Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’énergie propre (voté)

Date de mise en œuvre : 23 avril 2009

Date de clôture : 31 octobre 2016

Description :
L’énergie propre est l’énergie produite, transmise, distribuée et utilisée qui n’émet pas ou qui émet très peu de gaz à effet de serre (GES) ou autres émissions atmosphériques. Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire, d’ici 2020, les émissions totales de GES au Canada de 17 % par rapport au niveau de 2005.

Afin d’appuyer ces objectifs, le Fonds pour l’énergie propre prévoit 795 millions $ sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), la démonstration de systèmes d’énergie renouvelable et d’énergie propre et des projets de recherche et développement (R.-D.).

Résultats stratégiques :

Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus :
Les travaux de conception ont commencé pour deux projets de démonstration à grande échelle annoncés en 2009-2010 : le projet de CSC de Shell Quest et le projet de pipeline principal de l’Alberta pour le captage et le stockage du carbone « Enhance Energy ». D’importants progrès ont été réalisés dans le cadre de ces deux projets, la progression de travaux d’ingénierie détaillés et l’obtention d’un certain nombre d’approbations réglementaires clés, y compris la réalisation d’évaluations environnementales, afin d’entreprendre la phase de la construction en 2012-2013. Ces projets devraient normalement être lancés en 2014 (Enhance) et en 2015 (Shell) et permettre de réduire les émissions de gaz à effet de plus de deux mégatonnes de CO2 par année.

En outre, 19 projets d’énergies propres et renouvelables de petite échelle sont en cours. On estime à 735 tonnes la quantité de CO2 évitée par ces projets cette année. Le Fonds pour l’énergie propre situé à l’Université de la Colombie-Britannique était l’un des trois finalistes à l’édition 2012 du sommet des affaires pour un monde durable GLOBE (GLOBE sustainable world business summit) dans la catégorie Technologie et Innovation et Application. Au cours de la dernière année, Hydro-Québec a estimé à 8 800 MWh la quantité d’électricité épargnée grâce à son projet de Fonds pour l’énergie propre, et à 12,700 L, la quantité d’essence évitée grâce à l’utilisation de voitures électriques (qui ont parcouru 205 000 km) dans le cadre du projet, ce qui permet d’obtenir de l’information utile sur la technologie de recharge des véhicules électriques.

Le Fonds pour l’énergie propre a également appuyé différents projets allant de la recherche fondamentale à des projets pilotes de pré‑démonstration, mis en œuvre par des ministères et organismes fédéraux en collaboration avec des provinces, des organismes de recherche, des universités et le secteur privé en 2011‑2012. Cinquante-six (56) projets de recherche associés i) aux énergies propre et renouvelable et aux réseaux de distribution d’électricité intelligents, ii) aux problèmes environnementaux liés à la production de sables bitumineux et à la transformation du bitume, iii) à l’hydrogène et aux piles à combustible et iv) aux captage et stockage de CO2 ont été réalisés.
Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions 30 104,3 141,6 146,3 90,6 51
Total de l’activité de programme 30 104,3 141,6 146,3 90,6 51

Commentaires sur les écarts :

En raison de facteurs extérieurs à RNCan (soit l’adoption d’un nouveau règlement fédéral sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’électricité produite à partir du charbon, le report de l’obtention d’un financement provincial et les incertitudes en ce qui concerne le CSC), la signature d’accords de contribution a été retardée pour trois (3) projets de démonstration d’énergies propres. Pour remédier à la situation, RNCan a ajusté les niveaux de référence dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, de sorte que les 177 M$ pour 2011‑2012 et 2012‑2013 ont été transférés à 2013-2014 et 2014‑2015, cela dans le but d’aider à réduire les risques et à de veiller à ce que les accords de contribution soient bien conclus et que les projets soient mis en œuvre.

Vérifications effectuées ou prévues : Exercice financier 2010-2011 - Vérification du Fonds pour l’énergie propre

Évaluation réalisée ou prévue : Il est prévu dans le plan d’évaluation stratégique de 2011-2012 à 2015‑2016 de RNCan que l’évaluation du Fonds pour l’énergie propre sera menée au cours de l’exercice financier 2013-2014.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Le Fonds pour l’énergie propre incite les demandeurs éventuels à apporter leur contribution durant la phase de la conception du programme en 2009. Nous ne nous attendons pas à d’autres appels de propositions pour l’instant. Le Fonds pour l’énergie propre continue de mobiliser les bénéficiaires par une surveillance régulière et continue de tous les projets financés.

Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour la technologie (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L’Initiative écoÉNERGIE pour la technologie (voté) constitue un investissement de 230 millions de dollars en science et technologie par le gouvernement du Canada afin d’accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques en matière d’énergie propre. Cette initiative vise à accroître l’approvisionnement en énergie propre, ainsi qu’à réduire le gaspillage d’énergie et la pollution causée par les sources d’énergie traditionnelles.

Résultats stratégiques :

Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles

Résultats obtenus :
L’Initiative écoÉNERGIE pour la technologie comprend un volet « démonstration » et un volet « recherche et développement » (R.-D.). À ce jour, trois (3) éléments distincts du volet « démonstration » ont été financés dans le cadre du programme, soit : 1) le captage et le stockage du dioxyde de carbone (CSC) (10 projets), 2) le transport (9 projets) et 3) les collectivités EQuilibrium financées conjointement par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (6 projets). Voici quelques faits saillants de l’élément « CSC » du volet « démonstration » :

