Activités de consultations publiques

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les consultations de Ressources naturelles Canada (RNCan), veuillez envoyer un courriel à consultation@nrcan-rncan.gc.ca.

 

Programme de mesures favorisant l'énergie marine renouvelable

Objet : Pour faire participer les provinces et les territoires côtiers et les associations de l’industrie (c.-à-d., de l’énergie marine renouvelable et de l’énergie éolienne) au document de référence sur le programme au sujet de l’élaboration d’un cadre stratégique pour la gestion de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales.

Public cible : Côtiers provinciaux et territoriaux et énergie marine renouvelable et associations de l’industrie de l’énergie éolienne.

Résultat attendu : Obtenir la contribution des intervenants sur un cadre stratégique proposé pour la gestion de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales.

Calendrier : De décembre 2014 au 31 mars 2015.

 

Guide d’achat d’un véhicule utilitaire lourd ou intermédiaire à carburant de remplacement du Groupe de travail sur l’efficacité énergétique dans les transports

Objet : Donner des directives à RNCan pour que le Ministère élabore un guide d’achat pour aider les propriétaires de parcs de véhicules à faire le bon choix en ce qui a trait aux carburants de remplacement.

Public cible : Les intervenants de l’industrie des associations nationales du camionnage, des associations de constructeurs de véhicules et des parcs de véhicules qui utilisent ces technologies.

Résultat attendu : Ce Guide est pertinent, tant sur le plan technique que financier.

Calendrier : Octobre - Décembre 2014.

 

Conseil consultatif sur l’innovation des matériaux

Objet : Les membres du comité présentent des conseils au sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur des minéraux et des métaux (SMM) et au directeur général de CanmetMATÉRIAUX portant sur les orientations stratégiques des recherches du laboratoire de CanmetMATÉRIAUX.

Public cible : Intervenants de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements (provinciaux et fédéral).

Résultat attendu : CanmetMATÉRIAUX élabore des programmes qui augmentent le rythme de la commercialisation des innovations issues de la recherche, appuie une grappe d’innovation dans la recherche sur les métaux et les matériaux et aide l’industrie à devenir plus concurrentielle.

Calendrier : Annuellement (habituellement mai-juin).

 

Comité consultatif national sur la certification en essais non destructifs (END)

Objet : Pour obtenir le point de vue et la rétroaction de l’industrie sur les activités et les résultats du programme.

Public cible : Intervenants de l’industrie ayant un intérêt pour les END, les organismes de réglementation et autres ministères gouvernementaux.

Résultat attendu : Dresser la liste des commentaires à titre consultatif, des observations et des recommandations des membres du comité et en discuter. Utiliser l’information recueillie pour la mise œuvre actuelle et future du programme national de certification en essais non destructifs de RNCan.

Calendrier : Décembre 2014 (et par la suite deux fois par année).

 

Groupe consultatif de gens du Nord (GCGN) du programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM)

Objet : Le GCGN donnera des conseils concernant les stratégies du programme pour réaliser son mandat et les moyens d’améliorer les retombées du programme en plus de mettre en évidence les secteurs qui bénéficieraient des avantages d’une meilleure collaboration avec les gens du Nord.

Public cible : Les membres du GCGN représentent des intervenants des trois territoires et des parties nordiques des provinces et les intérêts des grands groupes de gens du Nord (c.-à-d., tous les ordres de gouvernement, les Premières Nations, les communautés, l’industrie, les établissements d’enseignement, etc.).

Résultat attendu : Les résultats du programme GEM procureront de plus grands avantages pour les gens du Nord.

Calendrier: Continu avec des réunions semestrielles. La prochaine réunion se tiendra en février 2015.

 

Consultation des intervenants au sujet de GHGenius

Objet : Entamer un dialogue avec les intervenants sur leurs exigences et leurs attentes en ce qui concerne le modèle GHGenius et établir un consensus sur une nouvelle structure de gouvernance pour GHGenius qui sera plus représentative des intervenants.

Public cible : Autres ministères fédéraux, ministères provinciaux, intervenants de l’industrie, universités, organisations non gouvernementales.

Résultat attendu : Avec la contribution des intervenants, établir une nouvelle structure de gouvernance pour le modèle GHGenius qui inclura les intervenants.

Calendrier : Son élaboration est en cours et devrait être terminée en janvier 2015.

 

Normes de déclaration obligatoire pour le secteur extractif

Objet :  Informer sur le progrès en lien avec la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire qui exigeront des sociétés extractives canadiennes qu’elles publient des rapports annuels sur leurs paiements, par projet, versés à tous les paliers de gouvernement, au pays et à l’étranger.

