Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Ressources naturelles Canada

 

Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de laLoi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

Le ministère des Ressources naturelles a été créé le 12 janvier 1995 en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles. Il regroupe l'ancien ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, et celui des Forêts. Certains de ses groupes, comme la Commission géologique du Canada, existent depuis plus d'un siècle. Ressources naturelles Canada (RNCan) rend compte au Parlement par l’entremise du Ministre des Ressources naturelles.

En savoir plus sur l’histoire de RNCan.

Responsabilités

Sous la direction du ministre des Ressources naturelles, le Ministère joue un rôle primordial dans la définition des contributions importantes des secteurs des ressources naturelles à l'économie, à la société et à l'environnement du Canada. Ces secteurs, notamment les forêts, l'énergie, les minéraux et les métaux, ainsi que les industries connexes, dont celles dans le domaine des sciences de la Terre, constituent une pierre angulaire de la prospérité du Canada et aident à bâtir une économie du XXIe siècle.

Par la création de partenariats et l'innovation, Ressources naturelles Canada (RNCan) s'efforce avec les Canadiens d'utiliser judicieusement nos ressources, renforçant ainsi les bases sociales de la vie au Canada. RNCan réalise des travaux de recherche scientifique innovatrice pour créer et transmettre des idées, des connaissances et des technologies. Il continue de promouvoir les intérêts internationaux du Canada afin de pouvoir respecter nos engagements internationaux dans le domaine des ressources naturelles et de garantir au Canada une place qui lui est propre sur la scène internationale. Le Ministère compte cinq secteurs scientifiques, le Secteur de la gestion et des services partagés, le Secteur de la gestion des affaires publiques et du portefeuille, le Secteur de l'Intégration des sciences et des politiques, le Bureau de gestion des grands projets et une direction ministérielle, soit la Vérification.

En savoir plus sur le mandat de RNCan et ses résultats stratégiques.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Les renseignements présentées suivre l’architecture d’alignement des programmes de Ressources naturelles Canada pour 2017-2018 (AAP)

AAP 1.1 - ACCÈS AU MARCHÉ ET DIVERSIFICATION

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

AAP 1.1.1 - ACCES AUX MARCHES DES MINERAUX ET DES METAUX ET DIVERSIFICATION DE CES MARCHES

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Marchés des minéraux et des métaux, investissement et innovation - l'analyse industrielle et économique
Description : Cette catégorie de documents contribue à l'obtention des résultats stratégiques de RNCan en permettant au ministère de s'acquitter : des engagements de son mandat aux termes de la Loi sur l'impôt sur le revenu, de la Loi sur l'accise, de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles. Elle fournit des décisions et des opinions sur l'impôt et dispense le programme national de statistiques sur les minéraux et l'activité minière et administre aussi la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts du Canada et son Règlement. L'information est liée à la gestion et aux activités du Secteur des minéraux et des métaux (SMM). SMM recueille et publie des statistiques, génère, analyse et diffuse des connaissances sur le cycle de développement minéral pour fournir des politiques et des programmes nationaux relatifs à maximiser la productivité et de la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et des processus et le développement de nouveaux produits pour soutenir l'innovation et la durabilité de l'industrie minière.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, demandes, appels, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, développement de l'entreprise, certifications, produits de base, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports de conseillers, marchés, accords de contribution, responsabilité sociale des entreprises (RSE), correspondance, demandes de renseignements, exploration, cadres, financement, inspections, relations internationales, inventaire, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, surveillance, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, exposés et présentations sur les relations provinciales-territoriales, recyclage, recherche, gestion du risque, évaluations préliminaires, données statistiques, normes, études, surveillance, sondages, développement durable, fiscalité, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SMM 007

  • Certification du Processus de Kimberley
    Description : Ce fichier décrit les renseignements liés au processus d’application pour l’exportation des diamants bruts en provenance du Canada et à la mise en œuvre de mesures de contrôle des importations des diamants bruts au Canada conformément au programme du Processus de Kimberley aux fins du commerce international des diamants bruts. Les renseignements personnels recueillis comprennent le nom, la signature, les coordonnées et le numéro de certificat.
    Catégorie de personnes : Particuliers et leurs importateurs ou exportateurs concernés par l'importation ou l'exportation de diamants bruts au Canada.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour surveiller et assujettir à des mesures de contrôle l’importation et l’exportation des diamants bruts afin d’assurer le respect du Processus de Kimberley aux fins du commerce international des diamants bruts, dont l’émission de certificats attestant que les diamants ne sont pas des diamants du sang.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : Production de rapports pour les cadres supérieurs, exécution; les renseignements généraux peuvent être divulgués aux organisations internationales de suivi des diamants; les renseignements généraux sont publiés. Les renseignements personnels peuvent être échangés internationalement avec les Nations unies, les autorités d’application internationales et les ministères fédéraux ASFC (ASFC PPU 040), et avec la GRC (GRC PPU 005 - Dossiers opérationnels) et le ministère de la Justice (Jus PPU 015 - Poursuites et sujets connexes) aux fins d'application de la loi.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    No ADD : En cours d'élaboration
    Renvoi au document no : RNCan SMM 007
    Enregistrement (SCT) : 20100080
    Numéro de fichier : RNCan PPU 100

APP 1.1.2 - ACCÈS AUX MARCHÉS DES PRODUITS FORESTIERS ET DÉVELOPPEMENT DE CES MARCHÉS

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Augmentation de la valeur marchande des forêts canadiennes
Description : Les renseignements concernent la promotion d'un secteur forestier rentable et durable ayant une bonne réputation tant au pays qu'à l'étranger. Fonctionnant dans un cadre de politiques et de règlements fédéraux et provinciaux qui offre des conditions favorables, les programmes du Service canadien des forêts de RNCan encouragent une approche simplifiée au sein de toutes les administrations, qui soutient la compétitivité et optimise la valeur marchande que le Canada tire de ses forêts, afin d'accroître ainsi l'importance de la forêt à titre de source considérable de revenu pour les secteurs public et privé. Les documents de cette catégorie comprennent des renseignements concernant les changements structurels que l'industrie forestière canadienne a réussi à traverser et auxquels elle fait actuellement face (baisse des réserves de fibres et recul de la valeur de la fibre de bois, augmentation des coûts, vive concurrence sur des marchés des produits de base instables). Cette industrie subit une profonde transformation de sa structure, et ses produits connaissent une transition vers une gamme de produits complètement différents de ce qui est actuellement offert.
Types de documents : Conseils, accords, demandes, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'expert-conseil, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inventaires, relations avec les médias, communiqués de presse, surveillance, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 009

Croissance de la présence des produits forestiers canadiens sur les marchés mondiaux
Description : Les renseignements concernent la promotion d'un cadre permettant à tous les fabricants de produits forestiers, y compris les petites et moyennes entreprises, d'accéder librement et sans entraves aux marchés mondiaux ainsi que de profiter de la croissance des marchés nord-américains et étrangers. Ce cadre ne comprend pas uniquement une réduction des barrières tarifaires et autres obstacles, mais également le développement de nouveaux marchés d'exportation pour les produits existants, une acceptation accrue des nouvelles utilisations finales de produits et l'exportation de nouveaux produits vers de nouveaux marchés. Les programmes de RNCan administrés par le Service canadien des forêts influent sur l'orientation des politiques forestières, mais s'appuient également sur des alliances stratégiques avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et l'industrie dans l'élaboration de programmes et de positions de principe visant à relever les défis que posent le développement des marchés et l'acceptation des produits par les marchés. Les sciences et technologies continueront d'être essentielles à l'atteinte des résultats escomptés. En outre, les documents de cette catégorie comportent des renseignements sur la façon dont la science peut contribuer à la résolution de certains différends commerciaux en appuyant les initiatives de négociation et les efforts diplomatiques canadiens dans des domaines comme les obstacles techniques au commerce et la protection des végétaux à l'aide de données rigoureuses et objectives.
Types de documents : Conseils, accords, demandes, vérifications, autorisations, notes d’information, budgets, certifications, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports d’expert-conseil, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, octroi de licences, stratégies de développement des marchés et guide et procédures pour les demandeurs relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 007

APP 1.1.3 - RÉGLEMENTATION ET INFORMATION SUR LE MARCHÉ DE L'ÉNERGIE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Ressources en électricité
Description : Information concernant l'énergie électrique; l'élaboration de politiques; les ressources canadiennes d'uranium; l'énergie nucléaire; les déchets radioactifs et les possibilités d'exportation d'électricité ainsi que EACL et la CCSN, les organismes du portefeuille, la surveillance, la coordination des organismes centraux et la production de rapports.
Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, demandes, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, surveillance, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification.
Numéro du dossier : RNCan SE 400

APP 1.2 - INNOVATION MENANT À DE NOUVEAUX PRODUITS ET PROCCÉDÉS

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

APP 1.2.1 - INNOVATION MINIÈRE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation - Politique des minéraux, des métaux et des matériaux
Description : Cette catégorie de documents contribue à l'obtention des résultats stratégiques de RNCan en : fournissant des avis sur les politiques et les stratégies, en assurant un leadership et une orientation communicatifs dans la conceptualisation, la mise en œuvre, la surveillance et la création de liens interministériels, intergouvernementaux et internationaux et des réactions aux priorités en matière de politiques stratégiques. Dans le but de soutenir ses alliances et ses partenariats stratégiques, les avis sur les politiques sont communiqués par des notes d'information et des plans de communication; en faisant la promotion de l'élaboration et de la surveillance de liens stratégiques avec les principaux intervenants par différentes formes d'ententes et de consultations. En outre, cette catégorie de documents se rapporte à assurer le leadership dans l'alignement des MMS avec l'ordre du jour et du Ministère des priorités du gouvernement, des buts et objectifs, pour soutenir l'investissement dans l'industrie des minéraux et des métaux et de promouvoir le leadership mondial du Canada en matière de responsabilité sociale des entreprises et le développement minier durable.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, demandes, appels, évaluations, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, certifications, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d'expert-conseil, marchés, accords de contribution, coordination, responsabilité sociale des entreprises (RSE), correspondance, exécution de la loi, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, relations internationales, inventaire, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, exposés et présentations sur les relations provinciales-territoriales, réglementation, recherche, rapports, gestion du risque, examens préliminaires, normes, études, surveillance, développement durable, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SMM 010

APP 1.2.2 - INNOVATION DANS LE SECTEUR FORESTIER

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Croissance de la présence des produits forestiers canadiens sur les marchés mondiaux
Description : Les renseignements concernent la promotion d'un cadre permettant à tous les fabricants de produits forestiers, y compris les petites et moyennes entreprises, d'accéder librement et sans entraves aux marchés mondiaux ainsi que de profiter de la croissance des marchés nord-américains et étrangers. Ce cadre ne comprend pas uniquement une réduction des barrières tarifaires et autres obstacles, mais également le développement de nouveaux marchés d'exportation pour les produits existants, une acceptation accrue des nouvelles utilisations finales de produits et l'exportation de nouveaux produits vers de nouveaux marchés. Les programmes de RNCan administrés par le Service canadien des forêts influent sur l'orientation des politiques forestières, mais s'appuient également sur des alliances stratégiques au sein du gouvernement fédéral, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et l'industrie, dans l'élaboration de programmes et de positions de principe visant à relever les défis que posent le développement des marchés et l'acceptation des produits par les marchés. Les sciences et les technologies continueront d'être essentielles à l'atteinte des résultats escomptés. En outre, les documents de cette catégorie comportent des renseignements sur la façon dont la science peut contribuer à la résolution de certains différends commerciaux en appuyant les initiatives de négociation et les efforts diplomatiques canadiens dans des domaines comme les obstacles techniques au commerce et la protection des végétaux à l'aide de données rigoureuses et objectives.
Types de documents : Conseils, accords, demandes, vérifications, autorisations, notes d’information, budgets, certifications, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports d’expert-conseil, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, octroi de licences, stratégies de développement des marchés et guide et procédures pour les demandeurs, relations avec les médias, surveillance, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 007