  • Husky Oil Operations Ltd a commencé ses activités d’exploitation de l’usine de traitement à Lloydminster, en Saskatchewan, et a commencé à capter le CO2 au taux de 100 000 tonnes par année. Le CO2 sera séquestré dans des puits de pétrole épuisés situés à Lashburn et Tangleflags, en Saskatchewan.
  • Enhance Energy Inc. a mené des études d’ingénierie de base et poursuit la mise en œuvre du projet de pipeline principal de l’Alberta au coût de 1,2 milliard de dollars pour assurer le transport du CO2 stocké dans des gisements de pétrole de la région industrielle de l’Alberta, dans le centre de la province.
  • La corporation Transalta a mené des études d’ingénierie de base dans le cadre du projet Pioneer, un projet intégré de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CSC) dans le domaine de la production d’électricité à partir du charbon. Ce projet a guidé l’élaboration du règlement d’Environnement Canada sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur de l’électricité au charbon. Les études d’ingénierie de base ont servi de fondement à l’importante décision prise en avril 2012 de ne pas poursuivre le projet. Quoi qu’il en soit, les
  • études d’ingénierie de base accroîtront la base de connaissances nouvelles pour l’application du CSC dans le secteur de l’électricité au charbon.
  • L’installation d’essai du captage du carbone de SaskPower a entamé des travaux d’études techniques détaillés et a conclu une entente de partenariat de 60M $ avec Hitachi, le premier de trois partenaires stratégiques visés.
  • Le Projet de l’Agence internationale de l’énergie sur les GES : contrôle et stockage de CO2 Weyburn‑Midale de 41M $, financé en vertu du programme, sera achevé d’ici décembre 2012. Le principal résultat visé sera un guide des pratiques exemplaires, dont la publication est prévue en septembre 2012. D’autres résultats seront diffusés dans différentes publications et dans le cadre de présentations de conférence.

D’importants progrès ont également été réalisés dans l’avancement de projets liés aux deux autres éléments du volet « démonstration » du programme et dans le soutien de projets de R.-D. dans huit (8) domaines technologiques clés.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions 28,5 48,6 48,1 50,2 41,5 6,6
Total de l’activité de programme 28,5 48,6 48,1 50,2 41,5 6,6

Commentaires sur les écarts : Deux projets avec d’importants intervenants (provinciaux et du secteur industriel) ont été poursuivis sur une portée réduite en raison de facteurs imprévus donnant lieu à un excédent.

Vérifications effectuées ou prévues : Exercice financier 2011-2012 Vérification du programme écoÉNERGIE pour la technologie
- Audit of the Clean Energy Fund

Évaluation réalisée ou prévue: Évaluations récemment effectuées dans le cadre des évaluations de portefeuille suivantes :
- Sciences et technologie (S et T) de l’énergie : systèmes énergétiques propres pour la production d’électricité propre
- S et T de l’énergie : systèmes énergiques propres pour la production de pétrole et de gaz des régions pionnières
Dans son plan d’évaluation stratégique de 2011-2012 à 2015-2016, RNCan a déterminé que l’examen des évaluations restantes de portefeuille se déroulera comme suit :

Exercice financier 2011-2012 :
- S et T de l’énergie : systèmes énergétiques propres pour l’industrie
- S et T de l’énergie : bioénergie durable

Exercice financier 2012-2013
- S-T de l’énergie propre : systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités
- S-T de l’énergie propre : énergie propre pour le transport

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires: Ressources naturelles Canada a sollicité des propositions de projet par le biais d’annonces sur son site Web. Aucun autre appel n’est prévu.

Dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE pour la technologie, les bénéficiaires sont régulièrement interpellés au moyen de rapports techniques et financiers, y compris des vérifications des bénéficiaires. Nos rapports avec les bénéficiaires nous aident également à déterminer comment améliorer la conception et l’exécution de programmes futurs de mise au point de technologies d’énergie propre.

Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2017

Description :
Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l’essence et le diesel et favorise le caractère concurrentiel de l’industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l’essence et le diesel, selon les volumes de production et de ventes. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu’à 1,48 milliard $ sur 9 ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

Le volume cible du programme est de 2,5 de litres de la capacité de production nationale d’ici décembre 2012, soit un volume de 2 milliards de litres de carburant de rechange renouvelable pour l’essence et de 500 millions de litres de carburant de rechange renouvelable pour le diesel. D’importants changements au programme ont été approuvés en 2009 et appliqués en 2010. Ces changements prévoyaient une modification à l’allocation des fonds sur neuf ans, un nouveau régime de paiement et une nouvelle méthode de prise de décisions.

Résultats stratégiques :

Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus :

En date du 31 mars 2012, 30 accords de contribution avaient été signés. Ces accords ont assuré une capacité de production suffisante pour permettre au programme de presque atteindre l’objectif de 494 millions de litres pour le biodiesel (carburants de rechange renouvelable pour le diesel) d’ici 2012; toutefois, l’objectif de 1 807 millions de litres d’éthanol (carburants de rechange renouvelable pour l’essence) n’a pas été atteint. Quoi qu’il en soit les progrès réalisés dans l’atteinte de ces objectifs, en particulier celui du biodiesel, sont moins considérables que ce que laissent entendre les chiffres (te qu’indiqué ci-dessous dans l’explication des écarts).

Activité de programme: Énergie propre .
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions 177,7 147,1 258,2 258,2 156,8 101,4
Total de l’activité de programme 177,7 147,1 258,2 258,2 156,8 101,4

Commentaires sur les écarts : Même si la production d’éthanol approche de sa cible de deux milliards de litres par année, les producteurs de biodiesel doivent composer avec de nouvelles conditions de marché, en particulier une insuffisance de la demande intérieure. C’est pourquoi les incitatives financières versées pour le biodiesel étaient nettement inférieures au budget annuel.

Vérifications effectuées ou prévues : Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a été soumis à une vérification interne en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : écoÉNERGIE pour les biocarburants était l’un des programmes et activités soumis à une évaluation en 2011-2012 dans le cadre de la sous-sous-activité « carburants de remplacement » de la sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement » de l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère. La prochaine évaluation aura lieu en 2016-2017.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires: La date limite pour présenter une demande au programme était le 31 mars 2010. Il n’est plus possible de présenter une demande pour ce programme.

