Consultations et mobilisation du public

À VOUS LA PAROLE

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les consultations et mobilisation du public de Ressources naturelles Canada (RNCan), veuillez envoyer un courriel à l’Unité de relations avec les intervenants.

Office national de l’énergie (ONE) examen de modernisation

Objet : Le ministre des Ressources naturelles a établi un comité d’experts chargé de procéder à un examen ciblé de la structure, du rôle et du mandat de l’Office national de l’énergie (ONE) en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Il s’agit d’un élément clé de l’examen des processus environnementaux et réglementaires du gouvernement du Canada.

Public cible : Peuples autochtones, les intervenants intéressés, les provinces et des territoires ainsi que le public.

Résultat attendu : Le comité d’experts prévoit remettre son rapport au ministre d’ici le 31 mars 2017. Un résumé du rapport sera rendu public à ce moment-là, suivi du rapport intégral peu de temps après.

Calendrier : Le 8 novembre, 2016 au 15 mai, 2017.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter : http://www.modernisation-one.ca

La technologie propre et les ressources naturelles du Canada

Objet : Engagement interactif en ligne visant à recueillir des commentaires et des idées des Canadiens sur la technologie propre dans les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie propre du Canada, et sur les engagements du Canada relativement à Mission Innovation.

Public cible : Canadiens.

Résultat attendu : Orienter les options en matière de politiques et de programmes du gouvernement du Canada visant à appuyer la technologie propre dans le secteur des ressources naturelles et les producteurs de technologies propres. Communiquer les engagements du Canada pris dans le cadre de Mission Innovation avec les Canadiens et orienter l’approche du gouvernement du Canada.

Calendrier : Été – Automne 2016.

Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines

Objet : Consolider le régime canadien de sûreté des pipelines au moyen d’un nouveau règlement qui prescrit la responsabilité absolue (« sans égard à la faute ») des compagnies exploitant des pipelines réglementés par le gouvernement fédéral.  Les règlements soutiennent la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur la sûreté des pipeline.

Public cible : Les exploitants des pipelines réglementés par l’Office national de l’énergie et autres parties intéressées.

Résultat attendu : Tous les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation publique de la Gazette du Canada – Partie I seront considérés pour finaliser le règlement proposé. Sa version finale sera ensuite publiée dans la Gazette du Canada – Partie II.

Calendrier : Le règlement provisoire a été préalablement publié dans la Gazette du Canada – Partie I le 8 octobre 2016.  Sa publication finale dans la Gazette du Canada – Partie II est prévue au printemps 2017, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil.

Examen des processus environnementaux et réglementaires

Objet :  Le gouvernement du Canada entreprend un examen des processus environnementaux et réglementaires.

Public cible : grand public

Résultat attendu :

  • L'examen des processus d'évaluation environnementale;
  • La modernisation de l'Office national de l'énergie;
  • Le rétablissement des mesures de protection éliminées et l'intégration de mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation.

Calendrier : Le 20 juin, 2016 jusqu’au 15 août, 2016

Site web : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux.html

Mobilisation de l’industrie envers la conformité à la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE)

Objet : Faciliter la prise de conscience et la conformité à la LMTSE.

Public cible : Sociétés minières, pétrolières et gazières assujetties à la Loi.

Résultat attendu : Informer les entités déclarantes assujetties à la Loi de leurs obligations de rendre compte en vertu de la LMTSE.

Calendrier : Février 2016 – septembre 2016.

Tendances en matière de carburants et leur incidence sur le raffinage du pétrole

Objet : Entamer un dialogue de haut niveau entre le secteur du raffinage et les fonctionnaires des administrations publiques fédérale et provinciales sur l’état du marché des carburants et sur la façon dont les politiques environnementales actuelles et éventuelles et autres politiques gouvernementales pourraient influer sur l’industrie du raffinage. L’événement pourrait être organisé par Ressources naturelles Canada conjointement avec l’Association canadienne des carburants.