Établissement de priorités stratégiques pour le secteur par le système national intégré d'innovation
Description : Le Service canadien des forêts a la responsabilité d'exercer un leadership à l'échelle nationale et de coordonner les différents intervenants au sein du système national d'innovation dans le secteur forestier. Les renseignements portent notamment sur le rendement et le financement des sciences et technologies (S et T), sur la gestion stratégique des actifs en matière de S et T ayant une valeur afin de veiller à ce que les Canadiens tirent pleinement profit de ceux-ci, et sur les activités qui soutiennent la création et la progression d'un système national d'innovation visant à favoriser les partenariats officiels et à harmoniser les objectifs stratégiques des principaux intervenants du système d'innovation du Canada dans le but d'accélérer le rythme des découvertes et la commercialisation des produits issus de la recherche forestière et du développement forestier. Le SCF travaille en collaboration avec des partenaires tels les autres ministères et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour influer sur l'élaboration de programmes et de politiques qui favorisent une croissance des investissements dans l'innovation au sein du secteur forestier.
Types de documents : Conseils, accords, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion, consultations, rapports d'expert-conseil, marchés, correspondance, cadres, financement, relations avec les médias, surveillance, planification, politiques, exposés, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 008

Innovation vigoureuse au sein de la chaîne de valeur du secteur forestier
Description : Les renseignements concernent la promotion de l'innovation dans le secteur forestier par la stimulation d'un ensemble constant d'approches innovatrices qui établissent le lien entre les sciences et technologies émergentes et les nouveaux débouchés dans l'ensemble de la chaîne de valeur des produits forestiers, et qui intègrent des méthodes durables de production forestière, l'exploitation forestière, le transport, les besoins en matière de réglementation, la transformation et la mise en marché. De plus, les documents de cette catégorie concernent les partenaires et les utilisateurs finaux du domaine de la recherche et du développement au sein de l'ensemble du secteur forestier, domaine qui cherche à accroître les innovations visant à tirer profit des nouveaux débouchés.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, demandes, vérifications, autorisations, notes d’information, budgets, certifications, développement de l'entreprise, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences et des voyages, consultations, rapports d'expert-conseil, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, relations avec les médias, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, statistiques, normes, études, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 003

APP 1.2.3 INNOVATION GÉOSPATIALE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

GéoConnexions
Description : La Plateforme géospatiale fédérale (PGF) améliorera la découverte, l’accessibilité et la convivialité des services Web et des données géospatiales fédérales en travaillant avec 21 organismes et ministères fédéraux afin d’offrir une gouvernance efficace du projet ainsi qu’un leadership pangouvernemental; la réussite sera documentée au moyen de rapports trimestriels soumis au Bureau de gestion des projets de RNCan et de rapports annuels soumis au Conseil du Trésor. GéoConnexions a le mandat et la responsabilité de diriger nationale de données spatiales infrastructure du Canada, l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), grâce à des innovations appliquées et des technologies basées sur les standards pour le partage des données et de l'intégration au service de la politique de réglementation formulation de décisions fondées sur des données probantes et à travers la gouvernance aux niveaux national et international. GéoConnexions représente le Canada sur le groupe Infrastructure de données spatiales en Arctique (IDSA). Ce composant circumpolaire de l'ICDG assure la coordination pour assurer que le Canada dispose d'un accès à les meilleures données géospatiale possible sur l'Arctique.
Types de documents : Accords de contribution, ordres du jour, notes d’information, budgets, plans de communication, marchés, rapports de conseillers, correspondance, notes de service, procès-verbaux des réunions, exposés, plans de projet, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projet, rendement du projet, documents d’approbation de projet, rapports d’évolution de projet, gestion de voyages, présentations au Conseil de Trésor, paiements de transfert, fond alloués, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes d’information, évaluations des besoins de l’usager, rapports d’étape, lien avec les autres ministères, coordination entre les paliers fédéral, provincial et territorial et le milieu universitaire, partenariats et collaboration, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, soutien à l’usager, produits informatiques du l’Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), documentation d groupe d’Infrastructure de données spatiales en Arctique (IDSA), politiques opérationnelles et normes géospatiales, Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, Stratégie fédérale d'observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT), Table ronde de la communauté canadienne de géomatique (TRCCG).
Numéro du dossier : RNCan SST 011

APP 1.3 - INVESTISSEMENT DANS LES SECTEURS DES RESSOURCES NATURELLES

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.  

APP 1.3.1 INVESTISSEMENT DANS LES MINÉRAUX

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation - Politique des minéraux, des métaux et des matériaux
Description : Cette catégorie de documents contribue à l'obtention des résultats stratégiques de RNCan en : fournissant des avis sur les politiques et les stratégies, en assurant un leadership et une orientation communicatifs dans la conceptualisation, la mise en œuvre, la surveillance et la création de liens interministériels, intergouvernementaux et internationaux et des réactions aux priorités en matière de politiques stratégiques. Dans le but de soutenir ses alliances et ses partenariats stratégiques, les avis sur les politiques sont communiqués par des notes d'information et des plans de communication; en faisant la promotion de l'élaboration et de la surveillance de liens stratégiques avec les principaux intervenants par différentes formes d'ententes et de consultations. En outre, cette catégorie de documents se rapporte à assurer le leadership dans l'alignement des MMS avec l'ordre du jour et du Ministère des priorités du gouvernement, des buts et objectifs, pour soutenir l'investissement dans l'industrie des minéraux et des métaux et de promouvoir le leadership mondial du Canada en matière de responsabilité sociale des entreprises et le développement minier durable.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, demandes, appels, évaluations, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, certifications, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d'expert-conseil, marchés, accords de contribution, coordination, responsabilité sociale des entreprises (RSE), correspondance, exécution de la loi, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, relations internationales, inventaire, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, exposés et présentations sur les relations provinciales-territoriales, réglementation, recherche, rapports, gestion du risque, examens préliminaires, normes, études, surveillance, développement durable, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SMM 010  

APP 1.3.2 - INITIATIVE GÉOSCIENTIFIQUE CIBLÉE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

L’exploration minérale – Commission géologique du Canada
Description : Connaissances géoscientifiques thématiques et nationales relativement à la compréhension de la source, des marques et du contexte géologique des types de gîtes métallifères majeurs d’une importance économique pour le Canada. Les renseignements comprennent les propriétés physiques des matériaux géologiques, la cartographie des caractéristiques géochimiques et des anomalies localisées, les gîtes minéraux du Canada, y compris les lignes directrices et les techniques d'exploration; les gîtes minéraux et le potentiel minéral aux fins de l'aménagement du territoire et de la formulation de politiques; recherche et développement de techniques et de technologies pour les levés géoscientifiques, les analyses de laboratoire et la collecte, l'archivage et la manipulation des données.
Types de documents : Conseils, accords, demandes, autorisations, notes d’information, budgets, certifications, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, consultations, marchés, accords de paiements de transfert, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, cadres, financement, octroi de licences, suivi, planification, exposés, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, surveillance, essais, formation et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SST 012

  • Programme des bénévoles du Secteur des sciences de la Terre (SST)
    Description : Ce fichier contient de l'information sur le Programme des bénévoles du secteur des sciences de la Terre, de même que des renseignements personnels tels que le nom, les coordonnées (y compris celles en cas d'urgence), la biographie, les études, la langue et les objectifs des bénévoles.
    Catégorie de personnes : Membres du grand public, y compris les ressortissants étrangers, âgés de 18 ans ou plus et ayant fait une demande pour offrir gratuitement leur temps et leurs services dans le secteur des sciences de la Terre.
    But : Les renseignements personnels servent à évaluer les compétences et les objectifs des personnes qui souhaitent travailler bénévolement dans le secteur des sciences de la Terre. Ces renseignements seront fournis aux représentants de division et aux gestionnaires de projet qui cherchent des bénévoles pour des projets particuliers.
    Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : Analyses statistiques et élaboration de rapports à l'intention de la haute direction.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sur les affectations sont conservés pour une période de deux ans après l'achèvement de l'entente, puis détruits.
    No ADD : 98/005
    Renvoi au document no : RNCan SST 004, RNCan SST 012, RNCan SST 020, RNCan SST 021
    Enregistrement (SCT) : 002879
    Numéro de fichier : RNCan PPU 070

APP 1.3.3 - GÉOCARTOGRAPHIE DE L'ÉNERGIE ET DES MINÉRAUX

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Programme de la géocartographie de l'énergie et des minéraux
Description : Renseignements relatifs à la définition et à la compréhension de la géologie du substratum rocheux et des dépôts superficiels dérivés qui caractérisent plusieurs régions géologiques du nord du Canada (au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunatsiavut et dans les régions septentrionales des autres provinces), y compris la Cordillère, l’Ouest de l’Arctique et les provinces géologiques Mackenzie, Rae, Baffin et Hudson-Ungava. Ces renseignements regroupent la coordination en vol et au sol des projets de cartographie des propriétés physiques de ces matériaux géologiques, y compris les caractéristiques magnétiques, électromagnétiques, gravimétriques et radiométriques; la réalisation de la cartographie des tendances géologiques, géochimiques et géophysiques régionales et des anomalies localisées; les résultats des analyses en laboratoire des échantillons prélevés sur le terrain ou issus des collections; les connaissances géoscientifiques régionales, les cartes et les ensembles de données permettant de comprendre le potentiel énergétique et minéral dans le nord du Canada à des fins de planification de l’utilisation des terres et de formulation des politiques. Élaboration d’outils intégrant les connaissances autochtones et géoscientifiques par les institutions et les associations du Nord.
Types de documents : Conseils, accords, notes d’information, budgets, plans de communication, consultations, contrats, subventions et contributions, ententes sur les paiements de transfert, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, planification, exposés, examens de programmes, relations et accords entre provinces et territoires, recherche, gestion du risque, normes, études, essais, formation, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SST 021

APP 1.3.4 - GEOSCIENCE POUR LES NOUVELLES RESSOURCES ENERGETIQUES

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans l’Analyse des programmes par résultat stratégique 2016-2017 de RNCan.

Recherche et développement énergétiques et Tâches et programmes
Description : Renseignements concernant des stratégies et des programmes fédéraux de recherche et de développement énergétiques et la collaboration internationale dans le domaine de la recherche et du développement énergétiques. Information relative aux activités de recherche et de développement énergétiques pour le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE); l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie.
Types de documents : Conseils, accords, marchés, ateliers, gestion des conférences, politiques, procédures, études, règlements, demandes, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, contrats, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, règlements, évaluations, factures, avis, planification, publications, examen de programmes, relations provinciales et territoriales.
Numéro du dossier : RNCan SE 255

APP 1.3.5 - INITIATIVE DU BUREAU DE GESTION DES GRANDS PROJETS

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Bureau de gestion des grands projets
Description : Cette catégorie de documents contient des informations sur la gestion du processus d'examen réglementaire fédéral des grands projets de ressources, des informations sur la recherche et l'analyse et des analyses des possibilités d'améliorer le rendement du système réglementaire fédéral pour les grands projets du domaine des ressources naturelles.
Types de documents : Conseils, ententes, notes d'information, plans d'activités, gestion des plaintes, suivi de la conformité, consultations, correspondance, évaluations environnementales, évaluations, législation, protocoles d'entente, mémoires au Cabinet, permis, plans, politiques, procédures, descriptions de projet, propositions, négociations provinciales-territoriales, règlements, examens réglementaires, recherche, calendriers, présentations au Conseil du Trésor, normes de service, plans de travail.
Numéro du dossier : RNCan BGGP 001

APP 1.4 PROGRAMMES LÉGISLATIFS – ZONES EXTRACÔTIÈRES DE L’ATLANTIQUE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Ressources pétrolières
Description : Information relative à la mise en valeur et à l'utilisation efficiente du pétrole, du gaz naturel et des liquides du gaz naturel; l'élaboration et la mise en œuvre de politiques fédérales concernant le commerce interprovincial et international du gaz naturel; des plans d'urgence pour le contrôle et la réglementation de la production d'urgence et du partage de celle-ci. Information sur les prix et les marchés du pétrole et des produits pétroliers; la facilitation du développement d'un marché canadien de la capture et du stockage du CO2; la distribution et l'utilisation des ressources pétrolières; l'administration des activités d'exploration et de production liées au pétrole et au gaz des terres domaniales; la consultation des Autochtones concernant la mise sur pied de projets énergétiques dans les zones extracôtières et dans le Nord; la protection des infrastructures énergétiques et la gestion des situations d'urgence; information et recommandations sur le milieu international de l'énergie, y compris l'examen et l'analyse des objectifs et des instruments en matière de politiques, ainsi que l'analyse, l'élaboration et la coordination des positions et des recommandations sur la politique énergétique internationale. Information sur la collaboration bilatérale ou multilatérale avec d'autres pays afin de promouvoir les approches de la politique canadienne en matière d'énergie. Information sur la promotion et la création de cadres économiques, juridiques et réglementaires qui sont équitables, transparents, prévisibles et stables, et qui uniformisent les règles du jeu dans le commerce et l'investissement pour aider les entreprises énergétiques canadiennes à pénétrer les marchés étrangers. Analyse des répercussions socioéconomiques du développement de l’infrastructure énergétique au Canada en ce qui concerne les terres appartenant à des intérêts privés – y compris la prestation de services de résolution de conflits pour une compensation financière par l’entremise du Secrétariat d'arbitrage des pipelines.
Types de documents : Conseils, accords, demandes, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, financement, inspections, inventaires, législation, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, recherche, gestion du risque, normes, essais, formation, règlements, évaluations.
Numéro du dossier : RNCan SE 195