Dans le cadre du programme, les bénéficiaires sont mobilisés par le biais de bilans financiers et environnementaux mensuels, semestriels et annuels, de rapports d’étape de travaux de construction et de mise en service, de visites de sites et d’installations techniques et de vérifications des bénéficiaires.

Nom du programme de paiement de transfert : écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Les demandes en vertu de ce programme ont cessé d’être acceptées en 2011. Toutefois, les fonds alloués continueront d’être versés aux participants du programme jusqu’en 2020-2021

Description :

Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,43 milliard de dollars sous formes de paiements de transfert sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique et l’énergie solaire photovoltaïque. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, contribuer à un panier d’énergies plus durable et plus diversifié. Le programme offre un incitatif financier de un (1) cent pour chaque kilowatt-heure produit sur une période de dix ans aux projets admissibles d’énergie renouvelable à faible impact sur l’environnement.

Résultats stratégiques :

Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus :
Durant l’exercice 2010-2011, 104 accords de contribution, représentant 4 458 mégawatts (MW) de capacité d’énergie renouvelable et des engagements de l’ordre de 1,39 milliard de dollars sur 14 ans, ont été signés.

Activité de programme: Énergie propre .
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions 56,7 88,5 143,1 137,8 125,7 17,4
Total de l’activité de programme 56,7 88,5 143,1 137,8 125,7 17,4

Commentaires sur les écarts : Un certain nombre de demandes de projet n’a pu être soumis à temps au programme, soit avant le 31 mars 2011; par conséquent, une partie des fonds prévus du programme n’a pu être allouée. De plus, quelques-uns des projets ont produit moins d’énergie renouvelable que prévu, ce qui a donné lieu à des dépenses inférieures aux prévisions.

Vérifications effectuées ou prévues : Durant l’exercice 2011-2012, cinq bénéficiaires ont été soumis à une vérification de la conformité. Une vérification du programme est en cours.

Évaluation réalisée ou prévue: Une évaluation des initiatives de promotion de l’énergie renouvelable, y compris le présent programme, a été menée durant l’exercice 2010-2011.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandes ne sont plus acceptées dans le cadre du présent programme. Les bénéficiaires devront soumettre leurs factures tous les trimestres et présenter des rapports de projet annuels.

Nom du programme de paiements de transfert : : écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 30 septembre 2012

Description :
Lancé le 1er avril 2007, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons s’est traduit par 745 millions de dollars, investis sur quatre ans, en subventions fédérales aux propriétaires de maison pour qu’ils améliorent l’efficacité énergétique et réduisent l’incidence environnementale de leur habitation. Un investissement additionnel de 400 millions de dollars sur une période d’un an a été alloué au programme dans le cadre du budget 2011.

Le programme écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons se fonde sur le système des cotes ÉnerGuide pour aider les propriétaires à prendre des décisions judicieuses en matière d’énergie pour leur maison. Conformément au système, un conseiller accrédité en efficacité énergétique fait une évaluation professionnelle des caractéristiques de rendement énergétique d’une maison, y compris un essai diagnostique pour détecter les fuites d’air. Le conseiller rédige une liste de contrôle personnalisée et détaillée des améliorations recommandées à l’intention du propriétaire, laquelle comprend une cote énergétique ÉnerGuide indiquant la consommation d’énergie de la maison avant les améliorations. La liste de contrôle comprend les améliorations recommandées les plus efficaces. Le propriétaire choisit lesquelles doivent être effectuées.

À la fin des améliorations, le conseiller effectue une autre évaluation énergétique et accorde une nouvelle cote énergétique. Une fois les améliorations nécessaires effectuées, le propriétaire est admissible à une subvention.

Outre le programme écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons, 12 des 13 provinces et territoires ont offert des programmes d’encouragement complémentaires. Cinq d’entre eux continuent d’offrir des programmes d’encouragement et de faire usage du système de cote ÉnerGuide de RNCan et de son infrastructure nationale (traitement de fichiers, assurance de la qualité, soutien technique, logiciels, etc.), de même que des sociétés de services publics et des municipalités.

Résultats stratégiques :

Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus :
L’objectif de 250 000 nouveaux inscrits au programme renouvelé écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons de 2011-2012 a été atteint, et des incitatifs ont été offerts aux propriétaires admissibles pour les aider à accroître l’efficacité énergétique de leurs maisons et à réduire leurs dépenses en énergie. Le programme renouvelé permettra de réduire la consommation d’énergie d’environ au de là 4 PJ par année.

Activité de programme: Énergie propre .
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des subventions 267,9 355,1 S/O 386,6 198 S/O
Total des contributions - - - - - -
Total de l’activité de programme 267,9 355,1 S/O 386,6 198 S/O

Commentaires sur les écarts :

S/O

Vérifications effectuées ou prévues : Vérification des contrôles précis du programme écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons et Vérification du programme écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons (2010)

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation de l’efficacité énergétique pour l’industrie, les habitations et les bâtiments (2010)

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires: Les propriétaires avaient jusqu’au 31 mars 2012 pour terminer leurs rénovations admissibles.
Les propriétaires participants ont été interpellés par l’entremise des conseillers accrédités en efficacité énergétique de RNCan, lesquelles ont élaboré des rapports personnalisés des améliorations recommandées dans le cadre de l’évaluation avant rénovation, à l’aide d’une application logicielle de RNCan, et ont présenté les demandes de subvention au nom des propriétaires.

Les propriétaires pouvaient éventuellement accéder à l’information générale sur le programme, sur le Web, et communiquer directement avec le personnel du programme afin d’aider à résoudre les problèmes de paiement.

Nom du programme de paiements de transfert : Investissement dans le secteur forestier canadien (voté)

Date de mise en œuvre : 12 mars 2009

Date de clôture : 31 mars 2017

Description :
L’initiative « Investissement dans le secteur forestier canadien » vise deux grands objectifs :
1. la promotion de l’innovation et des investissements en foresterie pour appuyer l’objectif d’assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en créant des possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l’innovation forestière;

2. l’expansion des débouchés, notamment le maintien et l’accroissement de débouchés pour les produits du bois canadiens sur les marchés internationaux, l’augmentation de l’utilisation du bois dans la construction non domiciliaire en Amérique du Nord, et l’amélioration des possibilités de valeur ajoutée pour les fabricants de produits du bois.

