Demandes traitées d’accès à l’information - février 2012

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
DC7040-11-062 Copie finale de l’ensemble des notes pour la période de questions, notes de service créées ou transmises au ministre des Ressources naturelles du Canada entre le 15 mai 2011 et le 28 juin 2011, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet. Communication totale 220
DC7040-11-065 L’ensemble des dossiers créés pour les représentants de RNCan à titre préparatoire pour la cinquième réunion de la Conférence des Parties au Congrès de Rotterdam, qui a eu lieu du 20 au 24 juin 2011. Une attention particulière est notamment portée aux dossiers liés à l’amiante chrysotile. Communication partielle 8
DC7040-11-084 Notes de synthèse, examens internes et rapports de 2011 (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet, le cas échéant) concernant 1) l’avenir de l’industrie de l’énergie nucléaire, 2) le développement de réacteurs ainsi que les ventes et redevances prévues à la suite de la vente du groupe réacteur d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) à SNC-Lavalin, et 3) toutes les obligations particulières et garanties d’emprunt pour les réacteurs nucléaires au Canada et à l’étranger.    Communication partielle 183
DC7040-11-111 Dossiers de nature environnementale liés aux concessions et opérations minières des Entreprises Goldbrook. Communication totale 884
DC7040-11-113 Tous les dossiers concernant les réunions organisées par le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Cabinet du Premier ministre (CPM) au sujet de la performance environnementale des sables bitumineux et de la sensibilisation à celle-ci, du 1er août 2010 au 1er août 2011. Communication partielle 12
DC7040-11-131 Tous les dossiers concernant la Tides Foundation et/ou Tides Canada, du 1er janvier 2010 au 31 aoùt 2011. Communication partielle 361
DC7040-11-136 Du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant : versions finales des rapports, présentations, notes de synthèse et autres recommandations écrites au ministre qui font allusion à la Loi sur les explosifs, à la Loi sur les armes à feu et au chargement manuel des munitions pour armes légères.  Tous exemptés 0
DC7040-11-142 Du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011 : copies finales des notes de service et notes de synthèse envoyées ou reçues par le sous-ministre et le sous-ministre adjoint de la restructuration d’EACL  concernant la vente d’EACL.   Tous exemptés 0
DC7040-11-160 Tous les dossiers concernant le pétrole éthique et les relations avec l’Arabie Saoudite depuis le 1er juin 2011.    Communication partielle 6
DC7040-11-177 Tous les dossiers, à l’exception des courriels, ayant trait à la Sino-Forest Corporation depuis le 1er mai 2011.  Tous exemptés 0
DC7040-11-198 Rapport ou évaluation et toute documentation se rapportant à une évaluation des rôles et responsabilités des postes en communication dans les régions, produite par tout employé ou sous-traitant, pour les années 2007 à 2010 inclusivement. Communication partielle 360
DC7040-11-226 Un exemplaire du contrat d’exploitation établissant EACL comme agence fédérale d’exploitation et lié aux politiques, aux procédures, à la prestation de services par EACL et aux responsabilités de RNCan en vertu de ce contrat.    Communication totale 44
DC7040-11-245 Tous les dossiers liés aux commentaires du premier ministre à propos du processus auquel a participé la commission d’examen conjoint sur le projet de pipelines Northern Gateway, pour la période du 1er au 13 janvier 2012.  Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-247 Offre à commandes pour les services du personnel temporaire dans la région de la capitale nationale, pour la période de janvier à octobre 2011, y compris des détails sur chaque fournisseur, ainsi que sur la durée et la valeur des marchés.  Communication totale 5
DC7040-11-255 Tous les dossiers créés le 9 ou le 10 novembre 2011 concernant la téléconférence du ministre en provenance de la Chine, en date du 9 nov. 2011, ayant trait au projet de pipeline Keystone XL.    Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-278 Toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services du personnel temporaire, à la demande et au nom de RNCan dans la région de la capitale nationale, pour les mois de septembre à décembre 2011.   Communication totale 38
DC7040-11-297 Tous les dossiers se rapportant à la réunion du 16 mars 2011 entre le Sous-Ministre,  l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et d’autres représentants.     Aucun document à cet effet  0
DC7040-11-302 Toute correspondance entre Paul Khanna, conseiller en matière politiques de RNCan, et Bruce Carson, (dans son poste à l'École de l'Energie et de l'Environnement) depuis le 1er janv. 2008 jusqu’au 7 fév. 2012. Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-314 Toutes les commandes subséquentes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes ou entente d’approvisionnement pour les services du personnel temporaire, pendant le mois de janvier 2012. Communication totale 20
DC7040-11-315 Dossiers liés à toutes les nominations d’employés pour une période déterminée et d’employés occasionnels par RNCan dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, pendant le mois de janvier 2012.   Communication totale  2