APP 2.1 - PRATIQUES ÉCOÉNERGÉTIQUES ET SOURCES D’ÉNERGIE À PLUS FAIBLE ÉMISSION DE CARBONE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

APP 2.1.1 - ENCOURAGEMENT AUX SYSTEMES D'ENERGIES RENOUVELABLES

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Innovation et technologie de l'énergie
Description : Information concernant CanmetÉNERGIE, la mise au point de technologies touchant l'efficience énergétique, l'énergie renouvelable, le captage et le stockage du carbone, le charbon écologique et les sables bitumineux; les technologies éconergétiques pour les habitations, les entreprises et l'industrie; les systèmes de chauffage centralisé et de climatisation centralisée; les technologies de l'énergie renouvelable et des technologies et des carburants de remplacement pour le transport, y compris l'hydrogène et les piles à combustible; les technologies avancées de combustion à faible taux d'émission; le traitement et la catalyse environnementale pour la production de combustibles et la transformation des hydrocarbures; les produits et les technologies éconergétique liés aux combustibles métallurgiques; les technologies de séparation pour les secteurs du pétrole et de l'environnement, avec l'accent mis sur les sables bitumineux et le pétrole lourd; le biotraitement; la réduction des émissions pétrolières et gazières; les technologies de valorisation des sables bitumineux et du pétrole lourd pour en faire du brut synthétique; l'ingénierie des processus; l'intégration des processus; les technologies de séchage avancées; les technologies de réfrigération et de thermopompe; les systèmes hybrides; les systèmes de transfert et de stockage de la chaleur; les systèmes photovoltaïques et l'énergie renouvelable pour les collectivités éloignées ; Smart Grid
Types de documents : Conseils, accords, demandes, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, rapports, contrats, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inventaires, octroi de licences, relations avec les médias, surveillance, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, recherche, gestion du risque, normes, études, formation, évaluations, ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SITE 002

Énergie renouvelable
Description : Renseignements sur les ressources d'énergie renouvelable; l'élaboration des politiques, l'industrie et l'activité provinciale dans le secteur de l'énergie renouvelable; renseignements sur la gestion et l'exploitation des programmes à l'appui du développement de l'énergie renouvelable; renseignements sur l'Encouragement à la production d'énergie éolienne, le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, et le Programme des achats gouvernementaux d'électricité provenant des ressources renouvelables (du gouvernement fédéral); de l'information commerciale de nature délicate sur des projets énergétiques.
Types de documents : Rapports sur le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et sur le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne; demandes présentées dans le cadre des programmes, y compris les renseignements techniques sur les projets (protégés pour la plupart); les évaluations environnementales des projets d'énergie renouvelable; les décisions concernant l'examen environnemental préalable; la surveillance et le suivi environnemental; les consultations des Autochtones et des Premières nations; les vérifications des bénéficiaires; les visites des sites techniques des projets; le rendement des projets; les documents d'approbation de projet; la production d'électricité provenant d'énergie renouvelable; les achats d'électricité pour des immeubles fédéraux particuliers en vertu des Programmes des achats gouvernementaux de l'électricité provenant des ressources renouvelables; les accords de contribution; les données sur les projets d'énergie renouvelable, y compris les finances et la production; la commande de rapports sur les projets; les réductions estimatives des émissions de gaz à effet de serre; les avis de construction; les renseignements sur les coûts des projets (protégés); la Valeur unitaire actuelle reçue; certification de l'Éco Logo des projets énergétiques. De plus, cette catégorie de dossiers contiendrait une analyse de l'industrie et des projets liés à l'énergie renouvelable; l'analyse économique et financière de l'industrie et des marchés de l'énergie renouvelable; l'approvisionnement en énergie renouvelable et les sources de production; une surveillance des investissements de l'industrie dans les énergies renouvelables; de l'information à l'échelle provinciale et territoriale sur l'énergie renouvelable.
Numéro du dossier : RNCan SE 322

APP 2.1.2 - AIDE À LA PRISE DE DÉCISIONS SUR L'ÉNERGIE PROPRE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Politique énergétique
Description : Renseignements relative aux activités de la Direction de la politique énergétique du Secteur de l'énergie de Ressources naturelles Canada. Cette direction est la principale responsable de la politique énergétique intérieure du gouvernement fédéral, qui vise à assurer le développement durable des ressources énergétiques du Canada dans l'intérêt des Canadiens. La prospérité économique, et les enjeux environnementaux (comme les changements climatiques), sont pris en compte. Information et directives concernant l'énergie à l'échelle nationale, les changements climatiques et la politique stratégique, y compris l'examen et l'analyse des objectifs et instruments liés aux politiques, et l'analyse, l'élaboration et la coordination de positions et de recommandations ayant trait à la politique sur l'énergie et les changements climatiques.
Types de documents : Politiques, conseils, accords, demandes, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, certifications, plans de communication, rapports, contrats, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, relations avec les médias, suivi, planification, exposés, examen de programmes, procédures, recherche, gestion du risque, études, essais, formation, présentations au Conseil du Trésor, évaluations, ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SE 160

APP 2.1.3 - CARBURANTS DE REMPLACEMENT POUR LE TRANSPORT

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Carburants de remplacement
Description : Programmes et initiatives appuie l'accroissement de la sensibilisation, de la disponibilité et de l'utilisation de carbone inférieure des options de transport, y compris l'efficacité énergétique des véhicules des technologies et des pratiques ainsi que les véhicules et les carburants moins de carbone. Le secteur des transports et carburants de remplacement division gère le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, les carburants de remplacement, les codes et les normes, l'Initiative des véhicules électriques et des carburants de remplacement de l'infrastructure de déploiement de l'initiative, le programme d'expansion de l'éthanol, et l'incitation à l'expansion des marchés du gaz.
Types de documents : Conseils, accords; demandes; vérifications; autorisations; notes d'information; établissement de budgets; homologations; plans de communication; gestion des plaintes; gestion des conférences; consultations; rapports; contrats; accords de contribution; paiements; correspondance; évaluations environnementales; demandes de renseignements; cadres; financement; lettres d'approbation conditionnelle; relations avec les médias; surveillance planification; exposés; examens des programmes; procédures; recherches; gestion des risques; normes; études; formation; évaluation; ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SE 323
Notes : Cette catégorie de dossiers s'appelait auparavant Carburants de l'avenir de l'énergie.

APP 2.1.4 - ÉFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

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Efficacité énergétique 
Description : Information sur l’utilisation efficace de l’énergie et sur les carburants de remplacement dans les transports au Canada; élaboration de politiques; information liée à l’élaboration, à la gestion, au fonctionnement, à la prestation et à l’évaluation des programmes fédéraux sur l’efficacité énergétique et les carburants de remplacement et des programmes qui soutiennent l’ancienne initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique; information liée à la consommation d’énergie des produits et des équipements, des bâtiments, des habitations, de l’industrie, des véhicules personnels et des parcs de véhicules; information sur le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations, l’Initiative des bâtiments fédéraux, l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR Portfolio Manager pour les bâtiments, le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) – Canada 2011, le logiciel de modélisation de l’énergie CAN-QUEST, le Programme d’économies d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), les ateliers Le gros bon $ens, ENERGY STAR Canada, le programme d’étiquetage ENERGY STAR, les étiquettes de produits ÉnerGuide, les Prix ENERGY STAR Canada, le Règlement sur l’efficacité énergétique, les normes d’efficacité énergétique pour les produits et l’équipement, les rapports sur l’efficacité énergétique, les programmes écoÉNERGIE pour l’industrie, écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, écoÉNERGIE pour les biocarburants, écoÉNERGIE Efficacité – Règlements, la norme R-2000, le système de cote ÉnerGuide, ENERGY STAR pour les maisons neuves, les produits ou l’équipement à haut rendement énergétique et le symbole ENERGY STAR®, écoÉNERGIE Efficacité - Règlement, ÉcoConduite, l’atelier Gestion du carburant 101, la formation Conducteur averti au Canada et SmartWay; information sur la conception, la gestion et l’utilisation des accords de contribution, des incitatifs financiers et de l’aide financière; information sur les modalités des programmes d’efficacité énergétique et de carburants de remplacement dans les transports; données sur l’énergie dans les secteurs résidentiel, des transports, industriel et commercial; publications.
Types de documents : Conseils; accords; analyses; demandes; évaluations; audits; autorisations; notes d’information; budgets; communications; plaintes; suivi de la conformité; consultations; contrats; accords de contribution; correspondance; évaluations; échanges de lettres; demandes de renseignements; cadres, financement; législation; lettres d’accord; octroi de licences; marketing; relations avec les médias; notes de service; protocoles d’entente; surveillance; procès-verbaux; ententes des participants; planification; politique; exposés; examen de programmes; projets; procédures; rapports; gestion du risque; sélection préalable; normes; études; sondages; formation; présentations au Conseil du Trésor; évaluations; information sur les ateliers.
Numéro du dossier : RNCan SE 450