Résultats stratégiques :

Compétitivité économique - Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus :
Promouvoir l’innovation forestière et l’investissement :

Afin de faciliter la création et la commercialisation de nouvelles technologies pour le secteur forestier canadien et de soutenir sa transformation continuelle, des recherches continuent d’être menées dans le cadre du Programme des technologies transformatrices (PTT) en vue de créer de nouveaux produits et technologies et de soutenir l’adaptation de l’industrie forestière et le déploiement des nouveaux processus et technologies. Par exemple :

  • FPInnovations a conçu et déterminé des applications éventuelles d’un nouveau produit forestier de base, la cellulose nanocristalline. CelluForce a été créé à titre de coentreprise par FPInnovations et Domtar Inc. dans le but de produire à des fins commerciales la cellulose nanocristalline à l’échelle de démonstration pour inciter l’industrie à l’adopter. Elle devrait créer de nouveaux flux de recettes pour l’industrie forestière canadienne au-delà de sa clientèle traditionnelle.
  • FPInterface-BiOS, une technologie de FPInnovations, a été utilisé dans plusieurs évaluations de biomasse et études sur la voie biotechnologique menées au Canada (Alberta, Saskatchewan, Ontario et Québec); l’industrie forestière canadienne est désormais équipé d’un nouvel outil complet de planification de l’utilisation de la biomasse, de budgétisation et d’analyse de la valeur nette.
  • FPInnovations a reproduit le bois stratifié-croisé (cross-laminated timber [CLT]) européen avec des essences canadiennes et a publié un manuel sur le CLT, qui fournit aux architectes et aux ingénieurs de l’information technique détaillée sur l’installation et l’utilisation du produit. Le CLT permet d’utiliser de grands volumes de bois dans la construction de bâtiments résidentiels et commerciaux de taille moyenne.
  • Appuyé par des résultats de recherche, la Colombie-Britannique est la première province canadienne à inclure la construction de bâtiments à ossature de bois à plateforme de six étages dans ses lois et règlements (2010-2011). En 2011-2012, le Canada et les Provinces de l’Ontario et du Québec ont entamé le processus d’intégration de la construction à ossature de bois de six étages dans leurs lois et règlements.
  • En Ontario, un inventaire forestier amélioré de la forêt Romeo Malette de Tembec Inc. permet la construction de réseaux routiers forestiers plus fiables et doux pour l’environnement, ce qui permet des économies de 400 000 $ par an. Équipée de données exactes sur la taille des arbres et le potentiel des produits, l’entreprise peut envoyer le bois de bonne taille à la bonne usine, ce qui lui permet de réaliser des économies de plus 2 millions de dollar par année.
  • En Colombie-Britannique et en Alberta, West Fraser Timber Co. Ltd., utilise une méthode améliorée d’inventaire de la zone de gestion forestière Hinton de 989 000 ha. L’entreprise a traité avec efficacité et à faible coût l’information améliorée obtenue par télédétection et a pu repérer l’information avec plus de précision comparativement à la méthode d’inventaire traditionnelle. Le système d’inventaire amélioré offre des données plus exactes sur la taille et le volume d’un arbre et de nouvelles variables d’évaluation des caractéristiques du bois.

Expansions des débouchés :
En 2011-2012, le Programme canadien d’exportation des produits du bois a continué de favoriser un accroissement de la demande pour les produits ligneux canadiens sur les nouveaux marchés hors-frontières. Par exemple, entre 2010 et 2011, les exportations de bois canadiens en Chine s’élevaient à 1,45 milliard de dollars, soit une hausse de 74 %, et celles en Corée du Sud, à 202 millions de dollars, soit une augmentation de 40 %.

Ressources naturelles Canada a par ailleurs signé un protocole d’entente (PE) avec le ministère chinois du Logement et du développement urbain et rural (MOHURD) sur des villes écologiques. Signé en mars 2012, ce PE souligne la poursuite de la collaboration avec le Canada pour la mise au point d’une technologie des villes écologiques, axée sur des domaines tels que l’utilisation du bois dans la construction d’immeubles à plusieurs étages, les systèmes d’évaluation de bâtiments écologiques, les sources d’énergies renouvelables et de substitution, les systèmes de construction à rendement énergétique et l’évaluation du cycle de vie.

L’initiative Le Bois nord­américain d’abord a influencé en faveur de l’utilisation du bois dans 352 projets de construction non domiciliaire au Canada et aux États-Unis. Selon les estimations, les ventes de bois dans le cadre de ces projets s’élèveraient à 256 millions de dollars. De plus, près de 21 000 architectes, ingénieurs et constructeurs ont reçu une formation sur les occasions et les avantages d’utiliser le bois dans la construction non domiciliaire.

Activité de programme: Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions 54,7 95,4 S/O 51,6 51,5 S/O
Total de l’activité de programme 54,7 95,4 S/O 51,6 51,5 S/O

Commentaires sur les écarts : S/O

Vérifications effectuées ou prévues : Huit des quinze projets du Programme de projets pilotes de démonstration ont été soumis à une vérification. D’après les résultats, les projets seraient conformes aux conditions des accords de contribution.

Sept des vérifications des promoteurs commandées par RNCan ont été effectuées dans le cadre du Programme de développement des marchés. Les mesures recommandées étaient mineures et des mesures correctives appropriées ont été mises en place. Les vérifications visaient l’exercice financier 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue: Une évaluation des programmes des technologies transformatrices et de démonstration de projets à l’échelle pilote est prévue pour 2013-2014.

