Financement pluriannuel initial 2013-2014


Fonds municipal vert (FMV)) (législatif)

Objectif stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Activité de programme : 2.1) Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le nom de Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et Fonds d’investissement municipal vert (FIMV)

4. Date de mise en œuvre : Le 31 mars 2000

Date d’échéance : À perpétuité

Description :

Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui représentent les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être repris par d’autres communautés canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet, de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. D’autres éléments supplémentaires à envisager incluent des avantages socio-économiques potentiels.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % ou 175 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d’immobilisations pouvant représenter jusqu’à 80 % du coût, jusqu’à concurrence de 10 M$ en prêts combinés à une somme de 1 M$ en subventions (jusqu’à concurrence de 20% du montant du prêt) par projets. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n’y a aucune limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable avec des représentants des secteurs privé et public, y compris des représentants municipaux et des experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif. Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
Financement prévu
2015-2016
* 275,0 275,00 0,0 0,0 0,0

* la contribution de RNCan par l’entremise de l’entente de financement du FMV est de 275 M$. Environnement canada verse le même montant.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Pour en savoir plus, consultez le site web du fonds municipal vert, au : http://fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert/à-propos-du-programme.htm

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcm.ca

Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen MC

Objectif stratégique : 2) les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Activité de programme : 2.1) pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC

Date de mise en oeuvre : Le 30 juillet 2007

Date d’échéance : L’entente prend fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront versés à TDDC d’ici le 31 mars 2015.

Description: TDDC gère le Fond de biocarburants ProGenMC, qui appuiera jusqu’à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu’à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d’équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l’expertise en technologie et des capacités d’innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi: 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$ à des fonds affectés pour la période de 2008-2009 à 2014‑2015.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés 8.Financement des années précédentes Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
Financement prévu
2015-2016

Fonds législatifs
100,0

Fonds législatifs
20,7

Fonds législatifs
0,0

Fonds législatifs
79.3

Fonds législatifs
0,0

Appropriation
150,0

Appropriation
75.0

Appropriation
50,0

Appropriation
25,0

Appropriation
0,0

Total

250.0         

Total

95.7**

Total

50.0

Total

104.3

Total

0.0

* La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente liée au Fond de biocarburants ProGenMC est de 250 M$. Environnement Canada verse le même montant.

**Des 95.7$ million, la somme de 33.2$ million a été transférée à TDDC.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan organisationnel de TDDC pour 2013 à été diffusée en octobre 2012. Un résumé est affiché sur le site Web indiqué ci-dessous.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

Technologies du développement durable Canada (TDDC)  

Objectif stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Activité de programme : 2.2) Innovation technologique

Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies

Date de mise en oeuvre : Le 26 mars 2001

Date d’échéance : Le 31 décembre 2017

Description : Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols.

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
Financement prévu
2014-2015
295* 275 0.0 12.5 3.0

*La contribution de RNCan au Fonds Technologies de TDDC est de 295 M$. Environnement canada verse le même montant.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Chaque année, au mois de novembre, TDDC publie un plan d’entreprise qui décrit les plans pour l’année en cours et établit des prévisions pour l’année suivante. Ce plan d’entreprise comprend un plan des versements, des dépenses administratives, un énoncé des objectifs et des mesures proposées, un état des investissements, un énoncé de la stratégie opérationnelle et un aperçu des attentes en matière de rendement. Le Rapport annuel de TDDC et un résumé du plan d’entreprise sont présentés par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) à la Chambre des communes habituellement durant l’été.

TDDC tient à deux cycles de financement par an, invitant d’abord les demandeurs à présenter une déclaration d’intérêt. Le processus de demande peut prendre environ neuf mois suivant la réception de la déclaration d'intérêt.

TDDC a réalisé 19 séries de financement et alloué 560 millions de dollars en tout à 228 projets. Au moins 150 millions de dollars tirés du Fonds sont affectés à des projets d'assainissement de l'eau ou du sol;  le ratio entre ces projets est déterminé en fonction du mérite des demandes reçues. Pour ce qui est des sommes qui restent dans le Fonds, 80 % sont versées dans des projets destinés à lutter contre les changements climatiques et 20 % sont consacrées à des projets principalement axés sur l'assainissement de l'air.

La somme annuelle de réduction des gaz à effet de serre en 2015, attribuable aux 228 projets TDDC financés depuis sa création, est estimé à être l’équivalent de 7 à 17 mégatonnes de dioxyde de carbone (MtCO2e).  

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.sdtc.ca