Public cible : Les entreprises canadiennes de raffinage, les autres ministères fédéraux dont le travail concerne l’industrie du raffinage, et les ministères provinciaux de l’Énergie et de l’Environnement.

Résultat attendu : Consulter les intervenants de façon plus générale à propos des résultats de l’étude sur la compétitivité dans le secteur du raffinage réalisée dernièrement par notre Division. Offrir un forum aux entreprises de raffinage et aux représentants gouvernementaux pour échanger des points de vue sur l’état actuel et futur du secteur du raffinage.

Résultat : Printemps 2016.

Association canadienne des inspecteurs en chef des mines

Objet : Réunion annuelle.

Public cible : Inspecteurs en chef de chaque province et territoire.

Résultat attendu : Mobilisation de toutes les compétences provinciales et territoriales en matière d’extraction minière.

Résultat : Début mai 2016.

Réseau de recherche et développement pour l’exploitation minière en profondeur du Centre d’excellence en innovation minière (CEIM)

Objet : Rencontres pour la collaboration sur le plan de la recherche et du développement de CanmetMINES.

Public cible : Les exploitants miniers, et particulièrement dans le contexte économique actuel, les fournisseurs de biens et de services à l’industrie minière.

Résultat attendu : Relations avec d’autres organismes de recherche.

Calendrier : Rencontres mensuelles de mars à septembre 2016.

Consortium de la potasse de la Saskatchewan (Agrium Inc., Potash Corporation of Saskatchewan et Mosaic)

Objet : Rencontres pour une collaboration sur un projet conjoint.

Public cible : Les exploitants miniers (directement) et les syndicats et les autorités de réglementation (indirectement).

Résultat attendu : Réalisation d’un projet conjoint.

Calendrier : Avril – septembre 2016.

Réunion du Comité consultatif sur l’Initiative Mines vertes (CCIMV)

Objet : Réunion de mise à jour.

Public cible :  Membres du CCIMV.

Résultat attendu :  Mobilisation de tous les membres du CCIMV pour les prochaines étapes de la mise en œuvre du plan de recherche de CanmetMINES.

Calendrier : Début mai 2016.

Réunion du Comité consultatif sur l’Initiative Mines vertes (CCIMV)

Objet : Réunion de mise à jour..

Public cible :  Membres du GTIG-IMV.

Résultat attendu :  Mise à jour sur deux études qui ont été proposées par le comité : étude fédérale/provinciale/territoriale sur l’innovation dans le secteur minier et état actuel de la commercialisation et de la mise en œuvre des technologies minières vertes, et prochaines étapes.

Calendrier : Début mai 2016.

Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)

Objet :  Consulter les intervenants sur la modernisation des cinq règlements en place régissant le secteur pétrolier et gazier canadien des zones pionnières et extracôtières.

Public cible :  Intervenants principaux de l’industrie pétrolière et gazière.

Résultat attendu :  Consultations efficaces sur la réglementation avant le début de la rédaction afin que l’on puisse tenir compte de la contribution des intervenants intéressés et concernés dès le début du processus d’élaboration de la réglementation.

Calendrier : Phase 1 : 31 mars 2016, et phase 2 : juin 2016

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le lien suivant : http://www.rncan.gc.ca/energie/hydrocarbures-extracotiers/17730

Modifications à la réglementation transitoire sur la santé et la sécurité au travail (SST)

Objet :  Modifier les sections sélectionnées de la réglementation sur la SST afin de permettre une flexibilité des exigences pour tous les milieux de travail extracôtiers.

Public cible :  Intervenants principaux de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière, y compris les groupes ouvriers et la main-d’œuvre extracôtière.

Résultat attendu :  On tient compte des commentaires des intervenants principaux pour finaliser la proposition de réglementation pour la publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada.