Public cible :  Les provinces et les territoires, en tant que mécanisme de choix pour les normes;  les sociétés minières, pétrolières, et gazières qui œuvrent ou ont leurs sièges au Canada; les groupes autochtones qui sont touchés par le développement des ressources naturelles dans leurs collectivités; et les organisations de la société civile qui s'intéressent à la transparence et à la reddition de comptes.

Résultat attendu : 1) Faire le point avec tous les intervenants – y compris le secteur industriel et la société civile – sur les progrès accomplis concernant la mise en œuvre de normes obligatoires sur les informations à fournir; 2) Poursuivre la mobilisation auprès des groupes autochtones, tant pour les informer des progrès accomplis que pour mieux comprendre la façon dont ces normes risquent d’avoir une incidence sur les communautés autochtones.

Calendrier : Septembre 2014 au 31 Mars 2015.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter :http://donnees.gc.ca/fra/formulaire/consultation-normes-declaration-obligatoire-secteur-lextraction.

 

Modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique


Objet : Évaluer la réaction des intervenants aux normes de rendement énergétique minimales et aux exigences en matière d’étiquetage proposées conformément à la politique d’harmonisation canado-américaine et au plan à long terme mis de l’avant par le Canada.

Public cible : Les fabricants, les distributeurs et détaillants de matériel consommateur d’énergie, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les services publics, les organisations non gouvernementales et le grand public.

Résultat attendu : RNCan est parfaitement au courant du point de vue des intervenants, afin de s’assurer que ces derniers produisent des bénéfices nets, sans conséquences non prévues.

Calendrier : Modification 13 prévue pour l’automne 2014, après une série de modifications tout au long de 2014-2015.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter : http://www.rncan.gc.ca/energie/reglements-codes-standards/6846

 

Comité consultatif sur l’Initiative des mines vertes

Objet : Les membres du comité prodiguent des conseils d’expert et analysent les activités menées dans le cadre de l’Initiative des mines vertes (IMV) de RNCan.

Public cible : Intervenants du secteur de l’exploitation minière, notamment l’industrie, le milieu universitaire, les provinces et les territoires, de même que les ONG.

Résultat attendu : Les activités reliées à l’IMV sont plus pertinentes et les chevauchements sont évités en identifiant les partenaires éventuels.

Calendrier :  1er octobre 2014 et de façon permanente (des rencontres sont prévues trois ou quatre fois par année, et un atelier du CAIGM est prévu le 27 novembre 2014).

 

Mesures pour repérer les nouvelles conceptions de bâtiment en voie d’atteindre l’objectif de la consommation énergétique nette zéro

Objet : Faire valider les mesures proposées auprès des spécialistes du secteur du bâtiment qui servira à mieux informer le secteur industriel intéressé au design avant-gardiste.

Public cible : Spécialistes du bâtiment : ingénieurs, architectes, concepteurs, modélistes et maîtres d’ouvrage, ainsi que principales associations du secteur.

Résultat attendu : Des paramètres communs et utiles sont disponibles pour répondre aux besoins de l’industrie.

Calendrier : Janvier 2015.

 

Initiative du guichet unique (IGU)

Objet :  Informer, fournir des orientations et obtenir la rétroaction des intervenants du secteur des explosifs sur la nouvelle approche simplifiée de collecte et de diffusion par voie électronique de données sur les échanges commerciaux relatifs aux importations entre le gouvernement du Canada et le milieu des affaires.

Public cible : Association de l’industrie des explosifs canadienne (CEAEC), Association canadienne d'entrepreneurs géophysiques (ACEG), Petroleum Services Association of Canada (PSAC) et Conseil Canadien de la Pyrotechnie (CCP).

Résultat attendu : Les ministères et les organismes participants et de promotion du commerce dialoguent et font affaire à la frontière de façon plus efficace.

Calendrier : Novembre 2013 – prévoir des activités de consultation continues pour 2014-2015.

 

Stratégie pancanadienne de géomatique

Objet : Développer collectivement une vision et une stratégie pour le milieu canadien de la géomatique et de l’observation de la Terre qui procurera un cadre obligatoire et constituera un point de ralliement pour la collaboration et l’harmonisation des initiatives menées en matière de géomatique et d’observations de la Terre dans l’ensemble du secteur de la géomatique et de l’observation de la Terre au Canada.

Public cible : Les membres de la Table ronde du milieu canadien de la géomatique (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, industrie, universités, organisations non gouvernementales, associations professionnelles) et d’autres parties intéressées par la géomatique et l’observation de la Terre traditionnelles et non traditionnelles.

