Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’avec le Budget 2016 du Canada. Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsable des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et applique son expertise aux sciences de la terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens.^{Note de bas de page 1}

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consultez la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport trimestriel selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère correspondent au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2016-2017. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1^er mars précédant le début du nouvel exercice. Étant donné que le budget fédéral et le Budget principal des dépenses sont déposés sensiblement à la même date, les mesures annoncées dans le Budget ne sont pas prises en considération dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016 ou de 2016-2017.

Pour l’exercice 2016-2017, des affectations bloquées dans les crédits ministériels sont établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économie dans le Budget 2016 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement. La même approche a été adoptée en 2015-2016 pour les mesures d’économie dans le Budget 2015.

RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés, qui font partie du Rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenses votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel donne les résultats obtenus en date du 30 septembre 2016, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l’accent sur les résultats du deuxième trimestre de 2016-2017 et ceux de 2015-2016, tout en les comparant.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, au 30 septembre 2016, les autorisations totales dont dispose RNCan étaient de 1 715,0 millions de dollars en 2016-2017, comparativement à 2 523,2 millions de dollars au 30 septembre 2015, soit une diminution nette de 808,2 millions de dollars ou de 32 %.

La diminution de 808,2 millions de dollars en autorisations en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 est attribuable à l’effet net des diminutions et des augmentations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous :

En ce qui a trait au Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, une diminution nette de 382,7 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des deuxièmes trimestres de 2016-2017 (541,0 millions de dollars) et de 2015-2016 (923,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Diminutions :

• 395,2 millions de dollars pour le transfert de responsabilité du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’Initiative de la région de Port Hope à Énergie atomique du Canada limitée (EACL); et
• 7,3 millions de dollars pour le report de fonds du budget de fonctionnement puisque les autorisations à reporter étaient moindres en 2016-2017.

Augmentations :

• 7,0 millions de dollars pour les transferts entre les crédits de capital et de fonctionnement dans le cadre d’un exercice d’harmonisation; et
• 5,0 millions de dollars pour la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) – cartographie du pôle Nord – en raison du rajustement prévu du profil financier du programme.

En ce qui a trait au Crédit 5 - Dépenses en capital, une augmentation nette de 33,2 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des deuxièmes trimestres de 2016-2017 (87,5 millions de dollars) et de 2015-2016 (54,3 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 29,2 millions de dollars pour le Programme accéléré d’infrastructure (PAI), car ce programme a reçu des fonds supplémentaires dans le Budget 2016;
• 6,1 millions de dollars pour le Programme d’amélioration de la surveillance sismique du pays, en raison du rajustement prévu du profil financier du programme; et
• 4,9 millions de dollars pour le report de fonds du budget en capital puisqu’il y avait plus d’autorisations à reporter en 2016-2017.

Diminutions :

• 7,0 millions de dollars pour les transferts entre les crédits de capital et de fonctionnement dans le cadre d’un exercice d’harmonisation.

En ce qui a trait au Crédit 10 - Subventions et contributions, une diminution nette de 22,9 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des deuxièmes trimestres de 2016-2017 (283,7 millions de dollars) et de 2015-2016 (306,6 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants, mesurés sur douze mois :

Diminutions :

• 25,7 millions de dollars pour le Renouvellement du changement climatique, car l’enveloppe budgétaire - annoncée dans le Budget 2016 - était inférieure à celle de 2015-2016;
• 22,0 millions de dollars pour les biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme; et
• 13,6 millions de dollars pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

Augmentations :

• 13,8 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 11,3 millions de dollars versés au Fonds pour les technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada (TDDC) en raison du rajustement prévu du profil financier du programme, de 6,0 millions de dollars en 2015-2016 à 46,2 millions de dollars en 2016-2017, compensés par une diminution de 28,9 millions de dollars pour le transfert de responsabilité de TDDC au ministère de l’Innovation des Sciences et du Développement économique dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017; et
• 12,9 millions de dollars pour l’infrastructure verte, un ensemble de nouvelles initiatives annoncées dans le Budget 2016.

En ce qui a trait aux crédits législatifs, une diminution nette de 435,9 millions de dollars entre les autorisations disponibles à la fin des deuxièmes trimestres de 2016-2017 (802,8 millions de dollars) et de 2015-2016 (1 238,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :

Diminutions :

• 368,1 millions de dollars en Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une baisse des recettes perçues en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 en raison de la baisse des prix du pétrole^{Note de bas de page 2};
• 59,9 millions de dollars de Compte néo-écossais des recettes extracôtières, car au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, on prévoyait une baisse des recettes perçues en 2016-2017 par rapport à 2015-2016 en raison de la baisse des niveaux de production et des prix du gaz naturel²; et
• 10,6 millions de dollars en paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne pour les hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du rajustement prévu du profil financier.

Augmentations :

• 2,7 millions de dollars en rajustement au régime d’avantages sociaux des employés, car le taux a augmenté en 2016-2017 par rapport à 2015-2016.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et d’autres programmes ministériels législatifs. 