  • Prix d'efficacité énergétique du Canada
    Description : Ce fichier contient les renseignements utilisés dans l'administration des Prix d'efficacité énergétique du Canada (PEEC) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, l'information sur l'éducation, la signature et les opinions ou idées personnelles de la personne ou sur des personnes.
    Catégorie de personnes : Postulants au programme des Prix d'efficacité énergétique du Canada.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer, déterminer l'admissibilité et verser les fonds relatifs au programme Prix d'efficacité énergétique du Canada. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 21 de la Loi sur l'efficacité énergétique.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : rapport à la haute direction et création d'une liste de correspondance pour envoyer les renseignements des postulants éventuels concernant les programmes de subventions et bourses de RNCan. Les renseignements peuvent être inclus dans la correspondance ordinaire envoyée dans le cadre d'un programme.
    Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de 10 ans après la fin de l’exercice financier au cours duquel le programme s’est terminé.
    No ADD : 2012/005
    Renvoi au document no : RNCan SE 450
    Enregistrement (SCT) : 20100139
    Numéro de fichier : RNCan PPU 055
    Notes : Le programme n'existe plus depuis 2005. Le programme a existé de 1999 à 2005. Selon les normes de conservations et de destruction, ce fichier sera dé-commissionné à la fin de l’exercice financier 2016-2017.
  • Subventions du Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes [PITRC] (FERMÉ)
    Description : Ce fichier décrit des renseignements liés aux personnes qui ont présenté une demande de subvention dans le cadre du Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes (PITRC). Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, des données biographiques, les numéros d'assurance sociale des demandeurs ou de leurs conjoints, d'autres numéros d'identification, la langue, la signature.
    Catégorie de personnes : Membres du grand public qui ont présenté une demande de subvention dans le cadre du PITRC et qui ont reçu une subvention, ainsi que des entrepreneurs installant de l'isolation aux termes du PITRC.
    But : Les renseignements personnels ont été utilisés pour établir un dossier sur l'administration des subventions imposables accordées aux propriétaires de maisons autorisés à bénéficier du Programme d'isolation thermique des résidences canadiennes (PITRC) et d'émettre les feuillets T4. Le numéro d'assurance sociale a été recueilli pendant que le programme était encore en activité aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement sur l'isolation thermique des habitations canadiennes.
    Usages compatibles : Des renseignements ont été échangés avec l'Agence du revenu du Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pendant que le programme était en activité.
    Normes de conservation et de destruction : Une fois le programme terminé, soit en mars 1986, l'information relative aux demandes présentées dans le cadre du PITRC devait être conservée pendant huit ans. Cependant, en raison d'un litige en cours, l'information relative au programme ne peut être éliminée pour l'instant. Elle sera conservée pendant deux ans après le règlement du litige ou après sa dernière utilisation à des fins administratives.
    No ADD : 85/015; 89/007 and 96/034, 2012/005
    Renvoi au document no : RNCan SE 450
    Enregistrement (SCT) : 000401
    Numéro de fichier : RNCan PPU 020
    Notes : Ce programme a cessé d'exister en 1986.
  • Programmes écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, ÉnerGuide, ENERGY STAR pour les maisons neuves et la norme R-2000
    Description : Ce fichier contient de l’information relative plusieurs programmes de construction d’habitations, tels que : le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons offert par RNCan aux propriétaires de maisons; le système de cote Énerguide (SCE) qui évalue le rendement des maisons; l’ENERGY STAR pour les maisons neuves (ESMN) et les programmes R-2000 selon lesquels les maisons hautement écoénergétiques sont qualifiées. Il comprend aussi des renseignements personnels sur les demandeurs, notamment leurs noms, coordonnées, langues préférées, information financière, autres numéros d'identification et signature pour le consentement de la divulgation des renseignements personnels. De l'information personnelle est fournie également sur les agents de prestation des services dont leurs noms, entreprises, coordonnées, langues parlées, renseignements biographiques et données financières.
    Catégorie de personnes : Personnes ayant fait une demande de primes d’encouragement en vertu du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons; personnes ayant fait une demande dans le cadre du SCE, du ESMN ou des programmes R-2000; conseillers en énergie embauchés par des organismes autorisés de prestation de services pour effectuer des évaluations du rendement énergétique d'habitations.
    But : Les données personnelles sont recueillies afin d'évaluer et de corroborer les demandes, de déterminer les remises à accorder et, le cas échéant, d'émettre des chèques aux demandeurs retenus dans le cadre du programme Rénovation. Les renseignements personnels sur les conseillers en énergie serviront à déterminer s'ils possèdent les compétences nécessaires pour fournir des avis sur la façon de réduire la consommation d'énergie et les émissions.
    Usages compatibles : Des données personnelles peuvent être utilisées pour évaluer des programmes, réaliser des analyses statistiques, faire des prévisions budgétaires, effectuer des recherches et informer les personnes qui ont présenté des demandes au sujet d'autre programmes d'encouragement ou des remises éventuelles. De l'information personnelle peut être fournie à un nouvel organisme de services qui prend la relève et effectue l'évaluation après rénovation à la suite de la fermeture de l'organisme qui avait été initialement embauché pour faire l'évaluation avant rénovation. Après avoir obtenu le consentement, des renseignements personnels peuvent être communiqués à d'autres ministères fédéraux, ministères provinciaux, administrations municipales et entreprises de services publics qui offrent des programmes d'encouragement semblables.
    Normes de conservation et de destruction : Les demandes seront conservées pendant 10 ans à partir de la fin de l’exercice financier au cours duquel le programme s’est terminé, puis transférées à BAC aux fins de conservation sélective.
    No ADD : 2012/005
    Renvoi au document no : RNCan SE 450
    Enregistrement (SCT) : 20100119
    Numéro de fichier : RNCan PPU 141
    Notes : Le programme a existé d’avril 2007 à mars 2012.
  • ÉnerGuide pour les maisons et programmes Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
    Description : Les dossiers sur les renseignements décrits dans ce fichier contiennent des renseignements personnels (nom, adresse, ville, province, code postal, numéro de téléphone et numéro du rôle d'imposition) concernant les personnes qui ont présenté une demande à ce programme d'encouragement. Des renseignements personnels sur les antécédents de travail des agents de prestation des services et des conseillers énergétiques pourraient aussi être conservés dans cette base de données.
    Catégorie de personnes : Les Canadiens qui ont obtenu une évaluation dans le cadre du programme ÉnerGuide pour les maisons ou qui ont fourni des renseignements personnels en présentant une demande au Programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons; les agents de prestation de services agissant au nom de Ressources naturelles Canada pour embaucher des conseillers énergétiques et effectuer des évaluations des maisons.
    But : Les renseignements sont recueillis pour les besoins du processus de présentation de demandes dans le cadre de ces programme, ainsi qu'afin de corroborer les demandes, de déterminer les montants à verser, le cas échéant, et d'émettre des chèques de subvention.
    Usages compatibles : Les renseignements seront utilisés pour effectuer des analyses statistiques et des vérifications d'assurance de la qualité relatives aux programmes, à la consommation d'énergie et aux améliorations de l'efficacité énergétique au Canada.
    Normes de conservation et de destruction : Les demandes seront conservées pendant 10 ans à partir de la fin de l’exercice financier au cours duquel le programme s’est terminé, puis transférées à BAC aux fins de conservation sélective.
    No ADD : 2012/005
    Renvoi au document no : RNCan SE 450
    Enregistrement (SCT) : 005575
    Numéro de fichier : RNCan PPU 090
  • Prix Ambassadeur de l'énergie
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui désirent recevoir le prix Ambassadeur de l'énergie ou nommer une personne pour ce prix. Les renseignements personnels sont notamment : le nom, les coordonnées, le nom du collège ou de l'université, le nom de l'enseignant et ses coordonnées.
    Catégorie de personnes : Les étudiants qui présentent une demande pour le prix Ambassadeur de l'énergie et leur enseignant au collège ou à l'université et autres références.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les candidats au prix Ambassadeur de l'énergie et pour communiquer avec les gagnants.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : publier les noms des gagnants sur le site Web de RNCan, communiquer avec les gagnants pour organiser leur participation aux activités parrainées par RNCan et aux groupes de sensibilisation de RNCan.
    Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de 10 ans à partir de la fin de l’exercice financier au cours duquel le programme s’est terminé.
    No ADD : 2012/005
    Renvoi au document no : RNCan SE 450
    Enregistrement (SCT) : 20091782
    Numéro de fichier : RNCan PPU 120
    Notes : Ce programme a été en vigueur jusqu'en 2006 et est présentement fermé. Selon les normes de conservations et de destruction, ce fichier sera dé-commissionné à la fin de l’exercice financier 2016-2017.
  • Programme des véhicules au gaz naturel
    Description : Ce fichier comprend de l'information liée aux demandes des particuliers et des exploitants de parcs de véhicules ayant demandé une contribution pouvant s'élever jusqu'à 2 000 $ pour chaque véhicule converti au gaz naturel ou acheté neuf avec un tel système d'alimentation. De plus, le fichier contient des pièces justificatives à l'appui de la demande pour chaque véhicule, telles que les actes de propriété des véhicules, des factures, des bons de commande et des ordres de travail.
    Catégorie de personnes : Propriétaires de véhicules privés et entreprises et sociétés exploitant des véhicules admissibles dans le cadre du programme.
    But : L'information est utilisée pour justifier les demandes, le coût de conversion des véhicules, pour déterminer le montant à payer aux demandeurs et aux fins de production de statistiques et de vérification du programme pendant son existence.
    Usages compatibles : Les distributeurs de gaz naturel dans les provinces reçoivent et traitent les demandes au nom du Ministère en vertu d'une entente de contribution.
    Normes de conservation et de destruction : Les distributeurs de gaz naturel conservent un exemplaire de chaque demande et tout document à l’appui présentés par le demandeur au cours de la durée du programme et pendant 10 ans à partir de la fin de l’exercice financier au cours duquel le programme s’est terminé. À la fin de la période de conservation, l'information sera transférée à BAC aux fins de conservation sélective. Ces dossiers sont tous assujettis à l'examen ou la vérification par des représentants du Canada.
    No ADD : 2012/005
    Renvoi au document no : RNCan SE 450
    Enregistrement (SCT) : 002776
    Numéro de fichier : RNCan PPU 060
    Notes : Ce programme a pris fin le 31 mars 2006. Selon les normes de conservations et de destruction, ce fichier sera dé-commissionné à la fin de l’exercice financier 2016-2017.

APP 2.2 - INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

APP 2.2.1 - MATÉRIAUX POUR L'ÉNERGIE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

CanmetMATÉRIAUX (CMAT)
Description : CanmetMATÉRIAUX (CMAT) fournit une vaste gamme de renseignements et de catégories de documents sur la recherche appliquée menée en son sein sur tous les aspects de la production et de l’utilisation de produits à valeur ajoutée issus des minéraux et des métaux. La recherche réalisée porte sur les domaines reliés aux matériaux de défense, aux matériaux pour la production d’énergie, aux pipelines, aux matériaux de pointe pour le secteur du transport, ainsi qu’aux matériaux émergents pour toute une gamme d’applications. Différentes fonctions particulières sont exercées relativement à ces domaines de recherche, notamment la transformation de matériaux de pointe, l’évaluation du rendement des matériaux, la mise au point de matériaux et l’ingénierie des matériaux par modélisation intégrée. CMAT fournit aussi des données techniques pour l’élaboration de normes et de codes.
Types de documents : Conseils, accords, appels, notes d’information, budgets, certifications, plans de communication, gestion des plaintes, gestion des conférences, consultations, marchés, accords de contribution, correspondance, mises au point, évaluations, financement, inspections, inventaire, relations internationales, enquêtes, relations avec les médias, communiqués de presse, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recyclage, recherche, gestion du risque, évaluations préliminaires, normes, études, surveillance, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SMM 008

APP 2.2.2 - MINES VERTES

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Laboratoires des mines (CanmetMINES)
Description : La catégorie de documents CanmetMINES fournit de l’information, des conseils, des consultations, des essais, de la formation et des études, si possible, en partenariat avec l’industrie, les ministères provinciaux et territoriaux, les universités et les autres instituts de recherche afin de pousser Initiatives Mines vertes vers trois grands secteurs : Extraction minière, Transformation des minéraux et Gestion environnementale. Les domaines de programme de recherche spécifique comprennent le contrôle des terrains; les technologies des énergies de remplacement; les technologies d’extraction minière; les éléments des terres rares, la chromite, la minéralogie et la transformation; la gestion des résidus miniers; la fermeture des mines et la gestion des risques pour les écosystèmes; les services d’analyse et le Programme canadien des matériaux de référence certifiés (PCMRC), et la stabilisation des déchets. CanmetMINES est un chef de file dans l’élaboration d’initiatives de collaboration entre plusieurs intervenants telles que le Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier (NEDEM) et l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA).
Types de documents : Conseils, accords, demandes, appels, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, développement de l'entreprise, certifications, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d'expert-conseil, marchés, accords de contribution, correspondance, exécution de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, réduction de l'empreinte de l'extraction minière, cadres, financement, exploitation minière écologique, inspections, relations internationales, inventaire, enquêtes, octroi de licences, relations avec les médias, communiqués de presse, remise en état des mines, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, évaluations préliminaires, normes, études, surveillance, développement durable, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, gestion des déchets.
Numéro du dossier : RNCan SMM 009

APP 2.2.3 - SCIENCE ET TECHNOLOGIE DE L'ÉNERGIE PROPRE

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Science et technologie de l’énergie propre 
Description : Renseignements sur les stratégies et les programmes fédéraux de recherche et de développement énergétiques et la coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement énergétiques. Information relative aux activités de recherche et de développement énergétiques pour le Programme d’innovation énergétique (qui s’articule autour de l’Innovation pour l’énergie propre, du Programme de technologies pétrolières et gazières propres, du volet de démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques, du Programme de sciences de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, du Programme de recherche et de développement énergétiques [PRDE] et du Programme de croissance propre au sein des secteurs des ressources naturelles).
Types de documents : Conseils, accords, ateliers, gestion de conférences, politiques, procédures, études, règlements, demandes, audits, autorisations, notes d’information, budgets, paiements de transfert, présentations du Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, règlements, évaluations, planification, publications, examen de programmes, et relations provinciales-territoriales.
Numéro du dossier : RNCan SITE 003

Programme de stages en sciences et technologie (PSST)
Description : Cette catégorie de dossiers contient des renseignements sur la gestion des stages en science, en technologie, en ingénierie et en mathématique dans les secteurs des ressources naturelles dans le cadre du Programme de stages en sciences et technologie (PSST), et notamment de l’initiative Emplois verts – PSST qui relève de la Stratégie emploi jeunesse. L’information est recueillie auprès des organismes de prestation délégués : information financière, information sur les projets de stage, données administratives ou encore évaluations du programme. RNCan élabore également du matériel visant à promouvoir le programme à l’externe ainsi qu’à informer la haute direction, notamment des documents sur les histoires de réussites, les indicateurs de rendement et les données démographiques.
Types de documents : demandes; guides des postulants; normes de sélection; évaluations; accords; audits; notes d’information; budgets; estimations budgétaires; communications; accords de contribution; correspondance; demandes de renseignements; financement; attestations relevant de l’article 34; portails; modules financiers des subventions et des contributions; attestations d’absence de conflits d’intérêts; formulaire de préapprobation de projet; histoires de réussites (employeurs et stagiaires); citations (employeurs et stagiaires); notes d’information; notes de service; protocoles d’entente; suivi; procès-verbaux des réunions; documents de planification; politiques; exposés; examen de programmes; procédures; rapport de mi-exercice; rapport de fin d’exercice; questionnaires d’après-stage; évaluation du risque; système de collecte de données; rapports financiers; gestion du risque; enquêtes; présentations au Conseil du Trésor; modalités; rapports statistiques; mesure du rendement; mémoire au Cabinet (sous l’égide de EDSC).
Numéro du dossier : RNCan BESC 001

