Demandes traitées d’accès à l’information

Ressources naturelles Canada (RNCan) publie des sommaires de demandes d’accès à l’information (AI) traitées par son Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Ils se trouvent sur le site Web du Gouvernement ouvert du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir une copie des documents divulgués à la suite d’une de ces demandes, vous pouvez les commander en ligne du site Web du Gouvernement ouvert ou vous pouvez faire parvenir un courriel ou une lettre, avec votre nom, votre adresse postale complète et le numéro de référence de la demande en question, à :

Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les sommaires de demandes ou sur l’accès informel aux dossiers, veuillez contacter le Secrétariat de l’AIPRP à AIPRP.ATIP@nrcan-rncan.gc.ca ou téléphoner au 613-943-2696.

Veuillez noter que pour accéder aux dossiers de façon informelle, vous aurez peut-être à débourser des frais de photocopie.