Demandes traitées d’accès à l’information - mars 2012

Numéro de la demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de pages divulguées
DC7040-10-299	Tous les documents, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet, concernant la « Stratégie de défense des sables bitumineux », la « Stratégie de promotion et de communication pour les sables bitumineux » et la « Stratégie d’engagement à l'égard des sables bitumineux » pour la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009.	Communication Partielle	1032
DC7040-11-034	Tous les documents sur l’achat et le transfert planifiés et réels de concentré d’oxyde jaune d’uranium entre l’Irak et le Canada en 2007-2008.	Tous exemptés	0
DC7040-11-035	Pour la période de 2004 au 8 juin 2011, tous les documents de la Commission d’examen conjoint du projet du pipeline Northern Gateway faisant référence aux consultations et aux accommodements des Autochtones, traitant de la question ou s’y rapportant.	Tous exemptés	0
DC7040-11-048	Tous les rapports, notes de synthèse, notes de service, notes pour la période des questions rédigés par la haute direction entre le 1er janvier 2010 et le 10 juin 2011 sur la faisabilité et la sécurité de la technologie de captage et de stockage du carbone.	Communication Partielle	93
DC7040-11-091	Tous les courriels portant sur la réglementation des émissions de gaz à effet de serre, du 1er juin 2010 au 1er juin 2011.	Tous exemptés	0
DC7040-11-129	Copie de tous les documents, pour la période du 1er septembre 2008 au 12 août 2011, des hauts fonctionnaires de RNCan sur la promesse du gouvernement fédéral d’interdire les exportations de bitume (sables bitumineux) vers des pays ayant des règlements sur l’environnement moins stricts que ceux du Canada.	Tous exemptés	0
DC7040-11-153	Pour la période du 1er janvier à juin 2011, copie des notes de service et des notes de synthèse envoyées ou reçues par le sous-ministre ou le sous-ministre adjoint responsable du secteur de la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée de RNCan concernant la vente d’ÉACL.	Tous exemptés	0
DC7040-11-163	J’aimerais avoir une copie de tous les documents indiquant les indemnités de départ, les salaires et avantages sociaux versés au PDG et président d’Énergie atomique du Canada limitée.	Communication Partielle	9
DC7040-11-166	Tous les documents pour la période du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2011 adressés au ministre quant aux discussions sur une stratégie nationale de l’énergie.	Communication Partielle	179
DC7040-11-168	Notes de synthèse rédigées pour le ministre Joe Oliver en prévision de la Conférence des ministres des Transports et de l’Énergie  organisée par la Coopération économique Asie-Pacifique, qui a eu lieu en septembre 2011.	Tous exemptés	0
DC7040-11-170	Pour la période de juin à septembre 2011, j’aimerais avoir les copies des itinéraires de voyage du ministre.	Communication Partielle	7
DC7040-11-172	Tous les documents pour la période du 2 au 10 octobre 2011, envoyés et reçus par Serge Dupont, sous-ministre de RNCan, relativement à la directive européenne sur la qualité du carburant.	Communication Partielle	2
DC7040-11-173	Tous les documents pour la période du 11 au 15 octobre 2011, envoyés et reçus par Serge Dupont, sous-ministre de RNCan, relativement à la directive européenne sur la qualité du carburant.	Communication Partielle	2
DC7040-11-174	Tous les documents pour la période du 16 au 21 octobre 2011, envoyés et reçus par Serge Dupont, sous-ministre de RNCan, relativement à la directive européenne sur la qualité du carburant.	Communication Partielle	12
DC7040-11-179	Copie du rapport financier et du compte rendu final soumis à Ressources naturelles Canada par le Retail Council of Canada relativement à la campagne intitulée Preparing the lighting market for the phase-out of inefficient lighting.	Communication Partielle	70
DC7040-11-184	Tous les documents concernant Greystar Resources pour la période de 1995 au 25 octobre 2011.	Communication Partielle	13