APP 2.3 - GESTION RESPONSABLE DES RESSOURCES NATURELLES

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

APP 2.3.1 - SCIENCE DES ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS ET SON APPLICATION

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Gestion des risques liés aux écosystèmes
Description : Les renseignements concernent les outils et les connaissances rattachés aux écosystèmes des forêts et permettant de mieux comprendre les ressources forestières de manière à ce qu'on puisse réduire les risques pour l'environnement. Les documents abordent la question de la rigueur scientifique de la gestion durable des forêts, rigueur qui permet au Canada de produire à l'échelle nationale et à l'échelle internationale des rapports sur les biens et les services liés aux écosystèmes forestiers, y compris la biodiversité, la comptabilisation du carbone ainsi que les critères et indicateurs. Cette catégorie de documents comprend les connaissances sur les écosystèmes forestiers du Canada qui nourrissent et influencent les prises de décisions dans le secteur forestier en : appuyant activement l'élaboration d'une gestion forestière viable sur le plan écologique ainsi que de pratiques et de politiques améliorées; favorisant le transfert des meilleurs outils, pratiques et politiques reposant sur des données scientifiques entre les administrations; facilitant la création de réseaux avec les universités, les provinces et le secteur privé afin de veiller à ce que l'expérience et les capacités intellectuelles du secteur canadien des sciences et technologies soient pleinement mises à contribution dans le développement durable du secteur forestier; en favorisant une diffusion et un transfert rapides des connaissances, des renseignements et des outils de pointe du domaine des sciences et technologies à l'aide de documents écrits et électroniques ainsi que d'ateliers.
Types de documents : Conseils, accords, demandes, notes d'information, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'expert-conseil, marchés, correspondance, cadres, inventaires, relations avec les médias, surveillance, planification, politiques, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes de sélection préalable, études, surveillance, essais, formation.
Numéro du dossier : RNCan SCF 005

APP 2.3.2 - PROGRAMME GÉOSCIENTIFIQUE DES EAUX SOUTERRAINES

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Programme géoscientifique des eaux souterraines Description : Le Programme géoscientifique des eaux souterraines (PGES) crée de nouvelles connaissances géoscientifiques, de nouvelles méthodes de caractérisation des aquifères et de nouveaux outils d’intégration des données pour promouvoir la gestion responsable des ressources. Ces données scientifiques sur les principaux aquifères du Canada aident à mieux comprendre la répartition, la quantité et la dynamique de l’écoulement de l’eau souterraine. Cette information est essentiellement présentée sous forme de modèles de subsurface, d’écoulement des eaux souterraines, de réserves d’eau souterraine et de bilans hydriques. RNCan collabore également avec ses partenaires provinciaux pour veiller à ce que les données et les approches soient harmonisées entre les provinces et les territoires. Cette information est diffusée par l’entremise d’un portail Web utilisé par d’autres ministères et ordres de gouvernement, par les planificateurs et par les spécialistes de l’utilisation des terres à des fins de prise de décisions. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit une information complète et apporte une expertise globale sur les eaux souterraines, ce qui contribue à la prise de décisions durables en matière d’utilisation des terres et de gestion des eaux souterraines. 
Types de documents : Conseils, accords, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, gestion des conférences, consultations, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inventaire, relations avec les médias, suivi, planification, exposés, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, surveillance, développement durable, essais, formation.
Numéro du dossier : RNCan SST 016

APP 2.3.3 - ÉTUDES ET ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Division des évaluations environnementales 
Description : Cette catégorie de documents contient des informations sur la participation de RNCan aux processus fédéraux d’évaluation environnementale conformément aux règlements fédéraux, et des documents en faveur du processus d’évaluation environnementale stratégique conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. 
Types de documents : Conseils, notes d’information, consultations, correspondance, présentations techniques, évaluations des effets sur l’environnement, listes de projets, calendriers, procédures, plans de travail, documents de formation, plans et rapports, pages Internet/Intranet, déclarations publiques à la suite d’évaluations environnementales stratégiques. 
Numéro du dossier : RNCan ISP 001 

Géoscience environnementale
Description : Le Programme Géoscience environnementale (PGE) offre une expertise novatrice en géoscience qui permet d’examiner les contraintes et les incidences environnementales associées au développement des sables bitumineux, du gaz de schiste, des mines métalliques et au stockage du carbone.
Types de documents : Conseils, accords, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, gestion des conférences, consultations, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inventaires, relations avec les médias, suivi, planification, exposés, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, surveillance, développement durable, essais, formation. 
Numéro du dossier : RNCan SST 013

APP 2.3.4 - GESTION DES DÉCHÊTS RADIOACTIFS

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Programme relatif aux déchets antérieurs
Description : L'information créée ou reçue au niveau de l'entreprise sur les déchets historiques du Canada, qui a été officiellement la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est maintenant mis en œuvre par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) du Laboratoires Nucléaires Canadiens(LNC), sous la supervision de l'EACL.
Types de documents : Conseils, politiques, procédures, études, règlements, demandes, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, contrats, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, règlements, évaluations, mémoires au Cabinet, législation, relations provinciales-territoriales.
Numéro du dossier : RNCan SE 210
Notes : Cette catégorie de dossiers s'appelait auparavant Déchets à faible radioactivité.

APP 2.3.5 - L’OBSERVATION DE LA TERRE POUR UNE EXPLOITATION RESPONSABLE DES RESSOURCES NATURELLES

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (développement responsable des ressources)
Description : L’information comprend des méthodes, des outils, des ensembles de données à valeur ajoutée et des produits servant de prototypes d’OT nouveaux et améliorés qui permettent d’effectuer la surveillance réglementaire et la surveillance des impacts environnementaux dans la région des sables bitumineux de l’Alberta. Plus précisément, les domaines d’expertise comprennent : la détection des changements dans l’infrastructure et des perturbations connexes dans les sols, la classification et la surveillance améliorées des tourbières, de meilleures archives de données satellitaires à long terme (ADSLT) régionales afin d’établir des conditions de base pour l’analyse des tendances à long terme et la modélisation, la surveillance saisonnière et annuelle des changements de l’eau de surface; l’obtention de renseignements pertinents au sujet de la glace fluviale pour appuyer la validation et l’étalonnage des modèles de transport hydraulique, solide, et des polluants; et fournir de l’information géoscientifique qui permet de soutenir le développement nordique, particulièrement les décisions en matière de gestion et de planification concernant les infrastructure de transport d’hiver et toutes saisons dans le Nord, pour soutenir l’adaptation aux changements climatiques.
Types de documents : Rapports, réunions, conférences, ateliers, publications scientifiques, marchés, cartes thématiques, produits d’OT à valeur ajoutée, exposés, recherche, partenariats et liens avec l’industrie, des associations et des organisations canadiennes, liaison scientifique et industrielle, développement technologique, diffusion d'information, élaboration d’algorithmes et de méthodes, géomatique d’urgence, licences et propriété intellectuelle, recherche en applications, développement et démonstrations pertinents pour les clients et les partenaires.
Numéro du dossier : RNCan SST 017

APP 3.1 - PROTECTION DES CANADIENS ET DES RESSOURCES NATURELLES

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

APP 3.1.1 - SÉCURITÉ ET SÛRETÉ DES EXPLOSIFS

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Sécurité et sûreté des explosifs
Description : Administrant l'information sur la Loi sur les explosifs fédérale et son règlement, en contrôlant la vente et l'entreposage des explosifs de minage, des agents propulsifs, des pièces pyrotechniques et des composantes à accès restreint au Canada. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (CANMET-LCRE) est la source d'information sur la technologie liée à la fabrication, à l'entreposage, au transport et aux applications des explosifs du Canada et est agréé comme laboratoire d'essai aux termes du Guide 17025 ISO/IEC. CANMET-LCRE tient des informations sur les essais, l'évaluation des dangers et la mise au point et l'utilisation des explosifs et a des compétences dans le domaine des menaces d'explosion et de leur atténuation. La Division de la réglementation des explosifs (DRE) est chargée de l'octroi des licences et des permis et appuyée par un programme d'inspection visant à assurer la conformité.
Types de documents : Conseils, accords, demandes, appels, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, certifications, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, explosifs (agents propulsifs, feux d'artifice et pièces pyrotechniques), cadres, financement, importations, inspections, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, fabrication, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, vente, sélection préalable, normes, études sur l'entreposage, surveillance, essais, formation, paiements de transfert, transport, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SMM 003

  • Explosifs, précurseurs, licences, certificats et permis.
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les licences, les certificats, les inscriptions et les permis pour l'autorisation, entreposage, le transport, l'utilisation, l'importation, l'exportation, le transport en transit, la fabrication et la vente concernant les explosifs ou leurs précurseurs au Canada ainsi que les rapports d'incident et d'enquête. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, la date de naissance, les coordonnées, la signature, le numéro du certificat, le numéro du permis, le numéro de la licence, le numéro d'inscription et les vérifications de casier judiciaire/antécédents criminels (p. ex., information relative aux vérifications de casiers judiciaires, enquêtes, chefs d'accusation, dates et lieux de déclaration de culpabilité, réhabilitations, etc.)
    Catégorie de personnes : Les personnes, agissant en leur propre nom ou au nom d'une société, qui font la demande de licences, certificats ou permis; agent de courtier en douane concerné par l'importation d'explosifs au Canada.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour émettre des licences, des certificats et des permis pour les explosifs; dresser une liste des vendeurs de composants d'explosifs. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les explosifs, du Règlement sur les explosifs, 2013.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : exécution de la loi et de la réglementation, vérification, rapport présenté à la haute direction, évaluation des programmes, sûreté et sécurité. Les renseignements peuvent être communiqués à d'autres institutions fédérales : la Gendarmerie royale du Canada renvoie aux dossiers opérationnels RCMP PPU 005 et aux dossiers des enquêtes relatives à la sécurité nationale (fichiers inconsultables) - GRC PPU 025; le Service canadien du renseignement de sécurité renvoie aux dossiers d'enquête du Service canadien du renseignement de sécurité - SCRS PPU 045; Les renseignements peuvent être transmis à des institutions gouvernementales des États-Unis d'Amérique : le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms, le Federal Bureau of Investigation. Les renseignements peuvent être communiqués à des organismes d'enquête en cas d'incident mettant en cause des explosifs.
    Normes de conservation et de destruction : Autorisation d’explosifs – destruction 20 ans après que la société ait cessé de produire; permis d’importation, d’exportation et de transport – destruction 10 ans après la date d’expiration de la licence; vérification de sûreté – destruction 7 ans après la réalisation de la vérification; évaluation de la sécurité des portes des poudrières – destruction 6 ans après réception de la transmission; licences de poudrière – destruction 3 ans après la date d’expiration de la licence; évènements (accidents et incidents) – conservation pour une durée indéterminée après l’expiration de la licence et la fermeture du site; fichiers sur les incidents ayant fait des victimes – conservation pour une durée indéterminée; fabrication – destruction 20 ans après la fermeture de l’installation; certificat en pyrotechnie – destructions 3 ans après l’expiration du certificat; composants d’explosifs limités – destruction (inscription) 10 ans après la fermeture du dernier site. 
    No ADD : En cours d'élaboration
    Renvoi au document no : RNCan SMM 003
    Enregistrement (SCT) : 000398
    Numéro de fichier : RNCan PPU 005
    Notes : Anciennement, Licences et permis d'explosifs - RNCan PPU 005. Cette banque contient maintenant des renseignements personnels sur les permis de transport des explosifs anciennement octroyés par Transports Canada.
  • Prêt de ressources technologiques
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les personnes auxquelles les ressources technologiques de propriété du ministère ont été prêtées. Les renseignements personnels sont notamment le nom, le numéro d'identification de l'employé, les coordonnées et les renseignements biographiques se rapportant aux ressources technologiques confiées à l'employé.
    Catégorie de personnes : Les employés à temps plein et à temps partiel, les étudiants et les consultants.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour documenter l'utilisation des équipements électroniques (par exemple, ordinateurs, téléphones cellulaires, Blackberry et autres équipements confiés aux employés) et pour assurer le suivi.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : l'application de la loi et de la réglementation, l'établissement de rapports pour les cadres supérieurs, l'inventaire et l'établissement du budget.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant deux ans à compter de la date de la dernière utilisation et sont ensuite détruits.
    No ADD : 99/003
    Renvoi au document no : RNCan SMM 003
    Enregistrement (SCT) : 003370
    Numéro de fichier : RNCan PPU 085
    Notes : Ancien nom de fichier : Système de gestion de CANMET
  • Permis pour feux d'artifice et pièces pyrotechniques
    Description : Ce fichier contient de l'information sur le programme de certification en matière de feux d'artifice et de pièces pyrotechniques ainsi que des données personnelles sur les candidats : nom, coordonnées, date de naissance, employeur, études, renseignements biographiques (relativement aux feux d'artifice et aux pièces pyrotechniques seulement), signature et photo. Le numéro de certificat y figure aussi.
    Catégorie de personnes : Personnes, y compris ressortissants étrangers, qui ont fait une demande de permis pour l'importation/l'exportation, le transport, l'entreposage et (ou) l'utilisation de pièces pyrotechniques ou de feux d'artifice au Canada, de même que personnes servant de références au demandeur.
    But : L'information personnelle servira à évaluer les demandes de permis et d'inscription à un cours, et à délivrer des permis pour feux d'artifice et pièces pyrotechniques au Canada.
    Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée pour les raisons suivantes : exécution de la loi et de la réglementation, vérification, présentation de rapports à la haute direction, évaluation de programmes, sécurité et sûreté. L'information peut être communiquée à des organismes d'enquête en cas d'incidents reliés à des feux d'artifice ou à des pièces pyrotechniques.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant trois ans après l’expiration du permis et sont ensuite détruits.
    No ADD : En cours d'élaboration
    Renvoi au document no : RNCan SMM 003
    Enregistrement (SCT) : 20100118
    Numéro de fichier : RNCan PPU 125
    Notes : Cette information était autrefois présentée dans le fichier nommé : Licences et permis d'explosifs - RNCan PPU 005

