Demandes traitées d’accès à l’information

Ressources naturelles Canada (RNCan) publie des sommaires de demandes d’accès à l’information (AI) traitées par son Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

La liste ci-après contient des sommaires de demandes d’accès à l’information traitées depuis décembre 2011.  Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses.

Pour obtenir une copie des documents divulgués à la suite d’une de ces demandes, vous pouvez faire parvenir un courriel ou une lettre, avec votre nom, votre adresse postale complète et le numéro de référence de la demande en question, à :

Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les sommaires de demandes ou sur l’accès informel aux dossiers, veuillez contacter le Secrétariat de l’AIPRP à AIPRP.ATIP@nrcan-rncan.gc.ca ou téléphoner au 613‑992‑1558.

Veuillez noter que pour accéder aux dossiers de façon informelle, vous aurez peut-être à débourser des frais de photocopie.

2013-2014

2012-2013

2011-2012

Nota : Une des colonnes de la liste de demandes traitées d’accès à l’information contient la mention « disposition ».  Pour obtenir la définition des différentes dispositions prises à l’égard des demandes, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Définition des dispositions