Dépenses budgétaires par article courant

Les dépenses pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016, s’élèvent à 341,0 millions de dollars, ou 20 % de financement total disponible pour l’exercice en cours, comparativement à 378,4 millions de dollars, ou 15 % pour le même trimestre au dernier exercice. Cette diminution de 37,4 millions de dollars est principalement attribuable à une baisse en dépenses des services professionnels et spéciaux ainsi que des paiements de transfert en 2016-2017 comparativement aux mêmes types de dépenses en 2015-2016. Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous, et le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

La diminution nette de 1,0 million de dollars en dépenses liées au personnel entre les deuxièmes trimestres de 2016-2017 (101,5 millions de dollars) et de 2015-2016 (102,5 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :

Diminutions :

• 2,2 millions de dollars relatifs aux niveaux de dotation réduits au moyen d’attrition et de départs, ainsi qu’aux taux de rémunération plus bas des nouveaux employés; et
• 0,3 million de dollars en raison du transfert d’employés lié à la restructuration de EACL.

Augmentations :

• 1,3 million de dollars liés au nouveau financement perçu au deuxième trimestre pour le Programme d’innovation énergétique (PIE) annoncé dans le Budget 2016. En 2015-2016, les dépenses des autres ministères gouvernementaux ont été effectuées au cours du premier trimestre dans le cadre du programme précédent, alors qu’en 2016-2017, ces paiements ont été effectués au cours du deuxième trimestre dans le cadre du nouveau PIE.

La diminution nette de 3,8 millions de dollars en dépenses liées au personnel entre les dépenses cumulées à la fin des deuxièmes trimestres de 2016-2017 (203,6 millions de dollars) et de 2015-2016 (207,4 millions de dollars) est attribuable à une combinaison de facteurs, dont la réduction des niveaux de dotation au moyen d’attrition et des départs, et du transfert d’employés lié à la restructuration de EACL.

La diminution nette de 54,2 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les deuxièmes trimestres de 2016-2017 (26,6 millions de dollars) et de 2015-2016 (80,8 millions de dollars) est principalement attribuable aux changements suivants :

Diminutions :

• 58,3 millions de dollars pour le transfert de responsabilité du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’Initiative de la région de Port Hope à EACL en 2015-2016; et
• 2,8 millions de dollars en raison de la réalisation de la phase opérationnelle du projet de remise en état du puits Coldstream en 2015-2016.

Augmentations :

• 5,5 millions de dollars liés au PAI en raison du lancement de PAI3, qui est la nouvelle phase du projet, et à l’augmentation des dépenses en raison du calendrier des paiements associés à PAI2, la phase actuelle du projet, comparativement au deuxième trimestre de 2015-2016; et
• 1,6 million de dollars en raisons du moment où les dépenses des autres ministères gouvernementaux sont effectuées d’un exercice à l’autre pour les services de gestion immobilière.

La diminution nette de 67,5 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les dépenses cumulées à la fin des deuxièmes trimestres de 2016-2017 (45,3 millions de dollars) et de 2015-2016 (112,8 millions de dollars) est principalement attribuable aux mêmes motifs susmentionnés.

L’augmentation nette de 10,5 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transfert entre les deuxièmes trimestres de 2016-2017 (174,7 millions de dollars) et de 2015-2016 (164,2 millions de dollars) est principalement constituée de :

Augmentations :

• 21,1 millions de dollars pour les transferts législatifs relatifs aux hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique étant donné que plus de paiements ont été effectués par rapport au deuxième trimestre de 2015-2016; et
• 4,0 millions de dollars pour le paiement relatif à une entente pluriannuelle sur le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière qui n’était pas encore entrée en vigueur au cours du deuxième trimestre de 2015-2016.

Diminutions :

• 4,7 millions de dollars relatifs au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants en grande partie attribuable à une réduction des ententes actives étant donné que le programme s’approche de sa fermeture, ainsi qu’aux promoteurs de projets qui réclamant moins d’incitatifs en raison des conditions de marché difficiles;
• 4,1 millions de dollars attribuables au temps s’écoulant entre la réception des factures et leur traitement;
• 2,1 millions de dollars pour le Programme de développement des marchés, car les demandes de paiement sont moindres par rapport au deuxième trimestre de 2015-2016;
• 2,1 millions de dollars relatifs à l’achèvement de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation;
• 1,3 million de dollars attribuables à l’élimination progressive du Programme d’accélération des technologies des isotopes en 2015-2016.

L’augmentation nette de 12,7 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transfert entre les dépenses cumulées à la fin du deuxième trimestre de 2016-2017 (240,6 millions de dollars) et de 2015-2016 (227,9 millions de dollars) est principalement attribuable aux mêmes motifs susmentionnés ainsi qu’aux paiements versés à TDDC au premier trimestre de 2016-2017.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans différents articles courants.

3. Risques et incertitudes

RNCan reconnaît qu’une compréhension approfondie de son environnement de risque est primordiale pour être en mesure d’atteindre ses résultats stratégiques et de maintenir une efficacité et une efficience fonctionnelles. RNCan considère la gestion des risques comme un élément essentiel à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de programmes, d’innovations scientifiques et technologiques et de services internes efficaces, efficients et pertinents. Les principes de l’approche de RNCan en matière de gestion des risques sont codifiés dans le Cadre stratégique de gestion intégrée du risque, qui est harmonisé avec le Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor.