Calendrier : Prépublication dans la Gazette du Canada, partie I prévue en juin 2015, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor. La publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada prévue à l’automne 2015, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor.

Initiative sur la santé et la sécurité au travail (SST) de la région de l’Atlantique

Objet : Consulter les intervenants à propos de l’élaboration d’une nouvelle réglementation sur la SST pour les zones extracôtières de l’Accord Atlantique.

Public cible :  Intervenants principaux de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière, y compris les groupes ouvriers et la main-d’œuvre extracôtière.

Résultat attendu :  Consultations efficaces sur la réglementation avant le début de la rédaction afin que l’on puisse tenir compte de la contribution des intervenants intéressés et concernés dès le début du processus d’élaboration de la réglementation.

Calendrier: Juin 2016.

Établissement de rapports et ateliers de planification sur les éléments des terres rares et la chromite

Objet :  Rendre compte des progrès de la première année et élaborer le plan de recherche de la deuxième année pour le programme des éléments des terres rares et de la chromite.

Public cible :  Intervenants principaux, notamment l’industrie, le milieu universitaire, les centres de recherche, les responsables de la réglementation, etc.

Résultat attendu :  Ces deux industries émergentes détiennent la capacité technique pour produire.

Calendrier : Annuellement et sur invitation (le programme prend fin en mars 2020). Le prochain atelier aura lieu en avril 2016.

Dialogue sur le programme de géocartographie de l’energie et des minéreaux (GEM) avec les institutions et les organisations du Nord

Objet : Explorer les priorités communes, de déterminer les possibilités de collaboration et faciliter l’utilisation des connaissances liées au programme de GEM dans la prise de décision.

Public cible : Organisations et associations autochtones, collèges du Nord, personnel d’autres programmes du gouvernement.

Résultats attendu : Dialogue continu pour assurer la qualité et l’accessibilité des travaux de recherche tout en optimisant les avantages du programme pour les gens du Nord.

Calendrier : Rencontres et ateliers à être confirmés, avril à novembre 2016.

Groupe consultatif de gens du Nord (GCGN) du programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM)

Objet : Le GCGN donnera des conseils concernant les stratégies du programme d’améliorer les retombées du programme et de mettre en évidence les secteurs qui bénéficieraient des avantages d’une meilleure collaboration avec les gens du Nord.

Public cible : Les membres du GCGN représentent des intervenants des trois territoires et des parties nordiques des provinces et les intérêts des grands groupes de gens du Nord (c.-à-d., tous les ordres de gouvernement, les Premières Nations, les communautés, l’industrie, les établissements d’enseignement, etc.).

Résultat attendu : Les résultats du programme GEM procureront de plus grands avantages pour les gens du Nord.

Calendrier: Continu avec des réunions semestrielles. La prochaine réunion est prévu en mai 2016.

Géoscience et géoingénierie de l’énergie – Comité consultatif sur le Réseau d’innovation ouvert collaboratif (GE-RIOC)

Objet : Les membres du comité formulent des conseils à la commission géologique du Canada pour l’élaboration des premières orientations stratégiques du réseau.

Public cible : Partenaires au sein de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements (provinciaux et fédéral).

Résultat attendu : Discuter du suivi des processus de participation entamés en 2015 avec l’industrie, le milieu universitaire et les gouvernements au sujet des obstacles, des besoins et des priorités de la géoscience de l’énergie et de la géoingénierie relatives à la mise en valeur de l’huile de schiste et des gisements de gaz, et établir un réseau.

Calendrier : Réunion ordinaire ; la prochaine réunion planifiée pour printemps 2016.

Comité consultatif national sur la certification en essais non destructifs (END)

Objet : Pour obtenir le point de vue et la rétroaction de l’industrie sur les activités et les résultats du programme.

Public cible : Intervenants de l’industrie ayant un intérêt pour les END, les organismes de réglementation et autres ministères gouvernementaux.

