Demandes traitées d’accès à l’information - avril 2012

Numéro de demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
DC7040-11-194 Tous les dossiers, sauf les courriels, se rapportant au voyage du premier ministre Harper à la baie Resolute en août 2011. Communication partielle 301
DC7040-11-259 Pour la période du 1er janvier 2010 au 26 janvier 2012, les dossiers aux échelons de sous-ministre adjoint et supérieurs se rapportant au transport de condensat de gaz naturel, l’incidence qu’un déversement qu’un tel mélange pourrait avoir sur l’environnement et son effet sur la durée de vie d’un pipeline en termes de transport. Fournir une liste des canalisations de transport existantes pour ce mélange de même que des incidents liés aux déversements, à l’environnement et à la sécurité. Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-283 Pour la période du 1er janvier 2009 au 30 janvier 2012, tous les dossiers détenus par RNCan relativement au Dogwood Initiative. Communication partielle 77
DC7040-11-294 Toute la correspondance provenant du bureau du Ministre se rapportant au changement climatique entre le 8 mai et le 1er octobre 2011. Communication partielle 46
DC7040-11-324 Le salaire de base annuel, la paye pour services supplémentaires/heures supplémentaires et les primes/la rémunération au rendement pour l’exercice 2010/2011 pour chaque chauffeur affecté au Ministre. Communication totale 2
DC7040-11-333 Tous les dossiers relatifs à la réunion du Comité des sous-ministres du 24 janvier 2011 au sujet du projet de pipeline Northern Gateway et des questions liées au projet et au processus de commission d’examen conjointe. Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-336 Toutes les commandes subséquentes à RNCan dans la région de la capitale nationale pour une offre permanente et des arrangements en matière d’approvisionnement relativement à des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour novembre et décembre 2011 ainsi que janvier 2012. Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-337 Toutes les commandes subséquentes à RNCan dans la région de la capitale nationale pour une offre permanente et des arrangements en matière d’approvisionnement relativement à des services de travail temporaire pour novembre et décembre 2011 ainsi que janvier 2012 pour la région de la capitale nationale. Communication partielle 42
DC7040-11-339 Tous les dossiers (sauf les documents confidentiels du Cabinet) se rapportant à Tides Canada pour la période du 1er février au 21 mars 2012. Communication totale 4
DC7040-11-342 Tous les dossiers (sauf les documents confidentiels du Cabinet) se rapportant à la Fondation David Suzuki pour la période du 1er au 31 janvier 2012. Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-343 Tous les dossiers (sauf les documents confidentiels du Cabinet) se rapportant à Tides Canada pour la période du 15 novembre au 31 décembre 2011. Communication totale 9
DC7040-11-344 Le nombre total d’employés dans chaque classification de paye (p. ex., PM-2, EX-1, CR-5) dans les villes de North Bay et de Sudbury, en Ontario, au 1er mars 2000 et au 1er mars 2012. Communication totale 2
DC7040-11-359 Tous les dossiers des registres de sous-ministres suivants :
  • 125836 : État d’avancement de l’examen du plan fédéral en cas d’urgence nucléaire
  • 126058 : Exercice sur table de RNCan en avril 2012 pour simuler un incident nucléaire / recommandation pour produire un exercice sur table à l’intention des membres du comité exécutif
Communication partielle 7
DC7040-11-362 Un exemplaire du rapport de recherche sur l’opinion publique au sujet de questions touchant l’énergie dont il est fait mention dans le registre des sous-ministres 126216 (approbation de mener une recherche sur l’opinion publique au sujet de questions touchant l’énergie 2011). Tous exemptés 0
DC7040-11-363 Un exemplaire du rapport de recherche sur l’opinion publique au sujet de l’éclairage efficace dont il est fait mention dans le registre des sous-ministres 125639 (approbation de mener une recherche sur l’opinion publique auprès des Canadiens au sujet de l’éclairage efficace). Tous exemptés 0
DC7040-12-016 Toutes les commandes subséquentes à RNCan dans la région de la capitale nationale selon une offre permanente et (ou) des arrangements en matière d’approvisionnement relativement à des services de travail temporaire en mars 2012. Communication partielle 11
DC7040-12-017 Les dossiers indiquant toutes les nominations d’employés pour une période déterminée et d’employés occasionnels par RNCan dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
DC7040-12-021 Pour 2007, les dossiers relatifs à la politique d’exploitation des ressources minérales de l’Afhanistan et au ministère des mines de l’Afghanistan. Aucun document à cet effet 0
DC7040-12-022 Pour 2008, les dossiers relatifs à la politique d’exploitation des ressources minérales de l’Afhanistan et au ministère des mines de l’Afghanistan. Aucun document à cet effet 0
DC7040-12-039 Des dossiers se rapportant à la rencontre entre des représentants d’Enbridge Inc., Tactix Government Consulting Inc. et Sue Kirby, sous-ministre adjointe, Secteur de l’énergie, le 1er avril 2009. Aucun document à cet effet 0
DC7040-12-040 Des dossiers se rapportant à la rencontre entre des représentants d’Enbridge Inc., Tactix Government Consulting Inc. et Sue Kirby, sous-ministre adjointe, Secteur de l’énergie, le 20 janvier 2009. Aucun document à cet effet 0