En février 2012, l’évaluation de l’Initiative de démonstration du bois a été réalisée.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires: S/O

Nom du programme de paiements de transfert : Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) (Voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :
Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental en investissant dans les technologies novatrices qui assurent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, à l’échelle préindustrielle ou à l’échelle commerciale initiale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ces projets aideront à accroître la valeur totale générée par la fibre ligneuse, à diversifier les gammes de produits de l’industrie forestière et à produire de nouveaux bioproduits ou des énergies renouvelables. En fournissant aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la mise en œuvre complète et à l’échelle commerciale de nouvelles technologies, le présent programme élargira et renforcera les investissements précédents du Ministère dans la transformation du secteur des forêts.

Résultats stratégiques :

Compétitivité économique - Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus :
Le deuxième appel de propositions concernant le programme ITIF a été lancé à l’été/automne 2011. Près de 60 demandes d’entreprises de partout au Canada ont été soumises. Quatre ententes de contribution ont été signées durant l’exercice financier, donnant lieu à des investissements fédéraux s’élevant à plus de 17 millions de dollars dans des technologies innovatrices dans une nouvelle usine et trois usines modifiées de produits forestiers. Ces projets permettront de mettre au point de nouveaux bioproduits, tels que la bioénergie et les biocomposites de pointe, tout en portant au maximum la valeur obtenue de chaque unité de bois ligneux récolté. D’autres projets seront évalués et financés au cours des exercices financiers à venir afin de verser les fonds de programme restants.

Activité de programme: Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions - 6,6 23,4 40,2 17,7 5,7
Total de l’activité de programme - 6,6 23,4 40,2 17,7 5,7

Commentaires sur les écarts : Dans le cadre de la gestion de la trésorerie du Ministère pour ce crédit, en 2010-2011, le total des autorisations pour le programme de 2011-2012 était de 40,2 millions de dollars. De ce montant, 20 millions de dollars ont été réaffectés au cours des deux dernières années du programme, dans le cadre du processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), et 17,7 millions de dollars ont été investis dans quatre (4) projets hautement innovateurs dans des installations de produits forestiers canadiens.

Vérifications effectuées ou prévues : Le programme est actuellement en cours de vérification. La vérification devrait prendre fin en 2012-2013.

Évaluation réalisée ou prévue: Une évaluation du programme est prévue pour l’exercice financier 2013‑2014.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires:

Parmi les exemples de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires, mentionnons des webinaires publics tenus lors des deux appels de propositions dans le but de discuter des exigences de soumission et des critères d’évaluation (neuf webinaires en anglais et en français rassemblant plus 300 participants); du matériel de communication accessible au public et des communiqués de presse visant à aviser les intervenants des appels de propositions et des annonces de projet, et les relations établies avec les bénéficiaires au cours de la durée de vie de leurs projets.

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en œuvre du thème d’adaptation à l’appui du Programme sur la qualité de l’air du Canada (Voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Le programme vise à générer et à transmettre efficacement les connaissances et l’information nécessaires permettant de comprendre l’éventail de risques et d’occasions attribuables à un changement climatique et à informer et à engager efficacement les décideurs de divers secteurs sociaux et économiques qui sont responsables de s’y adapter.

Résultats stratégiques :

Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Résultats obtenus :
Au cours de l’exercice financier 2011-2012, le programme a donné lieu à de nouvelles études de cas et de nouveaux outils et rapports, si bien que les décideurs ont à leur disposition un plus grand nombre de ressources. Les travaux ont également commencé pour les produits qui fourniront un accès « à guichet unique » à l’information. Par exemple, le nouveau recueil d’information en ligne sur l’eau et les mesures d’adaptation permettra aux décideurs d’accéder aux renseignements les plus récents sur tous les aspects de la gestion des ressources d’eau dans un environnement changeant.
Les initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR) ont organisé 27 ateliers et séances de congrès qui ont réuni des décideurs de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé pour partager leurs connaissances et leur expertise en vue de faire avancer le processus décisionnel en matière d’adaptation dans 15 domaines, notamment la gestion de l’eau, l’urbanisme, l’infrastructure, la gestion forestière et l’exploitation minière. De plus, les travaux ont poursuivi pour une vaste gamme de produits qui seront livrés au cours de l’exercice 2012-2013.
La collaboration, l’information et les recommandations obtenues dans le cadre des projets ICAR continuent de contribuer à l’élaboration de politiques, notamment :
- les exigences provinciales en matière d’adaptation dans les plans municipaux de lutte contre le changement climatique en Nouvelle-Écosse
- les plans d’adaptation en situations d’inondation et de sécheresse, en Saskatchewan et dans d’autres provinces
- les directives sur les digues de mer de la Colombie-Britannique

La plus grande partie des réalisations attendues des projets ICAR est prévue pour l’exercice 2012‑2013.

Activité de programme: S’adapter aux changements climatiques et gestion du risque lié aux dangers
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions 4,2 8,5 11,0 11,0 10,8 0,2
Total de l’activité de programme 4,2 8,5 11,0 11,0 10,8 0,2

Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par des dépenses plus lentes que prévu pour plusieurs grands projets regroupant plusieurs partenaires.

Vérifications effectuées ou prévues : Aucune

Évaluations réalisée ou prévue : Le programme a été soumis à une évaluation au cours de l’exercice 2010-2011. La prochaine évaluation est prévue pour 2015-2016.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les efforts de mobilisation ne visent plus seulement les gouvernements provinciaux, les collectivités et associations professionnelles, mais aussi une plus grande participation du secteur privé, en particulier les secteurs de ressources naturelles.

Nom du programme de paiements de transfert : Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)

Date de mise en œuvre : 1985-1986

Date de clôture : perpétuité

Description :

RNCan fournit 50 % des fonds de fonctionnement de l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers. La province verse les 50 % restants. Ce financement est prévu dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve.

