Demandes traitées d’accès à l’information - novembre 2013
Numéro de la demande |
Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
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DC7040-12-571 | Tous les dossiers concernant une réunion tenue le 6 juillet 2009 à laquelle ont assisté Chris Padfield, directeur; Lindsay Robles, économiste; Julie Harris, Évaluation environnementale au sujet des effets négatifs sur la santé et des éoliennes | Communication partielle | 628 |
DC7040-12-604 | Dossier 136168 : Mission ministérielle en Inde | Communication partielle | 283 |
DC7040-12-631 | Dossier 133916 : Note de service sur une lettre à l'intention des coprésidents du comité des tendances mondiales, des affaires étrangères et de la défense | Communication partielle | 30 |
DC7040-12-693 | Dossier 135574 : Réunion du sous-ministre avec Guy St-Jacques, le 21 septembre 2012 | Communication partielle | 9 |
DC7040-13-035 | Tous les dossiers préparés pour le ministre Joe Oliver (ou son cabinet) concernant le secrétaire d'état des États-Unis actuel, John Kerry, du 1er octobre 2012 au 29 avril 2013 | Communication partielle | 27 |
DC7040-13-073 | Dossier 141138 : Cahier d'information préparé en vue de votre mission à Paris, Bruxelles et Londres, du 5 au 10 mai 2013 | Communication partielle | 174 |
DC7040-13-096 | Tous les dossiers liés aux réunions entre la société TransCanada et Serge Dupont, Micheal Keenan et Mark Corey le 22 mai 2013 | Communication partielle | 37 |
DC7040-13-098 | Tous les dossiers liés aux réunions entre la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et Micheal Keenan et Mark Corey le 24 mai 2013 | Communication partielle | 48 |
DC7040-13-132 | Tous les cas d'accès aux données de Geophysical Service Incorporated par la Commission géologique du Canada ou Ressources naturelles Canada et ce qui a été fait avec les données entre 1970 et le 30 juillet 2013 | Communication partielle | 21 |
DC7040-13-141 | Tous les dossiers liés aux réunions entre BP Canada Energy Group et Ressources naturelles Canada le 27 mai 2013 | Communication partielle | 14 |
DC7040-13-153 | Information liée à la divulgation des renseignements de Geophysical Service Incorporated (GSI) ou aux produits de travail comportant des renseignements de GSI sur la base de données en ligne GEOSCAN de Ressources naturelles Canada | Communication partielle | 11 |
DC7040-13-215 | Tous les documents d'information préparés en vue de la réunion du sous-ministre Serge Dupont avec l'Association canadienne des carburants renouvelables, le 7 août 2013 | Communication partielle | 9 |
DC7040-13-227 | Tous les dossiers liés à la communication ou aux réunions entre ConocoPhillips Canada Ltd. et Ressources naturelles Canada tenues le 1er juin, le 25 octobre et le 10 décembre 2012 | Communication partielle | 34 |
DC7040-13-239 | Tous les documents d'information, notes de service ou notes pour la période de questions préparés entre le 1er juin et le 7 septembre 2013 concernant une fuite de bitume à un chantier d'exploitation des sables bitumineux exploité par Canadian Natural Resources Ltd. | Communication totale | 6 |
DC7040-13-247 | Tous les dossiers liés à une réunion entre l'Association canadienne des producteurs pétroliers et Jim Clarke, Terry Hubbard, Jay Khosla, tenue le 6 juin 2013 | Communication totale | 1 |
DC7040-13-271 | Tous les dossiers liés à la réunion entre la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et Michael Keenan et Mark Corey le 24 mai 2013 | Communication partielle | 48 |
DC7040-13-272 | Tous les dossiers liés à la réunion entre la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et Michael Keenan le 30 août 2013 | Communication partielle | 10 |
DC7040-13-280 | Tous les documents d'information créés pour le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint et/ou délégué concernant les protestations autochtones et les métiers dans le secteur de l'énergie, de septembre 2012 à octobre 2013 | Aucun document à cet effet | 0 |
DC7040-13-281 | Tous les documents d'information envoyés au sous-ministre adjoint et aux échelons supérieurs concernant la sécurité des technologies de l'information, la sécurité de la gestion de l'information, la protection des données et/ou la cybersécurité entre le 1er janvier et le 16 octobre 2013 | Communication totale | 179 |