APP 3.1.2 - MATÉRIAUX ET CERTIFICATION DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Organisme de certification national en essais non destructifs (END)
Description : Cette catégorie de documents de RNCan appuie dans l'exécution du programme de certification en essais non destructifs du personnel qui contribue à l'intégrité des éléments essentiels à la sécurité dans l'équipement et les bâtiments comme les grues, les équipements lourds, les réacteurs nucléaires, les pipelines et les autres applications et certifie les personnes à une norme nationale, ce qui est conforme aux normes internationales.
Types de documents : Accords, demandes, appels, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, certifications, listes du personnel certifié, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d'experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, explosifs (agents propulsifs, feux d'artifice et pièces pyrotechniques), cadres, financement, importations, inspections, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, fabrication, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, vente, sélection préalable, normes, études sur l'entreposage, surveillance, essais, formation, paiements de transfert, transport, déroulement du travail.
Numéro du dossier : RNCan SMM 006 
Notes : Cette catégorie de dossiers s'appelait auparavant Statistiques de la sécurité et des accidents relatifs aux explosifs - Division de la réglementation des explosifs

  • Obtention de certificat en essais non destructifs
    Description : Ce fichier contient des renseignements liés au processus pour le personnel qui a obtenu un certificat pour effectuer des essais non destructifs. Les renseignements personnels sont notamment le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements sur les études, les renseignements médicaux, les renseignements psychométriques, la photo, la date de naissance, la signature, le numéro d'enregistrement et les renseignements sur le crédit/paiement.
    Catégorie de personnes : Les personnes qui ont fait une demande dans le cadre du programme canadien de certification du personnel affecté aux essais non destructifs (END), le personnel médical, les représentants de la société et les superviseurs du personnel affecté aux essais non destructifs, les personnes chargées de la formation sur les END, les commanditaires, les personnes qui peuvent servir de référence ou les témoins.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le Programme canadien de certification du personnel affecté aux essais non destructifs (END).
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : application de la loi et de la réglementation, vérification, évaluation de programmes, l'établissement de rapports pour les cadres supérieurs, analyse statistique, répertoire du personnel certifié en essais non destructifs publié sur Internet, les listes régulières de correspondance (avis de renouvellement) et la divulgation des violations du code de déontologie par le personnel affecté aux essais non destructifs. Les renseignements peuvent être transmis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire : consulter Opérateur d'appareils d'exposition - CCS PPU 060. Les renseignements peuvent être transmis à l'employeur ou au bénéficiaire des droits d'étude de la personne qui désire obtenir la certification. Les renseignements peuvent aussi être transmis aux employeurs, aux syndicats et aux organismes de réglementation, s'il y a lieu.
    Normes de conservation et de destruction : Retenir pour une durée indéterminée et pendant au moins un cycle de certification complet (10 ans) après l'expiration de la période de la validité de la certification. Lorsque prêt à détruire, un petit échantillon sera transféré à Bibliothèque et Archives Canada à des fins d'archivage.
    No ADD : 85/10-2
    Renvoi au document no : RNCan SMM 006
    Enregistrement (SCT) : 000400
    Numéro de fichier : RNCan PPU 015

APP 3.1.3 - SCIENCE DES PERTURBATIONS DES FORÊTS ET SON APPLICATION

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Interventions à l'égard des perturbations forestières (d'origine humaine ou naturelle)
Description : Les renseignements concernent, entre autres, les recherches et les techniques innovatrices qui exploitent nos connaissances des perturbations forestières d'origine humaine ou naturelle pour préparer des modèles, des avis et des outils destinés aux professionnels de la foresterie et visant à trouver des possibilités d'adaptation qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques. Les données scientifiques portent, entre autres, sur les ravageurs forestiers, la gestion des espèces envahissantes et indigènes, ainsi que l'écologie et la gestion des feux de végétation. Les décisions en matière de politiques touchent la mise en valeur et la durabilité des ressources et s'appuient sur des recherches et des données scientifiques rigoureuses sur les perturbations forestières, comme les feux de friche, les insectes, les maladies et les variations climatiques qui ont d'importantes conséquences sur les forêts canadiennes. Les documents de cette catégorie comprennent des renseignements sur l'interaction complexe de facteurs comme les perturbations, les changements climatiques, les types d'utilisation du territoire par les humains, la transformation des valeurs sociétales et les anciennes pratiques d'aménagement forestier qui posent un risque croissant pour la valeur des forêts et menacent la viabilité des forêts et du secteur forestier. Ils comprennent également des renseignements sur l'élaboration et l'exécution dans l'ensemble du Canada de stratégies efficaces d'adaptation et d'atténuation des impacts à long terme visant à lutter contre les perturbations forestières par l'évaluation et la mise en œuvre d'options en matière de prévention, d'extinction des incendies, de protection et de reforestation.
Types de documents : Conseils, accords, demandes, appels, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'expert-conseil, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, inventaires, législation, relations avec les médias, suivi, brevets, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, réquisitions, gestion du risque, normes de sélection, études, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SCF 006

  • Programme de restauration des terres forestières privées
    Description : Ce fichier contient des renseignements liés aux conseils et au financement qui peuvent être offerts aux propriétaires des grandes terres forestières non industrielles. Les renseignements personnels sont notamment : le nom, les coordonnées, la signature et les titres fonciers.
    Catégorie de personnes : Les propriétaires de terres forestières privées non industrielles, y compris leurs représentants et gestionnaires de projet, qui demandent une aide financière pour restaurer leurs terres forestières infestées par le dendroctone du pin.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le programme de restauration des terres forestières privées dans le cadre du programme sur le dendroctone du pin.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : l'analyse statistique, l'établissement de rapports pour les cadres supérieurs et l'évaluation du programme.
    Normes de conservation et de destruction : Retenir jusqu’au 31 mars 2017.
    No ADD : 2012/005
    Renvoi au document no : RNCan SCF 006
    Enregistrement (SCT) : 20091781
    Numéro de fichier : RNCan PPU 040
    Remarques : Ce programme s’est terminé le 31 mars 2010.

APP 3.1.4 - ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Impacts du changement climatique et adaptation
Description : RNCan dirige l’adaptation au changement climatique plate-forme, qui réunit l'industrie et les organisations professionnelles, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres organisations à collaborer à l'adaptation des priorités partagées. Cette activité appuie également la production et l'échange de renseignements, de connaissances et d'outils qui aident les décideurs à comprendre les répercussions des changements climatiques sur leurs opérations, et qui réduit les risques et de maximiser les possibilités d'adaptation efficaces
Types de documents : Conseils, rapports annuels, vérifications, notes d'information, budgétisation, rapport de consultant, rapports, accords de contribution, correspondance, évaluations, présentations, programmes de travail, descriptions de projet, rapports de projet, bulletin d'information, rapports, rapports d'évaluation scientifique;  modalités et  conditions, modalités de renvoi, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SST 020

  • Programme des bénévoles du Secteur des sciences de la Terre (SST)
    Description : Ce fichier contient de l'information sur le Programme des bénévoles du secteur des sciences de la Terre, de même que des renseignements personnels tels que le nom, les coordonnées (y compris celles en cas d'urgence), la biographie, les études, la langue et les objectifs des bénévoles.
    Catégorie de personnes : Membres du grand public, y compris les ressortissants étrangers, âgés de 18 ans ou plus et ayant fait une demande pour offrir gratuitement leur temps et leurs services dans le secteur des sciences de la Terre.
    But : Les renseignements personnels servent à évaluer les compétences et les objectifs des personnes qui souhaitent travailler bénévolement dans le secteur des sciences de la Terre. Ces renseignements seront fournis aux représentants de division et aux gestionnaires de projet qui cherchent des bénévoles pour des projets particuliers.
    Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : Analyses statistiques et élaboration de rapports à l'intention de la haute direction.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sur les affectations sont conservés pour une période de deux ans après l'achèvement de l'entente, puis détruits.
    No ADD : 98/005
    Renvoi au document no : RNCan SST 004, RNCan SST 012, RNCan SST 020, RNCan SST 021
    Enregistrement (SCT) : 002879
    Numéro de fichier : RNCan PPU 070

APP 3.1.5 - GÉORISQUES ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Service canadien d'information sur les risques 
Description : Le Service canadien d'information sur les risques offre de l'information sur les dangers et des conseils sur les mesures à prendre en cas d'urgence liée à un séisme, à un tsunami, à une éruption volcanique, à un glissement de terrain, à une tempête géomagnétique ou à un accident radiologique ou nucléaire. Séismes Canada constitue l'autorité détentrice d'information récente et historique sur les séismes au Canada. En plus d’offrir la capacité de repérer les séismes, des données et des formes d'ondes, Séismes Canada offre de l'information générale sur les séismes, la capacité de signaler un séisme et des outils permettant aux ingénieurs de calculer les risques. Météo spatiale Canada offre des prévisions spatiométéorologiques et des prévisions à court et à long terme sur l'activité géomagnétique au Canada et fournit de l'information au sujet de leurs effets potentiels sur la technologie. RNCan exploite aussi le réseau des observatoires géomagnétiques du Canada qui fournit des données sur le champ magnétique terrestre et des outils de calcul du champ magnétique et de la déclinaison magnétique.
Types de documents : Rapports, comités, conférences, partenariats et liens avec l’industrie, des associations, des organisations canadiennes, et d’autres ministères du gouvernement, liens et partenariats internationaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, le Réseau global d’observatoires magnétiques, transmettant leurs données en temps quasi-réel (INTERMAGNET), la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), la Commission géologique des É.-U. (USGS) et d’autres centres internationaux de surveillance sismique et géomagnétique. Liens avec les milieux scientifiques et industriels; développement technologique, diffusion d’information, élaboration d’algorithmes et de méthodes, recherche en intégration de données; propriété intellectuelle; recherche en applications, démonstrations et développement pertinents pour les clients et les partenaires dans divers domaines, notamment : infrastructure essentielle, science du bâtiment, industrie et préparation aux situations d’urgence; opération de stations de réception de données sismiques et de météorologie de l’espace, opérations de réception, d’archivage, de traitement et de diffusion des données et activités de développement de systèmes connexes; entretien des systèmes d’archives à long terme (1972 à ce jour) et accès à ces systèmes; systèmes informatiques internes, services informatiques et de réseau et soutien technique connexe; liaisons ministérielles pour les politiques et la planification. 
Numéro du dossier : RNCan SST 014 