Résultat attendu : Commentaires à titre consultatif, des observations, des conseils et des recommandations des membres du comité sont compilés, discutés et l’information est utilisé pour la mise œuvre actuelle et future du programme national de certification en essais non destructifs de RNCan.

Calendrier : Activité biannuelle récurrente (au printemps et à l’hiver) jusqu’en 2020. Réunions tenues comme prévu en juin et en novembre 2015. Les prochaines réunions sont prévues en mai et en septembre 2016.

Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l’épinette (LCLBE)

Objet : Forum d’intervenants pour examiner différentes façons de ralentir la propagation du longicorne brun de l’épinette en Nouvelle-Écosse.

Public cible : Agence canadienne d’inspection des aliments, ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, représentants de l’industrie forestière et propriétaires de lot boisé.

Résultat attendu : Réduire les pertes et les dommages causés par le longicorne brun de l'épinette, le cas échéant.

Calendrier : En cours. (Nota : Le Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l’épinette sera dissous en 2016-2017 et sera remplacé par un groupe de travail sur les ravageurs dangereux).

 

Responsabilité et indemnisation en matière nucléaire

Objet : 1) Pour déterminer les installations nucléaires qui seront sujettes à la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire; 2) pour établir des classes ou des catégories d’installations nucléaires et leurs montants respectifs d’indemnisation, qui doivent être proportionnels aux risques en présence.

Public cible : Membres du public en général et les exploitants d'installations nucléaires.

Résultat attendu : Les commentaires du public et des exploitants d’installations nucléaires reçus après la prépublication de la proposition de réglementation dans la partie I de la Gazette du Canada, ont été pris en considération dans la publication finale de la réglementation dans la partie II de la Gazette du Canada.

Calendrier : La réglementation at été prépubliée dans la partie I de la Gazette du Canada le 27 juin 2015 et la publication finale a paru dans la partie II de la Gazette du Canada le 18 mai 2016. La réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2017, soit la même journée que la loi habilitante, la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, entrera en vigueur.

Centre d’innovation du Canada atlantique détection et télémétrie par ondes lumineuses (LiDAR)

Objet : Offre d’une capacité accrue d’une prise de décision pour le Canada atlantique par l’acquisition, le traitement et la distribution de données, d’informations et d’outils nouveaux pour soutenir l’innovation et la transformation du secteur forestier.

Public cible : Les cadres supérieurs des ministères des forêts des quatre provinces Atlantiques, l’industrie forestière et d’autres ministères de gouvernements provinciaux et de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Résultat attendu : LiDAR de haute intensité est acquis partout dans les quatre provinces Atlantiques et d’un centre d’innovation est développé pour entreposer les données et l’offre d’information géographique qui soutiennent un large éventail de questions et d’applications en matière de gestion des ressources terrestres.

Calendrier : En cours.

Consultation sous forme de discussions avec l’industrie de l’exploration canadienne

Objet : Élaborer une stratégie de prestation de recherche selon l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) visant les besoins de l’industrie canadienne de l’exploration.

Public cible : Parmi les intervenants, on inclut les associations de l’industrie et représentants des entreprises d'exploration actives au Canada et à l'étranger (comprenant le Conseil canadien de l’innovation minière – Consortium sur l’innovation en exploration (CCIM-CIE), de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), et de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM).

Résultats attendu : La capacité de la recherche des universités et des gouvernements est maximisé afin de contribuer à l’efficacité en matière d'exploration minière.

Calendrier :Une fois par an et sur invitation aux réunions de l’association (le programme se termine en mars 2020).

Comité de mise en œuvre du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel

Objet : Faciliter la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien, y compris des activités éducatives et de sensibilisation, ainsi que des travaux ayant comme objet les codes et les normes.

Public cible : Les membres du Comité de mise en œuvre incluent des intervenants du gouvernement fédéral et d’autres gouvernements provinciaux, de l’industrie représentant la chaîne de valeur du véhicule au gaz naturel, ainsi que des associations de l’industrie.