DC7040-13-286 | Une liste de toutes les notes pour la période de questions et notes de service qui ont été créées ou transmises au ministre de Ressources Naturelles du Canada ou à son bureau, du 20 septembre au 17 octobre 2013 | Communication partielle | 15 |
DC7040-13-289 | Tous les dossiers liés à une réunion avec le sous-ministre, Nexen et le Bureau du Conseil privé vers la fin de septembre 2013 | Communication totale | 9 |
DC7040-13-290 | Tout document qui montre toutes les sommes dépensées en vue de l'achat de tous les cadres du Premier ministre du Canada Stephen Harper dans les bureaux du ministre de Ressources naturelles Canada, Joe Oliver, du 1er janvier 2006 au 25 octobre 2013 | Aucun document à cet effet | 0 |
DC7040-13-292 | Dossier 144546 : Rapports trimestriels sur les contrats conclus avec d'anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension | Communication partielle | 4 |
DC7040-13-293 | Dossier 144688 : Événements d'envergure à Ressources naturelles Canada (RNCan) qui nécessitent votre approbation; Événements d'ordre général de RNCan au mois d'août qui nécessitent l'approbation du ministre | Communication totale | 16 |
DC7040-13-294 | Dossier 144847 : Rapport d'étape du Conseil de la fédération sur la stratégie énergétique canadienne | Communication totale | 28 |
DC7040-13-296 | Dossier 143600 : Dernières tendances concernant les écarts entre les prix du pétrole | Communication totale | 32 |
DC7040-13-299 | Dossier 144008 : Les nouvelles études scientifiques qui établissent une corrélation entre les tremblements de terre et les faits nouveaux concernant le secteur pétrolier et gazier | Communication totale | 14 |
DC7040-13-300 | Dossier 144234 : Nouvelles publications à vocation géoscientifique sur le gaz de schiste | Communication totale | 3 |
DC7040-13-301 | Dossier 143905 : Projet de gisements de gaz de schiste : Québec, séances d'information auprès des élus municipaux et des citoyens relativement à un projet sur le gaz de schiste | Communication partielle | 7 |
DC7040-13-306 | Dossier 143108 : Dépôt des rapports annuels 2012-2013 de Ressources naturelles Canada sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels | Communication totale | 97 |
DC7040-13-307 | Dossier 144241 : Dépôt des rapports de 2012-2013 sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels des organismes du portefeuille | Communication totale | 528 |
DC7040-13-309 | Dossier 144075 : Faits saillants hebdomadaires de Ressources naturelles Canada | Communication totale | 3 |
DC7040-13-313 | Dossier 144810 : Mine Giant aux Territoires du Nord-Ouest | Communication totale | 4 |
DC7040-13-314 | Dossier 144040 : Faits et chiffres économiques importants mis à jour pour le secteur des ressources naturelles | Communication partielle | 10 |
DC7040-13-315 | Dossier 145061 : Exportations interprovinciales de ressources naturelles du Québec en fonction du mode de transport | Communication totale | 11 |
DC7040-13-316 | Liste de toutes les réunions tenues avec Mike Crawley d'International Power/AIM/PowerGen/GDF Suez depuis le 1er janvier 2004 | Communication partielle | 19 |
DC7040-13-318 | Tous les dossiers du 1er janvier au 1er novembre 2013 concernant la présentation par Statistique Canada aux dirigeants de Ressources naturelles Canada d'une version préliminaire des données économiqies et des chiffres sur l'emploi avant la diffusion des données officielles au public | Aucun document à cet effet | 0 |
DC7040-13-323 | Dossier 145239 : Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 de l'Office national de l'énergie | Communication partielle | 14 |
DC7040-13-326 | Dossier 144697 : In SITU Oil Sands Alliance : Réunion du ministre avec l'Oil Sands Industry Alliance, le 18 septembre 2013 à Calgary, Alberta | Communication totale | 5 |
DC7040-13-330 | Dossier 144114 : Mise à jour sur une étudre portant sur la valeur par défaut classique de la directive sur la qualité des carburants | Communication partielle | 4 |
DC7040-13-332 | Dossier 143550 : Distribution auprès des ministères fédéraux du rapport trimestriel de juin 2013 sur les grands projets de ressources au Canada | Communication totale | 59 |
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