accrue d’une prise de décision pour le Canada atlantique par l’acquisition, le traitement et la distribution de données, d’informations et d’outils nouveaux pour soutenir l’innovation et la transformation du secteur forestier.

Public cible : Les cadres supérieurs des ministères des forêts des quatre provinces Atlantiques, l’industrie forestière et d’autres ministères de gouvernements provinciaux et de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Résultat attendu : LiDAR de haute intensité est acquis partout dans les quatre provinces Atlantiques et d’un centre d’innovation est développé pour entreposer les données et l’offre d’information géographique qui soutiennent un large éventail de questions et d’applications en matière de gestion des ressources terrestres.

Calendrier : En cours.

Consultation sous forme de discussions avec l’industrie de l’exploration canadienne

Objet : Élaborer une stratégie de prestation de recherche selon l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) visant les besoins de l’industrie canadienne de l’exploration.

Public cible : Parmi les intervenants, on inclut les associations de l’industrie et représentants des entreprises d'exploration actives au Canada et à l'étranger (comprenant le Conseil canadien de l’innovation minière – Consortium sur l’innovation en exploration (CCIM-CIE), de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), et de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM).

Résultats attendu : La capacité de la recherche des universités et des gouvernements est maximisé afin de contribuer à l’efficacité en matière d'exploration minière.

Calendrier :Une fois par an et sur invitation aux réunions de l’association (le programme se termine en mars 2020).

Comité permanent du Système de cote ÉnerGuide

Objet : S’assurer que les intervenants de partout au Canada soient en mesure de présenter leurs points de vue sur le système d’évaluation des maisons ÉnerGuide, de façon à répondre à leurs exigences techniques, opérationnelles et fonctionnelles.

Public cible : Parties intéressées par le système de cote ÉnerGuide de l’ensemble du dont les codes, les normes, les règlements administratifs et les programmes reposent sur ce système ou qui utilisent le système de cote ÉnerGuide (p. ex.organisations provinciales, entreprises de services publics, constructeurs, professionnels de l’énergie, fabricants, représentants des consommateurs, et autres groupes d’intérêts généraux).

Résultat attendu : Un système d’évaluation ÉnerGuide est actualisé, à l’image de la technologie moderne et qui répond aux besoins des intervenants.

Calendrier : 1er avril 2015 et après.

R-2000 et comité permanent d’ENERGY STAR pour les maisons neuves

Objet : S’assurer que les intervenants de partout au Canada soient en mesure de présenter leurs points de vue sur le système d’évaluation des maisons ÉnerGuide, de façon à répondre à leurs exigences techniques, opérationnelles et fonctionnelles.

Public cible : Les intervenants de l’Initiative R-2000 et ENERGY STAR pour les maisons neuves de partout au Canada (p. ex. les organisations de service, les constructeurs, les conseillers en énergie, les services publics, les fabricants et les fournisseurs, et les organismes provinciaux et territoriaux).

Résultat attendu : Des normes sont actualisées pour s’assurer que l’on répond aux besoins des intervenants de l’industrie de la construction.

Calendrier : 1er avril 2015 et après.

Comité de pilotage d’une intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE)

Objet : Fournir un forum aux intervenants par la mise en œuvre d’une intervention précoce pour une stratégie contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Public cible : Le ministère des Ressources naturelles des provinces de Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de l’Environnement du Nouveau-Brunswick, la Forest Protection Limited, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’industrie de la forêt et le milieu universitaire.

Résultat attendu : Une étroite collaboration facilite les opportunités de réduction des répercussions ou des pertes en raison d’une infestation de TBE dans les provinces Atlantiques et pour la minimisation de l’utilisation des insecticides.

Calendrier : En cours.

Groupe de travail sur la gestion de la végétation

Objet : Fournir un forum aux intervenants par le développement de produits de communication pour répondre aux préoccupations du public en ce qui concerne l’utilisation d’herbicides.

Public cible : Représentants des ministères des gouvernements provinciaux, l’industrie forestière, les propriétaires de lots boisés, les groupes voués à la conservation et le secteur de l’agriculture.

Résultat attendu : Susciter une prise de conscience sur la question et ce que la science a fait pour y remédier.

Calendrier : En cours.