Demandes traitées d’accès à l’information - janvier 2012

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
DC7040-10-296 Pour la période allant du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007 : Tous les documents concernant la « Stratégie de défense des sables bitumineux », aussi connue sous le nom de « Stratégie de promotion et de communication pour les sables bitumineux » ou de « Stratégie d’engagement à l'égard des sables bitumineux ». Tous exemptés 0
DC7040-10-297 Pour la période allant du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 : Tous les documents concernant la « Stratégie de défense des sables bitumineux », aussi connue sous le nom de « Stratégie de promotion et de communication pour les sables bitumineux » ou de « Stratégie d’engagement à l'égard des sables bitumineux ». Tous exemptés 0
DC7040-11-036 Depuis mai 2008 : Toutes les notes de service, notes de synthèse, notes de présentation ou autres documents internes, de même que les courriels portant sur le « Projet de loi C-469, Loi portant sur la création de la Charte canadienne des droits environnementaux ». Communication partielle 80
DC7040-11-041 Cahier d’information préparé à l’intention du ministre de RNCan récemment nommé après le remaniement ministériel du 18 mai 2011. Tous exemptés 0
DC7040-11-085 Tous les documents de 2011 concernant l’examen des moyens de contrecarrer la classification des minéraux et des métaux toxiques de l’Union européenne ou d’autres groupes internationaux, ou qui doivent respecter certaines normes environnementales. Communication partielle 308
DC7040-11-088 Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre de RNCan du 20 avril au 20 mai 2011. Tous exemptés 0
DC7040-11-147 Pour la période allant du 1er janvier au 28 février 2011 : Toutes les correspondances préliminaires et finales reçues et expédiées par le sous-ministre portant sur l’équipe paneuropéenne des sables bitumineux. Communication partielle 8
DC7040-11-169 Notes de synthèse, examens et rapports internes de 2011 sur l’utilité et l’examen de RNCan du projet de pipeline Keystone; l’état de la sécurité actuelle des pipelines et l’avenir du développement des pipelines au Canada, en tenant compte de la faible probabilité que le projet Mackenzie ou le projet de passerelle soient bientôt mis en œuvre. Tout autre document qui a été publié ou qui sera publié sur ces sujets.
Identique à la demande DC7040-11-083
Communication partielle 229
DC7040-11-178 Notes de synthèse, examens et rapports internes de 2011 sur l’utilité et l’examen de RNCan du projet de pipeline Keystone; l’état de la sécurité actuelle des pipelines et l’avenir du développement des pipelines au Canada, en tenant compte de la faible probabilité que le projet Mackenzie ou le projet de passerelle soient bientôt mis en œuvre. Tout autre document qui a été publié ou qui sera publié sur ces sujets.
Identique à la demande DC7040-11-083
Communication partielle 229
DC7040-11-193 Tous les documents concernant l’écrasement d’un avion à Resolute Bay le 20 août 2011 (sauf les courriels). Communication partielle 12
DC7040-11-205 Copie de l’accord de contribution à l’Initiative des collectivités Equilibrium entre RNCan et Meadowbrook Groupe Pacific Inc. Communic-
ationtotale
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DC7040-11-208 Pour la période allant du 1er septembre au 1er décembre 2011 :
  1. La liste complète des employés occasionnels de RNCan.
  2. La liste complète des commandes subséquentes et des contrats de RNCan.
     
Communic-
ationtotale
61
DC7040-11-217 Tous les documents préparés pour permettre au ministre Joe Oliver de participer au dîner de la tribune de la presse de novembre 2011. Communication partielle 4
DC7040-11-223 Toutes les recherches sur l’opinion (soit sur l’opinion publique ou sur l’opinion des groupes de discussion) effectuées par Ressources naturelles Canada sur les changements climatiques. Communication totale 137
DC7040-11-227 Tous les rapports envoyés à RNCan par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) au cours des 5 dernières années concernant le marché immobilier  de Port Hope et l’impact de l’accord sur l’assainissement des sols sur la valeur des propriétés. Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-233 Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 4 janvier 2012 : Tous les documents concernant l’exportation de l’amiante chrysotile à Haïti.  Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-238 En ce qui concerne l’affaire « 1987 Heighington V. Ontario 60 OR (2d) 641 » en instance à la Cour fédérale : Les documents concernant l’emplacement des sites et des terres agricoles, et les études portant sur les déchets radioactifs de faible activité de Port Hope qui ont été épandus en 1975 comme engrais sur une superficie de 10 acres à Scarborough. Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-239 En ce qui concerne l’affaire « 1987 Heighington V. Ontario 60 OR (2d) 641 » en instance à la Cour fédérale :
Tous les rapports, études et articles de presse archivés concernant le nettoyage des terres agricoles de Scarborough, et l’impact du développement économique des déchets nucléaires sur le prix des logements à Scarborough.
Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-240 En ce qui concerne l’affaire « 1987 Heighington V. Ontario 60 OR (2d) 641 » en instance à la Cour fédérale :
Les études, rapports de recherche, lettres ou notes de service concernant les concepts des stigmates, l’amplification sociale des stigmates et l’impact des stigmates sur le prix des biens immobiliers à l’échelle mondiale.
Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-241 En ce qui concerne l’affaire « 1987 Heighington V. Ontario 60 OR (2d) 641 » en instance à la Cour fédérale :
Les rapports, études ou notes de service concernant l’épandage d’engrais de l’installation de Cameco à Port Hope sur les terres agricoles de Port Hope ou d’autres municipalités.
Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-247 Pour la période allant de janvier à octobre 2011 : L’offre à commandes concernant les services d’aide temporaire pour la région de la capitale nationale.  Le document devrait inclure le nom du gestionnaire recruteur, le niveau de classification, le taux quotidien ou horaire, le nom du fournisseur, la valeur totale et la durée du contrat. Communication totale 5
DC7040-11-256 Pour la période allant du 1er janvier 2007 au 24 janvier 2012 : Tous les contrats, accords ou correspondances entre le gouvernement fédéral et Home Depot Supply (ou l’une de ses filiales) concernant l’élimination des ampoules fluorescentes compactes et/ou sa participation aux programmes d’élimination des ampoules fluorescentes compactes. Aucun document à cet effet 0