Résultat attendu : Une déclaration multi-intervenants soulignant l’engagement des intervenants à l’égard des mesures et des principes communs définis dans le cadre d’une stratégie communautaire.

Calendrier : Les consultations s’échelonneront sur les 12 à 18 prochains mois et seront ponctuées de rencontres en personne.

 

Comité de mise en œuvre du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel

Objet : Faciliter la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien, y compris des activités éducatives et de sensibilisation, ainsi que des travaux ayant comme objet les codes et les normes.

Public cible : Les membres du Comité de mise en œuvre incluent des intervenants du gouvernement fédéral et d’autres gouvernements provinciaux, de l’industrie représentant la chaîne de valeur du véhicule au gaz naturel, ainsi que des associations de l’industrie.

Résultat attendu : Assurer la mise en œuvre réussie des recommandations. 

Calendrier : Mars 2013 et après – le Comité de mise en œuvre se réunit deux fois par an ou au besoin.

 

Comité permanent du Système de cote ÉnerGuide

Objet : S’assurer que les intervenants de partout au Canada soient en mesure de présenter leurs points de vue sur le système d’évaluation des maisons ÉnerGuide, de façon à répondre à leurs exigences techniques, opérationnelles et fonctionnelles.

Public cible : Parties intéressées par le système de cote ÉnerGuide de l’ensemble du dont les codes, les normes, les règlements administratifs et les programmes reposent sur ce système ou qui utilisent le système de cote ÉnerGuide (par exemple : organisations provinciales, entreprises de services publics, constructeurs, professionnels de l’énergie, fabricants, représentants des consommateurs, et autres groupes d’intérêts généraux).

Résultat attendu : Un système d’évaluation ÉnerGuide actualisé, à l’image de la technologie moderne et qui répond aux besoins des intervenants.

Calendrier : 31 mars 2014 et après.

 

R-2000 et comité permanent d’ENERGY STAR pour les maisons neuves

Objet : S’assurer que les intervenants de partout au Canada soient en mesure de présenter leurs points de vue sur le système d’évaluation des maisons ÉnerGuide, de façon à répondre à leurs exigences techniques, opérationnelles et fonctionnelles.

Public cible : Les intervenants de l’Initiative R-2000 et ENERGY STAR pour les maisons neuves de partout au Canada (p. ex. les organisations de service, les constructeurs, les conseillers en énergie, les services publics, les fabricants et les fournisseurs, et les organismes provinciaux et territoriaux).

Résultat attendu : Des normes actualisées pour s’assurer que l’on répond aux besoins des intervenants de l’industrie de la construction.

Calendrier : 31 mars 2014 et après.

 

Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l’épinette

Objet : Forum d’intervenants pour examiner différentes façons de ralentir la propagation du longicorne brun de l’épinette en Nouvelle-Écosse.

Public cible : Agence canadienne d’inspection des aliments, ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, représentants de l’industrie forestière et propriétaires de lot boisé.

Résultat attendu : Réduire les pertes et les dommages causés par le longicorne brun de l'épinette, le cas échéant.

Calendrier : En cours.

 

Élaboration d'une stratégie de prestation de recherche coopérative entre la quatrième Initiative géoscientifique ciblée (IGC-4) et le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM)

Objet : Élaborer une stratégie de prestation de recherche coopérative entre la quatrième Initiative géoscientifique ciblée (IGC-4) et l’industrie canadienne de l’exploration.

Public cible : Parmi les intervenants, on inclut les représentants des entreprises d'exploration actives au Canada et à l'étranger (p. ex. Conseil canadien de l’innovation minière – Consortium sur l’innovation en exploration (CCIM-CIE), Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), Association minéralogique du Canada (AMC).

Résultats attendu : Une utilisation plus efficace des capacités de recherche des universités et des gouvernements aux fins d'une plus grande efficacité en matière d'exploration minière.

Calendrier : Le 21 janvier 2011 et se rencontrent tous les six mois pour toute la durée du programme (le programme prend fin en mars 2015).

 

Dialogue sur le programme de géocartographie de l’energie et des minéreaux (GEM) avec les institutions et les organisations du Nord

Objet : Discussions afin d’explorer les priorités communes et de déterminer les possibilités de collaboration.

Public cible : Organisations et associations autochtones, collèges du Nord, personnel d’autres programmes du gouvernement.

Résultats attendu : Dialogue continu pour assurer la qualité et l’accessibilité des travaux de recherche tout en optimisant les avantages du programme pour les gens du Nord.

Calendrier : de novembre 2014 à mars 2015.