Les ressources naturelles sont au cœur des plans d’action économiques et environnementaux du Canada. Elles génèrent de grands avantages économiques, soit environ 17 % du produit intérieur brut du Canada et 1,75 million d’emplois. Par ailleurs, elles sont des facteurs déterminants de la performance environnementale du Canada.

Notre défi collectif, qui constitue également une opportunité, est d’établir et de mettre en œuvre un plan qui permettra la croissance des secteurs de ressources et l’atteinte de nos objectifs en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES). À la Conférence de Paris sur le climat, le Canada a accepté de réduire ses émissions de GES de 30 % d’ici 2030 par rapport à ses niveaux de 2005. Ce défi est important et sera sous l’influence de divers facteurs tels que les tendances du marché.

RNCan surveille de près les répercussions de ces facteurs et d’autres éléments, et agit pour s’assurer que les secteurs de ressources demeurent une source d’emplois, de prospérité et de possibilités commerciales dans un monde qui favorise les pratiques durables. Plus précisément, RNCan appuie son ministre dans la réalisation de ses engagements pris dans sa lettre de mandat. Pour y parvenir, RNCan a mis en place de nouvelles structures, notamment une unité de mobilisation des intervenants et une unité d’exécution et de résultats, et ce, aux fins d’application de son programme de politiques ministérielles.

En plus de réagir rapidement au contexte externe, RNCan gère également des incertitudes relatives à ses niveaux de financement et à ses dépenses futures. Le Ministère continue à gérer les coûts associés aux conventions collectives non financées. Le Ministère suit donc ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales, et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs.

RNCan continuera d’intégrer les renseignements sur les risques dans ses prises de décisions stratégiques et opérationnelles.

4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

La nomination d’un dirigeant principal des finances et d’un sous-ministre adjoint pour le Secteur de la gestion et des services intégrés a eu lieu au cours du deuxième trimestre 2016-2017.

Aucun autre changement important n’est à signaler au deuxième trimestre de 2016-2017 concernant les activités, le personnel ou les programmes.

Original signé par :

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2016-2017			Exercice 2015-2016
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre en cours	Crédits totaux disponibles  pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016**	Crédits utilisés pour le trimestre  terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre en cours
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	540 995	141 094	252 827	923 658	194 288	324 712
Crédit 5 – Dépenses en capital	87 508	11 733	16 265	54 302	5 828	6 823
Crédit 10 – Subventions et contributions	283 665	40 506	80 169	306 609	50 920	75 236
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	84	12	19	82	20	41
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 384	13 324	26 648	56 645	14 084	28 167
Dépense de montants équivalents aux produits de la vente de biens excédentaires de l'État	-	1	1	-	-	-
Subventions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	-	-	2 290	-	-	-
Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	8 835	4 418	4 418	8 835	2 209	4 418
Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	4 013	-	2 178	3 965	1 118	2 121
Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	14 828	2 322	2 944	74 752	7 630	9 279
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	713 253	125 972	147 056	1 081 331	89 984	124 481
Paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne pour les hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse	2 408	1 607	1 607	13 055	12 322	12 322
Paiements législatifs totaux	802 805	147 656	187 161	1 238 666	127 367	180 829
Autorisations budgétaires totales	1 714 973	340 989	536 422	2 523 235	378 402	587 600

* Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que du report de fonds de 2015-2016, et tiennent compte de quelques mesures annoncées dans le Budget 2016.
** Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que du report de fonds de 2014-2015, et tiennent compte de quelques mesures annoncées dans le Budget 2015.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non audité)

(en milliers de dollars)	Exercice 2016-2017			Exercice 2015-2016
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	401 370	101 451	203 571	394 827	102 485	207 421
Transports et communications	13 660	4 356	6 783	15 926	3 753	6 439
Information	9 126	1 252	1 806	12 915	765	1 259
Services professionnels et spéciaux	137 076	26 641	45 306	523 576	80 782	112 784
Location	32 969	9 545	13 660	15 276	9 561	13 613
Réparation et entretien	4 059	2 539	4 532	9 832	2 213	2 635
Services publics, matériel et fournitures	33 374	4 544	7 004	33 329	4 299	6 405
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages	38 058	-	-	7 071	465	465
Acquisition de matériel et d’outillage	51 451	4 322	5 453	51 483	2 377	3 262
Paiements de transfert	1 027 002	174 724	240 561	1 488 547	164 183	227 857
Autres subventions et paiements	5 698	18 336	18 748	5 532	11 660	14 315
Dépenses budgétaires totales	1 753 843	347 710	547 424	2 558 313	382 542	596 454
Moins :
Total des revenus affectés aux dépenses	38 870	6 721	11 002	35 079	4 140	8 854
Dépenses budgétaires nettes totales	1 714 973	340 989	536 422	2 523 235	378 402	587 600

* Les dépenses prévues tiennent compte de quelques mesures annoncées dans le Budget 2016.
** Les dépenses prévues tiennent compte de quelques mesures annoncées dans le Budget 2015.