DC7040-11-189	Copie des soumissions faisant suite à la demande de propositions (DP) pour    fournisseurs de services agréés reçues par RNCan de la part des entreprises de rénovation écoÉNERGIE suivantes : Ridge Energy Consultants, Energuy, Home Performance, Sears, Direct Energy, Enertest, Amerispec.	Communication Partielle	67
DC7040-11-195	Pour la période du 1er juin au 2 août 2011, tous les documents concernant le voyage du premier ministre Harper d’août 2011 à Resolute Bay pour une visite des installations modernisées du programme de recherche du plateau continental polaire.	Communication Partielle	57
DC7040-11-196	Pour la période du 1er septembre au 22 novembre 2011, les notes de synthèse adressées au ministre de RNCan concernant le prolongement du pipeline Keystone XL de TransCanada Corp., notamment les annonces et la correspondance du Département d’État américain et de la Maison Blanche.	Communication Partielle	20
DC7040-11-200	Documents contenant des renseignements sur ce qui suit : Dépenses annuelles du programme écoÉNERGIE pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons, ventilées par dépenses et applications, pour l’exercice 2009-2010 et l’exercice 2010-2011. Montant total des subventions accordées aux propriétaires (de l’exercice 2007-2008 à l’exercice 2010-2011). Frais d’administration, de marketing et autres (de l’exercice 2007-2008 à l’exercice 2010-2011). Ventilation des subventions annuelles accordées aux propriétaires, par type de technologie spécifique et province. Tous les contrats, accords de contribution et autres entre RNCan et Building Knowledge Canada Inc., du 1er janvier 2005 au 1er novembre 2011.	Communication partielle	21
DC7040-11-228	Copie des politiques et procédures utilisées par RNCan pour autoriser un paiement dans le cadre des plans du programme de protection des valeurs foncières (PVF) par Énergie atomique du Canada limitée (ÉACL) ou directement par RNCan.	Communication Partielle	195
DC7040-11-236	Liste de toutes les notes de synthèse et notes de service ministérielles, rédigées entre le 5 août 2011 et le 3 janvier 2012, exclusion faite des documents confidentiels du Cabinet.	Communication Partielle	42
DC7040-11-295	Toute la correspondance envoyée par le Cabinet du ministre sur les changements climatiques, entre le 1er octobre 2011 et le 27 janvier 2012.	Communication Partielle	3
DC7040-11-296	Toute la correspondance envoyée par le Cabinet du ministre sur l’allégement proposé ou prévu des règlements sur l’environnement entre le 8 mai 2011 et le 27 janvier 2012.	Aucun document à cet effet	0
DC7040-11-301	Correspondance entre le sous-ministre  CJ Doyle, S. Dupont ou toute autre personne occupant le poste de sous-ministre, et Bruce Carson (à titre de directeur générale de l’école de l’énergie et de l’environnement), entre le 1er janvier 2008 et le 7 février 2012.	Communication Partielle	272
DC7040-11-304	Pour la période de janvier 2011 au 9 février 2012, l’ordre du jour et le compte rendu de toutes les réunions de l’Équipe paneuropéenne des sables bitumineux et sur la Stratégie paneuropéenne de défense des sables bitumineux.	Aucun document à cet effet	0
DC7040-11-313	Pour la période de janvier 2010 à janvier 2011, tous les documents donnant des renseignements sur le lien entre la fracturation hydraulique (hydrofracturation) et les séismes au Canada.	Communication Partielle	68
DC7040-11-322	Pour la période de février 2011 à février 2012, toute la correspondance et autres documents entre les fonctionnaires ou le ministre de Ressources naturelles Canada, Joe Oliver, et l’Union européenne sur les sables bitumineux canadiens.	Communication Partielle	13
DC7040-11-325	Toutes les commandes subséquentes en vertu des modalités de toute offre permanente ou d’accord d’approvisionnement pour services de travail temporaire en février 2012.	Communication Partielle	32
DC7040-11-326	Toutes les nominations d’employés pour une période déterminée ou d’employés occasionnels chez RNCan dans la région de la capitale nationale (RCN), engagés en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) en février 2011.	Communication totale	1
DC7040-11-345	Une liste de toutes les demandes d’accès à l’information reçues par RNCan entre le 14 novembre 2011 et le 26 mars 2012.	Communication Partielle	12