Résultat attendu : La mise en œuvre des recommandations sont réussies.

Calendrier : 2015/2016 – Q1 et Q3/Q4 – le Comité de mise en œuvre se réunit deux fois par an ou au besoin.

Comité permanent du Système de cote ÉnerGuide

Objet : S’assurer que les intervenants de partout au Canada soient en mesure de présenter leurs points de vue sur le système d’évaluation des maisons ÉnerGuide, de façon à répondre à leurs exigences techniques, opérationnelles et fonctionnelles.

Public cible : Parties intéressées par le système de cote ÉnerGuide de l’ensemble du dont les codes, les normes, les règlements administratifs et les programmes reposent sur ce système ou qui utilisent le système de cote ÉnerGuide (p. ex.organisations provinciales, entreprises de services publics, constructeurs, professionnels de l’énergie, fabricants, représentants des consommateurs, et autres groupes d’intérêts généraux).

Résultat attendu : Un système d’évaluation ÉnerGuide est actualisé, à l’image de la technologie moderne et qui répond aux besoins des intervenants.

Calendrier : 1er avril 2015 et après.

 

R-2000 et comité permanent d’ENERGY STAR pour les maisons neuves

Objet : S’assurer que les intervenants de partout au Canada soient en mesure de présenter leurs points de vue sur le système d’évaluation des maisons ÉnerGuide, de façon à répondre à leurs exigences techniques, opérationnelles et fonctionnelles.

Public cible : Les intervenants de l’Initiative R-2000 et ENERGY STAR pour les maisons neuves de partout au Canada (p. ex. les organisations de service, les constructeurs, les conseillers en énergie, les services publics, les fabricants et les fournisseurs, et les organismes provinciaux et territoriaux).

Résultat attendu : Des normes sont actualisées pour s’assurer que l’on répond aux besoins des intervenants de l’industrie de la construction.

Calendrier : 1er avril 2015 et après.

 

Initiative du guichet unique (IGU)

Objet :  Informer, fournir des orientations et obtenir la rétroaction des intervenants du secteur des explosifs sur la nouvelle approche simplifiée de collecte et de diffusion par voie électronique de données sur les échanges commerciaux relatifs aux importations entre le gouvernement du Canada et le milieu des affaires.

Public cible : Association de l’industrie des explosifs canadienne (CEAEC), Association canadienne d'entrepreneurs géophysiques (ACEG), Petroleum Services Association of Canada (PSAC) et Conseil Canadien de la Pyrotechnie (CCP).

Résultat attendu : Les ministères et les organismes participants et de promotion du commerce dialoguent et font affaire à la frontière de façon plus efficace.

Calendrier : Des activités de consultation continues pour 2015- 2016.

 

Comité de pilotage d’une intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE)

Objet : Fournir un forum aux intervenants par la mise en œuvre d’une intervention précoce pour une stratégie contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Public cible : Le ministère des Ressources naturelles des provinces de Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère de l’Environnement du Nouveau-Brunswick, la Forest Protection Limited, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’industrie de la forêt et le milieu universitaire.

Résultat attendu : Une étroite collaboration facilite les opportunités de réduction des répercussions ou des pertes en raison d’une infestation de TBE dans les provinces Atlantiques et pour la minimisation de l’utilisation des insecticides.

Calendrier : En cours.

 

Groupe de travail sur la gestion de la végétation

Objet : Fournir un forum aux intervenants par le développement de produits de communication pour répondre aux préoccupations du public en ce qui concerne l’utilisation d’herbicides.

Public cible : Représentants des ministères des gouvernements provinciaux, l’industrie forestière, les propriétaires de lots boisés, les groupes voués à la conservation et le secteur de l’agriculture.

Résultat attendu : Susciter une prise de conscience sur la question et ce que la science a fait pour y remédier.

Calendrier : En cours.