Résultats stratégiques :

Compétitivité économique - Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus :
Aide financière à l’Office des hydrocarbures extracôtiers pour sa gestion des ressources extracôtières au nom du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Activité de programme: Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions de dollars) Part du Fédéral seulement.
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions 4,9 6,3 6,8 3,4 3,4 3,4
Total de l’activité de programme 4,9 6,3 6,8 3,4 3,4 3,4

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues pour 2011-2012 n’incluent pas la stratégie de mise en œuvre des recommandations de l’enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers de l’Office.

Vérifications effectuées ou prévues : Le Bureau du vérificateur général procède actuellement à une vérification de l’Office.

Évaluation réalisée ou prévue: S/O

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires:

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (législatif)

Date de mise en œuvre : 1988

Date de clôture : perpétuité

Description :

Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Résultats stratégiques :

Compétitivité économique -Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus :

Un montant équivalent à ceux reçus par le Canada relativement aux activités pétrolières et gazières menées dans la région visée par l’accord extracôtier entre le Canada et la Nouvelle-Écosse a été transféré à la Province en temps opportun, conformément aux articles 99, 219 et 222 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Activité de programme: Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions 109,4 225,2 179,7 157,3 157,3 22,4
Total de l’activité de programme 109,4 225,2 179,7 157,3 157,3 22,4

Commentaires sur les écarts : Les prévisions des dépenses prévues pour 2011-2012 ont été formulées avant la chute du prix du gaz naturel. De plus, la mise en œuvre du projet d’aménagement du gisement extracôtier de gaz naturel Deep Panuke devait avoir lieu plus tôt.

Vérifications effectuées ou prévues : Les transferts législatifs à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ont été soumis à une vérification durant l’exercice 2008-2009. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) procède tous les ans à une vérification de ces transferts législatifs.

Évaluation réalisée ou prévue: S/O

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires:

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)

Date de mise en œuvre : 1987

Date de clôture : perpétuité

Description :

Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières de pétrole et gaz de Terre-Neuve.

Résultats stratégiques :

Compétitivité économique - Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Results Achieved: The transfer to the Province of an amount equivalent to the amounts received by Canada in relation to oil and gas activity in the Canada-Newfoundland and Labrador offshore area was completed in a timely manner, as set out in Sections 97, 214 and 217 of the Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act.

Activité de programme: Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions 1180,9 1227,8 1424,0 1059,8 1059,8 364,2
Total de l’activité de programme 1180,9 1227,8 1424,0 1059,8 1059,8 364,2

Commentaires sur les écarts : Les prévisions des dépenses prévues pour 2011-2012 prévoyaient des prix et une production de pétrole plus élevés.

Vérifications effectuées ou prévues : Les transferts législatifs à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ont été soumis à une vérification durant l’exercice 2008-2009. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) procède tous les ans à une vérification de ces transferts législatifs.

Évaluation réalisée ou prévue: S/O

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires: S/O

Nom du programme de paiements de transfert : Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers (voté)

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description:
Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers (PEPP) vise à améliorer la performance environnementale de l’industrie canadienne des pâtes et papiers, ce qui, en retour, contribuera à sa durabilité environnementale et commerciale.

Résultats stratégiques :
Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus :
À la dernière année du PEPP, des accords de contribution ont été signés avec 15 entreprises de pâtes et papiers de l’ensemble du Canada pour assurer le financement de 21 projets. Au cours de la durée du programme, des accords de contribution ont été signé avec 26 entreprises de pâtes et papiers, ce qui représente plus de 950 millions de dollars. Grâce à ces accords, 98 projets qui procurent des avantages écologiques et socioéconomiques directs aux usines bénéficiaires et aux 38 collectivités de partout au Canada qui en dépendent ont été financés. Ces avantages sont, entre autres, du soutien à 14 000 emplois, l’amélioration de la qualité de l’air, la baisse de la consommation de combustibles fossiles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les projets menés dans le cadre du PEPP devraient, selon les attentes, générer 2,7 millions de mégawatheures (MWh) d’énergie renouvelable (électricité et vapeur ) par année. L’ensemble des améliorations apportées au rendement énergétique d’usines devrait permettre de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 8,4 millions de GJ par année.

Les réalisations en matière environnementale du programme ont largement dépassé les premières attentes et ont contribué de façon profonde à la durabilité du secteur forestier canadien. L’amélioration du rendement énergétique et le remplacement des combustibles fossiles par d’autres types de combustible dans les procédés d’usine devraient contribuer directement à la réduction par les usines canadiennes des émissions de GES, au taux de 543 000 tonnes par année. Parmi les autres avantages de ces projets, mentionnons la réduction par les usines des émissions de dioxyde de soufre (SO2), de soufre réduit total (SRT) et des matières particulaires totales en suspension.

Activité de programme: Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions 48,7 388,5 538,6 519,6 513,9 24,7
Total de l’activité de programme 48,7 388,5 538,6 519,6 513,9 24,7

Commentaires sur les écarts : Du total de 1 milliard de dollars alloué au programme, un peu plus de 950 millions de dollars ont été accordés en crédits à des entreprises de pâtes et papiers, le restant servant à assumer les coûts de fonctionnement et à assurer des réserves dans de la cadre de la gestion annuelle de trésorerie. La gestion de trésorerie ministérielle pour le crédit correspond à un total net des autorisations de 519,6 milliards de dollars pour l’exercice financier en cours, dont 513,9 millions de dollars qui ont été déboursés sous forme de contributions aux projets. En tout 5,7 millions de dollars n’ont pas été utilisés, qui sont dans les limites des réserves de gestion de trésorerie du programme.

Vérifications effectuées ou prévues: Le plan de vérification fondée sur le risque de RNCan de 2010-2011 prévoyait une vérification du PEPP dont les résultats indiquent que le cadre de contrôle de gestion du programme fonctionne bien.

