Demandes traitées d’accès à l’information - décembre 2011

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
DC7040-11-030 Cahier d’information préparé à l’intention du ministre de RNCan récemment nommé après le remaniement ministériel du 18 mai 2011. Tous exemptés  0
DC7040-11-031 La page « Index » ou la page « Table des matières »  ou la liste des questions citées dans le cahier d’information préparé à l’intention du ministre de RNCan récemment nommé après le remaniement ministériel du 18 mai 2011. Tous exemptés    0
DC7040-11-032 Cahier d’information préparé à l’intention du ministre de RNCan après l’élection du 2 mai. Tous exemptés   0
DC7040-11-051 Du 1er janvier 2011 au 1er juin 2011 : copies de l’ensemble des mémoires, notes de synthèse et notes pour la période de questions préparés par ou pour les cadres supérieurs ministériels (sous-ministre adjoint et échelons supérieurs) concernant une stratégie de sensibilisation, de communication ou de relations publiques ayant trait au secteur des sables bitumineux. Communication partielle 66
DC7040-11-071 Toutes les notes de synthèse, la documentation et les présentations soumises au ministre de RNCan concernant l’amiante chrysotile pour la période du 1er mai 2011 au 15 juillet 2011. Communication partielle 5
DC7040-11-083 Notes de synthèse, examens et rapports internes de 2011 sur l’utilité et l’examen de RNCan du projet de pipeline Keystone; l’état de la sécurité actuelle des pipelines et l’avenir du développement des pipelines au Canada.   Communication partielle 277
DC7040-11-089 L’ensemble des notes de synthèse, mémoires et présentations ayant trait à la réglementation des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de la production d’électricité au charbon du 1er juin 2010 au 1er juin 2011. Communication partielle 86
DC7040-11-112 Dossiers ayant trait à la mise à jour fournie par RNCan au MAECI concernant les réunions interministérielles de haut niveau sur la performance environnementale des sables bitumineux et la sensibilisation, et les possibilités de sensibilisation que le chapitre sur le pétrole lourd  des Perspectives énergétiques mondiales 2011 présente pour les missions en Europe. Communication partielle 39
DC7040-11-116 Pour les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, une liste en format Excel des demandes de subventions et contributions non prévues par la loi et une liste en format Excel des bénéficiaires des subventions et contributions non prévues par la loi.   Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-123 Dossier de correspondance ministérielle no N11-116663 comportant un mémoire à l’intention du Ministre ayant trait aux « enjeux prioritaires du Canada et des États-Unis pour RNCan ». Communication partielle 18
DC7040-11-125 Dossier de correspondance ministérielle no N11-119550 comportant un mémoire à l’intention du Ministre ayant trait au « rapatriement du combustible d’uranium très enrichi épuisé aux États-Unis ». Communication partielle 6
DC7040-11-127  Dossier de correspondance ministérielle no N11-118964 comportant un mémoire à l’intention du Ministre ayant trait à « l’incident de l’expédition d’uranium destinée à l’exportation ». Communication partielle 4
DC7040-11-133 Rapports de la base de données ministérielle sur la gestion des cas d’accès à l’information détaillant toutes les demandes pour lesquelles RNCan a pris des prolongations en vertu de l’article 9(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information au cours de 2010-2011. Communication partielle 179
DC7040-11-155 Copies de toutes les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information par des demandeurs provenant d’établissements d’enseignement entre le 1er janvier 2007 et le 11 octobre 2011. Communication partielle 14
DC7040-11-167 Tous les documents internes, courriels et autre correspondance concernant l’Ethical Oil Institute, le site Web « ethicaloil.org » ou la campagne de publicité télévisée menée par l’Ethical Oil Institute pour la période du 1er janvier au 19 octobre 2011. Communication totale 84
DC7040-11-197 Notes de synthèse à l’intention du Ministre entre le 1er septembre et le 22 novembre 2011 concernant le projet de pipeline Enbridge Northern Gateway. Communication totale 4
DC7040-11-202 Rapport de vérification de la sécurité physique de RNCan, y compris toute ébauche ou version provisoire si la version finale n’est pas achevée. Tous exemptés 0
DC7040-11-206 Toutes les données de sondages, de groupes de réflexion ou d’autres sondages d’opinion publique ayant trait au projet de pipeline Northern Gateway, pour la période du 1er octobre au 30 novembre 2011. Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-207 Pour la période du 1er novembre au 30 novembre 2011 : l’ensemble des programmes, notes d’allocution, points de discussion, propositions, dossiers et de la correspondance par courriel ayant trait à la position de la communauté autochtone de la Colombie-Britannique concernant le projet de pipeline Northern Gateway. Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-209 Toutes les commandes subséquentes traitées par RNCan dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes et/ou entente d’approvisionnement pour les services du personnel temporaire au cours de novembre 2011. Communication partielle 15
DC7040-11-210 Toutes les commandes subséquentes et modifications émises conformément aux modalités d’une offre à commandes concernant un besoin  de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) (EN578-055605). Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-211 Toutes les nominations de durée déterminée et occasionnelles de RNCan dans la région de la capitale nationale au cours de novembre 2011. Communication totale 1
DC7040-11-212 Toutes les commandes locales traitées par RNCan dans la région de la capitale nationale pour l’obtention de services du personnel temporaire au cours de novembre 2011. Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-218 Rapport qui établit la liste des ententes d’approvisionnement en vertu d’une offre à commandes concernant un besoin de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été établies et publiées par RNCan pour la région de la capitale nationale pour la période de janvier à novembre 2011. Communication totale 1
DC7040-11-222 Copies de l’ensemble des contrats, ententes et correspondance entre le gouvernement et Home Depot Canada concernant l’élimination d’ampoules de lampes fluorescentes compactes (LFC) et la participation aux programmes d’élimination de LFC depuis 2007. Aucun document à cet effet 0
DC7040-11-225 Toutes les études effectuées avant ou après l’établissement du Programme de protection de la valeur des biens immobiliers (PVBI) à Port Hope, en Ontario, qui portent sur la détermination de la valeur des biens immobiliers, l’élaboration de méthodes ou de recommandations concernant la détermination de la valeur des biens immobiliers aux fins d’indemnisation des propriétaires en vertu du programme de PVBI. Aucun document à cet effet 0