Programme Géoscience pour la sécurité publique 
Description : Le programme Géoscience pour la sécurité publique effectue des recherches en vue de réduire les risques associés à la météo spatiale, aux séismes, aux tsunamis, aux volcans et aux glissements de terrain. Le programme produit des connaissances scientifiques sûres et crée des outils pour réduire les éventuelles pertes économiques, sociales et environnementales causées par ces dangers. Les produits du programme orientent les décisions sur l’utilisation des terres, accroissent la résilience des constructions et influencent le choix de l’emplacement, la conception et l’utilisation des nouvelles structures. Les évaluations nationales des dangers, produites et raffinées par le programme résument les menaces pesant sur les Canadiens, signalent les vulnérabilités et guident le travail scientifique ciblé. Les outils d’évaluation des risques et les lignes directrices soutiennent les décideurs des différents ordres de gouvernement et du secteur privé. 
Types de documents : Conseils, accords, audits, notes d’information, budgets, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports de conseillers, marchés, accords de contribution, correspondance, évaluations environnementales, financement, inspections, relations avec les médias, méthodologies, articles de revues évalués par les pairs, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, réquisitions, évaluations du risque, lignes directrices scientifiques/techniques, livres blancs scientifiques, examens stratégiques, présentations au Conseil du Trésor. Rapports; comités; conférences; partenariats et liens avec l’industrie et des universités, associations et organisations canadiennes et d’autres ministères du gouvernement; liens et partenariats internationaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, avec la Commission géologique du Japon, l’Institut de géoscience et des minéraux de Corée, l’Institut coréen de recherche polaire, la Commission géologique des États-Unis (USGS), la Fondation mondiale sur l’étude des séismes et d’autres centres de recherche internationaux sur les catastrophes naturelles.
Numéro du dossier : RNCan SST 015

APP 3.2 - INFORMATION SUR LA MASSE CONTINENTALE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

APP 3.2.1 - INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ESSENTIELLE

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Levés géodésiques canadiens
Description : Grâce au Système canadien de référence spatiale, les Levés géodésiques canadiens fournissent des données de référence essentielles et à leur variation au fil du temps (pour la mesure de la latitude, de la longitude, des altitudes et du champ de gravité), ces données servant de norme pour le géoréférencement et les sciences de la Terre. Les renseignements qui permettent d'établir le positionnement par rapport à un système de référence commun comprennent : les données sur les réseaux nationaux gravimétriques et de points de contrôle pour les levés, des dossiers d'arpentage historiques, les données de suivi des satellites et les données traitées du Système mondial de navigation par satellite (GNSS), les modèles de données sur le niveau moyen de la mer et du géoïde ainsi que des outils et des applications tels que le logiciel de Positionnement ponctuel précis (PPP). Les levés géodésiques canadiens sont la source de l'information ministérielle sur le Système mondial de navigation par satellite (GNSS).
Types de documents : Accords, notes d'information, budgets, plans de communication, rapports d'expert-conseil, marchés, accords de contribution, correspondance, inventaire, octroi de licences, planification, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, publications scientifiques, normes, essais, formation, procès-verbaux des réunions, ordres du jour, rapports statistiques, sondages, énoncés de travaux, lignes directrices.
Numéro du dossier : RNCan SST 003

Commission géologique du Canada (CGC)
Description : Information relative à la gestion et aux activités de la Direction - CGC Pacifique, CGC Calgary, CGC Atlantique, étude des marges continentales marines du Canada dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Division Centre du Canada, Division Nord du Canada, CGC Québec. Cartographie de la surface et de la subsurface et interprétation de la géologie du Canada; géologie des profondeurs de la croûte continentale du Canada; levés géoscientifiques des régions côtières et extracôtières; étude des risques et de la qualité de l’environnement dans les vastes régions côtières et extracôtières du Canada; information géologique et géophysique sur les bassins sédimentaires et les mécanismes de la croûte terrestre dans les zones côtières, les fonds marins, les côtes et en mer; connaissances géoscientifiques sur les ressources en pétrole, gaz et charbon dans tout le Canada, à la fois sur terre et en mer; exploitation d’observatoires nationaux de sismologie, de géodynamique et de géomagnétisme; information et conseils sur les risques naturels et la méthodologie d’évaluation du risque lié aux tremblements de terre, aux tsunamis et aux tempêtes magnétiques, avec un accent particulier sur la sécurité publique; réalisation de levés géophysiques aéroportés sous contrat et établissement de normes en la matière; gîtes minéraux du Canada, y compris lignes directrices et techniques pour l’exploration; évaluation des ressources; information sur les gîtes minéraux aux fins d’aménagement du territoire et de formulation de politiques; levés géochimiques régionaux; géologie des faibles profondeurs; risques géologiques naturels; géomorphologie et glaciologie; répartition et propriétés géotechniques des matériaux à la surface de la Terre; évaluation des aquifères régionaux.

Types de documents : Conseils, accords, demandes, autorisations, notes d’information, budgets, certifications, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, consultations, marchés, accords de contribution, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, cadres, financement, octroi de licences, suivi, planification, exposés, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, surveillance, essais, formation, présentations au Conseil du Trésor, collection de matériaux terrestres, collection nationale de minerai, collection nationale de minéraux, collection nationale d’invertébrés et de végétaux, collection paléontologique de référence, collection paéloécologique, collection d’ostracodes, collection nationale de météorites et de tectites, collection de roches et de cratères d’impact, collection de carottes et d’échantillons.

Numéro du dossier : RNCan SST 008

Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (information géographique essentielle)
Description : Disposition des normes fondées sur les données géospatiales sur la masse continentale du Canada, y compris ses lacs, rivières et voies navigables intérieures. Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) reçoit et transforme les données satellitaires dans ses trois radar continue des stations de réception, et par l'entremise de son programme de recherche scientifique et de développement. Ces capacités scientifiques sont utilisées pour favoriser la science et la prise de décisions dans un large éventail de disciplines, comme le changement climatique, les transports, et la planification de l'utilisation des terres. CCCOT fournit également un point de convergence pour la gestion et la diffusion des données géospatiales, ce qui accroît l'efficacité du service public.
Types de documents : Ordres du jour, vérifications, notes d’information, budgets, plans de communication, rapports d’experts-conseils, correspondance, notes de service, procès-verbaux de réunion, exposés, présentations au Conseil du Trésor, bulletin d’information de la CGC, GéoPub, bulletins de la CGC, cartes de la série A, dossiers publics de la CGC, GéoGratis, inventaire de l’ensemble de données du SST, intendance des données du SST; données topographiques numériques; Inventaire des terres du Canada; images de Landsat; imagerie de l’observation de la Terre; données vectorielles; contrats de licence; Entrepôt de données géoscientifiques; MIRAGE (Base de données pour l’affichage d’images géoscientifiques); Système de gestion des échantillons; relevés géophysiques; ensembles de données géochimiques; cartes de dépôts minéraux; bases de données sur les dépôts minéraux; Infrastructure canadienne des données géospatiales (ICDG); Portail de découverte GéoConnexions (PDG); annonces des débouchés; évaluations des besoins des utilisateurs; GéoBase; subventions et contributions; rapports d’étape; soutien à l’industrie; rapports sur projets étrangers; rapports du recherche et développement; Base nationale de données topographiques (BNDT); cartes des Services topographiques nationaux (STN); Données numériques d’élévation du Canada (DNEC); CANVEC, ARC Digitized Raster Graphic (ADRG); CanMatrix et données matricielles CanImage; programme de cartographie des régions nordiques; cartes et cartographie; conversion des données; structuration des données; révision des données; systèmes d’information géographique; nouvelle cartographie; nomenclature et toponymie; contrôle de la qualité; assurance de la qualité; cartographie de révision; dérivation des cartes; normes et spécifications; métadonnées géospatiales; contrôle des relevés; photographie aérienne; Photothèque nationale de l’air (PNA), PNA en ligne; distribution des données et des cartes; Bureau des cartes du Canada (BCC); distributeurs; soutien à l’utilisateur; planification stratégique et affaires commerciales; planification financière et stratégiques; gestion des ressources et des risques;, responsabilité de gestion; gestion du rendement et cadre de préparation des rapports ministériels; imagerie d’observation de la Terre; images de Landsat; liaison avec les milieux scientifiques et industriels; renseignements concernant stations recevant des observations de la Terre; Infrastructure satellite de RNCan nouvellement revitalisée (ISRNR); installations de la station-relais pour satellites d’Inuvik; station-relais pour satellites de Gatineau; station-relais pour satellites de Prince Albert; entretien des systèmes d’archives à long terme d’observations de la Terre et accès à ces systèmes; Système de gestion des données d’observation de la Terre (SGDOT); partenariats et liaison nationaux et internationaux d’observations de la Terre; toponymes, lieudit et toponymie; Commission de toponymie du Canada (CTC); Base de données toponymiques du Canada (BDTC).
Numéro du dossier : RNCan SST 002

Direction de la politique stratégique et des opérations (DPSO)
Description : La DPSO offre un appui administratif et des conseils stratégiques au Secteur des sciences de la Terre (SST) sur les questions de politique, les orientations gouvernementales, les activités de planification et de production de rapports, ainsi que les évaluations et les audits. Il assure également des services de liaison en matière de sciences et de technologie qui aident à améliorer la capacité de l’organisation à partager ses connaissances, à communiquer ses résultats scientifiques et à mettre à l’essai de nouvelles façons de travailler. La DPSO apporte également un appui administratif sur les questions liées au développement des affaires internationales, à l’engagement et l’assistance technique internationale au sein de RNCan et auprès d’autres ministères du gouvernement (AMG) et des organismes gouvernementaux. La DPSO sert également de ressource organisationnelle pour le Secteur en ce qui concerne les services d’appui opérationnel et de gestion. Elle apporte une expertise en la matière et élabore, coordonne et gère les projets, les politiques et les procédures du Secteur dans les domaines suivants : planification et coordination intégrées des ressources humaines, santé et sécurité au travail, sûreté, gestion des accords commerciaux et de la propriété intellectuelle, coordination des évènements et gestion de l’aide financière.
Types de documents : procédures normales de fonctionnements et plans opérationnels divers et variés, rapports sectoriels, exposés et notes d’information (par exemple, plan intégré de dotation en personnel, rapports sur la santé et la sécurité au travail et sur la sûreté, accords commerciaux, bases de données sur la propriété intellectuelle et rapports financiers).
Numéro du dossier : RNCan SST 007

APP 3.2.2 - LIMITES JURIDIQUES DU CANADA

Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ce sous-programme dans les Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement.

Registres et programmes d'arpentage du Canada
Description : En vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, l'arpenteur général des terres du Canada (Direction de l'arpenteur général) a la garde de tous les dossiers et documents (carnets, rapports, journaux, plans d'arpentage, instructions et correspondance) relatifs à l'arpentage des terres du Canada. Les terres du Canada comprennent les réserves indiennes, les parcs nationaux, les régions extracôtières et toutes les terres dans les territoires qui n'appartiennent pas à des intérêts privés. Ces registres couvrent la période de 1870 à aujourd'hui. Ces archives contiennent de l'information sur la gestion et la réglementation de tous les arpentages réalisés sur les terres du Canada; les frontières provinciales; la frontière entre le Canada et les États-Unis (y compris le positionnement de points de démarcation de la frontière); le règlement des différends et les questions de compétence; la réglementation de la construction ainsi que la suppression des obstacles sur les frontières.
Types de documents : Conseils, accords, analyses, demandes, notes d'information, budgets, certifications, suivi de la conformité, consultations, marchés, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, financement, inspections, législation, surveillance, planification, politiques, exposés, relations provinciales-territoriales, recherche, demandes, normes, arpentages, registres d'arpentage, paiements de transfert.
Numéro du dossier : RNCan SST 004

  • Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux
    Description : Ce fichier contient de l'information relative aux détenteurs de brevets d'arpenteur fédéral, de topographe fédéral et d'arpenteur géomètre du Canada, ainsi que le nom, les coordonnées, la date de naissance, le lieu de naissance et la biographie des candidats.
    Catégorie de personnes : Personnes qui ont posé leur candidature avant 1999 pour se qualifier en tant qu'arpenteur fédéral, topographe fédéral ou arpenteur géomètre du Canada.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les candidats au poste d'examinateur dans différents programmes d'arpentage.
    Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée pour les raisons suivantes : analyses statistiques, activités de vérification et rapports à la haute direction.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des examens sont conservés pendant 1 an après l'examen et sont détruits par la suite. Les fichiers des cas individuels sont conservés jusqu'à ce que l'examinateur atteigne l'âge de 80 ans ou jusqu'à 2 ans après sa mort. Ils sont détruits par la suite.
    No ADD : 85/010-1
    Renvoi au document no : RNCan SST 004
    Enregistrement (SCT) : 000399
    Numéro de fichier : RNCan PPU 010
    Notes : Ce fichier sera transféré au Bibliothèque et archives Canada à la fin de l’exercice financier 2016-2017.
  • Propriétaires d'ouvrages le long de la frontière canado-américaine
    Description : Ce fichier de renseignements personnels décrit les informations sur les personnes qui possèdent des ouvrages le long de la frontière canado-américaine. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées et la description des ouvrages.
    Catégorie de personnes : Personnes qui possèdent des ouvrages le long de la frontière canado-américaine.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour communiquer avec les propriétaires fonciers lorsque des activités sur le terrain doivent avoir lieu sur la propriété d'une personne ou une propriété adjacente, émettre des autorisations pour des ouvrages situés à dix pieds ou moins de la frontière canado-américaine et recouvrer les frais après l'enlèvement des ouvrages non autorisés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la Commission frontalière.
    Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : aux représentants de la Commission frontalière (y compris les représentants américains) et pour faire rapport à la haute direction.
    Normes de conservation et de destruction : En développement
    No ADD : En cours d'élaboration
    Renvoi au document no : RNCan SST 004
    Enregistrement (SCT) : 20100137
    Numéro de fichier : RNCan PPU 065

APP 3.2.3 - SOUTIEN LOGISTIQUE DU PROGRAMME DU PLATEAU CONTINENTAL POLAIRE

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Programme du plateau continental polaire (PPCP)
Description : Information sur la gestion et les activités globales du Programme du plateau continental polaire. Ce programme assure la liaison avec le secteur public et le secteur privé, des groupes de recherche scientifique et les organisations située au nord.
Types de documents : Accords, demandes, notes d’information, budgets, marchés, correspondance, demandes de renseignements, inventaire, renonciations, exposés, procédures, sélection et élaboration de rapports du projet, résultats  résumés des réunions, gestion de projets, approvisionnement.
Numéro du dossier : RNCan SST 010

  • Programme du plateau continental polaire
    Description : Le Programme du plateau continental polaire conserve de l’information relative aux exigences logistiques des projets dans le Nord canadien appuyés par le programme. Il comprend aussi des renseignements personnels tels que le nom, les coordonnées, les coordonnées en cas d'urgence, la citoyenneté, le sexe et le mot de passe de personnes précises.
    Catégorie de personnes : Les chercheurs canadiens et étrangers qui présentent une demande de coordination logistique de l'ÉPCP aide à effectuer de la recherche au Canada, et plus particulièrement dans le Nord du Canada et des partenaires étrangers de scientifiques canadiens qui font de la recherche dans l'Antarctique, ainsi que de toute urgence les contacts identifiés par les chercheurs.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour organiser la logistique et de suivre activement les personnes effectuant des travaux sur le terrain dans tout le Canada, en particulier dans l'Arctique, principalement pour assurer leur sécurité. Les participants étrangers visitant l'ÉPCP opérations à Resolute doivent être identifiés à RNCan de sécurité. Tous les participants du gouvernement fédéral sont tenus de signer une renonciation relative à l'aéronef affrété à la responsabilité. L'université, les clients sont tenus de fournir des renseignements quant à leur dossier de publications aux fins de l'examen préalable du projet par le Comité d'examen des projets. Ces renseignements sont publics.  
    Usages compatibles : Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à des fins statistiques (bien que l'analyse comparative entre les sexes ont été recommandés par l'évaluation de RNCan de l'ÉPCP en 2010). Renseignements personnels (nom et affiliation seulement), est affiché sur la page Web de l'ÉPCP, ainsi que le titre du projet et location des travaux de terrain.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    No ADD : En cours d'élaboration
    Renvoi au document no : RNCan SST 010
    Enregistrement (SCT) : 20100117
    Numéro de fichier : RNCan PPU 080

APP 3.2.4 - CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROÎT DE LA MER

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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
Description : Renseignements relatifs à la gestion du programme et acquisition/analyses de données sur les marges continentales marines du Canada pour la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Types de documents : Accords, notes d’information, budgets, plans de communication, rapports d’experts-conseils, marchés, correspondances, planification, exposés, recherche, ordres du jour, levés, énoncé des travaux.
Numéro du dossier : RNCan SST 018

SERVICES INTERNES

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

SERVICES D'ACQUISITIONS

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

SERVICES DE COMMUNICATIONS

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

SERVICES DE GESTION FINANCIÈRE

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

SERVICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

SERVICES DE GESTION DE L'INFORMATION

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles. 

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

SERVICES JURIDIQUES

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

SERVICES DU MATÉRIEL

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES DES BIENS IMMOBILIERS

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

LEGENDE

Catégories de documents ordinaires
Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

PROGRAMMES ABOLIS AVEC FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le programme suivant s’est terminé mais ses fichiers de renseignements personnels sont toujours en période de conservation.

Politique gouvernementale facilitant la création de débouchés pour les collectivités tributaires des forêts
Description : Les renseignements concernent l'aide à la création de débouchés économiques durables pour les collectivités tributaires des forêts ainsi qu'à l'amélioration de l'accès de celles-ci à des connaissances, des solutions et des outils pratiques et cohérents tout en établissant des relations et des partenariats élargis entre le Service canadien des forêts (SCF) et les collectivités forestières, notamment par une meilleure compréhension des besoins et des capacités dans le contexte d'un secteur forestier en mutation et confronté à des défis. Les programmes du Service canadien des forêts s'adaptent aux contextes changeants du secteur forestier. Cette adaptation permettra au Service canadien des forêts de proposer à ces collectivités des initiatives, des programmes et des types de partenariats avant-gardistes afin de les aider dans leurs efforts déployés dans le but d'arriver à une stabilité économique durable. Les documents de cette catégorie concernent également les partenariats établis dans le cadre de l'initiative plus large du gouvernement du Canada liée aux questions rurales.
Types de documents : Conseils, accords, demandes, appels, vérifications, autorisations, notes d'information, budgets, certifications, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion de conférences, consultations, rapports d'expert-conseil, marchés, accords de contribution, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes de sélection, études, surveillance, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du dossier : RNCan SFC 004

  • Programme de bourse pour étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique
    Description : Ce fichier décrit les informations relatives aux personnes qui cherchent à obtenir un financement dans le cadre du Programme de bourse pour étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les informations sur les études, la citoyenneté, d'autres numéros d'identification, l'information pertinente pour l'application de l'équité (sexe, invalidité, appartenance à un groupe désigné ou à une minorité visible), signature et opinions ou points de vue de personnes ou au sujet de celles-ci.
    Catégorie de personnes : Les étudiants qui présentent une demande de bourse pour étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique, le ou les instructeurs de leur collège ou de leur université et l'instructeur du Centre de foresterie du Pacifique.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer l'admissibilité et verser les fonds dans le cadre du Programme de bourse pour étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 3(1) de la Loi sur les forêts.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : faire rapport à la haute direction, évaluer les candidatures et publier les noms des récipiendaires sur le site Web de RNCan, communiquer avec les candidats retenus, faire des réservations de voyage pour assister aux événements commandités par RNCan et aux activités du groupe de sensibilisation au sein de RNCan. Ils peuvent être utilisés pour la planification des ressources humaines et aux fins des statistiques. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l'université ou au collège pour la distribution du financement accordé aux demandeurs retenus. Les renseignements sont publiés sur Internet et sur l'Intranet.
    Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de 10 ans à partir de la fin de l’exercice financier au cours duquel le programme s’est terminé.
    No ADD : 2012/005
    Renvoi au document no : RNCan SCF 004
    Enregistrement (SCT) : 20100326
    Numéro de fichier : RNCan PPU 122
    Notes : En plus de satisfaire aux exigences indiquées dans le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes qui demandent l'accès à des renseignements décrits par ce fichier doivent fournir le sujet et la date de la correspondance. Ce programme s’est terminé en 2009.

Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne sont pas récupérables au moyen d'un identificateur personnel, entre autre les opinions, les plaintes ou la correspondance non sollicitées.

Renseignements personnels des enquêtes par Ressources naturelles Canada

Cette catégorie comprend les renseignements personnels utilisés pour appuyer Ressources naturelles Canada dans la réalisation d'enquêtes-entreprises auprès de tous les grands secteurs industriels et de service de l'économie. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont liés aux personnes-ressources des organisations, à leur langue, à des points de vue et opinions de particuliers et, dans le cas d'entreprises non constituées en société, des données financières et opérationnelles. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés à aucune fin administrative pouvant toucher ces particuliers; ils ne sont pas censés être retracés en fonction du nom ou d'un autre identificateur personnel, ni organisés de façon à pouvoir l'être. Les renseignements sont conservés pendant un an après leur dernière utilisation opérationnelle et sont ensuite détruits.

Manuels

  • Aménagement de l'érablière : guide de protection de la santé des arbres
  • Bureau de gestion des grands projets - Engagement précoce des Autochtones : guide à l'intention des promoteurs de grands projets touchant les ressources (ÉBAUCHE)
  • Bureau de gestion des grands projets - Préparation d'une description de projet pour un grand projet touchant les ressources (ÉBAUCHE)
  • Bureau de gestion des grands projets - Détermination d'un grand projet touchant les ressources (ÉBAUCHE)
  • Commission géologique du Canada, 2004 : Manuel de laboratoire de sédimentologie
  • Conseils pour la culture en récipient des semis de conifères dans les provinces des Prairies
  • Épandage aérien de pesticides : manuel de sécurité
  • Géomatique Canada - Instructions générales pour les arpentages des terres du Canada, édition en ligne
  • Guide d'admission et d'évaluation des travaux sylvicoles
  • Guide du greffage en serre des conifères dans les Provinces Maritimes
  • Guide de l'inspecteur des semences d'arbres forestiers
  • Guide d'utilisateur de Ganfeld : Un système à base de cartes de saisie de données de terrain pour les géologues
  • Inventaire forestier du Canada
  • Méthodes : Laboratoire d'analyse chimique et physique
  • Normes de cartographie numérique
  • Perspectives d'évaluation des réserves de la biomasse forestière à Terre-Neuve
  • Procédures d'utilisation normalisées pour le Programme du plateau continental polaire (PPCP)
  • Recueil de lignes directrices pour l'établissement de plans d'aménagement forestier sur les terres fédérales et indiennes
  • Recueil de lignes directrices pour l'inventaire forestier sur les terres fédérales et indiennes
  • Relevé des maladies des arbres dans les Maritimes
  • Réussir ma forêt : guide d'aménagement des forêts privées
  • Secteur de l'énergie - Guide de répartition des produits pétroliers
  • Secteur de l'énergie - Guide de répartition du pétrole brut
  • Secteur de l'énergie - Guide des systèmes de répartition d'urgence du pétrole
  • Secteur de l'énergie - Guide du rationnement de l'essence
  • Secteur des minéraux et des métaux - Entente de coopération sur l'exploitation minérale
  • Secteur des minéraux et des métaux - Programme de stimulation de l'exploration minière au Canada, manuel de procédures
  • Spécifications de conception cartographique de la Commission géologique du Canada

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation des renseignements de manière officieuse. À cet égard, veuillez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information de Ressources naturelles Canada. Si vous voulez soumettre une demande de manière officieuse pour des renseignements publiés en réponse à une demande particulière, veuillez communiquer avec le bureau de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du Ministère (voir ci-dessous).

Les renseignements ministériels sont également disponibles en passant par la divulgation proactive, en tant que données ouvertes, ainsi que par la publication de rapports et d’autres documents.

Si vous voulez soumettre une demande officielle d'accès aux documents soit en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou en vertu de la Loi de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l'AIPRP (voir ci-dessous). Veuillez voir aussi les procédures d'accès officiel du Ministère.

Le Ministère mène des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en oeuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Le Ministère n’a aucune ÉFVP à rapporter actuellement.

On peut obtenir plus d'information sur Ressources naturelles Canada, ses programmes et ses activités en visitant notre site Web au www.rncan.gc.ca.

Les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels devront être acheminées à :

Ami Najm
Directeur, Secrétariat de l'AIPRP
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 343-292-8987
Télécopieur : 613-995-0693
Courriel : rncan.aiprp-atip.nrcan@canada.ca

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'institution a désigné un local dans ses bureaux comme salle de lecture publique et de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Secrétariat de l'AIPRP
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 11e étage
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 343-292-8987