Évaluation réalisée ou prévue: Une évaluation était prévue pour 2012-2013 dans le cadre du plan d’évaluation fondée sur le risque du Ministère; elle est actuellement en cours.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires: En collaboration avec les bénéficiaires, RNCan a présenté publiquement les détails de projet et les avantages environnementaux de 80 projets menés en vertu du PEPP, représentant 840 millions de dollars, dans des usines et dans le cadre d’activités de foresterie dans l’ensemble du Canada. Vingt-deux projets, totalisant 76 millions de dollars, ont été annoncés en 2011-2012

Le rapport sur les résultats du PEPP, élaboré en se fondant sur les commentaires des bénéficiaires, sera publié à l’automne 2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2007

Remarque : Les demandes ont cessé d’être acceptées dans le cadre du présent programme en 2007. Toutefois, les fonds alloués continueront d’être versés aux participants du programme jusqu’en 2016-2017.

Description :

Le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ) a été établi en vue d’aider l’industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d’électricité en fournissant un incitatif financier d’environ un cent pour chaque kilowattheure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d’ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant une période de dix ans. Le budget initial de subventions et de contributions du programme EPÉÉ était de 255 millions de dollars, et 69, 9 millions de dollars ont été ajoutés en 2005-2006 afin d’appuyer le développement de nouveaux parcs éoliens.

Résultats stratégiques :

Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus :

Vingt-deux (22) parcs éoliens ont été mis en service dans le cadre du programme, ce qui représente 924 mégawatts d’énergie éolienne au Canada et un financement sous forme de contribution d’environ 315 millions de dollars sur 15 ans.

Activité de programme: Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions 28 26,4 32,7 28,7 28,4 4,3
Total de l’activité de programme 28 26,4 32,7 28,7 28,4 4,3

Commentaires sur les écarts: Les parcs éoliens ayant reçu une aide financière dans le cadre du programme ont produit moins d’énergie que prévu. De ce fait, des paiements plus faibles ont été remis aux producteurs conformément aux dispositions des accords de contribution.

Vérifications effectuées ou prévues : Aucune vérification de projet n’a été entreprise durant l’exercice financier 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue: Une évaluation d’Énergie renouvelable, y compris le présent programme, a été réalisée durant l’exercice financier 2010-2011.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires: Les demandes ne sont plus acceptées dans le cadre du présent programme. Les bénéficiaires doivent soumettre leurs facteurs sur une base trimestrielle et des rapports de rendement sur une base annuelle.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur (voté)

Date de mise en œuvre : 13 mai 2010

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Le Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur est un programme de 35 millions de dollars de recherche, développement et démonstration visant à déterminer la faisabilité de la production, à partir d’un cyclotron et d’un accélérateur linéaire, du principal isotope médical technétium-99m.

Il a été créé pour mieux diversifier les sources et améliorer la sécurité de l’approvisionnement, éliminer la dépendance à l’uranium très enrichi, une matière pouvant être utilisée à des fins militaires, réduire de façon considérable la quantité de déchets radioactifs produits, et passer à une chaîne d’approvisionnement du technétium-99m qui soit durable et fondée sur le marché.

Résultats stratégiques :

Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus :
Tous les projets financés en vertu du Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur ont atteint des étapes clés en matière de recherche et d’infrastructure. Ils ont également permis de faire la démonstration de la production à petite échelle du technétium-99m. Des discussions ont été entamées avec Santé Canada sur la pureté du produit et les exigences réglementaires. Grâce aux projets du Programme, la viabilité des technologies du cyclotron et de l’accélérateur linéaire est davantage certaine.

Activité de programme: Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des contributions - 10,2 17,4 20,1 20,1 (2,7)
Total de l’activité de programme - 10,2 17,4 20,1 20,1 (2,7)

Commentaires sur les écarts : Dans la présentation au Conseil du Trésor, 17 400 000 $ ont été affectés dans le crédit 10 (Subventions et contributions) pour les paiements de contribution, et 4 068 000 $, dans le crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) pour appuyer le travail des laboratoires fédéraux participant à des projets dirigés par le promoteur au cours de l’exercice financier 2011-2012.

Les fonds ont été alloués dans le cadre d’un processus de demande de proposition de projets, et il a été déterminé que le montant réel du financement des laboratoires fédéraux nécessaire pour 2011-2012 était de 300 000 $. Les fonds restants du crédit 1 ont été transférés au crédit 10 pour financer le travail de promoteurs non fédéraux.

Vérifications effectuées ou prévues : RNCan applique une approche fondée sur le risque à la gestion du programme. Selon le Comité ministériel de vérification de RNCan, la vérification du Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur était non urgente. Le programme n’a alors pas été pris en compte dans les Plans de vérification axés sur les risques en raison de son délai d’exécution et des niveaux de financement.La vérification du bénéficiaire a été effectuée au cours de l’exercice financier.

Évaluation réalisée ou prévue: Aucune évaluation n’était prévue étant donné que le programme devait progressivement prendre fin en deux ans, que la recherche se déroulerait à long terme et que les ressources d’évaluation étaient limitées. Il n’aurait été ni pratique, ni économique d’évaluer le programme.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires: En tout, neuf propositions de projets ont été reçues et quatre projets ont été retenus pour le financement.

Plus de 30 partenariats et collaborations ont été formés dans le cadre du programme. Trente-trois (33) publications techniques ont été produites et plus de 54 présentations ont été données durant des ateliers et des conférences.

À l’automne 2011, un atelier de deux jours sur le Programme de contribution financière à la production d’isotopes a été offert et a attiré plus de 50 participants, notamment des chercheurs de projet et des représentants de l’industrie.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de subventions et de contributions par catégorie du Ministère (Voté)

Date de mise en œuvre : 31 janvier 2008

Date de clôture : 31 mars 2017

Description :

Subventions et de contributions versées à des catégories de bénéficiaires en vue de soutenir des organisations vouées à la recherche, au développement et à la promotion d’activités contribuant aux objectifs ministériels.

Résultats stratégiques :
Compétitivité économique - Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Sûreté, sécurité et intendance - Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Résultats obtenus :
Programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) exécuté en vertu du programme de subventions et de contributions par catégorie du Ministère (PSCCM) :

Sans données géologiques publiques fiables et disponibles, l’industrie risque soit d’investir dans le développement de régions qui ont un faible potentiel d’énergie et de ressources minérales, soit d’utiliser des stratégies inadéquates pour exploiter ces ressources. Ces risques peuvent nuire à la capacité du

Canada d’attirer des investissements; par conséquent, il faut des données géologiques fiables et accessibles afin d’attirer des investissements. Les activités de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) fournissent à l’industrie des données géologiques modernes qui améliorent la capacité de l’industrie à déterminer les régions ayant des sources potentielles de ressources énergétiques et minérales. Les activités sont axées sur la mise à jour du cadre géologique, lequel cerne les éventuelles régions où pourraient se situer certains types de minéraux et d’énergie, et la diffusion de cette information auprès de l’ensemble des intervenants. Ces activités comblent le manque d’information essentielle dans la base de connaissances qui sont nécessaires à l’accroissement des investissements dans l’exploration et facilitent les décisions relatives à l’utilisation des terres dans les territoires.

Les extrants du programme GEM, notamment des cartes géographiques, des rapports et des présentations, ont entraîné un accroissement de l’efficacité et du succès des activités d’exploration du secteur privé dans le Nord du Canada, ce qui a mené à la découverte de nouvelles zones minérales et énergétiques importantes telles que les péninsules Melville et Cumberland.

Autres ententes livrées dans le cadre du PSCCM :
Voici quelques-unes des activités financées dans le cadre du PSCCM

– Subvention des agents d’exécution de l’Agence internationale de l’énergie (AIE)

RNCan participe au programme de recherche et développement (R.-D.) sur les gaz à effet de serre (GES) de l’AIE et aux activités du Centre de charbon propre de l’AIE en offrant des subventions à ces organisations. Ces dernières ont des intrants étroitement liés aux programmes de R.-D. de RNCan sur le charbon propre et le captage et le stockage du dioxyde de carbone, en particulier le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE), portefeuille 524, et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (A et B). Le programme R.-D. sur les GES de l’AIE et le Centre de charbon propre de l’AIE jouent un rôle essentiel dans la détermination des lacunes technologiques, collaborent avec d’autres intervenants à l’élaboration de plans de travail et participent à titre consultatif aux activités ultérieures. Les connaissances acquises sont obtenues dans le cadre, entre autres, d’analyses des technologies, d’analyses des lacunes et de recherches documentaires. L’information est par la suite diffusée auprès des collaborateurs internationaux dans des articles, des publications, des présentations et des bases de données créées et tenues à jour.

– Contribution au projet de recherche et développement sur les hydroturbines

Le présent projet visait avant tout à améliorer la compréhension et la simulation de l’écoulement dans une turbine hydraulique de basse-chute de type hélice en mesurant l’écoulement dans un modèle de turbopropulseur et en le soumettant à une analyse numérique selon les différentes plages de fonctionnement d’une turbine. Le projet est mené par l’Université Laval, qui a créé un laboratoire unique, appelé le Laboratoire de machines hydrauliques (LAMH), où sont étudiés différents systèmes et technologies hydrauliques et de turbine.

– Normes en matière d’énergie de la mer de l’Association canadienne de normalisation

Le présent projet visait principalement à élaborer des spécifications techniques normalisées pour la terminologie de l’énergie de la mer qui couvrirait les convertisseurs d’énergie des vagues, d’énergie marémotrice et de tout autre type de courant d’eau. Étant donné que l’énergie de la mer est un domaine relativement récent, la normalisation de la terminologie est un besoin important pour l’industrie.

– Système innovateur d’éclairage naturel de SunCentral Inc

Le présent projet visait à améliorer la conception actuelle du système d’éclairage par auvent solaire (SEAS), à l’installer dans six 6 endroits différents et à surveiller son rendement afin de vérifier qu’il permet de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de GES. Le projet prévoyait l’élaboration de stratégies de marché pour la diffusion des données du SEAS auprès des intervenants.

Le SEAS est un système innovateur d’éclairage naturel applicable aux bâtiments commerciaux et institutionnels; le bien-fondé de la conception avait été démontré auparavant lors d’un projet antérieur. Des expériences et surveillances sur le terrain ont été effectuées dans le cadre de ce projet.

Activité de programme: Possibilités économiques pour les ressources naturelles, Collectivités tributaires des ressources naturelles, Énergie propre, Gestion du risque lié aux écosystèmes, Adaptation aux changements climatiques et gestion du risque lié aux dangers, Connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale.
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Autorisations
totales
2011-2012
Dépenses
réelles
2011-2012
Écarts
Total des subventions 1,9 1,9 2,7 2,5 2,1 0,6
Total des contributions 10 11,8 2,3 9 8,1 (5,8)
Total de l’activité de programme 11,9 13,7 5 11,5 10,2 (5,2)

Commentaires sur les écarts :
En tant que mécanisme permettant aux gestionnaires de RNCan de saisir les occasions de fournir du soutien financier aux projets s’inscrivant dans le mandat du Ministère qui ne font toutefois pas partie des programmes de paiement de transfert, les dépenses réelles en subventions et contributions versées à des catégories de bénéficiaires dépassent celles prévues, surtout parce que les occasions sont déterminées à mesure que l’exercice financier progresse, et sont généralement financées dans le cadre de la gestion de la trésorerie.

Vérifications effectuées ou prévues : Le programme GEM a été évalué et approuvé par le comité d’évaluation ministériel au cours de l’exercice 2012‑2013.

Évaluation réalisée ou prévue : Le programme sera évalué au complet durant l’exercice financier 2012-2013. Le programme GEM est actuellement en cours d’évaluation. L’évaluation sera déposée à la réunion d’automne 2012 du comité d’évaluation ministériel.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : RNCan interpelle les bénéficiaires, par exemple, dans le cadre d’une surveillance régulière et continue des projets financés..